INSALUBRE OU INCOMMODE

Fontainebleau, le 15 octobre 1810.

Napoléon , etc. ,

Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur,

Vu les plaintes portées par différents particuliers contre les manufactures et ateliers dont l’exploitation donne lieu à des exhalaisons insalubres ou incommodes ,

Le rapport fait sur ces établissements par la section de chimie de la classe des sciences physiques et mathématiques de F Institut ;

Notre Conseil d’Etat entendu,

Nous axons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. Ier. A compter de la publication du présent décret , les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, ne pourront être formés sans une permission de l’Autorité administratixe ; ces établissements seront divisés en trois classes (1).

La première classe comprendra ceux qui doixent être éloignés des habitations particulières (2) ;

La seconde, les manufactures et ateliers dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu après axoir acquis la certitude que les opérations qu’on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du xoisinage, ni à leur causer des dommages.

Notes de M. Trébuchet :

(1) L’accomplissement des formalités prescrites par le présent décret et par l’ordonnance royale de 1815 , ne dispense pas de celles qui sont exigées pour la formation tles établissements qui seraient placés dans le rayon des douanes ou sur une rivière, qu’elle soit navigable ou non : les règlements à ce sujet continuent à être en vigueur.

(2) Cela ne veut pas dire qu’ils doivent être éloignés de l’enceinte des villes.