DB L'ALIÉNATION DBS DOMAINES DE L*ÉTAT

blement administrées devraient être divisées entre les habitants, ov être transformées en bois de TÉtat. La surveillance par TÉtat sur les 1,823,143 hectares de bois communaux est très justifiée ; elle devrait même sans doute ôtre plus rigoureuse ; quant aux 2,676,788 hectares r qui sont incultes ou en pâlures ou en garrigues, TÉtat devrait engager les communes à en planter la plus grande partie ; il devrait les y aider par des subventions et les y contraindre en cas de besoin. Malgré Texemple des allmends suisses, il nous paraît difficile que les 333,463 hectares en culture soient bien exploités. Il y aurait avantage à ce que la partie de ce domaine, qui est susceptible d*une culture avancée, fût répartie, soit à titre de propriété, soit plutôt à titre de jouissance emphythéotique, entre les habitants ; il en est de mènie des marécages qui peuvent être assainis et défrichés. Il est évident que dans la situation actuelle ces 4,855,000 hectares, qui ne produisent que 10 ou 12 francs au plus par hectare, ne sont pas exploités comme ils devraient Têtre ; par la conversion en forêts de tout ce qui est susceptible de ce mode de culture et par la distribution du reste à titre de jouissance emphytéotique entre les habitants, ou doublerait ce revenu.

Le premier Empire voulut faire avec les propriétés communales une grande opération de crédit, c'était dans un moment de détresse, en 1813. L*État mitla main sur tous les biens communaux autres que ceux qui étaient affectés à un service public ou livrés à la jouissance indivise des habitants. Chaque commune devait recevoir, en fonds publics 5 p. 100, autant de francs de rente que les biens saisis lui rapportaient de francs de revenu. L'État eût profité de l'écart entre le taux de capitalisation du revenu des immeubles et le taux de capitalisation des rentes. On espérait vendre pour 373 millions de biens communaux et remettre à leur place aux communes 9 millions de r rentes sur TÉtat. Cette opération eût équivalu pour TÉtat à un' emprunt en 2 1/2 p. 100 au pair, dans un temps où le 5 p. 100 était au cours de 75. Les communes eussent souffert notablement de cet échange forcé; car, au lieu d'un revenu immobilier susceptible d'une augmentation, elles n'eussent eu qu'une rente fixe. En définitive, c'était là une vraie confiscation, qui rencontra une vive opposition. Cette opération inique ne fut pas heureuse. On ne put aliéner que^ 58 millions de ces biens : c'est encore là une démonstration de cette; vérité qu'il est impossible à un État de retirer une ressource immé-' diate un peu considérable de l'aliénation de propriétés immobilières.'}

Jetons maintenant un coup d'œil sur les aliénations de domaines^ qui ont été faites dans différents pays de l'Europe occidentale. En Espagne, en Italie, même en Allemagne, elles ont été fréquentes.

86 TRAITâ DE LA SGIBNGB DBS FINANCES.

Les biens ainsi vendus provenaient, pour la plupart, en Espagne et en Italie, de la confiscation des propriétés du clergé. C'étaient, par conséquent, soit des immeubles urbains, soit des fermes, plus rarement de grands bois. Ces ventes eurent plus de succès que cellesqui furent tentées sous la Révolution française. Les gouvernements qui les ordonnaient étaient mieux affermis. Les précédents justifiaient ou excusaient, aux yeux de l'opinion publique, des confiscations accompagnées, d'ordinaire, d'indemnités. Enfin ces ventes étaient faite» avec prudence, s'échelonnant sur un grand nombre d*années. Généralement les estimations ont été dépassées par les adjudications.

En Espagne les biens du clergé furent confisqués en 1835 ; cettemesure fut ensuite rapportée, puis remise en vigueur sous Narvaez. Quelquefois la différence était énorme entre les mises à prix et les résultats des enchères. En 1855, les biens de TÉglise estimés à 9,143,000 réaux (le réal vaut 26 centimes) furentadjugés à 17,851,000 ; les biens de TÉtat vendus en Espagne jusqu'à 1811 avaient été évalués à 133 millions de réaux; on les vendit 926 millions (1). Malgré ce précédent, en 1886, le ministre des finances, M. Gamacho, tomba pour avoir voulu vendre les biens communaux et provinciaux.

Dans des pays même où les administrateurs sont expérimentés 'es ventes de domaines ont quelquefois donné des résultats inespérés. C'est ainsi que, en Bavière, de 1826 à 1828 on vendît 2,350,000 florins des biens qui rapportaient 54,000 florins ; c'était le denier 43 et demi, c'est-à-dire 43 fois et demi le revenu. En Danemark, la vente des biens de l'État dans ces derniers temps a produit pour la plupart des domaines un capital qui représentait cent ou même deux cents fois le revenu net qu'en tirait Tadministration.

Nous ne parlerons qu'en passant des aliénations de domaines^ faites en Âutricbe. De 1818 à 1851 on vendit dans ce pays, 35,736,097 florins de biens dont la mise à prix était de 28,893,968 fl. L'État autrichien fit des combinaisons particulières pour aliéner ses domaines. Nous avons déjà cité le traité conclu par lui, en 1855, avec la Banque de Vienne, par lequel il était donné en gage à cette Banque,, moyennant un prêt d'argent, une étendue de 150 milles (allemands> carrés (le mille allemand a 7 kilomètres et demi), avec mission pour la Banque de faire valoir ces biens et de les vendre peu à peu. Nous avons dit combien cette opération nous paraissait défectueuse. Quelques mois plus tôt, le 1" janvier 1855, le môme gouvernement, en cédant à une compagnie française, moyennant 200 millions de francs, sa principale ligne de chemins de fer, comprenait dans 1»

(1) ^aUfFinanxwissenschaftt édition de Wagner, 1. 1, p. 31 S.