CHAPITRE V

BB8 IMPÔTS niRCCTB. — LIS IMPÔTS DIRECTS SUR LBS PERSONNES OU CAPRATIO».

L*impôt direct peut être établi tantôt sur les personnes, tantôt sur les choses (capitaux ou revenus). — De l'impôt direct sur les personnes ou capitation. — La f*" pitaiion est un impôt très usité et dont les caractères sont très divers. — La capitation peut être égale poiit tons les citoyens, et le payement de cette taxe pent étr» une condition de l'exercice du droit de suffrage. — Exemple du Massachusetts. — Ls capitation en Russie. — Tendance de la capitation à prendre le caractère d'an imp^ approximatif sur le revenu 53»

Les capitations graduées ou impôts de classes forment généralement le premiff éebelon de 1 impôt sur le revenu. — Exemples des anciens États italiens, de la Prusse et de

plasienn cantons suisses. — De l'organisation de la Classensieuer en Prnsse. — Les réfonnes considérables dont elle a été l'objet de 1883 à 1891. — Vices des capltations graduées. — La contribution personnelle en France. — Différents caractères qu'elle a affectés successivement. — L'inipôt personnel devrait être distinct de l'impôt mobilier. — Les tarifs de cette contribution devraient être notablement relevés.

— Le payement de la taxe pourrait, comme au Massachusetts, être une condition de l'exercice du droit de suffrage 839

Appendice de la sixième édition : la capitation sur les indigènes en Algérie et en Tunisie 854