CHAPITRE XV

DES TAXES LOCALXS.

imoor tance des finances locales pour la bonne gestion des finances générales. — Les taxes directes locales. — Faut-il que les taxes directes locales se lattachest aux taxes directes nationales? — La méthode française; la méthode anglaise et américaine.-— De la spécialité des taxes locales. — Avantages et inconvénients de cette spécialité. — Les centimes additionnels départementaux en France 77$

La gestion financière des communes est beaucoup plus compliquée que celle des provinces. — Chiffre considérable et origines diverses des recettes communales en France. — Importance des taxes locales en Angleterre. — Le domaine agricole et le domaine industriel des communes. -> Les prestations en nature : avantages et in» convénients de ce régime 7SS

Les octrois. — Origine et développement des octrois communaux. — Les denrées sujettes aux droite d'octroi. — Caractère protectionniste de quelques taxes d^octroi. — De la législation en cette matière. — Rendement des octrois en France de 18?^ à 189G. — Diminution notable de la proportion des frais de perception. — De la distribution de Timpôt d'octroi entre les différentes classes de la population. — Les droits d'octroi sur le vin. — La consommation du vin à Paris et dans les autres communes à octroi 796

Des inconvénients des droits d^octroi. Dans quelles conditions on pourrait supprimer cette taxe. ~ Comparaison du produit brut des octrois et de la contribution foncière dans les vingt principales villes de France 805

De la suppression des octrois en Belgique. — Caractère général et résultats de cette réforme 812

Le grand obstacle à l'établissement d*un bon régime financier local est l'excessif développement des dépenses des localités. — La prodigalité et Timprévoyanee sont en tout pays les traits caractéristiques de la gestion des finances locales. — Anfmenlation des dépenses locales en France, en Angleterre, en Belgique, en Italie, aux États-Unis 8 «6

Le budget de la ville de Paris. — Ses quatre catégories de recettes 819

Les raisons qui rendraient possible, sans que cela soit probable, que les dépenses des localités fussent moins importantes dans l'avenir qu*elles ne l'ont été dans le passé . 82 1

Nécessité pour l'État de contrôler efficacement la gestion des finances des localités. — L'abandon en Angleterre depuis 1888 aux localités d'une part des droits de succession. du produit des licences et de taxes additionnelles sur l'alcool et la bière. — Exemple du même genre en Belgique. -7 Tendance analogue en Prusse 821

ÀPSiiDics DB LA SIXIÈME KDiTioR. — Positiou actuellc du problème des taxes locales relativement aux taxes nationales. — La loi prussienne de 1893. — La réforme des octrois en France édictée en 1897. — De la suppression des octrois dans les petites communes en Italie et en Espagne. — L'octroi dans les pays primitiCs.., ^^