AVIS

Le Conseil d’Etat , qui, d’après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l’intérieur, sur celui du ministre des manufactures et du commerce , tendant à autoriser la translation , rue Traversière , faubourg Saint- Antoine, d’une amidonnerie existant actuellement rue de Charenton ;

V u le décret du 1 5 octobre 1810,

Est d’avis qu’avant d’autoriser de pareilles translations de manufactures ou fabriques comprises dans la première classe du tableau annexé audit décret, et même avant d’autoriser un nou-

(1) Conformément à l’article 4 de l’ordonnance royale du 14 janvier 1845 > ces demandes sont adressées directement au préfet de police.