CHAPITRE
MB L'niPORTANCB DES BBVBMin IIB L*ÉTAT MODSUVB COMSIDisÉ COMME FlOPRIÊTAIIir
OU GiPITALIflTI BT GOMME IMDWStRIBL,
Des différenteB propriétés qu'un État peut posséder. — Gontrtste, au point de tu» de rétendue des domaines, entre deox 'de^ principaux pays dyllisés : !*Angleterr» «t U Prusse. — Insignifiance des produits domaniaux en Angleterre. -* Grande importance et grande variété des domaines en Prusse. — Constitution dans la plupart des pays d*un domaine industriel de TËtat : les chemins do fer de TÊtat.
On. a TU que, àTorigine, l'Etat, c'est-à-dire le roi, tirait laplus^ grande partie de ses revenus réguliers des biens qu'il possédait ovb des droits féodaux qni lui appartenaient. Cette économie pubIique^du moyen Age s'est transformée, sans que cette source primitive de ^ revenus ait complètement disparu : dans certains pays même elle* s'est accrue si ce n'est relativement aux autres branches de recettes, . du moins d'une manière absolue.
Beaucoup d'États, en effet, tirent une partie assez notable de leursrecette» budgétaires, seit de biens territoriaux, soit d'industries qu*il» . exercent^ tantôt sous le système du monopole, tantôt sous le système de la libre concurrence avec les particuliers. Quelques États même ne sont pas seulement propriétaires et industriels, ils sont encore ca- ^ pitalistes ou rentiers, ils ont un intérêt dans des banques ou dans . des entreprises nationales, ils ont même des capitaux placés à Té» tranger.
Si le domaine territorial de l'État s*est en général restreint, on peut . dire que son domaine industriel a une tendance à s'accroître. Ce serait donc une lacune dans un traité de la science des finances que délaisser de côté une organisation qui rapporte à certains pays plusieurs, centaines de millions de francs et qui est peut-être susceptible de^ produire davantage encore dans l'avenir.
Gomme propriétaire, l'État possède principalement des forêts^ exceptionnellement des terres cultivées ou des maisons affermées. Gomme industriel, il a un domaine susceptible de beaucoup plus d'extension : des mines, des salines, des chemins de fer surtout : . nous ne comprenons parmi les revenus qui appartiennent à FÉtat, faisant fonction d'industriel, que les produits des industries qu'il exerce sous le régime de la libre concurrence, c'est-à-dire en per--
mettant aux simples citoyens et aux associations privées de se livrer i la fabrication d'objets similaires : nous rangeons parmi les imp6ts proprement dits les revenus des industries quePÉtat a monopolisées, toit pour les exercer par lui-même, soit pour les affermer à une société ou à un individu; il est clair, en effet, que, dans ce cas, TÉtat n*agit pas comme un simple industriel qui a des concurrents, qui ne peut imposer des prix arbitraires aux consommateurs et qui ne retire d'autres bénéfices que ceux de ses capitaux ou de son habileté. En France, le monopole de la fabrication du tabac, celui des poudres, celui des allumettes, ou bien encore dans la plupart des pays le monopole de la poste, doivent être regardés comme une organisation spéciale de certains impôts, parce qUe TÉtat agit dans tous ces cas comme souverain en mettant à son service l'autorité publique pour éloigner et punir même les concurrents, et pour déterminer les prix de vente selon sa seule volonté. Quand nous parlerons des bénéfices que rÉtat retire en qualité d'industriel, nous n'entendrons donc pas faire allusion aux industries monopolisées, mais seulement à celles que l'État exerce sous le régime de la concurrence.
Il y a deux nations qui forment dans la civilisation actuelle un complet contraste sous le rapport de l'origine de leurs revenus publics : Tune n'a, pour ainsi dire, pas de revenus domaniaux ; ce qui lui en reste est une proportion infinitésimale de son vaste budget ; en outre elle ne semble pas désireuse de s'en créer. L'autre nation, au contraire, tout en demandant encore à l'impôt la plus grande partie de ses revenus, tire néanmoins des sommes relativement énormes soit des propriétés privées de l'État, soit des industries qu'il exerce sous le régime de la libre concurrence, soit même des capitaux mobiliers qu'il a placés à l'intérieur ou à l'étranger : cette nation, en outre, ne .paraît pas le moins du monde désireuse d'abandonner ce système, il semble, au contraire, qu'elle veuille l'étendre. C'est de TAngleterre et de la Prusse que nous parlons ici.
Si nous jetons les yeux, en effet, sur le budget des recettes de la Grande-Bretagne et de l'Iriande, c'est à peine si nous y découvrons quelques traces de revenus domaniaux : dans le Slatistical Abstracl publié en 1877 nous voyons que le revenu net des Crownlands (terres de la couronne) figure aux comptes de cet exercice pour un prqduit net de 400,000 liv. sterl., soit 10 millions de francs, nous ne comptons pas le rendement des télégraphes parmi les revenus domaniaux, parce que cette industrie est constituée sous le régime du monopole : parmi les Miscellaneous recette, nous ne trouvons pas 300,000 liv. ^terl. qui puissent être considérées comme un produit régulier du domaine : la plus grande partie de ces Miscellaneous reeeipts provient
de vente d'objets mobiliers ou d'instruments hors id'usage appartenant aux grandes administrations soit civiles, soit militaires. Dans l'Angleterre actuelle, le revenu domanial proprement dit, en excluant le produit de la vente des objets mobiliers et des instruments hors d'usage, ne dépasse pas 27 à 28 millions de francs (1), sur une recelte budgétaire totale de 2,570 millions de francs (101 ,973,829 liv. sterl.)- Cette branche de ressources est bien maigre, puisqu'elle ne dépasse guère 1 p. 100 de l'ensemble des revenus publics. Elle n'augmente pas jusqu'ici : on ne voit pas en effet que l'Angleterre imite les peuples du continent qui créent à TËtat un domaine industriel, quoique certaines villes britanniques le fassent.
Si l'on passe en Prusse, on assiste à un obstacle tout opposé : le3 revenus publics provenant des propriétés de TËtat ou des industries qu'il exerce, y sont énormes. Ainsi pour Tannée 1896-97 le produit brut des domaines proprement dits, c'est-à-dire des biens en culture, est évalué à 34,004,518 fr. (27,645,930 marks) (2), déduction faite de la rente de 7,717,000 marksaffectée, par une loi de 1828, au fonds de fidéicommis de la Couronne. Le produit brut des forêts domaniales était estimé à> 76 millions et demi de francs (62,305,000 marks) ; nous ne parlons que pour mémoire des 2 millions de francs (1,600,000 marks), qui représentent la recelte des ventes de domaines et de forêts, ressource à coup sûr extraordinaire. On arrive ainsi, sans compter cette dernière somme, au chiffre de 110 millions de fr., pour le produit du domaine territorial de TËtat dans le royaume de Prusse. A ce revenu foncier de TÉtat prussien, il faut joindre le produit des industries qu'il exerce : dans la même année, 1896-97, ses chemins de fer propres sont inscrits au budget pour un revenu brut de 4,263 millions et demi de francs (1,027,173,187 marks). On sait qu'en Allemagne la plus grande partie des chemins de fer est la propriété de l'Ëtat qui continue, d'ailleurs, à racheter chaque année des lignes privées. A la fin de 1896, sur un total de 46,499 kilomètres exploités dans toute l'étendue de l'Empire d'Allemagne, 42,259 ap-
(1) £d 1895-96 les produits nets des Ci'ou;n/an<2« figurent au budget pour 415,000 lir. sterL (moins de 10 1/2 millions de fr.) ; en y joignant les quelques articles vraiment domaniaux des Miscellaneous receipts, on arrive à 27 ou 28 millions de francs pour les revenus des domaines de toutes sortes en Angleterre pour un budget de 2 milliards 570 milliotis. Parmi les nouvelles recettes domaniales de l'Angleterre on peut compter celles des actions de Suez achetées pour 100 millions de francs au vice-roi d Egypte par le gouvernement de lord Beaconsficld. Ces actions, qui ne produisaient qu'un intérêt fixe de 5 millions de francs jusqu'en 1894, ont produit en 1895-96 près de 17 millions de francs (673,418 liv. sterl.) et continueront jusqu'à l'expiration de la concession (19G8) à donner un revenu variable, mais très important; cet achat était, cependant, à l'origine une opération politique, non économique. (Note de la 6« édition.)
(2] Le mark vaut 1 fr. 23 et a remplacé le thaler, qui valait 3 fr. 75, comme unité monétaire.
partenaient aux divers Ëtats ou étaient affermés et exploités par eux, notamment 25,391 par rËtat prussien. Ilnerestaitque 4,240 kilomètres appartenant à des Compagnies et exploités par elles ; sur ces 4,240 kilomètres de lignes privées, il ne s'en trouvait que 1,963 dans le AoyaumedePiusse. Nous arrivons aune autre recette domaniale qui -est considérable, c'est le produit des mines, des usines et des salines appartenant à TËtat prussien : il figure au budget de 18%-97 p^ur la somme brute de iSO millions de francs (121,313,429 marks); il s*esi ' même parfois élevé à des sommes plus considérables* Les péages sur les ponts et canaux sont aussi une iJccette domamale qui était inscrite ,pour 2,625,000 fr. (2,100,000 marks), an budget de 1880-81 et que » nous ne retrouvons pas en 1896^97. A- tout ce qui précède, il faut ajouter quelques branches peu importantes : le produit de la mon- .naie lequel s'élevait à 421 ,000 fr. (337,000 marks), au budget de 1880-81 ' et est passé depuis à l'Empire ; celui des publications officielles qui' atteignait au même budget 667,000 fr. (534,000 marks); les :fecettès plus considérables des haras, qui figurent au budget de 1896-97 pour 3 millions de francs (2,473^998 marks) et 2,300,000 fr, /(l,868;^)00^ârks)de supplément inexpliqué de revenue de domaines ' et'forêts. Antériétxre&ient; l'État prussien comptait aussi parmi ses ^recettes domaniales, 'une part dans les bénéfices de la Banque de \Prusse ; ctiais la Banque de Prusse a été remplacée par la Banque de TEmpire, et c'est le trésor de TEmpire d'Allemagne qui encaisse désormais cette participation très variable aux bénéfices (3, 799,000 francs •soit 3,088,000 marks en 1895-96 et plus de 10 millions 1/2 de francs, .'8,592,000 marks en 1893-94) ; l'imprimerie Royale de Prusse a subi :1a même transformation en imprimerie impériale, et les recettes n'en figurent plus au budget prussien. Elles étaient inscrites au budget •vde l'Empire, dans chacune des cinq années de la période 1893-94 à 1897-98, pour une somme moyenne d'environ 1,800,000 fr. (1,500,000 marks) résultant de 6,317,000 marks de recettes et 4,791,000 marks de dépenses (1).
On voit quelle importance ont en Prusse les produits des domaines Hle.rÊtat et des industries -qu'il exerce. Si nous les additionnons nous obtenons les résultats suivants en 1873, en 1880-81 et en 1896-97 (â):
(1) U'^mpire- allemand possède, ea outre, le réseau des chemins de fer de TAtsace- I^rraine qui a. produit en 1895-9G, la somme nette de 38,060,000 fr., soit :25,25t{,800 marks, résultat de S8;iir46,00O marks de recettes brutes et 43,293,200 marks de d(^pon<;es.' Nous a<5 eomproc^pafi pas. parmi les revenus domaniaux les postes et les lél(^graphes,'^iii, en 1895-9«,ontraf(portéi)rut à l'Empire d*AUeinagne 287,04D,600 marks (553, 07 1,1 00 fr,) et 34,223,700 marks (42,095,150 fr.) respectivement de revenu net.
(2) Nous donnons les années 1873 et 1880-81 parce qu'elles oiit figuré dans la précédente édition de cet ouvnvge.
fr. fr. fr.
Domaines proprement dits (biens
en culture} ; 35.531.000 37.044.000 34.001.518
Produit des forôts 54.525:000 62.500.000 76.500.000
Revenus bruts des chemins de fer. 173.500.000 270.000.000 1.263.433.000 Produit des mines, usines et salines
de rÉUt 112.343-000 99.000.000 149.218.000
Péages sur les routes.. >.... 5.720.000 » »
— sur les ponts eî canaux. .. , 2.250.000 2.625.000^ • Produit de la Monnaie •. . . . 1.2y0.000 481.000 ■
— de rimprîmerie de FÉtat et
des publications officielles. 1.232.000 667.000 »
— des écoles d'agriculture et
des haras . .• i 8.958.000 2.1 50.000 5.300.000
Part des bénéfices de l'État dans la
Banque de Prusse...» «... 7,507,000 » »
Ainsi l'ensemble des recettes domaniales brutes du royaume de Prusse dépasse i,S28 millions de francs sur un budget qui monte à ^,385 millions de francs (1,939 millions de marks) ; plus de 60 p. iOO du budget brut du royaume de Prtlsse proviennent donc des produits des bietis de l'Etat ou des bénéfices des industries qu^il exerce. 11 faut remarquer, cependant, pour éviter toute exagération, que le budget prussien est loin de contenir Tensemble des recettes ou des dépenses 4e la Prusse : une grande partie de ces recettes, celles des douanes, <les impôts de consommation, des postes et du télégraphe, ne figurent qfu'au budget deTempire d'Allemagne : si on voulait ajouter au budget prussien la part fournie par la Prusse dans les produits de ces impôts impériaux, on verrait que le budget brut réel de la Pruâsef approche de 3 milliards 100 millions de francs : les recettes domaniales en formeraient, néanmoins, près de la moitié.
Ces chiffres doivent subir une autre restriction^ plus importante encore : lés* pfôdtiits des domaines ou des industri<es exercées par TËtat sont pour la plupart des produits bruts, dont il faut déduire des charges multiples. Alors ces chîfA^eS'de 397 millions de francs en 1873, de 474 en 1880-81 et de 1,528 millions en 1896-97 se réduisent dans une proportion notable, tout en restant encore fort élevés. Jîous voyons, en effet, dans, le budget des dépenses du royaume de Prusse, que les frais d'çxplditalion des domaines proprement dits se «ont élevés en 1873 à 8,012,810 francs (2,136,750 thalers), ceux des forêts à 28,357,000 francs (7,562,000 thalers); les frais de la Monnaie, •de l'Imprimerie de l'État, d'une manufacture de porcelaines ont monté ensemble à 2,403,300 fr. (640,900 thalers) ; les dépenses pour les mines, les usines et les salines ont atteint 83,265,589 fr. (22,204,157
thalers) ; enfin les frais d'exploitation des chemins de fer ont été de 114,179,307 fr. (30,447,815 thalers). Si nous additionnons toutes ces charges, nous arrivons à un total de 236,218,106 fr., ce qui réduit le produit net des recettes domaniales de TËtat prussien, en 1873, k 161,639,079 fr. Encore devons-nous dire que ce produit net était grevé d'une charge de 44,771,753fr. (11,939,184 thalers), pour les intérêts et l'amortissement de la dette spéciale des chemins de fer. On pourrait encore déduire quelques millions pour les dépenses des haras et des écoles d'agriculture.
Quant à l'année 1896-97, où l'ensemble des revenus bruts domaniaux et industriels de la Prusse est évalué à 1,239 Ihillions de marks, ou approximativement 1 milliard 528 millions de francs, sans les haras et les écoles d'agriculture les trais d'administration et d'exploitation de ces domaines paraissent devoir monter à 740 millions de marks, environ 911 millions de francs, ce qui laisserait 499 millions de marks ou 617 millions de francs de revenu net (i); si l'on tenait compte delà dette particulière des chemins de fer, soit construits, soit rachetés, le revenu net tout à fait réel se réduirait de plusieurs centaines de millions de francs. Néanmoins, l'intérêt de cette dette dans un avenir plus ou moins loint&in pourra avoir été réduit par des conversions successives ou même le capital en pourra avoir été amorti. \ Nous avions donc raison de dire quel'Ëtat prussien forme un contraste avec l'Ëtat anglais : il est agriculteur, industriel, entrepreneur de transports ; son champ d action est ainsi singulièrement étendu. Le système féodal qui faisait vivre le souverain sur le produit de ses propres domaines et des droits ou redevances qui y étaient afférents a laisse des traces profondes en Allemagne. Remarquons qu'aucune des industries qu'exerce l'État prussien n'est jusqu'ici constituée en monopole : il a des chemins de fer, mais il en existe d'autres à côté de lui et qui lui font concurrence (2) : le régime de ses propres chemins de fer n'est pas sensiblement différent de celui des compagnies privées. Il a des mines, des usines, des salines, mais des établissements analogues sont entre les mains de particuliers.
(1) Ceux de ces frais d'exploitatioa des domaines^ établissemenU industriels et chemins de fer de l'État que nous trouvons dans le résumé du budget prussien sont les suivants pour Tannée 1896-97 : 41,527,770 marks pour les domaines et forêts, sans qu'on les dislingue, soit 51 millions de francs; 109,979,225 marks ou 135 millions de francs pour les mines, usines et salines, enfin 588,917,772 marks ou 724 1/2 million» de francs pour les chemins de fer ; en rapprochant ces chiffres de ceux des tableaux de la page 23, on voit combien ceux-ci se réduisent, notamment pour les mines, usines et salines, dont le rendement net tombe à 14 millions de francs.
(2) Par suite des rachats opérés dans ces dernières années, les chemins de fer de chaque Étal allemand tendent, toutefois, à être constitués en monopole absolu. (Note de la 4« édilion.)
Les revenus domaniaux et industriels de TËtat prussien n'ont dono rien de comparable avec les revenus de quelques autres pays qui ont constitué certaines industries en monopoles ou qui se sont emparés de certaines richesses naturelles de la possession desquelles ils ont exclu les particuliers. Le Pérou est dans ce dernier cas : il s'était approprié les dépôts de guano existant sur ses côtes et il en tirait la plus grande partie de ses ressources. Cette substance se prélait admirablement à cette appropriation de TËtat, puisque c'est une richesse naturelle, qu'elle est complètement isolée, située dans des lies inhabitées et d'une facile surveillance. Le guano était inscrit au budget du Pérou des deux exercices 1875-1876 pour un produit de 93,800,000 francs (18,759,118 soleils) : l'ensemble des recettes budgétaires atteignant, d'après les prévisions, 168 millions et demi de francs, le revenu du guano en fournissait k peu près les quatre septièmes. Depuis 1880, ces dépôts de guano sont presque épuisés. Il est superflu d'attirer l'attention sur la différence entre une richesse naturelle qui ne se renouvelle pas, comme le guano, et les revenus des domaines ou des industries de l'Ktat prussien. Le Chili a une richesse domaniale analogue dans les nitrates.
Doit-on croire que l'exemple de la Prusse restera isolé et que môme les domaines de cette puissance se réduiront dans l'avenir? Il y a cinquante ans personne en France n'eût hésité à soutenir cette opinion. Il convient aujourd'hui d'être plus circonspect. Si le do« maine cultural de l'État tend à se réduire à peu près dans tous les pays, comme nous le verrons plus loin, et même un peu en Prusse où les aliénations fournissent annuellement la faible somme de â à 5 . millions de francs, d'un autre côté il est certain que presque partout il se crée sous nos yeux un domaine industriel de l'État, celui des chemins de fer.
Voici, en effet, un tableau qui nous est communiqué par M. Schelle, chef de division à notre ministère des travaux publics : il s'agit ici des lignes exploitées par les États et non pas de celles qui sont leur propriété; mais dans presque tous les cas l'exploitation par l'État comporte la propriété de l'État :
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Nouvelle-Zélande (2)
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