ORDONNANCE DE POLICE

APPROUVÉE PAR S. EXC. LE MINISTRE DE l’iNTÉRIEÜR , LE 17 NOVEMBRE 1810.

Paris , le 5 novembre 1810.

Nous Etienne-Denis Pasquier , etc. , préfet de police ,

Vu les articles 2 et 23 de l’arrêté du gouvernement du 12 messidor an VIII , et l’article 1®’’ de celui du 3 brumaire an IX ,

Ordonnons ce qui suit :

Art. F'’. Le décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode , ensemble le tableau y annexé , seront imprimés , publiés et affichés, avec la présente ordonnance, dans le ressort de la préfecture de police.