CHAPITRE V

DI l'aUÉNATIOIC DBS DOMAINES IMMOBILIERS DE L*ÉTAT ET SPÉCIALEMENT DBS TOUtt»,

DE L*AUOMErrTATION DBS MÊMES DOMAINES.

Des argoments en faveur de rallénation des domaines de TÉtat. «- Les aliénatîoir de domaines figurent comme ressource ordinaire et régulière dans corlains bud^ gels. — Exemples de la Prusse, des Ëtats-Unis d'Amérique, etc. — De la vente efc; du louage emphy théotique des terres domaniales incultes. -^ Nouveaux détails sur les engagements de domaines en France sous Tancien régime. — Dos inconvénient»' de cette forme de contrat, — Des concessions de domaines à des compagnies^ moyennant un prêt d'argent. — Le gouvernement provisoire français en 1848, \%^ forêts et la Banque de France. — Les forêts domaniales autrichiennes et la Banque nationale de Vienne.

Los aliénations de domaines faites directement par TÉtat à titre de ressources extraordinaires. — Los biens nationaux sous la Révolution. — Opération du barons Louis aar les forêts en 1814. — Les forêts servant de gage aux reconnaissances; de liquidation. — Effets de la loi de 1817 pour la vente de 1SO,000 hectares de forêts. — Vente de forêts de 1831 à 1835. — L'aliénation des domaines dans des cti^ constances critiques est une opération immédiatement inefficace et à la longue préjudiciable. — Nouvelles ventes à partir de 1850. -^ Proposition de H. Fould e» 1865. — Total des ventes de forêu de 1814 à 1869.

Examen critique de ces opérations. — Approbation qu'elles ont obtenue de LaflQtt^ et de M. Fould. — Inexactitude des évaluations du premier. — Réfutation des cal— culs du second. — Inconvénients des aliénations de forêts an point de vue climatè>rique. «- Distinctions à foire. — Devoirs pour l'État de se créer nn nouToan domaine» forestier par l'achat et l'ensemencement de terres en montagnes.

Du domaine communal. — Importance du domaine privé communal en France. — Infcriorité du régime communal d'exploitation des bois. — Du meilleur mode d'exploitation des biens communaux. — Opération projetée et commencée en 1813 relativement aux biens des communes.

Des aliénations de domaines à l'étranger. — Excédent considérable des prix de ventes sur les évaluations pour les domaines purement agricoles. -* Exemples de l'Espa — gne, de rAulriche, de Ja Bavière. — La vente des biens ecclésiastiques en Italie.

De raugmentatîon des domaines par voie d'achat. — Exemples de quelques Étatsallemands, notamment du Wurtemberg et du duché de Bade. — Appréciation de cette». pratique.

Projet de vente systématique de biens de l'État en France en 1897.

La pratique générale des nations civilisées a été jusqu'ici plutôt d'aliéner que d'accroître le domaine privé de l'État. On a fait de ces aliénatious tantôt une ressource régulière, figurant pour un chiffre à peu près semblable dans tous les budgets, tantôt une ressource^ extraolrdinaire, devant tenir lieu de l'emprunt et fournir, dans lestemps de grande nécessité nationale, des recettes abondantes aux. États. Il convient d'examiner l'un et l'autre mode.

On sait quels sont les arguments économiques que l'on allègue eiK

68 TRAITÉ DE LA SCIBNGfi DES FINANCES.

faveur de raliénation des domaines : t*État, dit-on, est un mauTais cultivateur et même mauvais propriétaire; il ne peut gérer qu*à grands frais ; ses employés, n'ayant pas un intérêt direct dans les bénéfices de Texploitation, sont portés à la négligence; ils sont, d'ailleurs, souvent recrutés par faveur et non en considération de leur capacité et de leur compétence. Même au point de vue politique, il n'est pas bon que TÉtat ait un nombre trop considérable d'agents ou de fonctionnaires ; quand il y a trop de positions officielles à prendre, la nation n'a pins de goût que pour les services publics et devient, tour à tour ou simultanément, servile et révolutionnaire.

Ce sontL\ des vérités. Aussi n'approuvons-nous pas que l'État acquière ou conserve des terres arables, des prairies, des vignes, sauf dans des cas très rares, comme pour établir des fermes modèles ou des écoles, ou bien encore pour faire de grands travaux d'amélioration ou d'assainissement; ces travaux une fois terminés, il convient de remettre dans le commerce les terres momentanément détenues par l'État. Ces mêmes arguments ne s'appliquent pas aux forêts : il est légitime que l'État conserve et acquière des forêts sur les plateaux et sur les pentes des montagnes. Les générations à venir seront singulièrement étonnées de notre négligence pour assurer un bon régime des eaux dans le pays.

Quand il s'agit de conserver, de vendre ou d'acheter des domaines, il y a trois circonstances à considérer : la nature même des domaines, l'intensité de la population, le degré et le caractère de la culture. Dans les pays qui ont une population dense, la conservation de domaines est plus onéreuse à l'État, parce que le morcellement et la petite culture seraient faciles et augmenteraient sans doute la valeur du sol. Mieux vaudrait, par exemple, vendre quelques forêts en plaine dans des départements populeux et riches, et acheter ou créer des forêts d*une plus vaste étendue et d'une égale valeur dans les pays montagneux. La même observation s'applique au degré de culture. Dans une contrée où les procédés agricoles sont très avancés, la conservation de domaines par TÉtat est, en général, une mauvaise affaire, sauf toujours le cas des forêts dont le maintien est regardé comme indispensable pour le cours des eaux ; dans les contrées, au contraire, où la culture est tout à fait rudimentaire, la conservation temporaire de domaines peut mieux se justifier; elle peut même être un moyen de préparer le sol pour la culture individuelle par des travaux d'irrigation, ou de dessèchement, ou de viabilité.

Ainsi, sauf pour des causes spéciales et à titre temporaire, l'État ne doit pas en général conserver d'autres domaines ruraux que des forêts; occupons-nous donc uniquement de celles-ci. L'aliénation des