APPROUVÉE PAR S. EXC. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE 17 NOVEMBRE

Paris , le 5 novembre 1810.

Nous Etienne-Denis Pasquier , etc. , préfet de police ,

Yu les articles 2 et 23 de T arrêté du gouvernement du 12 messidor an YIII , et l’article 1er de celui du 3 brumaire an IX ,

Ordonnons ce qui suit :

Art. Ier. Le décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode , ensemble le tableau y annexé , seront imprimés , publiés et affichés, avec la présente ordonnance, dans le ressort de la préfecture de police.

II. Les demandes en autorisation pour former des manufactures ou ateliers compris dans la première classe du tableau annexé au décret précité , nous seront adressées, pour être par nous procédé conformément aux articles 3 , 4,5, 6 et 9 du décret.

III. Les demandes en autorisation pour former des manufactures ou ateliers compris dans la deuxième classe , seront adressées , savoir :

1° Pour Paris , au préfet de police ;

2° Pour les communes rurales du département de la Seine , aux sous-préfets de Saint-Denis et de Sceaux ;

(1) Cette interruption s’applique également aux établissements autorisés et à ceux qui laissent écouler un délai de six mois avant d’avoir fait usage de l’autorisation.

(2) Ces établissements ont , en outre, besoin d’une nouvelle permission lorsqu’ils prennent de l’accroissement ou qu’ils changent la nature de leurs procédés.

324 ORDONNANCE DE 1810

3° Et pour les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon , autf maires de ces communes ( 1 ).

Il sera par nous statué sur ces demandes , conformément tà l’article 7 du décret.

IV. Les demandes en autorisation pour former des manufactures ou ateliers compris en la troisième classe, nous seront adressées, pour être par nous statué conformément à l’article 8 du décret.

V. Les propriétaires ou entrepreneurs énonceront dans leurs demandes la nature des matières qu’ils se proposent de préparer dans leurs manufactures ou ateliers , et des travaux qui devront être exécutés; ils déposeront en même temps un plan figuré des lieux et des constructions projetées.

Vf. Indépendamment des formalités prescrites par le décret , il sera procédé , par le Conseil de salubrité établi près la préfecture de police , assisté de l’architecte commissaire de la petite voirie, à la visite des lieux, à l'effet de s’assurer si l’établissement projeté ne peut nuire à la salubrité , ni faire craindre un incendie.