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jours en craindre la chute qui aurait amené peut-être Tannulation des Tentes; parce que, enQn, les crises politiques, financières et internationales qui troublèrent cette époque raréfiaient les capitaux ou les rendaient extraordinairement timides. Par toutes ces raisons les ventes étaient très difficiles et peu fructueuses.

Nous ne dirons en ce moment que quelques mots de cette colossale et désastreuse opération de la vente des biens nationaux. Nous y reviendrons dans une autre partie de cet ouvrage, à propos des assignats. On chargea les municipalités de vendre ces biens; ils furent aliénés pour 6, 8 ou 12 fois le revenu, en général à de gros adjudicataires. La confiscation des biens dits nationaux fut plus nui* siblc qu'utile au gouvernement révolutionnaire; ce fut pour lui un mirage qui, en Tinduisant à compter sur des ressources chimériques, lui fit perdre de vue les ressources réelles.

Passons à des aliénations moins colossales, faites dans des temps plus calmes et conduites avec plus d'habileté. Toutes les fois que le gouvernement français s*est trouvé dans de grands embarras financiers, on a pensé à vendre des biens domaniaux. Il n'y a qu'une exception à cette règle, c'est pour la période qui a suivi nos catastrophes de 1870 et de 1871. Les projets d'opération de ce genre ne rencontrèrent alors point d'écho (1) : c'est que peut-être il y avait une disproportion trop évidente entre l'étendue de nos charges nouvelles et les recettes qu'aurait pu produire la vente de quelques centaines de mille hectares de domaines.

Il n'en était pas ainsi sous la Restauration. En 1814, l'Empire laissait un arriéré de plusieurs centaines de millions, une caisse vide, un crédit détruit. Le baron Louis, qui était ministre des finance;, voulut remplir tous les engagements de TËtat et payer tous les créanciers. L'argent comptant manquait. Il aurait pu leur remettre des rentes qui étaient au cours de 55 p. 100; les leur imposer pour leur valeur nominale, c'est-à-dire pour 100 francs par titre de 5 francs de rentes, c'eût été une spoliation qui eût mal inauguré le nouveau régime. Le baron Louis résolut de leur donner des efiets à courte échéance, au remboursement desquels il serait pourvu par la vente de 300,000 hectares de biens domaniaux.

Une des circonstances qui empêchent l'aliénation des domaines d'être une mesure très efficace et d'un produit immédiat en temps de crise, c'est qu'une grande quantité de terres ne peut pas facile-

(1) Une proposition en ce sens fat faite par deux députés, MM. Boysset et Girerd; «Ue donna lieu à un rapport de M. de Ventavon concluant au rejet. H n'y eut paM oiftme de discussion à ce sujet dans la Chambre. Un fait curieux, c'est que, en 1S78, H. Girerd fut nommé directeur des forêts qu'il arait touIu aliéner.

ment se vendre en peu de temps. Le nombre et l'importance des ^transactions immobilières sont limités; Us sont môme d'autant plus jréduits que la prospérité et la sécurité sont moins grandes dans le •pays. Le même coup qui frappe ]e crédit de TÉtat réduit aussi tous les crédits particuliers. Dans les temps de crise les terres sont encore plus dépréciées que les valeurs mobilières et trouvent plus diffi* lement des acquéreurs. L'exemple des années qui ont suivi en France ta guerre de 1870-71 en est la preuve. Nous n'insistons pas en ce moment sur ce sujet, renvoyant le lecteur au second volume de cet ouvrage : on s'y convaincra qu'un emprunt public, qui appelle les capitaux de l'étrangler et qui met en mouvement toutes les espèces OQétalliques dormant dans les secrétaires ou les tirelires, est encore <e beaucoup la meilleure combinaison dans les temps de détresse.

Le plan du baron Louis, qui consistait dans Taliénation de 300,000 hectares de bois domaniaux fut vivement combattu à la Chambre. L'État avait alors plus de forêts qu'aujourd'hui ; il en possédait 1,717,000 hectares. L'opposition insistait sur la convenance de (Conserver ces propriétés. Le baron Louis alléguait que l'on ne vendrait que des parcelles détachées, enchevêtrées dans les propriétés particulières, d'une administration difficile, où se commettaient de fréquents délits et dont aucune n'avait plus de 50 hectares. La loi finit par être votée.

Elle aurait été d'un très faible secours immédiat, si l'on n'avait pas anticipé les ventes par l'émission d'un papier. Toute grande operation d'aliénation d'immeubles domaniaux, en vue de nécessités pressantes du Trésor, amène avec soi la création d'un papier. L'Italie nous en a offert dans ces dernières années une nouvelle preuve. Seulement ce papier peut être de deux sortes : ou bien un papier-monnaie, destiné à circuler de main en main et ne portant pas d'intérêt; ou bien une valeur de placement, pouvant être nominative ou au porteur, produisant un intérêt en harmonie avec les conditions générales du marché des capitaux et du crédit de TËtat, remboursable en outre à une époque prochaine et déterminée, n'ayant pas enfin la prétention de remplir le rôle de monnaie. Le papier de la première sorte, ce sont les assignats; la chute rapide en est presque certaine ; le papier de la seconde sorte, ce sont des obligations hypothécaires, qui peuvent facilement se placer à un cours favorable et se maintenir à un taux élevé.

Les obligations du baron Louis portaient 8 p. 100 d'intérêt, elles étaient remboursables au bout de trois ans-, on les offrait au public à 8 p, 100 de perte. Ces conditions, qui nous paraîtraient aujourd'hui usuraires, n'étaient pas regardées alors comme désavantageuses. Le

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baron Louis avait placé ainsi pour près de 37 millions de francs de ces obligations ou reconnaissances au mois de mars i8l5. On voit combien maigre fut cette ressource : les événements de 1815 arrêtèrent le cours de la combinaison. A la fin d*avril 1816 on n'avait en* core vendu que 42,000 hectares environ sur les 300,000 que Ton se proposait d'aliéner, et le produit en avait été de 35,240,000 francs au prix moyen de 839 fr. 70 centimes Thectare, prix assurément modique pour des bois dans la situation qu'avait décrite le baron Louis, c'estr-à-dire des parcelles isolées, dans des lieux très peuplés et enchevêtrées dans les propriétés des particuliers. On avait rendu aux émigrés 400,000 hectares de. forêts.

La loi votée en 1814 n'avait donc eu que peu d^efTet quand, en 1817, une loi affecta 150,000 hectares de bois domaniaux à la caisse d'amortissement. Au point de vue iinancier, c'était une ressource assez médiocre ; de 1818 à 1824 il ne fut aliéné en vertu de cette loi que 422,000 hectares qui produisirent 88,241,000 francs, soit 723 francs par hectare : ainsi c'était un supplément de 13 millions environ par année à la dotation de l'amortissement.

Après la révolution de 1830 l'Etat se trouva en face de nouveaux embarras financiers; il eut à recourir aux expédients et sur la proposition de Laffitte, dont nous discuterons plus loin l'opinion, on décida Taiiénation d'une grande masse de forêts, de quoi produire un capital équivalant à 4 millions de rentes. 11 en a été vendu, en vertu de cette loi de 1831, 116,780 hectares pour 114,297,000 francs, au prix moyen de 980 francs par hectare. Il ne faut pas croire que cette somme soit rentrée immédiatement dans les caisses de l'État , l'opération a duré six ans. .En 1831, la vente a été de moins de 15,000 hectares au prix moyen de 675 francs; en 1832, elle fut de 4-2,700 hectares au prix de 870 francs ; c'est le chiffre le plus considérable des étendues annuellement aliénées. En 1833, on vendit 24,00p hectares à 1,040 francs en moyenne; en 1834, les ventes furent de 15,000 hectares seulement au prix moyen de 1,230 francs; en 1835, on aliéna 12^000 hectares à 1,190 francs en moyenne.

Il y a un grand enseignement à retirer de ces chiffres : dans les premières années, en 1831 et en 1832, les prix moyens par hectare furent très bas; ils se relevèrent considérablement dans les années suivantes, particulièrement en 1834 et en 1835. Le prix moyen des ventes de 18:34 est de 80 p. 100 plus élevé que celui de 1831, et l'emporte encore de 40 p. 100 sur le prix de 1832. Cependant, il est probable que les parcelles les premières adjugées se trouvaient dans les situations les plus favorables ; c'est une règle générale quand on offre au public une grande masse de terrains divisée en lots : ceux

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de ces lots qui trouveDt les premiers des amateurs sont, d*ordinaire» les meilleurs. L'infériorité de prix^des ventes de 1831 et de 1832, comparativement aux prix des années suivantes, ne venait donc pas, suivant toutes les probabilités, de rinfériorité intrinsèque des parcelles vendues. Les prix ont naturellement été très bas dans les circonstances critiques et quand les quantités à vendre étaient considérables ; ils se sont relevés dans la proportion de 60 à 80 p. iOO quand la sécurité publique s'est améliorée et quand les quantités offertes en vente ont diminué. Cet exemple prouve d'une manière péremptoire que l'aliénation de domaines dans des circonstances critiques est une opération déplorable; ils se vendent lentement et, le plus souvent, 30 ou 40 p. iOO au-dessous de la valeur qu'ils au* raient quelques années plus tard. Un emprunt public serait incontestablement préférable.

On a vu que la Révolution de 1848 avait voulu aliéner 100,000 hectares de bois, qu'elle avait livrés en gage à la Banque, en la chargeant de les vendre et en se faisant avancer 50 millions de francs sur le prix de l'aliénation. L'Assemblée législative, deux jours avant de voter le budget de 1850, annula cette cession. Dans la même année 1850, on résolut, cependant, de faire aliéner directement par l'État une quantité de bois suffisante pour produire 50 millions en trois ans. D'autres ventes de moindre importance furent résolues depuis lors. Les résultats de ces dernières mesures furent très médiocres. En 1865^ M. Fould voulait aliéner pour 100 millions de francs de bois et consacrer cette somme aux travaux publics. En définitive les diverses lois votées depuis 1814 pour l'aliénation de grandes parties de forêts n'ont été qu'incomplètement exécutées. De 1814 à 1869 les surfaces vendues ont atteint 353,000 hectares et ont produit 306 millions de francs, soit en moyenne 866 francs par hectare. Jamais dans des circonstances critiques l'État n'a retiré un secours important et immédiat de cette branche de ressources extraordinaires.

Nous avons examiné les faits; tirons-en les conclusions. Deux ministres qui ont laissé une assez grande réputation financière, M. Laffitte et H. Fould, se sont prononcés pour ces aliénations et en ont fait ressortir les avantages. Voici ce que disait Laffitte, après des explications sur le côté financier de l'opération : « Nous pourrions ajouter ici beaucoup de considérations, connues de tout le monde, sur le peu d'aptitude de l'Etat à être propriétaire, et sur l'avantage de faire passer les propriétés publiques aux mains des particuliers. Les bois en général ne rendent que 2 ou â 1/2 p. 100 au plus à l'État; transportés aux particuliers, ils rendraient par les mutations ou par l'impôt foncier 1 1/2 au moins pour 100, c'est-à-

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dire les deux tiers environ de leurs revenus actuels. L*État aurait donc en caisse la valeur et retrouverait par Timpôt une partie de leur produit. Les particuliers en retireraient aussi de leur côté un revenu supérieur à celui qu'en retirait TÉtat. La supériorité de l'industrie individuelle explique cette différence. » Ces arguments sont de nature à faire impression. Mais LaflQtte exagérait singulièrement le produit que les bois une fois vendus rendraient à TÊtat par Fimpôt foncier et par les droits sur les mutations. Au lieu de i i/2 p. 100, il aurait mieux fait de n'estimer ce revenu fiscal qu*à i/2 ou 3/4 p. 100, à moins de supposer que ces bois dussent 6tre dénaturés, défrichés et que par conséquent leur valeur en dût augmenter considérablement. Quant à la supériorité de Texploitation privée sur l'exploitation de l'État, elle n'existe que pour les cultures autres que les forêts. Pour l'administration des forêts, au contraire, il est incontestable que l'État l'emporte en intelligence et en compétence sur les particuliers.

Voici maintenant les argujnents beaucoup plus précis de M. Fould : « En 1817, dit ce ministre» une vente considérable a été faite. En vertu de la loi du 25 mars, l'État a remis à la caisse d'amortissement 150,000 hectares de bois, dont l'aliénation devait avoir lieu et le produit en être affecté à des rachats de rentes. Le compte de lopération présente les résultats suivants :

« Sur 150,000 hectares, 122,000 environ ont été aliénés de 1818 à 1824, et ils ont produit un total de 88,244,000 francs, qui, employés au rachat du 5 p. 100 au prix de 79 fr. 58 centimes, cours moyen de cetteépoque, ont permis d'amortir plus de 5 millions etdemi de rentes.

« En supposant que ces rachats n'eussent pas eu lieu et que les bois n'eussent pas été vendus, le Trésor aurait servi, depuis 1820, terme moyen des aliénations, une rente annuelle de 5,500,000 francs, •oit pour 45 ans 247,500,000 fr.

«D'un autre côté,rÉtat aurait joui du revenu des forêts pour une somme annuelle de 2,206,000 fr., ou en 45 ans 99,270,000 fr.

« Mais il a touché des impôts fonciers pour environ 13,505,000 fr.

«Et des droits de transmission { ' '

pour 11,912,000

« Ce qui réduit les sommes que

n'a pas touchées le Trésor à 73,853,000 73,853,000 tr.

173,647,000 -fr.

« Ce chiQre (73,853,000 fr.) comparé aux arrérages de rentes que rÉtat n*a pas eu à payer fait ressortir un bénéfice de 473,647,000 fr., et comme le Trésor devrait encore continuer à servir la rente, un bénéfice égal se présenterait dans 45 ans. »

G*est ainsi que s*exprimait M. Fould devant le Sénat dans la séance du 27 mai 1805. Ces calculs sont fort spécieux; ils ne sont pas rigoureusement exacts. Avant de les redresser, remarquons qu'ils contredisent en partie les arguments de M. Laffitte. Celui-ci disait que les bois vendus ne rapportaient à TÉtat que â ou 2 1/2 p. 100 au plus du prix de vente et que TÉtat retirerait par l'impôt foncier ou par rimpôt des mutations 1 1/2 p. 100 par an de la valeur en capital des forêts aliénées. Les bois vendus produisaient à TÉtat, d'après les calculs de M. Fould, légèrement plus de 2 1/2 p. 100 ; quant h l'impôt foncier et à l'impôt des mutations réunis, ils n'ont pas donné annuellement, d'après les mômes calculs, 3/4 p. 100 du prix de vente; ainsi, au lieu que l'État retrouvât indirectement^ comme l'affirmait Laffitte, les deux tiers du revenu qu'il abandonnait directement, il n'en retrouvait que le quart environ. On voit que les calculs des Laffitte étaient fort peu rigoureux.

Ceux de M. Fould ne l'étaient guère davantage. Notons d'abord qu'ils s'appliquaient à une époque très favorable, puisque la rente sur l'État, qui était rachetée avec le produit des ventes de bois, se trouvait à des prix très infimes qu'elle n'a plus revus. M. Fould suppose que pendant 45 ans à partir de 1820, terme moyen des aliénations, l'État eût dû payer, si l'opération n'avait pas eu lieu, 5,500,000 francs par année, chiffre des arrérages des rentes rachetées. M. Fould oubliait, en raisonnant ainsi, qu'en 1852 le 5 pour 100 'avait été converti en 4 1/2, de sorte que, à partir de cette époque» au lieu de 5,500,000 francs, l'État n'eût eu à payer que 4,950,000. M. Fould oubliait encore que, à partir de 1802, une grande partie du 4 V^ ^v^ît accepté une conversion facultative qui réduisit d'un nouveau dixième les arrérages. Le chiffre que l'État eût dû payer en rentes aurait été ainsi beaucoup moins considérable que M, Fould ne le laissait supposer. Si l'on se souvient qu'à partir de 1825 la conversion du 5 p. 100 en fonds rapportant 4 p. 100 était possible et avait été proposée par M. de Villèle, on verra qu'il n'eût dépendu que de l'État de payer 4,400,000 francs seulement de rentes au lieu de 5,500,000 francs pendant 40 des années de la période 1820-18C5 dont parlait M. Fould. De cette manière ce que l'État eût dû payer aux rentiers, si les rentes n'eussent pas été rachetées au moyen de ventes de bois, n'aurait pas dépassé 203^500,000 francs^ soit 5,500,000 francs pour chacune des cinq premières années et

0E L'ALIÉNATION DES DOMAINES Dp L'ETAT. SI

4,400,000 fr. pour les 40 années suivantes. C'est un chiffre notablement inférieur à celui de M. Fould.

D*un autre côté, ce que TÉtat eût retiré des forêts pendant la même période aurait notablement dépassé les chiffres indiqués par H. Fould. Ce ministre ne prenait, en effet, que le revenu initial de la période, soit 2,206,000 francs pour 122,000 hectares ou 18 francs 08 centinies par hectare. Que le produit de ces bois en 1820, au moment où ils furent vendus, ne dépassât pas cette somme, nous ne le contestons pas ; mais on a vu que le produit net des forêts de rÉtat avait beaucoup augmenté depuis lors, qu'il avait certainement doublé, par une exploitation plus intelligente et par la hausse naturelle des produits. De 1865 à 1880 chaque hectare de bois de rÉtat donna un revenu net de 28 francs environ ; les hectares aliénés étaient certainement parmi les meilleurs et les plus accessibles du domaine entier. Us fourniraient sans doute aujourd'hui au moins 30 francs de revenu net. Quoi qu'il en soit, pour nous garder de toute exagération, supposons que les 122,000 hectares de bois aliénés de 1818 à 1824, soit en moyenne vers 1820, eussent continué à ne produire que 2,206,000 francs pendant la première moitié de la période de 43 ans dont parle M. Fould, et qu'ils aient donné 50 p. 100 de plus pendant la seconde moitié^ nous trouvons que le produit total pendant la période entière de 1820 à 1865 eût été de 1^4,087,500 francs, au lieu de 99,270,000 francs qu'indique M. Fould.

Ainsi dans l'hypothèse où les ventes des bois de lÉtat de 1818 à 1824 n'auraient pas eu lieu et où , par conséquent, on n'aurait pas racheté des rentes avec le produit de ces ventes, au lieu d*avoir à payer, dans la période de 1820 à 1865, une somme de 247 millions 500,000 francs pour les arrérages de ces rentes, l'État aurait pu ne payer pour elles, grâce aux conversions, que 203 millions 500,000 fr. ; d'un autre côté, au lieu de ne toucher que 99 millions 270,000 francs pour les produits des coupes des bois dont il s'agit, pendant ta même période, l'État aurait perçu au moins 124,087,500 francs, grâce à l'élévation des prix du bols. Ces deux éléments du calcul de M. Fould étant ainsi modifiés, il résulte que, même en tenant compte de l'impôt foncier et des droits de mutation auxquels ont été assujettis les bois vendus, le bénéfice financier de l'opération n'est pas de 173,647,000 francs^ comme le disait M. Fould, mais seulement de 104,830,000 francs. Encore devonsnous dire que ce chiffre est sans doute beaucoup trop élevé, car le revena net des bois vendus eût été très probablement supérieur: pendant la seconde moitié de la période de 1820 à 1866 an chiffre qud nous avons admis.

B3 TRAITt DR LA SCIENCB DES FINANCES. •

Il 8*en faut donc que, au point de vue financier, Topération de la

- rente des forôts pour le rachat de la dette ait été aussi fructueuse

qu*on Ta prétendu. Eh fait, le Trésor n*en a éprouvé aucun soulage-

^ ment de quelque importance. Mais, au point de vue économique, le

. pays a-t-il gagné à cette aliénation? Un premier point est à peu près

* certain, c*est que les forêts vendues ont, pour la plupart, été détruites. Lafûte soutenait le contraire en 1831, mais alorSs il défendait la thèse de Taliénation et était en quête d^arguments» « On tremble, disait-il,

, pour la conservation de cette masse de bois, parce qu*on suppose à tout le monde la volonté d*abattre et de défricher. Cette crainte n*est

. guère fondée. Presque tous les bois sont convertis en taillis sous futaie pour être coupés tous les vingt ans. Us sont devenus dès lors ud produit solide, régulier, facile à diriger et qu*un grand nombre de propriétaires ont recherché avec empressement. » Ces déclarations

> étaient beaucoup trop optimistes, ainsi que le prouve le compte des

^finances de 1856. Voici ce qu'on Ut dans ce document impartial: « En 1856, comme en 1832, lorsque TÉtat a vendu des forêts, il ne s'est en général présenté aux adjudications que des spéculateurs désirant payer le prix d'acquisition en vendant la superficie et bénéficier <Ju produit total de la vente du fonds, c'est-à-dire faire des opérations produisant 25 ou 30 p. 100 des capitaux engagés. » Ces renseignements sont péremptoires et démontrent que la plupart des forêts vendues ont été détruites.

Il est certainement des parties de la France, celles du Nord, où

-cette destruction des forêts n'a pas d'inconvénients, où même le défrichement peut présenter des avantages ; mais en général, surtout dans les contrées montagneuses du Centre^ du Midi et même deTEst, la conservation des bois de l'État est d'un grand intérêt climatérique; le gouvernement, loin d'aliéner ses forêts, ce qui lui serait d'une très médiocre ressource financière, doit se préoccuper de les améliorer et même d'en créer de nouvelles. L'État devrait exproprier, avec beaucoup plus de décision, dans les Pyrénées, les Cévennes et les Alpes, les propriétaires de terres incultes pour y faire des travaux de reboisement. Il n'y aurait aucun inconvénient à s'emparer ainsi, moyenpant

' une indemnité, d'un million d'hectares, qui, mis en forêts, servirait de protection contre la sécheresse et contre les inondations. Il existe dans nos budgets un crédit pour ces achats de terrain dans les montagnes : dans le budget de 1897, cet article, s'élève, en dépenses au

• chiffre de 200,000 francs ; cette somme est tout à fait insuffisante ; en supposant que l'hectare soit acheté en moyenne 50 francs, TÉlat n'entrerait chaque année en possession que de 4,000 hectares ; il faudrait quintupler cette dotation, afin que l'État pût acquérir 20,000 ou