DE L'ALIÉNATION D£S DOMAINES DE L'ÉTAT

30,000 hectares par an. Depuis que radministration des l'oréls est passée du ministère des finances à celui de l'agriculture et que, par cette raison, le point de vue uniquement fiscal a cessé de la dominer, on a développé quelques-unes des dépenses productives que nous recommandions dans les précédentes éditions de cet ouvrage. Le crédit pour la conservation et la restauration de terrains en montagne, c'est-à-dire pour la remise en forêts de pentes dénudées ou simplement embroussaillées, est porté au budget de 1897 pour 3,204,000 francs. On pourrait encore agir plus largement. EIn accroissant de 2 ou 3 millions la dotation du service forestier, on pourvoirait facilement à Tâchât, Tensemencement ou à la plantation de âO ou 30,000 hectares par an. L'État se créerait un splendide domaine, qui, au milieu du prochain siècle, rapporterait des revenus notables et rendrait au pays d'immenses services indirects.

Avant de quitter la France, nous devons dire quelques mots des propriétés départementales et communales. Les départements n'ont pas, en général, de domaines importants : des routes,, des bâtiments employés à des services publics, tds que les tribunaux, les préfec« tures et les prisons, quelques écoles ou fermes modèles, voilà à peu près tout leur domaine immobilier; il n*est guèr^ productif de revenu.

Les communes sont dans une tout autre situation : elles ont des biens considérables ; leur domaine, comme celui de l'État, se divise en domaine public, qui comprend les écoles, les églises, etc., et en domaine privé, qui se compose des biens fonciers ou mobiliers productifs de revenu.

Le domaine communal privé est immense. En 1863, les biens communaux susceptibles de revenu et assujettis à la taxe de mainmorte étaient au nombre de 44,921 et s'étendaient sur une superficie de 4,955,445 hectares, soit le onzième du territoire de la France. Us se. décomposaient en :

833,463 hectares eu culture.

1,823,138 — de bois.

2,696,788 — Incultes, pâtures ou garrigues. 517 — en propriétés industrielles. 1,S88 -<* en propriétés bâties.

Tout ce domaine était évalué à 1,600 ou 1,700 millions de francs en capital, et produisait un revenu de 45 à 50 millions de francs (I). En 1877> les communes autres que Paris comptaient parmi leurs ressources ordinaires : 19,022,000 francs, provenant de loyers et fer-

(1) Bolteau, Fortune publique ei financée de ta Ff*anc«, t. f, p. 4u7 et suiTantes.

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mages, et 20,148,000 francs de produit des bois, soit ensemble 39 millions de francs; mais parmi les loyers et fermages peut se rencontrer la location d'immenbles urbains (1). D*autre part, ce n*est qu*une partie du domaine privé communal qui sert aux besoins de la commune considérée comme une association ; une fraction est livrée à la jouissance directe des habitants.

Que faire de ce domaine au point de vue économique et au point de vue financier? C'est là une question très controversée. D'un côté, on dit que ces biens indivis sont une garantie contre le paupérisme, qu'ils préservent les familles de l'extrême misère, qu'ils retiennent à la campagne la population, qu'ils sont un utile correctif à la propriété foncière absolue, au dominium absolutum ou propriété quiritaire, pour nous servir des expressions de M. E. de Laveleye. On célèbre ces communaux comme un régime à la fois démocratique et conservateur : on les vante même comme une école'de gouvernement. On s'étend, pour en montrer les bienfaits, sur l'organisation des ailmends en Suisse (2). D'un autre côté, on signale les inconvénients de la propriété collective, la mauvaise administration ; on fait valoir que la plupart de ces biens seraient infiniment plus productifs dans les mains des particuliers ou même dans celles de l'État. Voici, par exemple, un tableau qui a été dressé par M. de Foville (3) sur la production moyenne en stères par hectare des forêts de l'État et des bois communaux :

MraCIS M BOIS.

Taillis simple...

BoiB communaux. \ Taillis sous futaie

Futaie sans taillis Taillis simple....

Forôts de TÉtat.. . } Taillis sous futaie

Futaie sans taillis

STÉRSf.

Buis Bois

de feu. d'industrie. Totaux.

D'après ce tableau l'hectare de forêt de l'État produit de 20 à 80 p. iOO plus de bois que l'hectare de forêt communale.

Nous sommes partisan, en général, de la conservation des communaux : ce régime de propriétés présente des avantages sociaux considérables ; mais encore faut-il que ces biens soient passablement cultivés ; aussi les parties de ces domaines qui ne sont pas convena-

(1) Bulletin de statistique du ministère des finances (2* semestre de 1881, p. 50). Ce renseignement manque pouf les années suivantes.

(2) Voir l'ouvrage de M. E. de Laveleye sur La propi*iélé primitive^ et aussi les nombreux travaux de M. Le Play.

(3j Article paru dans VÉconomiste français du 19 juin 1875, et faisant partie de Va série d'études sur Les Variations des prix qu'a publiée M. de Foville dans ce journal.