AVIS

Le Conseil d’Etat , qui , d’après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l’intérieur, sur celui du ministre des manufactures et du commerce , tendant à autoriser la translation, rue 'Ti’aversière , faubourg Saint- Antoine, d’une amidonnerie existant actuellement rue de Charenton ;

Vu le décret du 1 5 octobre 1810,

Est d’avis qu’avant d’autoriser de pareilles translations de manufactures ou fabriques comprises dans la première classe du tableau annexé audit décret, et même avant d’autoriser un nou-

(4) Conformément à l’article 4 de rordonnancc royale du 14 janvier 1845, ces demandes sont adressées directement au préfet de police.

ORDONWANCE DU 14 JANVIER 1815. 325

vel établissement de ce genre , il soit procédé , outre l’affiche de la demande, à un procès-verbal d’information de commodo et incommodo y dans lequel tous les voisins seront entendus.