CHAPITRE m

DB l'unité BT DB la MOLTIPUCITÉ de L'iUPÔT. — DB L*IMPÔT SUK LB CAPITAL

BT DB L*IBPAt 80R LB BBVBNU.

De la doctrine deranité de rimpôt. >- Vaaban. — Les physiocrates. — Avantages de l*impôt unique s'il était saffisamment productif. — De la possibilité d'établir l'impôt unique. — Dans quel cas il serait suffisant. — Exemple des budgets de l'État et des localités en France si la paix et l'ordre eussent régné depuis un siècle. •— Des ressources accessoires que l'impôt unique comporterait. — De rimpossibilité d'établir .aujourd'hui rimp6t unique, môme en Belgique. — L'impét unique ne pourrait dtre qu'un impôt direct. — DifQculté d'asseoir équitablement et de faire rentrer un impôt direct très élevé.

Réfutation de la doctrine des physiocrates en matière d'impôts. — Les projets modernes d'impôt unique sur ihe real propertt/j ou sur le capital fixe. — Satire spirituelle et Juste de Voltaire dans le conte de l'homme cnix quof^anie éctts. — Il est faux que tous les impôts retombent en définitive sur la terre ou sur les capitaux et en réduisent les profits. — Ce qui adviendrait de la propriété foncière si l'on remplaçait les taxes sur les consommations par une taxe unique sor les terres et sur les capitaux fixes.

Comparaison du capital et du revenu comme base d'un impôt soit unique, soit multiple. — Prétendus avantages de l'impôt sur le capital. — L'impôt sur le capital est moins équitable que l'impôt sur le revenu. — Inconvénients politiques et sociaux de l'impôt sur le capital. — Il ne frappe qu'une faible partie des citoyens et affranchit absolument do toute taxe le plus grand nombre. — La valeur des capitaux fixes est plus difficile à reconnaître que le montant des revenus.

En définitire, l'impôt unique est insuffisant pour les besoins d'un Ëtat qui a de grandes dettes et entretient une nombreuse armée.

Appendice de la sixième édition : Utilité, au point de vue national, d'impôts sur certaines denrées. — La théorie fiscale de M. Léon Walras.

Une des questions le plus souvent discutées en théorie, c'est celle du choix à faire entre Tunité et la multiplicité de Timpôt. Nous ne sachions pas que dans la pratique les deux systèmes aient jamais été mis en présence : c*est, dans tous les pays, le principe de la multiplicité de rimpôt qui l'a emporté. Ce n*est pas là, certes, un argument décisif, ni même considérable, contre le système de l'unité de Tirnpôt : car les institutions sociales peuvent changer avec le temps, avec le progrès des sciences et l'amélioration des mœurs.

Yauban est considéré comme l'un des plus illustres patrons de l'impôt unique. Gela n'est pas complètement exact. Yauban admettait Texistence de plusieurs imp6ts, mais il en recommandait un, la dime royale, qui devait prendre la place des tailles, de la capitation, des aides, des douanes provinciales et foraines, des affaires extraordi* naires, etc. Il laissait subsister un impôt modéré sur le sel, sorte de contre-poids à sa dîme royale, en ce sens qu'il atteignait les classes

pauvres; Une supprimait pas, non plus, les douanes extérieures ni les droits d'enregistrement ou de contrôle. Quant à sa dîme royale, ce devait être une taxe du vingtième ou au plus du dixième sur tous lei revenus et les fruits de la terre, les produits des maisons, ûe l'industrie, des rentes sur le roi, des gages, des francs fiefs et tous autres revenus. Yauban voulait donc la simplification de Fimpôt, la suppression de la plupart des contributions indirectes, mais ce n*était pas précisément Funité de Fimpôt qu*il proposait. A côté d'une taxe principale, il en admettait beaucoup d'autres accessoires, qui, à un certain point de vue, pouvaient servir de correctifs ou de contrepoids à la première.

Les physiocrates, c*est-à-dire Fécole des économistes français do dix-huitième siècle, furent favorables au principe de l'unité de l'impôt. Quesnay, le marquis de Mirabeau, n'eurent sur ce sujet aucune hésitation. Il faut avouer, d'ailleurs, que ce dernier prenait ses aises pour soutenir la possibilité d'un impôt unique ou quasi-unique. Il prétendait que sur 600 millions d'impôts environ payés par la nation, il s'en perdait 350 en frais de perception, ce qui n'en laissait que 230 à la disposition du gouvernement. Admettant que les dépenses étaient excessives, il en réduisait le chifl're nécessaire à 225 millions qu*il demandait pour 75 millions à l'impôt foncier et pour 150 à une taxe sur le revenu établie par feu et par personne (1). L'exécution de ce plan eût donné des ressources fort inférieures à celles dont le gouvernement avait Findispensable besoin.

Le plus considérable des physiocrates^ Turgot, partageait les idées de l'École. Lui aussi était partisan de Funité de Fimpôt, mais il constatait, étant au pouvoir, les difficultés qu'il y aurait à établir ce système. Au sujet des droits d'octroi, il exprimait une opinion qui s'appliquait d'une manière générale à toutes les contributions indirectes : fc Je ne vous dissimulerai pas, écrîvait-il, en sa qualité d'intendant « du Limousin, au contrôleur général, dans l'année 1772, que tous « ces droits sur les consommations me paraissent un mal en eux- « mêmes, que de quelque manière qu'ils soient imposés, ils me pa- « raissent toujours retomber sur les revenus des terres, que, par con- « séquent, il vaudrait beaucoup mieux les supprimer entièrement que 0 les réformer. La dépense commune des villes devrait êlre payée par « les propriétaires du sol de ces villes et de leur banlieue, puisque fc ce sont eux qui en profitent véritablement. Mais les idées ne sont pas « encore assez généralement fixées sur les principes à suivre dans « l'établissement des impositions pour que l'on puisse proposer, en

(I) Léonce de Lavergae, Let ÈconomUle$ françaU au xvin« iièclef p. t44.

« ce moment, un changement si considérable. » On voit sur quel principe reposait dans Técole physiocratique la doctrine de l'impôt unique : ce n'était pas seulement la simplification qui était à ses yeux le mérUe principal de l'unité de l'impôt : croyant que tous les impôts indirects diminuaient d'autant le prix net des denrées et par conséquent les revenus des propriétaires fonciers» les physiocrates jugeaient préférable de demander de prime abord à ceux-ci le paiement d'une taxe qu'ils étaient seuls, en définitive, à supporter.

Les législateurs de la Révolution française ne subissaient qu'en partie l'influence des physiocrates. Gomme Dupont de Nemours, l'un d'eux, l'écrivait à Jean-Baptiste Say : a Vous ne savez pas qu'à l'As- « semblée nationale, dès qu'il était question de commerce et de « finances, on commençait toujours par quelque violente invective « contre les économistes (I). » Gela est de tous les temps : une Assemblée aime à se montrer revêche aux enseignements de la science. quoiqu'elle ne puisse complètement échappera leur influence. Sans établir Fimpôt unique, le législateur d'alors s'en rapprocha par la suppression de tous les droits intérieurs de consommation et par rétablissement d'un système général d'impôts sur les revenus de toutes sortes; mais il conserva les droits de douane et ceux d'enregistrement.

De notre temps, rimpôt unique a repris faveur dans quelques esprits. La plupart des économistes le regardent comme un simple idéal ; mais un honorable industriel, M. Menier, s'en est fait le champion et a multiplié les brochures, les conférences et les ouvrages pour créer en sa faveur un mouvement de l'opinion publique.

Il est incontestable que l'unité de l'impôt, si elle pouvait fournir au Trésor» sans injustice grave, toutes les ressources dont il a besoin, serait un grand bien. Elle ferait disparaître une foule de formalités et de gênes pour la production et pour la circulation. Elle étendrait dans une grande mesure le champ de la liberté civile et industrielle. Un homme est d'autant plus libre de ses mouvements qu'il vit daus un pays où il y a moins d'impôts. Elle permettrait aux citoyens de bd rendre mieux compte de ce qu'ils payent pour la chose publique. Aujourd'hui, au contraire, il est Impossible, môme à l'homme le plus expérimenté, de dresser ce compte individuel. Enfin, il est probable qu'un impôt unique, s'il était possible, coûterait moins à percevoir que des impôts multiples.

Tous ces avantages de l'impôt unique sont patents. D'oîi vient donc qu'on ne l'adopte pas?

(1) liéoDce de Laycrgae, Les ÈecnomisUs français au xvui* sUcle^ p. U«.

222 TRAITÉ DE LA SCIBIfCB DES HNANCES.

Pour avoir une réponse à cette question, il faut rappeler les principes que nous avons déjà établis au sujet de Timpôt. L'impôt doit donner un produit assez abondant pour suffire à toutes les dépenses nécessaires de l'État. En second lieu, Timpôt doit être, autant que possible, proportionnel aux facultés du contribuable, c'est-i-dire soit à ses revenus, soit à ses capitaux (nous ne tranchons pas encore la question parce que nous Texaminerons plus bas). Enfin Timpôt doit être perçu de telle manière qu'il fasse sortir des mains du contribuable le moins d'argent possible au delà de^e qui entre comme produit net dans la caisse de TÉtat, et il ne doit amener à sa suite que le minimum de vexations et d'inquisitions.

Ainsi, productivité de l'impôt, justice de l'impôt, économie et facilité de perception : tels sont les trois grands principes. On peut y en joindre un quatrième, qui n'est, somme toute, que le développement du troisième; l'impôt doit être assis et perçu de telle manière qu'il entrave aussi peu que possible les opérations ultérieures de la production et qu'il ne cause, que dans la proportion absolument inévitable, une déperdition des forces économiques du pays.

Pour savoir si l'impôt unique pourrait être suffisamment productif, il faut se rendre compte des sommes qui sont absolument nécessaires à l'État. Il est des cas où l'on conçoit dès l'abord que l'impôt unique puisse suffire pour assurer à l'État sa subsistance régulière. Supposons, en efiet, un pays riche qui ait des dépenses très réduites. Considérons, par exemple, la France, qui est un pays fort riche, mais qui a un budget fort gros : livrons-nous au sujet de ce budget à toutes sortes de suppositions qui sont absolument imaginaires dans la situation actuelle, mais qui auraient pu être des réalités, si nos pères avaient été plus sages et si nos voisins l'étaient davantage aujourd'hui.

Le budget de la France pour 1897 est de 3 milliards 385 millions de francs (nous négligeons les sommes inférieures au million). Sur ce chiffre, la dette publique commence par prélever i milliard 250 millions. Si la France avait toujours été, dans le passé, ou même seulement depuis quatre-vingts ans, prudente et éclairée, la plus grande partie de la dette publique n'existerait pas ; elle aurait pu, dans cette hypothèse de sagesse constante, ne pas dépasser 250 millions de charge annuelle. Voilà déjà, dans ce monde de suppositions où nous sommes entrés, notre budget de l'Ëtat réduit de 1 milliard (1).

. '.i} En réduisant ainsi le chapitre de la dette publiqae, nous supprimons les pco* aions militaires et les pensions civiles, mais Ton conçoit que dans ce monde idéal et pacifique les pensions militaires soient peu de chose, et que l'on aurait pu prendra pour les pensions civiles, des arrangements qui ne les missent pas à la cliargc di budget.

Parmi les autres dépenses du budget, il en est qui seraient susceptibles de réductions considérables si les relations des peuples de TEurope étaient inspirées par l'esprit de justice et de confiance mutuelle. Notre ministère de la guerre absorbe 622 millions de francs : il comprend, il est vrai, un service essentiel, celui de la gendarmerie, et même, dans le plus pacifique des mondes imaginables, un État entretiendra toujours un embryon d'armée ; mais on peut concevoir que dans une situation politique idéale 100 millions suffisent à la fois pour ce noyau de force militaire et pour la gendarmerie : voilà donc encore une économie de 522 millions qui, ajoutée à celle de i,000 millions snr la dette publique, fait i,522 millions. Toujours dans cet âge heureux où nous ne nous trouvons pas et où peut-être nous eussions pu nous trouver, il ne nous serait pas nécessaire de consacrer 342 millions de francs à la marine e^ aux colonies. Il serait possible que nous n'eussions pas de colonies, ou que, leur laissant une complète indépendance, nous nous libérassions de toute obligation envers elles ; une certaine force maritime serait encore nécessaire, ne serait-ce que pour protéger la marine marchande contre les pirates ; mais 42 millions suffiraient amplement à ce soin : on économiserait ainsi sur ces services maritimes et coloniaux 300 millions de francs qui, venant s'ajouter aux 1,52^ millions constatés plus haut» feraient une épargne totale de 1,822 millions de francs. Les dépenses du gouvernement général de l'Algérie pourraient n'être pas inscrites à notre budget ; elles y figurent pour 71 millions et elles devraient être pleinement compensées, ce qui n'est pas, par des recettes spéciales provenant de l'Algérie elle-même: voilà donc encore 71 millions d'économies, ce qui porte à 1,893 millions le total de celles que nous avons obtenues jusqu'ici. Certaines personnes pourraient dire que les dépenses du culte ne sont pas de celles qui doivent incomber à l'Ëtat : en effet, elles ne seraient pas directement à sa charge, si l'on n'avait jugé bon de confisquer, jadis, les biens et les revenus des églises. Comme noue sommes dans un monde de suppositions, nous pouvons encore sans témérité déduire du budget les 43 millions que coûte aujourd'hui ce service. Nous voilà, après cette nouvelle réforme imaginaire, au chiffre de 1,936 millions d'économies. Est-ce tout? Pas encore. Nous ne parlons pas de la plupart des ministères où les réductions de crédits se pourraient pratiquer. Mais voici les chapitres des frais de régie, de perception des impôts et des remboursements, restitutioifts, non-valeurs, qui monte dans le budget de 1897 à 415 millions. Sur cette somme, il y a 173 millions représentant les dépenses des télégraphes et des postes en y comprenant les subventions aux paquebots : les frais de ce service ne seraient en rien diminués par

224 TRAITÉ DE Lk SCIENCE DES FINANCES.

une réforme des impôts. L'on peut admettre, au contraire, que sur les 242 millions restant pour les Irais de régie et de perception et pour les remboursements et restitutions, les trois cinquièmes au moins seraient économisés dans Thypothèse où nous nous plaçons, c'est-à-dire dans le cas où les dépenses de TËtat, par suite de Tabsence de dettes et à cause des dispositions pacifiques de toutes les puissances européennes, seraient notablement réduites. Les trois cinquièmes de 242 millions égalent 145 millions ; cette économie, ajoutée à toutes les précédentes, fait 2,081 millions de francs. Eofin le service central du ministère des finances, toujours dans le même monde idéal où il nous a plu de nous transporter, serait aussi susceptible de réduction : ayant à payer moins de dépenses et moins de receltes à encaisser, il ne coûterait sans doute que 12 millions de francs au p^s, tandis qu'il en exige aujourd'hui 20: voilà une dernière et finale économie de 8 millions qui porte à 2,089 millions le total des réductions de notre budget de TËtat, si la France avait été assez sage pour ne pas contracter de dettes, c'est-à-dire si, au lieu d'avoir eu une politique belliqueuse depuis un siècle, elle avait toujours pratiqué une politique énergiquement pacifique, si, en outre, toutes les nations européennes, ses voisines, étaient dans cet état d'innocence et de raison qui leur permît à toutes de complètement désarmer. Alors, au lieu de monter à 3 milliards 385 millions, le budget de l'Ëtat ne serait que de 1,296 millions de francs. Notez que nous n'avons touché dans toute cette série de réductions à aucun ministère civil.

Certes, si nous étions dans une semblable situation, l'impôt unique serait moins impossible, surtout en admettant les quelques corrections dont nous parlerons tout à l'heure. Il faut tenir compte, cependant, que les dépenses de l'État ne sont qu'une partie des dépenses des services publics dans le pays : il y faut joindre celles des départements et des communes. Voyons quelles elles sont dans la situation actuelle et quelles elles pourraient être dans la sphère idéale où nous sommes pour un instant placé.

On a vu plus haut (page 145) que d'après le Bulletin de staiistiqtie du ministère des finances (livraison de janvier 1897. page 72) on peut estimer à 173,000,000 fr. les revenus départementaux en 1894, revenus provenant d'impôts. La même publication officielle évaluait à 740 millions l'ensemble des revenus communaux en 1896 ; mais sur ces 740 millions, il y en a bien *1 10 à 120 qui représentent des ressources ayant une origine domaniale ou des subventions ou des droits de halles, marchés, etc., qui ne peuvent figurer parmi les impôts pro* prement dits. En les déduisant des ressources des communes, il reste 625 millions pour les impôts communaux de toute nature en 1894.

Depuis lors, il y a eu sans doute une augmentation des impôts départementaux et communaux ; mais, comme nous faisons des hypothèses, on peut supposer que certains événements qui ont accru les charges des communes, comme la guerre de 1870-71 et divers gaspillages, n'auraient pas eu lieu. Tenons-nous-en donc au chiffre de 173 millions pour les impôts départementaux, 625 millions pour les impôts communaux, ensemble 798 millions.

Voici, en définitive, le résultat auquel nous arrivons en faisant en imagination violence à Thistoire de France et en supposant nos gouvernements et nos concitoyens aussi sages qu'ils auraient dû l'être, qu'ilsle seront peut-être un jour, mais qu'ils ne le sont certainement pas aujourd'hui, et en supposant aussi que la même sagesse qui existerait chez nous se rencontrât chez nos voisins; les dépenses de l'État seraient réduites à 1,296 millions, celles des communes et des départements, provenant d'impôts, à 798 millions: soit ensemhle 2,094 millions en chiffres ronds.

Un impôt unique pourrait-il, dans un pays comme la France, produire cette somme? Il ne le pourrait pas facilement; mais ce ne seraitpas complètement impossible, si l'on admet quelques corrections légères à cette rigoureuse unité de l'impôt. D'abord, il est une branche de ressources qui pourraitcoexister pour l'État et pour les communes avec l'impôt unique, c'est le produit des domaines. A Theure actuelle les forêts de l'État fournissent environ 28 millions bruts, il n'y aurait aucune raison de faire disparaître cette sorte de revenus. Le produit des domaines autres que les forêts figure au budget pour une vingtaine de millions de francs ; mais, comme on Ta vu plus haut (page 39), une partie des revenus qui sont compris sous cette rubrique proviennent d'aliénation d'immeubles ou de vente de vieux matériel de la guerre ou de la marine. On peut réduire à 5 millions les ressources que, dans le régime idéal que nous supposons, l'État tirerait de cette branche de revenus. Ainsi le domaine de l'État produirait 33 millions environ. Quant aux domaines des communes, nous n'avons pas à en parler, parce que nous en avons déjà tenu compte .

Il est, en outre, certains services qui sont par eux-mêmes productifs de revenus et qui ne disparaîtraient pas par l'établissement de l'impôt unique : la poste et les télégraphes sont de ce nombre. La poste, en 1897, est inscrite au budget des recettes pour 177 millions de francs, le télégraphe pour 38 millions et les téléphones pour 9 1/2. Les tarifs aujourd'hui sont modérés ; même si on les réduisait encore sur certains points il resterait toujours un revenu brut d'environ 200 millions, au lieu de 225 pour ces services.

226 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FIiNANCES.

Enfin, il y a encore quelques autres ressources budgétaires qui pourraient être conservées même dans le système de l'impôt unique: les produits universitaires, par exemple, et des écoles spéciales di verses, le produit de la vérification des poids et mesures, des brevets d'invention le solde net des chemins de fer de TÉtat, et presque toutes les autres recettes qui sont inscrites au budget de 1897 sous le nom de produits divers du budget et qui montent ensemble à une soixantaine de millions ; de même que Ton maintiendrait pour les communes les perceptions faites dans les halles et les marchés, pour les cimetières, pour Teau, pour Téclairage.

Ainsi 33 millions de francs de produit brut des forêts et des domaines, 200 millions de francs de produit des postes, télégraphes, téléphones, même avec des tarifs très réduits ; 50 millions au moins de redevances diverses, n'ayant pas le caractère d'impôt, mais présentant plutôt celui d'équivalent commercial d'un service direct rendu par l'État; ce serait en tout 283 millions que l'impôt unique serait dispensé de fournir. Or, comme dans ce monde de suppositions où nous nous sommes placé, les dépenses de l'Ëtat et la partie des dépenses des communes et des départements en France à laquelle on pourvoit avec l'impôt, atteindraient 2,094 millions en chiffres ronds, il resterait 1,811 millions environ à percevoir par l'impôt unique.

Y aurait-il un impôt unique sufflsant pour produire cette somme? Il serait impossible de le trouver même en exposant le pays k une inquisition vexatoire. L'expérience prouve que la taxe, qui aurait le plus qualité pour être admise comme taxe unique, l'impôt sur le revenu, n'a, en aucun pays du monde, procuré au Trésor une somme aussi considérable que 1,800 millions de francs. Le chiffre le plus élevé atteint en Angleterre dans la première partie de ce siècle est celui de l'année 1813, où le produit fut dô 400 millions de francs envirqn (1) (15,795,691 liv. sterl.) : le taux en était de 10 p. 100 sur tous les revenus fonciers et mobiliers au-dessus de 50 liv. sterl. ; les revenus professionnels supportaient le même prélèvement quand ils dépassaient 3,750 fr. (150 liv. sterl.); au-dessous de 50 liv. sterl. (1,250 fr.) ils étaient complètement exempts ; et de 1,250 fr. à 3,750, ils ne payaient qu'une taxe graduée et inférieure à 10 p. i 00. Il y a deux remarques à faire sur cet Income-tax : il ne s'applicjuait qu'à la Grande-Bretagne et non pas à l'Irlande ; il n'était pas universel même dans la Grande-Bretagne puisqu'il épargnait complètement les petits

(1) En réalité, le produit en or était assez notablement moindi'e, parce que cette somme était calculée en papier ayant cours forcé et déprécié.

revenus et en partie les moyens ; sans ces circonstances, §1 eût rapporté assez notablement davantage, 150 ou 200 millions de francs de plus peut-être, mais il serait toujours resté fort au-dessous du milliard. Il est vrai de dire que le Royaume-Uni était notableoient moins riche en 1813 que la France ne Test à Theure actuelle.

Si nous voulons prendre dans Thistoire d*Angleterre des exemples plus récents, on constate que le produit le plus élevé de VIncome-iax dans ces derniers temps fut fourni par Tannée 1897-98 et atteignit en chiffres ronds 435 millions de fr. (17,250,000 liv. sterl.); le taux en était alors de 3,20 p. 100 sur les revenus de plus de 4,000 fr., avec exemption des revenus moindres et d'assez larges déductions pour les revenus de 4,000 à 12,500 francs. Cet exemple est plus encourageant que le précédent. La taxe, il est vrai, s'appliquait, cette fois, non pas seulement à la Grande-Bretagne, mais aussi à rirlande.

La France, en 1898, est certainement moins riche que TAngleterre en 1897-98. Si tous les impôts indirects étaient supprimés, il n'y aurait aucune raison pour exempter de la taxe unique les petits revenus (1) et pour ne soumettre les moyens qu'à un demi-droit. On conçoit que la suppression de ces exemptions ou de ces réductions eût augmenté de 50 p. 100 au moins le produit de Ylncome-tax^ qui aurait été porté au minimum à 625 ou 650 millions de francs. On a vu en e£fèt, précédemment (2), que les très petits revenus détiennent une forte part de Tensemble des revenus nationaux. On peut admettre, d'un autre côté, que si tous les autres impôts étaient supprimés, la taxe unique, au lieu de n*étre que de 3,20 p. 100, comme dans Texemple que nous avons choisi, pourrait être de 8 p. 100 et que le contribuable, n*ayant que ce seul impôt à payer, n'étant saisi subrepticement ni par des taxes indirectes, ni par Tenregistrement, se montrerait plus loyal dans ses déclarations et chercherait moins à tromper le fisc. Il ne serait donc pas complètement impossible, quoique difficile, qu'une taxe unique de 8 p. 100 sur tous les revenus sans exception (3), fournit un rendement qui

(1) Nous Terroni cependant pins loin que U taxatioD directe des petits revenus est malaisée, qu'on les atteint ainsi beaucoup plus difficilement que par Timpôt indirect ; oième arei: la forte organisation de Tadministration prussienne, on a dft renoncer dans ces dernières années i astreindre i la Classensteuer les très petits revenus.

(3) Voir plus haut, p. 166 à 194.

(8) Nous ne parlons pas ici de la distinction qu'il serait bon d'établir entre les teTenus perpétuels et les revenus viagers, entre les revenus des capitaux et les revenus professionnels. Nous renvoyons le lecteur au chapitre où nous traitons particulièreme&t do rimpdt sur le revenu.

approchât de 1 milliard. En Angleterre, le monlant des revenus imposés à Vlncome-tax, dont le taux était de 2,83 p. 100, s'élevait, en 1895 à690 millions de liv. sterl.,soit plusdelT milliards de francs, mais les revenus au-dessous de 4,000 francs étaient affranchis de toute taxe ; en supprimant toute exemption, on peut penser que la matière imposable dépasserait 30 milliards de francs; il serait à craindre, néanmoins, qu'elle fût fort diminuée par les fraudes. Une taxe unique de 8 p. 100 en France, sans exemption d'aucun revenu et accompagnée de la suppression de tous les autres impôts directs et Indirects, soit nationnaux, soit locauTC, pourrait tout au plus produire 1 milliard, car il est incontestable que les dissimulations seraient énormes; ce serait encore là un chiffre insuffisant, puisqu'il faudrait trouver 1,811 millions. En portant le taux de l'impôt à. 10 p. 100 uniformément pour tous les revenus, même les plus minces, en ayant une inquisition minutieuse, il est douteux qu'on parvînt à recouvrer 1 milliard 400 millions et au taux de 12 à 13 p. 100 1,350; il faudrait, pour y arriver, que le fisc fût singulièrement habile, rigoureux et môme implacable.

Il y a un auxiliaire qui pourrait être conservé, sans aucun inconvénient économique, à la taxe sur le revenu et qui viendrait en réduire l'insuffisance; c'est l'impôt sur les successions et les donations. Cet impôt, quand il est très modéré, qu'il admet la déduction des dettes du contribuable, est parfaitement légitime et inoffensit, surtout si, contrairement à la pratique française, on accorde deux ou trois années au contribuable pour se libérer, afin qu'il ne soit pas forcé d'emprunter, ni d'entamer son capital. Les divers droits sur les donations et les successions produisent en France environ 205 à 220 millions de fr. Il faudrait déduire de l'actif des successions les dettes, ce que l'on ne fait pas actuellement; d'un autre côté, les tarifs pour la ligne collatérale et entre per- ; sonnes non parentes sont extravagants, on les devrait réduire de ' moitié dans la plupart des cas : néanmoins, il est probable que le revenu ne s'éloignerait guère de 180 millions de fr., parce que les dissimulations seraient un peu moindres, grâce à la modicité des droits, aux délais accordés, à la suppression des taxes accessoires

telles que celle du timbre. On aurait ainsi 180 millions de moins à demander à l'impôt unique sur le revenu qui aurait encore, dans l'hypothèse où nous nous plaçons depuis le commencement de ce chapitre, 1,630 millions environ à fournir.

Le résultat cherché par les économistes et par les industriels aurait même alors grand'peine à être atteint: entière liberté de production, entière liberté de circulation ; point de droits sur les den-

rées, point d'arrêt, point de formalités dans les affaires; point de légions d'hommes détournés de l'agriculture, de l'industrie et du commerce pour être employés dans les grandes régies des contributions indirectes ou des douanes. On peut douter que ce progrès eût pu être réalisé (1), même si, depuis 1789, la France eût vécu en paix, qu'elle se fût appliquée pendant les dernières années du dernier siècle et pendant les premières de celui-ci à racheter sa faible dette, qui ne montait alors qu'à 5 milliards et qui avait pour contre-partie les biens du clergé ; si, en outre, les puissances européennes autres que la France eussent partagé la sagesse que nous supposons à cette dernière et ne se fussent point épuisées en armements. Cette prospérité idéale, qui eût pu se réaliser dans le passé, se réalisera-t-elle dans l'avenir? Dieu le veuille! mais c'est beaucoup plus difficile^ ne serait-ce qu'à cause des dettes immenses qui pèsent aujourd'hui sur le pays et qui rendent actuellement impraticable l'établissement d'un impôt unique efficace.

On nous dira peut-être que depuis une dizaine de pages nous faisons une véritable idylle qui ne devrait pas trouver place dans un livre de finances. Nous supposons un monde idéal, où il n'y ait pas de dette nationale, pour ainsi dire pas d'armée ni de marine, où les services publics soient organisés avec sagesse et économie. C'est là une idylle, en effet, mais elle n'était pas un hors-d'œuvre, car elle montre dans quel cas l'impôt unique serait possible à la rigueur. En démontrant que malgré certains tempéraments et certains auxiliaires, qu'il n'y aurait aucun inconvénient à lui accorder, l'impôt unique ne serait même pas praticable pour un budget tant national que local qui ne dépasserait pas en France 2 milliards, nous avons démontré, à forlion^ que le même impôt unique est absolument chimérique dans un pays dont l'ensemble des budgets ordinaires est plus que double de cette somme.

Revenons sur la terre et dans ce maussade dernier quartier du dix-neuvième siècle ; plaçons-nous au milieu de toute cette civilisation irritable, tumultueuse et inquiète : demandons-nous si, avec toutes les charges artificielles et an ti- économiques que supportent les grandes nations, l'impôt unique est possible, et nous n'hésiterons pas à répondre qu'il est impraticable, que des esprits chimériques et

(1) Même dans les conditions tout idéales que nous examinons, il n'est pas certain

est excessivemeri aiinaie pour le^ petits revenus ; encontre, quand le taux olnclei d« rimpôt atteint 8 p. 100, les erreurs de taxation, qui sont inévitables, équivalent à la confiscation du quart, du tiers, parfois môme d*ttne plus forte part du revenu du contribuable. (Note de la 3* édition.)

230 TRAITÉ DE LA SGTBNCB DBS FINANCES.

superficiels peuvent seuls en chercher et en prédire le prochain avènement.

Un seul pays peut-être, la Suisse, pourrait tenter cette épreuve. Dans rétat de morcellement où se trouve cette république, nous ne savons quel est Tensemble du budget fédéral, des budgets cantonaux et des budgets locaux. Nous ne pouvons donc émettre une opinion certaine (i)< Quant à la Belgique, un impôt unique ne pourrait suffire à toutes ses charges, quoique ce soit un État né d'hier et qui, depuis le commencement de son existence, n*a pas encore eu une seule guerre. L'ensemble des revenus de TÉlat, des déparlements et des communes de Belgique pour Tannée 1896 est de 265 millions de francs environ, déduction faite du produit brut des chemins de de fer appartenant à r£tat, des postes et télégraphes, du domaine et des doubles emplois. Les recettes des chemins de fer, des postes et télégraphes, qui sont une rémunération industrielle, subsisteraient, même à côté de Timpôt unique. La somme de 265 millions de francs pour la Belgique équivaudrait à environ 2 milliards pour la France. Or, comme nous avons vu qu'il serait quasi impossible que l'impôt unique pût faire face en France, avec l'aide de droits modérés Je succession, à i,800 millions, il est évident qu'il ne saurait, même avec de semblables auxiliaires, donner à la Belgique 265 millions : la Belgique, en effet, a bien 6,500,000 habitants, tandis que la France n'en a pas 39 millions, c'est-à-dire six fois plus : mais, le sol de la Belgique n'est pas le dix-septième du sol de la France (2,945 ,539 hectares contre 53,500,000) ; il est probable qu'individuellement les Belges sont moins riches que les Français, la classe ouvrière étant chez eux plus nombreuse et moins rémunérée.

Les raisons qui s'opposent à l'établissement d'un impôt unique dans les pays où il y a de grosses dettes publiques et des dépenses militaires considérables sont faciles à trouver et tout à fait péremptoires. Suivant tous les publicistes qui ont prôné l'impôt unique^ cet impôt ne saurait être qu'une taxe directe. Or, l'expérience de tous les peuples prouve qu'une taxe directe est malaisée à percevoir sur les tout petits revenus, et que même les moyens et les gros revenus lui échappent en partie, si elle n'est pas excessivement modérée. Pour se flatter de trouver en France 4 milliards de francs par un impôt unique, ou même simplement 3 milliards 1/2, en supposant que l'ensemble des revenus atteigne 25 à 30 milliards, il faudrait réclamer de chaque contribuable au moins 20 ou 2a p. 100 de son revenu, car

(1) Cependant, depuis une quinzaine d'années, les finances de la Confédération suis<a et celles de plusieurs de ses cantons ont, à diverses reprises, été très embarrassées, et le socialisme d'État qui sévit dans ce pays est pour lui un grave péril.

il y a toujours des gens qui ne peuvent ou ne veulent pas payer. On a vu combien peu Timpôt sur le revenu en Amérique, établi à des taux de 5, 7 1/2 et 10 p. 100, avaitfourni : guère plus de 250 millions estimés en or; des impôts de 20 ou 25 p. iOO provoqueraient des fraudes infiniment plus grandes, et l'État, en dépit des gendarmes et des garnisaires, ne saurait arriver à ses fins. Dans les sociétés modernes, à cause de la variété des professions, de Tinstabilité des fortunes et du développement du commerce et de l'industrie, il est fort aisé à la plupart des gens de cacher le montant réel de leur revenu : pour qu'ils ne fassent pas cette dissimulation sur une grande échelle, il faut que le taux de l'impôt soit médiocre: celui de 10p. iOO que nous avons supposé plus haut ne pouvait être regardé comme tolérable qu'à cause de la suppression de tous les autres impôts directs ou indirects, locaux ou nationaux (1).

Une autre raison de premier ordre contre rétablissement d*un im« pôt unique, quand les besoins d'un État sont considérables, c'est qu'il est absolument impossible de l'asseoir avec justice. Tous les impôts, quels qu'ils soient, contiennent une part irréductible d'iniquité. Quand ils en sont exempts en théorie, ce qui arrive, par exemple, pour l'impôt sur le revenu avec des taux différents pour les revenus perpétuels et les revenus viagers, pour les revenus provenant de capi* taux et ceux qui proviennent de l'activité personnelle, ils aboutissent néanmoins à de nombreuses inégalités dans la pratique, parce que, ou bien les déclarations des contribuables sont souvent inexactes, ou les présomptions du fisc sont erronées, ou la taxation d'office est insuffisamment éclairée. Ainsi dans les cas particuliers chaque impôt est gros d'iniquités. C'est pour cette cause que toute taxe, quel qu'en soit le mérite abstrait, doit être modérée. L'impôt unique sur le revenu ne nous paraîtrait équitable et praticable que si les dépenses de l'État, des provinces et des communes étant très faibles, le taux en pouvait être singulièrement minime, de 4 ou 5 p. 100; le taux de 7 ou 8 p. 100 est déjà trop élevé. Quoi qu'il en soit, dans ces proportions, les inégalités dans l'assiette de l'impôt n'ont pas des conséquences intolérables. En supposant que certains contribuables, ce qui est immanquable, soient taxés deux fois plus qu'ils ne devraient l'être, ils n'ont encore à subir qu'un prélèvement total de 8 ou 10 p. 100, dans

(1) Dans rétat normal, quand le taux de Timpôt sur le revenu n'est que de 2 ou 8 p. 100 et qu*il ne porte que sur les revenus moyens et élevés, la dissimulation moyenne est du quart au tiers de la masse des revenus imposables. Quand on frappe même les petits revenus et que le taux de Timpôt est très élevé, les dissimulations doivent monter i la moitié ou aux deux 'îcrs de la matière imposable, parfois aux quatre dnquiëmcs. (Note de la 3« édition.)

le dernier cas de 14 ou i6 p. 100 de leur revenu. Leur situation est fâcheuse, mais elle est encore supportable. Si, au contraire, Timpôt unique devait exiger i6 ou 18 p. i 00 du revenu des citoyens, les erreurs qui doubleraient ce taux pour certains contribuables et le porteraient à 30 ou 40 p. 100 seraient révoltantes.

La plupart des économistes, Adam Smith en tête, ont compris que lorsque les dépenses d'un État et de ses subdivisions sont considérables,la multiplicité des impôts, pourvu qu'elle ne soit pas excessive et n'entraîne pas des formalités et des vexations indéfinies, est une sorte de garantie contre les iniquités de chaque impôt en particulier. Il est à peu près impossible que les erreurs, inévitables dans l'application de chaque taxe, pèsent toutes ensemble sur le même contribuable. Celui qui est trop atteint par Tune sera probablement plus ménagé par une autre. 11 s'établit ainsi toute une série de contre-poids qui produit l'équilibre. Sans doute, il ne faudrait pas abuser de cette théorie comme l'a fait Arthur Young, par exemple, et de nos jours un chancelier de l'Échiquier anglais, Sir Gornewall Lewis, qui soutenaient que plus le nombre des impôts était grand, meilleur était le système fiscal. Entre la stricte unité etl'indéflnie multiplicité il y a un milieu pratique, qui est simplement la pluralité. Toutes les nations du monde civilisé ont à l'heure actuelle un trop grand nombre de taxes : cela est vrai surtout de toutes les puissances continentales, notamment de la France; l'Angleterre elle-même est aussi dans ce cas; elle pourrait et elle devrait encore simplifier son régime de douanes, en le réduisant à quatre articles, les tabacs^ les vins, les spiritueux et le thé. Ce n'est pas la diversité infinie des taxes que nous préconisons, c'est la simple pluralité.

Un homme dont l'esprit était fait de sophismes et de logique, d'admirable perspicacité et d'inexplicables obscurités, Proudhon, a décrit avec sa verve pittoresque les inconvénients de l'impôt unique. Tous les impôts, dit^il, sont iniques, au moins dans l'application. Si donc l'on établissait un impôt unique, cet impôt serait la « somme des iniquités fiscales » ; ce serait un impôt « d'une iniquité idéale, puisqu'il « aurait pour effet de traduire violemment et de mettre plus en relief « l'anomalie commune à chaque espèce d'impôt, anomalie qui se <( voit et se sent d'autant moins qu'elle s'éparpille davantage. » En écrivant ces lignes, Proudhon était aussi bien inspiré qu'en appelant l'impôt progressif un joujou démocratiquey un bilboquet.

Malgré les arguments que nous venons de donner, Fimpôt unique a eu pour champion toute une grande école d'économistes, celle des physiocrates. On sait quels étaient les principes de ces estimables savants. Us pensaient que la propriété foncière fournissait seule un re-

venu net et que par conséquent elle seule devait être taxée. Ce quMIs entendaient par revenu net, il est assez malaisé de le dire : car, quoique leur illustre chef, Quesnay, se soit avisé d'appeler les industriels la classe stérile^ mot assurément malencontreux, aucun d'eux n'était assez aveugle pour nier que la nation n'eût besoin de forges, de machines et de vêtements bien tissés au lieu de simples peaux de bêtes. Tous reconnaissaient aussi que la profession d'industriel rapporte souvent de beaux bénéfices, plus grands que ceux de ragriculteur.il ne faut donc pas prendre à la lettre toute la phraséologie des physiocrates : ils aimaient l'obscurité et les termes étranges, ce qui est un goût bizarre, mais quelquefois habituel, aux penseurs. Sans doute^ par cette expression de revenu net de la terre, ils voulaient simplement dire que la propriété territoriale est la seule qui, en plus des frais d*exploitation et de l'intérêt normal du capital employé à la faire valoir, fournit, par suite des différences naturelles de fertilité et aussi par l'effet de capitaux anciennement incorporés dans le sol, une sorte de boni qui n'a rien d'analogue dans les autres industries. Les économistes plus modernes ont appelé cette sorte de boni reïite de la terre. Elle a une tendance à s'accroître dans les pays où la population se développe et où la civilisation fait des progrès : le revenu du propriétaire, môme sans aucun travail et aucun sacrifice de sa part, irait en grandissant. Telle est la théorie que les physiocrates avaient vaguement entrevue et qui a été mise en lumière, au commencement de ce siècle, par l'économiste anglais Ricardo. Cette théorie^ conduit aux conséquences les plus exagérées. L'observation montre, depuis trente ans, que les revenus des propriétaires sont loin de suivre une direction constante et générale : la tendance à la hausse est souvent compensée par une tendance à la baisse : suivant les vicissitudes des cultures, par le fait des maladies des plantes et des changements dans leur emploi industriel, la propriété foncière est très diversement et inégalement affectée ; sa situation est loin d'être privilégiée. Pour les conditions générales de développement, de stagnation ou de décadence, elle ne diffère pas aujourd'hui des autres industries (1).

Quoi qu'il en soit, la théorie du revenu net ou de la rente de la terre une fois admise, les physiocrates, en préconisant l'impôt unique sur la propriété territoriale, voulaient-ils dire que cette sorte de surplus fourni par la terre au delà des frais de culture et de l'intérêt du capital d'exploitation pouvait sans injustice être revendiquée par TÉtat, comme une propriété commune? Certains passages de plusieurs

(1) Depuis vingt ans la rente de la terre a une tendance à la baisse dansia généralité des pays et surtout dans les vieux pays; voir notre Essai sur la répartition des Richesses (4« édit.) et notre Traité théorique et pratique d*économie politique, 1. 1, p. 741 à 775,

d'entre eux pourraient faire croire qu'ils avaientcetteîdée.Le Mercier de la Rivière, par exemple, un des plus imprudents et des plus solennels disciples de cette école, soutenait que TÉtat est de « droit divin copropriétaire de la terre ». Des économistes plus récents, Elossi entre autres, ont admis que la « rente de la terre », ce boni ou ce surplus au delà de la rémunération du fravail des exploitants et de Tintérèt des capitaux engagés, est une excellente base d^impôts: d'autres sont portés à admettre que cette « rente de la terre » pourrait sans inconvénient être complètement accaparée par TÉtat.

Puisque nous rencontrons cette théorie, occupons-nous-en. Chex un peuple qui n'aurait que des dépenses modiques, la simple prise de possession par TÉtat de la « rente de la terre » pourrait suffire à la totalité des dépenses. L'État se trouverait ainsi substitué aux proprié* taires : la culture serait continuée par les fermiers ou par les régisseurs comme à présent.

Il est visible que cette doctrine ne pourrait être appliquée sans une indemnité préalable accordée aux propriétaires actuels. En admettant que la terre donne un surplus de produit au delà de ce qui compense les frais d'exploitation et l'intérêt des capitaux engagés, on ne doit pas oublier que les propriétaires actuels ont précisément acheté leurs terres en vue de ce surplus de produit ou de cette rente ; si ce surplus de produit ou cette rente n'avait pas existé, ils auraient payé leurs terres beaucoup moins cher ou môme ne les auraient pas achetées du tQut. Or, comme ils ont contracté sous l'égide de l'État, en conformité avec les lois existantes, qu'ils ont acquis un bien qui était dans le commerce et dont les lois garantissaient la perpétuité, ce bien ou une partie quelconque de ce bien, en dehors de la part proportionnelle qu'il doit comme toutes les autres richesses à l'impêt, ne pourrait être accaparé par l'État sans une indemnité préalable. 11 est donc faux d'admettre en équité que la « rente de la terre », le « revenu net du sol », cette part enfin du produit foncier qui est censée représenter l'exubérance de la fécondité naturelle des terres, puisse être accaparée par l'État de préférence aux autres revenus des citoyens ou dans une plus forte proportion que ces autres revenus.

Mais il est surtout impraticable en fait de distinguer la « rente de la terre », dans le sens que les économistes prêtent à ce mot, de l'intérêt ou des profits des capitaux anciennement incorporés dans le sol. Depuis trente ou quarante siècles qu'existe la propriété territoriale, soit dans les mains de la famille ou du clan, soit dans celles de l'individu (I), depuis l'expiration même de la féodalité, et surtout

(1) M. de Laveleye soutient, il est vrai, que la propriété individaelle, ce qu'il ap* pelle le dotmnium, est d*iutrodacUon asses récente et ne date que de quelques siècles;

dans les cent dernières années, Tapplicatlon des capitaux à la culture des terres a été énorme et beaucoup plus grande qu^on ne le pense. Les constructions, les plantations, les engrais, les irrigations, les drainages, les chemins d'exploitation, tous ces travaux qui ne produisent pas, pour la plupart, une utilité immédiate, sont certainement, en général, la source principale de cet excédent de produit au delà des frais actuels et de Tintérèt du capital d'exploitation. C'est à tort que la totalité de cet excédent de produit est regardée comme un don gratuit que la nature fait à la société et que la loi a concédé gratuitement au propriétaire. Si Ton pouvait étudier minutieusement les choses, on verrait qu'une faible partie seulement de ce « revenu net» est ainsi un don gratuit, ou plutôt un bénéfice qui a profité au premier occupant, qui a été le prix de sa sagacité et qu'il a légué à ses descendants ou venflu à des étrangers.

Dans toutes les industries, ces bénéfices, qui viennent delà nature ou du hasard, se rencontrent. Pour une usine, par exemple, la situation est un des grands éléments du succès : elle assure parfois une sorte de monopole : ces avantages de la situation peuvent changer d'après des faits fortuits et accidentels, de môme que les avantages naturels d'une terre peuvent grandir ou diminuer suivant que telle culture est introduite ou abandonnée. Plus la civilisation se développera, plus on verra que le propriétaire territorial est dans une situation analogue à celle de la plupart des industriels : il a un instrument dont la valeur et la productivité sont très variables ; il est rare, nous le reconnaissons, que cette valeur disparaisse complètement; mais il n'est pas exact qu'elle soit en hausse constante. Tout au plus, pourrait-on soutenir qu'il en sera ainsi quand la totalité de la terre hal)itable sera cultivée : nous sommes très éloignés encore de ce temps.

Nous avons montré qu'il n'y a aucune raison actuelle pour que l'État s'empare soit de la totalité de ce que l'on appelle « la rente de la terre i», soit d'une partie plus forte de cette rente que des autres revenus individuels. Si l'on dit que la nature ou le hasard est pour beaucoup dans les revenus des propriétaires terriens, nous répondrons que le hasard est un des collaborateurs habituels de l'homme, et qu*on le trouve toujours comme l'un des facteurs de toutes les fortunes même industrielles.

Nous ne pensons pas, cependant, que les physiocrates, en recommandant l'impôt unique sur la terre, eussent Tintention d'engager rÉlat à se saisir de la totalité ou de la presque totalité de ce revenu

antérieurement, selon lai» la plupart des terres appartenaient indivisément aux vil* Uges.

net OU de cette « rente de la terre», puisqu'il faut parler ainsi, c'està-dire de cet excédent de produit que la terre est supposée fournir gratuitement au propriétaire. Les physiocrates n'avaient certainement pas pour objet d'appauvrir les détenteurs du sol. Us s'intéressaient, au contraire, à leur sort.

La vraie pensée des physiocrates, celle dont il importe d'examiner la valeur scientifique, c'est que tous les impôts, quels qu'ils soient, tombent en dernière analyse à la charge des propriétaires fonciers. Une taxe sur les consommations, par exemple, a pour effet, selon eux, de diminuer le prix net des denrées taxées ou d'en réduire la production. Ainsi, ce serait à tort que Ton considérerait l'ouvrier comme payant l'impôt sur le vin, cet impôt serait supporté en définitive, au dire des physiocrates, par les propriétaires de vignes qui ne pourraient vendre la môme quantité de vin qu'auparavant qu'à la condition de réduire les prix d'une somme égale à l'impôt, ou qui, s'ils voulaient maintenir les prix, seraient forcés de restreindre leur production et de livrer une partie de leurs terres à d'autres cultures moins lucratives. Ce que nous disons là du vin, les physiocrates le disaient aussi des impôts sur toutes les denrées, sur la laine, par exemple, sur le tabac, môme des impôts sur les produits industriels, sur les fabricants eux-mêmes ou sur les capitalistes. Un impôt sur ces derniers n'a pour effet, affirmaient-ils, que de faire élever le taux de l'intérêt dans la proportion même de l'impôt. Or, comme les propriétaires fonciers sont les principaux emprunteurs, c'est sur eux, en définitive, que l'impôt retombe. Voilà quelle est la doctrine physiocratique. Cette opinion sur l'incidence et la répartition de l'impôt est très nette. Toutes les taxes ayant pour effet de restreindre ou de renchérir la production des substances alimentaires ou des matières premières nécessaires à l'industrie, ce sont les propriétaires fonciers, seuls producteurs de ces substances et de ces matières, qui supportent le poids des taxes les plus diverses, môme assises sur les capitalistes, sur les ouvriers et sur les rentiers. Il est donc beaucoup plus naturel, suivant les physiocrates, de réclamer l'impôt au véritable contribuable, le propriétaire foncier, et de ne pas user d'intermédiaires onéreux. En effet, tous ces impôts divers sur les consommations et sur les industriels coûtent beeucoup à percevoir : le montant de l'impôt est aggravé de tous les frais accessoires ; en définitive le propriétaire foncier, dans le système physiocratique, supporte non seulement la taxe nette que recouvre le Trésor, mais encore tous les frais accessoires grossis de l'intérêt de toutes les avances qui ont été faites par les intermédiaires de l'impôt, c'est-à-dire par les ouvriers, les marchands, etc. Le propriétaire foncier, qui est, selon les économistes

du dix-huitième siècle, le seul contribuable naturel et même possible^ a donc intérêt à ce que Ton évite tous les frais accessoires et à ce que rÉtat supprime tous les impôts indirects pour les transformer en un impôt unique sur la terre.

Cette doctrine physiocratique est très spécieuse. Aujourd'hui encore beaucoup de personnes affirment, dans les Assemblées législatives, que c*est le propriétaire foncier qui supporte les droits sur le vin, sur Talcool, sur le sucre, peut-être même sur le tabac. Ces personnes ne vont pas jusqu'à demander que toutes ces taxes indirectes qui sont censées être supportées par l'agriculture soient transformées en un impôt direct sur la terre. Elles sont en cela beaucoup moins logiques que les économistes du dix-huitième siècle. Des écrivains ont fait renaître dans notre temps la doctrine des physiocrates, en la modifiant légèrement : ce sont les partisans de l'impôt unique on the real property ; ils sont assez nombreux aux États-Unis d'Amérique; ce sont encore les propagateurs de l'impôt sur le capital fixe. Un industriel dont nous avons déjà parlé, M. Ménier, était le plus ardent apôtre de cette doctrine. Nous la discuterons tout à l'heure. Cet honorable négociant ne s'est pas avisé que le système qu'il prône est littéralement le même que celui des physiocrates, avec cette seule et légère différence que les physiocrates voulaient un impôt unique sur la terre et que M. Ménier propose un impôt unique sur tous les capitaux fixes c'est-à-dire, selon lui, sur ceux qui produisent de l'utilité sans changer de forme, tels que les terres, les maisons, les fabriques, les immeubles par destination. A cette nomenclature, M. Ménier ajoute avec une certaine emphase les objets d'art, les galeries de tableaux, qu'il sem* ble croire très multipliées en France et susceptibles de donner un assez grand revenu fiscal. La base de l'impôt unique est donc à peu près la même pour M. Ménier que pour les physiocrates. Elle est, nous le reconnaissons, un peu plus large dans le système de M. Ménier que dans celui de Quesnay et de ses disciples, mais aussi elle est un peu plus incertaine, car, malgré tous les efforts pour distinguer le capital fixe du capital circulant et quoique la définition que M. Ménier donne du capital fixe soit assez ingénieuse, il y aurait souvent des difficultés dans la pratique pour répartir certaines richesses dans l'une ou l'autre catégorie. L'idée mère du système de M. Ménier, comme celle du système des physiocrates, semble être que tout le poids des impôts, quels qu'ils soient, porte sur les capitaux fixes, en diminuant les emplois productifs auxquels ils peuvent se livrer. Suivant lui, les impôts retombent, en fin de compte, non pas sur l'ouvrier ou sur le commerçant qui n*en font que l'avance, mais sur le fabricant et sur le propriétaire foncier qui voient s'accroître les frais généraux de leur

exploitation, soit par la hausse des salaires» soit par la moindre demande de leurs produits. Suivant un autre mot de M. Mënier, aujourd'hui ravance de Tirnpôt est faite par le besoin, c'est-à-dire par les hommes nécessiteux, tels que les consommateurs dont beaucoup sont pauvres ; Tincidence de Timpôt, dit-il en usant du même langage abstrait, se fait de bas en haut; M. Ménier entend par là que c*estle public en général qui fait à TÉtat Tavance des impôts indirects, dont les propriétaires des capitaux fixes supportent seuls en définitive le poids. Il y aurait donc avantage pour TÉtat à s'adresser à ceux-ci sans intermédiaires, il verrait les frais de perception diminuer : les propriétaires de capitaux fixes auraient avantage également à ce qu'il en fût ainsi, parce qu'ils auraient plus de liberté dans leurs mouvements et qu'ils profiteraient de l'économie dans les frais de perception des impôts qui, en dernière analyse, sont tout entiers à leur charge. Le public, en général, les consommateurs auraient aussi intérêt à cette simplification, parce que l'avance de l'impôt qu'on réclame d'eux les met parfois aujourd'hui dans une grande gêne temporaire et les astreint à beaucoup de formalités et d'ennuis.

Voilà, si nous l'avons bien compris, quel est le fond de ce système; il ne diffère que fort peu de celui des physiocrates, auxquels les propagateurs actuels de l'impôt unique sur le capital ne font jamais alla* sion, quoiqu'ils semblent s'être complètement inspirés de leur doctrine.

Le projet d'impôt unique a été combattu au dix-huitième siècle avec infiniment d'esprit et de bon sens par Voltaire dans le conte intitulé Clîomme aux quarante écus. Quoique le ton général de cetle critique soit celui du badinage, nous n'hésitons pas à en citer un passage remarquable. La science peut parfois s'égayer, sans cesser d'être instructive. L'homme aux quarante écus, c'est-à-dire ayant 120 livres de revenu, raconte à un savant ses malheurs. Il suppose que les recommandations de Lemercier de la Rivière concernant l'impôt unique sur la terre ont été exécutées : il se moqué du jargon de cet écrivain en lui empruntant les termes solennels ou obscur* que nous soulignons :

c< Je suis bien aise d'apprendre à l'univers, dit-il, que j'ai une terre « qui me vaudrait net quarante écus de rente, n'était la taxe à la* « quelle elle est imposée.

<x II parut plusieurs édits de quelques personnes qui, se trouvant « de loisir, gouvernent l'État au coin de leur feu. Le préambule de « ces édIts était que la puissance législatrice et exécutrice est née de « droit divin co-propriétaire de ma terre, et que je lui dois au moins « la moitié de ce que je mange. L'énormité de l'estomac de la puis-

« sauce législatrice et exécutrice me fit faire un grand signe de croix. « Que serait-ce si cette puissance qui préside à Vordre essentiel des a sociétés avait ma terre en entier! L'un est encore plus divin que « Tautre.

« Monsieur le contrôleur général sait que je ne payais en tout que « douze livres, que c'était un fardeau très pesant pour moi et que j'y <t aurais succombé, si Dieu ne m'avait donné le génie de faire des « paniers d*osier qui m'aidaient à supporter ma misère. Gomment « donc pourrai-je tout d'un coup donner au roi vingt écus?

« Les nouveaux ministres disaient encore dans leur préambule « qu'on ne doit taxer que les terres, parce que tout vient de la terre « jusqu'à la pluie, et que par conséquent il n'y a que les fruits de la « terre qui doivent l'impôt.

« Un de leurs huissiers vint chez moi dans la dernière guerre ; il « me demanda pour ma quote-part trois setiers de blé et un sac de « fèves, le tout valant vingt écus, pour soutenir la guerre qu'on « faisait et dont je n'ai jamais su la raison, ayant seulement « entendu dire que, dans cette guerre, il n'y avait rien à gagner du a tout pour mon pays, et beaucoup à perdre. Gomme je n'avais « alors ni blé, ni fèves, ni argent, la puissance législatrice et exécu- « trice me fit traîner en prison, et ou fit la guerre comme on put.

f< En sortant de mon cachot, n'ayant que la peau sur les os, je t€ rencontrai un homme joufflu et vermeil dans un carrosse à six « chevaux ; il avait six laquais et donnait à chacun d'eux pour gage « le double de mon revenu. Son maître d'hôtel, aussi vermeil que « lui, avait deux mille francs d'appointements et lui en volait par « an vingt mille. Sa maltresse lui coûtait quarante mille écus en six « mois. Je l'avais connu dans le temps qu'il était moins riche que ! « moi : il m'avoua, pour me consoler, qu'il jouissait de quatre cent ' « mille livres de rente. — Vous en payez donc deux cent mille à a l'État, lui dis-je, pour soutenir la guerre avantageuse que nous « avons : car, moi, qui n'ai juste que mes cent vingt livres, il faut « que j*en paye la moitié?

<c — Moi, dit-il, que je contribue aux besoins de l'État ! Vous vou- « lez rire, mon ami, j'ai hérité d'un oncle qui avait gagné huit millions « à Cadix et à Surate ; je n'ai pas un pouce de terre, tout mon bien a est en contrats, en billets sur la place : je ne dois rien à TÉtat ; c'est m à vous de donner la moitié de votre substance, vous qui êtes un « seigneur terrien. Ne voyez-vous pas que si le ministre des finances « exigeait de moi quelques secours pour la patrie, il serait un imbé- « ciie qui ne saurait pas calculer ? Car, tout vient de la terre ; « l'argent et les billets ne sont que des gages d'échange : au lieu de

« mettre sur une carte au pharaon cents setiers de blé, cent bœufs, « mille moutons et deux cents sacs d*avoine, je joue des rouleaux « d*or qui représentent ces denrées dégoûtantes. Si, après avoir mis « rimpôt unique sur ces denrées, on venait encore me demander « de Fargent, ne voyez-vous pas que ce serait un double emploi, « que ce serait demander deux fois la même chose ?... Payez, « mon ami, vous qui jouissez d'un revenu clair et net de qua- « rante écus ; servez bien la patrie et venez quelquefois dîner avec « ma livrée. »

Tel est ce passage de Voltaire, merveilleux d^esprit et de bon sens. L'iniquité de taxer uniquement les terres, comme dans le système des physiocrates, ou les capitaux fixes, comme dans un système analogue, mais plus récent, y est exposée avec une, verve qui n'ôte rieo au sérieux de Targumentation.

Les physiocrates, cependant, ont fait une réponse à cette critique qui leur parait superficielle. Nous avons sous les yeux une édition de Voltaire où Ton reproduit Tavertissement et les notes de l'édilionde Kehl du conte de THomme aux quarante écus. Dans cet avertissement réditeur combat la pensée générale de Voltaire. Il soutient que, de « quelque manière qu*ils soient imposés, tous les impôts annuels « tombent bien sur le produit de la terre ; que Timpôt territorial ne « diffère d*un autre que parce qu*il est levé avec moins de frais, ne « met aucune entrave dans le commerce, ne porte la mort dans aa- « cune branche d*industrie, n'occasionne aucune vexation, parce « qu'il peut être distribué avec égalité sur les différentes productions, « proportionnellement au produit net que chaque terre rapporte à « son propriétaire. »

Ce ne sont encore là que des affirmations ; mais l'éditeur de Kehl accompagne de notes très ingénieuses le passage de Voltaire que nous avons cité. Ces notes partent d*un esprit délié, elles ont une certaine portée : en partie elles sont justes, en partie spécieuses. Voici quel en est le texte : « Ce chapitre (celui de Voltaire que nous avons fc reproduit plus haut) renferme deux objections contre l'établisse- « ment d'un impôt unique : l'une, que si l'impôt était établi sur les « terres seules, le citoyen dont le revenu est en contrats en serait « exempt; la seconde, que celui qui s'enrichit par le commerce « étranger en serait également exempt. Mais, 1® supposons que le a propriétaire d'un capital en argent en retire un intérêt de 5 p. 100, « et qu'il soit assujetti à un impôt d'un cinquième ; il est clair que « c'est seulement 4 p. 100 qu'il retire ; si l'impôt est ôté pour être « levé d'une autre manière, il aura 5 p. 400; mais la concurrence « entre les prêteurs faisait trouver de l'argent réellement à

« 4 p. iOO, quoiqu'on rappelât 5 p. iOO : la môme concurrence fera « donc baisser le taux nominal de Tintérôt à 4 p. 400. Supposons « encore que Ton ajoute un nouvel impôt sur la terre, tout restant « d'ailleurs le même, Tintérêt de l'argent ne changera point; mais, « si vous mettez une partie de Timpôtsur les capitalistesi ilaugmen- « tera. Les capitalistes paieront donc l'impôt de même, soit qu'il « tombe en partie immédiatement sur eux, soit qu'on les exempte. «( Â la vérité, dans le cas où l'on changerait en impôt territorial un « impôt sur les capitalistes, ceux à qui Ton n'offrirait pas le rem- « boursement de leur capital aliéné à perpétuité, ceux dont le capital tt n'est aliéné que pour un temps y gagneraient pendant quelques <c années ; mais les propriétaires y gagneraient encore plus « par la destruction des abus qu'entraîne toute autre méthode « d'imposition.

a â^ Supposons qu'un négociant paie un droit de sortie pour une « marchandise exportée, et que ce droit soit changé en impôt terrice torial ; alors son profit paraîtra augmenter'; mais, comme il secon- « tenterait d'un moindre profit, la concurrence entre les négociants « le fera tomber au même taux en augmentant à proportion le prix « d'achat des denrées exportées. Si, au contraire, payant un droit « pour les marchandises importées, ce droit est supprimé, la concura rcnce fera tomber ces marchandises à proportion. Ainsi^ dans tous « les cas, le profit de ce marchand sera le même, et dans aucun cas, u il ne paiera réellement l'impôt* »

On ne peut nier que ces réflexions, que nous attribuons à Condorcet, ne partent d'un esprit à la fois subtil et vigoureux. Il y a là une logique qui paraît serrée et ne présenter aucun défaut. Nous ne pensons pas, cependant, que les choses se passent absolument comme l'auteur de ces notes le prétend.

Un impôt mis sur les capitaux ou sur le revenu qu'ils donnent, ce qui est en général la même chose, a certainement pour tendance de faire hausser le tajux de l'intérêt, si bien que la taxation des fortunes mobilières est un problème fort délicat. En France, quand on a mis après la guerre un impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières, il en est résulté que toutes les sociétés qui ont eu à émettre des obligations n'ont pu les placer dans le public que pour un prix inférieur à celui qu'elles auraient sans doute obtenu si l'impôt n'avait pas existé. Il ne faudrait pas, cependant, tirer de cet exemple des conclusions générales et rigoureuses. Certainement tout impôt mis sur le revenu des capitaux circulants, c'est-à-dire de ceux qui ont la disposition d'eux-mêmes, qui ne sont pas incorporés dans une terre ou dans une usine, et aui ne sont pas engagés pour une longue

période de temps, a une tendance à faire hausser le taux de Tintérêt d'une somme égale au montant de Timpôt, Mais ce n'est là qu une tendance, qui ne peut se réaliser complètement, ni surtout immédiatement dans la pratique. Cette tendance n*aboutit, d'ordinaire, qu'à un résultat partiel et lent. Les capitalistes supportent bien, si ce n'est en totalité, du moins partiellement, et si ce n'est pour toujours, du moins passagèrement, les taxes qui sont mises sur eux. Supposons que, le taux réel de l'intérêt étant à 4 p. 100, TÉtat mette sui les capitaux un impôt de i p. 100, nous ne croyons pas que le taux de l'intérêt monte immédiatement et généralement à 5 p. 100 dans le pays. Il y aura une lutte entre les capitalistes et les prêteurs pour se rejeter mutuellement le poids de la taxe, et tout porte à croire que cette lutte aboutira à une transaction. D*abord, il ne se trouvera pas une aussi grande demande de capitaux à 5 p. iOO qu'à A, de sorte que les emprunteurs diminueront en nombre et en importance : on peut dire que les prêteurs aussi se réduiront, et cela est vrai parce que plusieurs seront tentés de faire leurs placements dans les pays étrangers plutôt que de voir leur intérêt antérieur diminué du montant de la taxe nouvelle ; mais cette disposition à faire émigrer ses capitaux est toujours exceptionnelle et n'appartient qu'aux capitalistes instruits ou aventureux : la plupart aiment mieux placer leur argent près d'eux, même à un intérêt légèrement moindre, que de Texpédier au loin. Il nous parait donc vraisemblable que l'établissement d'un impôt sur les capitaux n*aurait pas pour effet immédiat de faire hausser le taux de l'intérêt de la totalité du montant de la taxe. Il y aurait probablement une hausse, mais moindre, et l'impôt serait en définitive supporté partiellement par le prêteur. De même Tabo- Htion d'une taxe sur les capitaux n'aurait pas pour conséquence immédiate de faire baisser le taux de l'intérêt de la totalité du montant de la taxe abolie : là aussi les prétentions contraires et les efforts adverses des prêteurs et des emprunteurs aboutiraient sans doute, au moins passagèrement, à des concessions mutuelles et à une transaction.

Il ne faut pas considérer les phénomènes économiques comme subissant l'impulsion des lois naturelles avec la promptitude et la docilité que montrent les phénomènes physiques à obéir aux grandes lois générales. Il y a dans les phénomènes économiques une certaine cause perturbatrice, qui est la volonté et l'opinion des hommes. Le grand agent de l'équilibre économique, la concurrence, n'agit qu'à la longue : les effets n'en sont pas visibles du jour au lendemain.

I Une des erreurs manifestes de la doctrine physiocratique sur l'unité

de l'impôt, c'était celle qui consistait à croire que si Ton supprimait toutes les taxes sur les consommations et qu^on les remplaçât par un impôt équivalent sur la terre elle-même, les propriétaires terriens n*y perdraient pas, parce que les prix de leurs produits hausseraient dans la proportion des taxes abolies ou dans une proportion presque égale. Gela pourrait être le cas et le serait vraisemblablement à la longue dans un pays qui serait absolument isolé, sans communications avec le reste du monde. Faisons Thypothèse qu'a faite un économiste allemand, M. de Thunen ; imaginons un État en dehors duquel il n'en existe a^ucun autre qui ait des rapports avec lui. Dans ce cas, les propriétaires terriens pourraient ne pas souffrir de ce que tous les impôts de consommation fussent convertis en un impôt sur leurs terres. En effet, le public ayant l'habitude d'acheter les denrées à un certain prix pourrait et devrait continuer à les payer le même prix après l'abolition des droits ; la demande resterait exactement la mèaie que la veille, puisque nous supposons que les ressources des consommateurs n'auraient pas changé ; l'offre de ces denrées ne serait pas non plus modifiée, parce que la taxe unique sur les terres remplaçant les taxes multiples sur les objets de consommation ne permettrait aux propriétaires de maintenir leurs profits au même taux qu'auparavant qu'à la condition de rejeter sur le consommateur le poids entier de la taxe nouvelle, qui est supposée l'équivalent des taxes multiples supprimées. Dans cette hypothèse, le propriétaire foncier ne souffrirait donc pas de ce changement : il y gagnerait même, ainsi que les consommateurs, parce que la taxe unique et directe serait, dans de semblables circonstances, plus facile à lever et coûterait moins de frais de perception que les taxes multiples et indirectes. Tout au plus pourrait-on dire qu'il y aurait peut être quelques souffrances très passagères pour quelques-uns des propriétaires, ceux, par exemple, dont les récoltes auraient manqué.

Mais, dans le monde moderne, un État ne doit jamais être consi déré comme isolé. Le commerce extérieur a pris une telle extension depuis un siècle, les transferts de capitaux d'un pays à l'autre sont devenus si fréquents que l'hypothèse d*un État isolé est une des plus frivoles et des plus fausses qui se puissent concevoir. Or, du moment que l'on parle d'un État qui a des rapports fréquents avec ses voisins, on est forcé d'admettre que la législation fiscale diffère d'un pays à l'autre et que ces différences de législation fiscale des diverses nations ont dans la pratique une influence considérable.

Bans la supposition que nous avons faite du remplacement de taxes de consommation multiples par une taxe directe territoriale unique, il est impossible d'admettre que les propriétaires terriens pourraient

rejeter sur les consommateurs Fimpôt unique nouveau et maintenir par conséquent leurs propres profits au même taux qu'auparavant, à moins que TÉtat ne mit à rentrée des produits étrangers des droits qui fussent destinés à compenser les charges nouvelles établies sur les propriétaires nationaux, charges qui pourraient ne pas exister dans les pays voisins.

Supposons, par exemple, suivant le système des physiocrates, qa'en France on abolisse les droits de circulation, d'entrée, de détail et autres sur les boissons, et qu'on les remplace par une taxe équivalente, mais directe, sur les propriétaires de vignes : pour que ceux-ci ne fussent pas dans une condition pire qu'auparavant, il faudrait que Fimportation des vins des pays étrangers où cette taxe unique territoriale n'existerait pas fût frappée de droits équivalents ; sinon, il est bien clair que les propriétaires de vignes nationales supporteraient à eux seuls tout le poids de la taxe nouvelle, parce que les Tins des pays étrangers oii la taxe unique n'aurait pas été établie viendraient leur faire concurrence et pourraient, en conservant à leurs producteurs le taux des profits antérieurs, se livrer à meilleur prix que les vins français. Ce que nous disons pour le remplacement des taxes sur les boissons s'appliquerait au remplacement des taxes sur le sucre, produit de la betterave, sur le tabac, sur toute autre denrée agricole. La taxe directe territoriale, établie à la place de ces droits abolis, pèserait entièrement sur les propriétaires nationaux, à moins que les droits anciens ne fussent conservés pour les produits venant de l'étranger.

Par toutes ces raisons, la taxe unique sur la terre est impraticable, surtout dans un pays où les besoins de l'État et de ses subdivisions sont très considérables. On dira peut-être que l'on pourrait, du moins, supprimer tous les impôts indirects intérieurs en ne maintenant, avec les impôts directs, que des taxes de douanes, qui seraient sur les produits étrangers l'équivalent de la taxe unique territoriale établie à l'intérieur du pays. Cette combinaison, qui se rapproche du système fiscal de la Révolution française, serait moins inique que la j,)récédente ; elle présenterait encore beaucoup de difficultés. La taxe territoriale établie pour tenir lieu de tous les impôts intérieurs de lonsommation serait nécessairement fort élevée : elle risquerait J*être mal assise, de spolier les uns et d'enrichir les autres. Or, dans le casd*une taxe très élevée et d*un impôt unique absorbant une très grosse partie du revenu brut, les inégalités de répartition auraient des conséquences bien autrement graves que dans notre système actuel d'impôts multiples. Ces inégalités pourraier4 ruiner absolu» ment les uns et enrichir les autres. •

Dans les pages qui précèdent, nous nous sommes arrêté au phénomène de rincidence et de la répercussion des impôts. Nous ne nions pas que ce ne soit là une matière fort obscure et qu^il ne s'y rencontre beaucoup de questions presque insolubles. Ce sujet est pour les économistes ce que le problème du libre arbitre est pour les philosophes. Mais un point qu*il ne faut pas perdre de Tue, c'est que les lois économiques ne produisent jamais instantanément tous leurs résultats : il y a une transition qui est longue et pénible entre les effets d'un régime ancien et les effets d'un régime nouveau.

Il a été dit souvent qu'un système d'impôts, quel qu'il soit, après de longues années d'existence, est en quelque sorte devenu juste parce que toutes les conditions humaines, toutes les transactions se sont réglées sur lui. Les impôts sur les consommations^ par exemple, auraient pour effet, après quelques années, de faire augmenter les salaires : les impôts sur le revenu des capitaux amèneraient une hausse dans l'intérêt du capital ; les impôts sur la terre feraient que les acheteurs la payeraient moins cher, de sorte que les nouveaux propriétaires tireraient de leur placement un revenu égal à celui qui était normal pour ce genre de richesse avant l'établissement des taxes ou des surtaxes territoriales.

Il y a là une part de vérité. Quelques impôts, iniques au moment de leur établissement, ont fini par devenir presque équitables au bout de longues années, parce que ou bien les personnes lésées ont disparu, ou elles ont trouvé par quelque moyen, tel que la hausse des salaires ou celle de l'intérêt, une compensation. Cet équilibre, cependant, est très lent à se produire ; puis il ne faut pas oublier qu'il ne se fait qu'après que beaucoup de personnes ont été victimes passagères, quelquefois même victimes définitives, de l'iniquité initiale de l'impôt.

On doit donc agir avec beaucoup de prudence et de nombreux tempéraments, quand il s'agit de remplacer complètement un système d'impôts par un autre. En procédant radicalement et d'un seul coup, en substituant, par exemple, sans transition un impôt unique à des impôts multiples, ou bien même un système fiscal qui ne comprendrait que des impôts directs à un système fiscal mixte, on risquerait de remplacer des iniquités anciennes et qui ne seraient presque plus sensibles par des iniquités nouvelles et cuisantes. Cette observation ne saurait prévaloir contre les réformes réfléchies et graduelles ; mais elle doit prévenir les révolutions brusques et complètes. 11 y a un mot de Necker qui fit jadis sensation, quoiqu'il fût très mal à propos employé par son auteur : « On ne doit pas faire d'expériences d'anatomie sur des corps vivants. » Nous dirons, nous :

qu*on ne doit pas changer brusquement et totalement le régime des corps vivants, même pour en substituer un plus rationnel à un autre défectueux.

Les critiques que nous avons faites contre Tirnpôt unique sur la terre peuvent s'appliquer aussi à Timpôt unique sur le capital, tel que quelques personnes le recommandent en France et tel qu'il est prôné en Amérique sous le nom de « tax on the real property ». Puisque ce système s'agite beaucoup, examinons-le de près.

Nous nous trouvons d'abord en présence d'une question préliminaire : faut-il qu'un impôt direct soit assis de préférence sur le capital, c'est-à-dire sur la richesse acquise? ou bien est-il préférable qu'il porte sur le revenu de tous les citoyens, c'est-à-dire sur les produits nets des" diverses branches de l'activité humaine, sur les bénéfices industriels, par exemple, qui dépassent souvent l'intérêt normal do capital, sur les émoluments ou les traitements des professions diverses, libérales ou autres; sur la rémunération fixe du travail, c'est-àdire sur les salaires; et enfin, pour compléter la nomenclature, sur les intérêts que les rentiers ou les prêteurs tirent des capitaux qu'ils ont confiés à l'État ou à autrui?

Cette question a été controversée; -principalement dans ces derniers temps. Rendons d'abord justice à nos adversaires : quand ils parlent d'impôt sur le capital, ils n'entendent pas dire que l'Êlat doive confisquer une partie de la richesse acquise, mais simplement que le capital dort servir de base d'évaluation à l'impôt, qui est d'ailleurs payé, dans l'immense majorité des cas, par les revenus que ce capital produit. Ils se défendent de toute intention d'absorber, de détruire, ou même de diminuer le capital des particuliers, et l'on ne saurait leur prêter ce dessein sans un abus de polémique.

La question se ramène donc à ces termes : vaut-il mieux prendre pour base d'évaluation, soit d'un impôt unique, soit d'un impôt partiel, le capital ou le revenu? Les partisans de l'impôt sur le capital ne manquent pas de raisons spécieuses. Ils disent d'abord, comme les physiocrates le disaient de la terre, que c'est le capital, en général, et surtout le capital immobilisé, qui supporte en définitive le poids de toutes les taxes indirectes, parce que celles-ci sont autant d'obstacles à sa productivité, qu'elles diminuent la consommation des produits industriels ou agricoles et augmentent les frais généraux de production dans le pays; que, par conséquent, le capital étant le vrai contribuable, il vaut mieux s'adresser de prime abord à lui que de le venir trouver après beaucoup de détours et avec une grande augmentation de frais de perception. Ils ajoutent que logiquement le capital est la vraie base de tout impôt, puisque l'impôt

est une prime d'assurance, destinée à sauvegarder lès personnes et les propriétés des individus. Ils assurent que l'impôt sur le capital est le plus égal de tous, parce qu'il frappe également les individus ayant une même fortune, quel que soit l'emploi qu'ils fassent de cette fortune. On cite à l'appui de cet argument différents exemples d'iniquité fiscale dans le système de l'impôt sur le revenu : l'exemp- 'tien totale accordée aujourd'hui à certaines branches de richesse, telles que les galeries de tableaux, les diamants, les objets d'art; Texemption presque complète dont jouissent les possesseurs de terrains de grande valeur dans les capitales et les villes industrielles; riBJustice de l'impôt perçu à raison du revenu sur les valeurs mobilières et grevant trois ou quatre fois plus une fortune placée en valeurs turques ou égyptiennes qu'une fortune équivalente en obligations de la ville de Paris ou du Crédit foncier; les fonds capitalisés plus haut que d'autres à cause de leur plus grande sécurité jouissent, dans ce cas, d'une sorte d'immunité relative. En quatrième lieu, on dit que l'impôt sur le, capital développe l'industrie en forçant le capital à circuler et à chercher des emplois lucratifs, qu'il épargne la richesse en formation et les hommes vivant de leur activité personnelle, qu'il est ainsi démocratique dans le bon sens du mot. Voilà bien des qualités apparentes; il resterait à voir si quelques-unes ne sont pas des défauts. On dit encore quelquefois que le capital est plus facile à connaître que le revenu : le premier se voit, et Tautre, au contraire, ne peut qu'être présumé ; cet argument toutefois ne se trouve que dans la bouche de ceux qui ne veulent astreindre à rimpôt que les capitaux fixes, c'est-à-dire les terres, les maisons, les fabriques, les immeubles par destination, et qui en exemptent les capitaux dits circulants, c'est-à-dire les effets »de commerce et de banque, les obligations, les prêts hypothécaires ou chirographaires, toutes les fortunes de banque en un mot et de commerce, toutes les richesses dites mobilières. On excuse l'iniquité de ce régime en disant que les richesses mobilières sont en réalité la représentation de capitaux immobilisés, qu'il en est ainsi, par exemple, des actions de chemins de fer et de la plupart des sociétés dont les titres sont cotés à la Bourse et passent de main en main.

Toutes ces raisons données en faveur de l'impôt sur le capital ne nous convainquent pas. Nous nous sommes déjà expliqué, à propos du système physiocratique, sur cette prétendue répercussion qui ferait supporter au capital immobilisé la totalité de toutes les taxes^ 1 quelles qu'elles fussent, directes ou indirectes. Cette doctrine ne nous paraît pas fondée; elle est, du moins, fort exagérée. Elle ne pourrait se réaliser à la lettre que dans un pays isolé, où il n'y aurait

ni exportation ni importation de marchandises et de valeurs. Avec la faculté qu*ont les propriétaires territoriaux, par exemple, d'exporter leurs produits au dehors, on ne peut dire qu'ils supportent seuls le poids de toutes les taxes indirectes intérieures sur ces produits* La pratique prouve, d'ailleurs, que cette prétendue répercussion n'existe pas, du moins au degré que l'on allègue. Aînsi^ depuis qu*en France les droits sur le sucre et sur les vins ont été considérablement augmentés, le revenu des terres à vignes ou des terres à bette* raves n'a pas fléchi en proportion, parce que les propriétaires étaient toujours libres d'exporter une forte partie de leurs vins ou de leur sucre dans des contrées où ces produits étaient moins taxés qu'en France, et c'est, en effet, ce qu'ils ont fait, surtout pour le sucre. Nous ne voulons pas dire que les taxes intérieures sur les produits de l'agriculture ou de l'industrie soient indilTérentes à l'industriel ou à l'agriculteur : elles lui portent un préjudice, parce qu'elles ont une tendance à réduire la consommation dans le pays, ou à Tempecher de se développer ; mais, grâce à la faculté d'exporter dans des pays où les droits sont moins élevés, il s'en faut de beaucoup que l'industriel ou l'agriculteur supportent à eux seuls le poids de la totalité ou de la plus grande partie de la taxe indirecte établie à Tintérieur sur leurs produits ; les prix dans le pays doivent, en effet, se niveler avec les prix à l'étranger, et ils sont loin de fléchir du montant de la taxe.

La répercussion de tous les impôts indirects qui frappent les consommations sur le capital immobilisé n'existe donc pas dans un État qui n'est point isolé et qui est ouvert au commerce du monde entier. Cette répercussion ne saurait se rencontrer que dans un État absolument sans relations avec l'extérieur, ou à la condition que tous les peuples du monde eussent la même législation fiscale. Â moins que l'on ne mit à la douane sur les pays étrangers des taxes destinées à compenser Timpôt unique existant dans le pays sur tous les capitaux, le remplacement de tous les impôts multiples et indirects par un impôt unique sur le capital ferait peser sur ce dernier un surcroît de charge q^i'il ne supportait pas auparavant; et dans les États où les besoins nationaux et locaux sont considérables, le capitaine trouverait pas une suffisante compensation à cette aggravation de cha^ ges dans l'afi'ranchissement d'une foule de formalités, dans le développement de la consommation nationale et dans l'abaissement des salaires.

La suppression des formalités et des entraves pour les cultures, pour les fabrications ou pour les transports serait sans doute un certain allégement pour le capital ainsi surchargé ; mais générale-

ment cet allégement serait bien minime relativement à l'augmentation énorme d'impôt direct que le capital devrait supporter, si on établissait sur lui une taxe unique pour faire face à toutes les dépendes nationales et locales. Supposons, par exemple, une terre cultivée en blé et en prairies : le cultivateur n'aurait pas à payer de taxes sur le transport de ses engrais et de ses produits, lesquels, d'ailleurs, dans rétat actuel sont exempts de tout impôt spécial ; il n'aurait pas non plus à payer de taxe sur les machines qu'il achète, ni sur les boissons qu'il donne à consommera ses gens :nous ne nions pas que ces changements n'eussent pour lui quelque importance, mais que seraientils comparativement à l'élévation de ses impôts directs dans la proportion du quintuple ou du sextuple? car, comme nous le verrons tout à rheure, Timpôt unique sur le capital dans un pays comme la France ferait quelquefois décupler et au moins quintupler Fimpôt direct sur la terre, en élevant cet impôt à peu près au taux du revenu net ;du propriétaire.

Mais l'on dit que les possesseurs de capitaux trouveraient une autre compensation dans le développement de la consommation nationale ou dans la hausse des prix de leurs produits. Examinons cet argument. La consommation nationale augmenterait- elle dans des proportions considérables, si l'impôt unique sur le capital était substitué aux impôts multiples actuels? D'une manière générale, on peut répondre que cette augmentation de la consommation nationale serait beaucoup moindre que ne le prétendent les auteurs du système. En effet, le remplacement des impôts multiples actuels par l'impôt unique sur le capital n'aurait pas pour effet d'augmenter soit le capital, soit le revenu du pays : l'impôt unique sur le capital est supposé réquivalent pécuniaire des taxes diverses qu'il remplacerait, moins la différence et l'économie des frais de perception ; mais, comme les frais de perception en France ne sont pas de plus de 4 p. 100 en général, on voit que la remise qui serait faite aux contribuables pris en masse ne serait pas bien considérable et n'augmenterait que très médiocrement leurs ressources, c'est-à-dire leur faculté de consommer. Certaines classes de la nation, il est vrai, celles qui seraieùt déchargées de tout impôt, les ouvriers, par exemple, s'ils conservaient les mômes salaires, pourraient consommer plus qu'auparavant. Mais, comme d'autres classes de la nation payeraient en plus au fisc à peu près la totalité de ce que les ouvriers lui payeraient en moins (puisque l'impôt n'aurait guère changé que de forme et non d'importance), ces classes surchargées consommeraient en moins ce que les ouvriers consommeraient en plus. L'augmentation de la consommation nationale ne pourrait être amenée qu'à la longue par les facilités plus gran-

250 TRAITÉ DE Lk SCIENCE DBS FINANCES.

des qu'auraient les producteurs, qui seraient débarrassés d*un cer tain nombre de formalités et de vexations, suite des impôts multiples et indirects. Mais il est évident que Taugmentation de la production et de la consommation par Teffet de cette cause serait fort lente et ne pourrait compenser pour le producteur, principalement pour l'agriculteur, le quintuplement ouïe sextuplement de ses contributions directes actuelles.

Il y a certaines branches de production auxquelles la suppression complète de tous les impôts indirects pourrait donner une grandi" impulsion, mais nous doutons que même dans ces branches de production Taccroissement de la consommation pût compenser pour le producteur agricole Ténorme surcharge qu*il éprouverait du chef de ! ses contributions directes qui deviendraient, dans Thypothèse dont nous nous occupons, la seule ressource de l'État et des localités. Considérons, par exemple, la culture de la vigne; évidemment la suppression des impôts indirects sur le vin et sur Talcool pourrait donner un certain essor à cette production ; nous croyons, néanmoins, que les propriétaires de vignes souffriraient considérabienaenl du remplacement des impôts indirects par une taxe unique sur le capital, c'est-à-dire pour eux sur leurs vignobles. Beaucoup de classes de la population, sans doute, seraient amenées à Consommer plus de vin, parce que les droits indirects égalent parfois la valeur vénale du • vin commun et que la suppression de ces droits pourrait rendre le vin meilleur marché. Mais, pour que le propriétaire trouvât un avantage à ce changement, il faudrait que la valeur vénale du vin ou que la consommation augmentât dans des proportions énormes de manière à compenser pour lui le quintuplement ou le sextuplement de ses impôts directs. Il y aurait, sans doute, une certaine hausse dans la valeur vénale du vin, qui serait dégrevé de beaucoup d'impôts; suivant toutes les vraisemblances, cette hausse ne serait pas assez forte pour compenser la surcharge que le propriétaire éprouverait du chef de l'impôt. En effet, tout la partie du vin destinée à l'exportation devrait se vendre au môme prix qu'auparavant, car il ne se serait passé sur les marchés du dehors rien qui motivât une plus grande demande de ce produit. Môme sur le marché national, la moindre hausse du prix du vin activerait l'importation des vins étrangers, les producteurs de ces vins étrangers faisant un profit d'autant plus grand que l'impôt unique sur le capital ne serait pas établi chez eux comme il le serait en France et que tous les droits dédouane seraient supprimés en France dans le système de l'impôt unique sur le capital. Si l'on veut faire dans le cas particulier qui nous occupe une analyse exacte des effets de l'impôt unique sur le capi-

riMPOT UNIQUE ET L'IMPOT MULTIPLE. 251

tal, entraînant la suppression complète non seulement de tous les impôts indirects, mais de tous les droits de douane, voici à quels résultats on arrive : cet impôt unique équivaudrait à une prime à Timportation en France des vins étrangers et à un droit de sortie à Texportation de France des vins français. En effet, les producteurs de vins étrangers payeraient chez eux des impôts directs beaucoup moins lourds que notre impôt unique sur le capital ; ces vins étrangers ne seraient soumis dans le pays de provenance à aucune taxe indirecte, comme étant destinés à Texportation; ils ne payeraient, par hypothèse, à leur entrée en France, aucun droit de douane, puisque rimpôt unique sur le capital serait la loi du pays ; ils auraient donc supporté en définitive beaucoup moins de droits que nos vins nationaux, puisquHs n'auraient payé, comme ceux-ci, qu*un impôt direct, mais un impôt direct partiel, faisant partie d'un système général d'impôts multiples, et beaucoup moins lourd, par conséquent, que notre impôt unique sur le capital. Voilà comment Vimpôt unique sur le capital équivaudrait à une prime à l'importation des vins étrangers. Il équivaudrait en outre à un droit de sortie sur l'exportation des vins français ; cela n'est pas moins facile à prouver et à comprendre. Dans la situation actuelle et chez la plupart des nations, les vins destinés i\ l'exportation sont exempts d'impôts indirects ; ils ne payent, somme toute, que leur quote-part dans les impôts directs qu'acquitte le viticulteur ; mais comme cet impôt direct fait partie d'un système général d'impôts multiples, la charge qui en résulte pour les vins exportés est fort légère; au contraire, dans le système de l'impôt unique sur le capital, cette charge serait quintuplée ou sextuplée, puisque cet impôt unique devrait être cinq ou six fois plus considérable que les impôts directs actuels. Notez que les vins exportés ne profiteraient en aucune manière, ou du moins dans une proportion insignifiante, de la suppression des impôts indirects, puisque dès à présent ils n'en supportent aucun, ou seulement de très légers. Ils auraient donc à lutter sur les marchés étrangers avec des vins provenant de pays où l'impôt unique sur le capital n'est pas établi et où par conséquent les vins exportés subiraient une charge directe beaucoup moins considérable, sans supporter de charge indirecte plus grande, puisque dans la plupart des pays les produits exportés sont affranchis de la totalité ou de la presque totalité des taxes indirectes.

Voyez à quelles conséquences on arrive quand on se propose de remanier complètement le système d'impôts d'un grand pays sans tenir compte de ce fait que ce pays n'est pas isolé, que les changements fiscaux qu'on y introduit, s'ils ne sont pas accompagnés de change*

^52 TRAITS DE LA f^GIENCB DES FINANGB3.

ments fiscaux analogues dans les autres pays civilisés, peuvent bou leverser la production. Quand il ne s^agit que de réformes partielles, ou bien encore néme dans le cas de réformes totales dans un pays qui est très légèrement taxé, on peut négliger ce qui se passe à rétraoger ; mais dans une contrée qui est très lourdement imposée, il faut, avant de faire des réformes radicales, jeter un peu les yeux sur les contrées étrangères pour ne pas leur donner des avantages qu'on regretterait amèrement.

On a vu que le propriétaire de capitaux fixes et principalement de fonds de terre ne trouverait pas une compensation suffisante à l'aggravation de ses charges directes dans Tafi'ranchissement d'une foule de formalités et dans le développement de la consommation nationale ; serait-il indemnisé en totalité ou en forte partie par rabaissement des salaires? Nous ne le croyons pas. Certes, si après la suppression de tous les impôts indirects, y compris les droits de douanes, les salaires ne baissaient pas, Touvrier se trouverait dans une situation très supérieure à celle où il était auparavant. Beaucoup de denrées qui sont pour lui d'un usage journalier, le vin, le sel, le sucre, le café, le tabac, deviendraient beaucoup moins chères, puisqu'en France les droits sur ces objets dépassent parfois la valeur même de la marchandise; la plupart des autres articles aussi pourraient se vendre à meilleur marché, parce qu'ils seraient dégrevés des droits sur les transports, des droits de timbre, etc. Nous avons prouvé en outre que la suppression des douanes, qui laisserait rentrée libre aux produits éti*angers, ne permettrait guère aux producteurs nationaux de regagner par la hausse de la valeur vénale de leurs produits une partie de ce qu'ils devraient payer de plus au fisc par Tirnpôt unique sur le capital. Seuls les propriétaires de maisons pourraient, à l'expiration des baux, hausser leurs loyers, parce qu'ils n'auraient pas à craindre l'importation en franchise de maisons étrangères qui fussent exemptées de l'impôt sur le capital. A tout prendre, le sort des ouvriers serait donc beaucoup plus heureux ; ce serait un cadeau de 8 à 10 p. 100 sur leurs frais d'entretien qui leur aurait été accordé par l'État. Le même travail leur procurerait une plus grande quantité d» marchandises qu*auparavant. Dans celte situation il serait juste que les salaires baissassent, ce qui serait pour les propriétaires des capitaux fixes une certaine compensation. Mais il est fort douteux que les salaires se missent à baisser, au moins de longtemps et dans une proportion équivalant au dégrèvement des denrées. S'il est vrai de dire que les salaires haussent quand la cherté des vivres augmente, il Test beaucoup moins d'arfîrmer que les salaires baissent quand la cherté diminue. Ces deux mouvements en sens inverse de-

Traient être égaux et aussi rapides Vun que Tautre, si les hommes* étaient des masses inertes, comme les liquides qui reprennent toujours le niveau; mais les hommes sont des être animés, doués de \ passions et de volonté ; il serait fort difficile de convaincre les ouvriers que la suppression des impôts indirects doit amener une baisse des salaires ; ils feraient une résistance énergique à cette prétention, si raisonnable qu'elle fût. On dira que Timmigration d'ouvriers étrangers qu'attirerait le bon marché de la vie contraindrait les ouvriers nationaux à accepter une réduction de salaires ; cela est loin d*être assuré, il est môme certain qu'un semblable changement demanderait beaucoup de temps et ne s'opérerait qu'après de longues luttes» Les ouvriers étrangers, en effet, ne sont pas non plus des masses inertes, ils ne ressemblent pas à l'eau qui suit toujours sa pente ; ils sont retenus par leurs affections et leurs préjugés. Il est donc pro* bable que les producteurs nationaux, dont les impôts directs seraient quintuplés ou sextuplés dans le système de l'impôt unique sur le capital, ne trouveraient guère de compensation dans la réduction des salaires ou que cette compensation serait très insuffisante et très difficile à obtenir. Il en résulte que leur situation serait singulièrement aggravée; en définitive, dans un pays où les besoins nationaux et locaux seraient très considérables, le remplacement d'un systèmod'impôts multiples par l'impôt unique sur le capital équivaudrait à un déplacement des fortunes; l'État ferait un cadeau de 8 à 10 p. 100, non seulement aux ouvriers, mais à tous ceux qui vivent, même avec opulence, de leur activité professionnelle; il confisquerait, au contraire, une très forte part des revenus de ceux qui sont détenteurs de capitaux fixes et principalement des propriétaires fonciers; quant à ceux dont la fortune consiste en capitaux prêtés et rembour-^ sables, si ce n'est immédiatement, du moins au bout de peu de temps, ils ne seraient pas atteints ayant la ressource d'émigrer ; d'ailleurs les partisans actuels de l'impôt unique sur le capital ne se proposent pas d'atteindre ces capitaux circulants, sachant qu'ils sont ailés, et qu'ils mettraient bientôt la frontière entre eux et le fisc; c'est pour les capitaux fixes que ces zélés réformateurs réservent leurs saintes rigueurs; ceux-là, ils les tiennent et peuvent les juguler. Il y & toutefois une nature de capitaux fixes qui ne serait pas compromise d'une manière durable par l'impôt unique sur le capital, ce sont les maisons; les propriétaires pourraient facilement avec le temps en augmenter les loyers, parce que l'élévation de l'impôt sur le capital empêcherait la construction de maisons nouvelles, & moins que le taux des loyers ne haussât de manière à indem- ' Qiser le propriétaire de l'accroissement de l'impôt direct. Les pro

priétaires de fonds de terre n*auraient pas de ressource analogue.

Les conséquences si graves que nous venons de décrire seraient modifiées si Timpôt unique sur le capital était appliqué à la fois dans toutes les contrées du monde civilisé, ou bien encore si, à côté de cet impôt unique, on établissait un système de douanes qui frappât à l'importation tous les objets étrangers de manière à compenser l'inégalité des impôts directs dans les pays de provenance et le pays d'importation, et qui, d*autrepart, restituâtaux objets nationaux exportés une partie des impôts directs considérables que leur producteor aurait payés. Mais de ces deux hypothèses la première, celle de Tapplication universelle et simultanée de l'impôt unique sur le capital dans tous les pays du monde, est au plus haut degré invraisemblable ; et la réalisation de la seconde détruirait le système de Timpôt unique sur le capital, puisque cet impôt cesserait d*ètre unique, et rendrait notre régime de douanes encore plus compliqué qu'il ne Test aujourd'hui.

D'un autre côté, tous les inconvénients que nous avons signalés seraient d'autant moins graves et moins sensibles que les besoins nationaux et locaux seraient moins étendus et que le chilTre demandé à rimpôt unique sur le capital serait plus faible par comparaison à la population et à la richesse du pays. U pourrait même arriver, si les dépenses de l'État et des localités étaient très réduites, si en France, par exemple, elles n'atteignaient pas toutes ensemble! milliard defr., que les inconvénients de l'impôt unique sur le capital fussent compensés par certains avantages : suppression de formalités, liberté complète de production, diminution du nombre des employés et des fonctionnaires. Il resterait néanmoins à cet impôt des inconvénients politiques, et il blesserait le sentiment de la justice, en ne faisant rien payer aux personnes qui vivent de leurs occupations professionnelles et qui en tirent souvent un plus grand revenu que celui qui échoit aux propriétaires de capitaux fixes.

Nous avons détruit le premier argument des partisans de l'impôt unique sur le capital dans les sociétés où les États et les localités sont très besoigneux ; cet argument consistait à soutenir que tous les impôts, quels qu'ils fussent, se répercutaient, en définitive, sur le capital qui les supportait seul, par l'avilissement de la valeur vénale de ses produits, la diminution de leur consommation ou la hausse de ses frais d'exploitation.

Puisque nous avons jugé utile de nous étendre sur ces questions jusqu'ici peu étudiées, abordons les autres arguments des défenseurs du môme système : nous n'aurons pas de peine, croyons-nous, à les réfuter. Le second argument qu'ils allèguent, c*est que le capital est

le seul contribuable désigné par la nature elle-même, Timpôt étant une prime d'assurance destinée à sauvegarder les propriétés et les personnes des individus, ou bien encore l'impôt représentant « les frais généraux d^exploitation et de mise en valeur du capital national ». Nous avons déjà critiqué ces deux définitions et nous en avons montré l'inexactitude (1).

L^impôt, avons-nous dit, n*est pas une prime d'assurance : lia un rôle bien plus vaste, les services de la société s'étendent à d'autres objets que la protection des biens. L'assurance garantit le paiement de ce qu'elle couvre : d'où il résulte qu'il est naturel que la prime soit à peu près strictement proportionnelle au capital remboursable en cas de destruction ou de pei*te. Au contraire, la protection sociale essaie de prévenir la perte de la propriété, mais elle n'en garantit pas le remboursement en cas de destruction ou de. vol, ce qui crée une énorme différence entre les services de l'Élat et ceux d'une compagnie d'assurances. D'ailleurs, est-ce que ceux qui ne sont pas détenteurs dcî capitaux fixes ne jouissent pas de la protection de l'État et ne lui doivent rien pour les services qu'il leur rend? Ce n'est pas seulement leur vie qu'il protège, c'est aussi leur revenu. Or, parmi ceux qui ne possèdent pas de capitaux fixes, ni môme peut-être de capitaux d'aucune espèce, il y en a, avocats, médecins, artistes, ingénieurs, ouvriers d'élite, qui tirent de leur activité personnelle un revenu consi« d érable.

Quant à la supériorité d'égalité et de justice de l'impôt sur le capital comparativement à l'impôt sur le revenu, il est facile de prouver que c'est un véritable leurre. Les partisans de l'impôt sur le capital se plaignent de Texemption totale accordée, dans le système de Timpôt sur le revenu, à certaines branches de richesse, telles que les galeries de tableaux, les diamants, les objets d'art. Cette exemption dans la pratique a bien peu d'importance ; on pourrait l'excuser par la célèbre maxime : a de minimii non curât prsstor. » On reconnaît toute l'envie et toute la badauderie démocratiques dans cette perpétuelle allusion aux diamants et aux galeries de tableaux. Réunissez tous ceux de ces objets qui appartiennent à des particuliers, et vous n'arriverez qu'à une proportion tout à fait infime de la richesse sociale. Il y a, d'ailleurs, une autre raison pour que le fisc ne s'occupe pas de ces menus objets ou que, du moins, il ne les taxe que lorqu'ils s'offrent à lui dans les successions et les ventes : c'est qiie ces tableaux, ces objets d'art, même ces diamants, sont d'une évaluation presque impossible et d'une dissimulation singulièrement

(1) Voir plua b«ttt« p. 127 et soiYantet.

aisée (i). Gomme TopinioD seule et le caprice déterminent le prix des objets d*art, leur valeur est sujette aux fluctuations les plus considé* râbles ; elle serait, en outre, gravement atteinte par unimpAt ; puis, irez-vous fouiller les demeures du ricbe, inspecter ses placards et ses tiroirs pour voir si des tableaux ou des diamants n*y sont pas dissimulés? N*est-il pas évident qu'une semblable inquisition serait intolérable, et cela pour un résultat financièrement nul? Il n'en est pas de même dans les cas de succession ou de donation, parce qu'alors l'intérêt des héritiers exige le plus souvent qu'il soit fait un inventaire des objets laissés ou donnés et que Tévaluation de ces objets soit aussi exacte que possible. Une donation ou une succession sont, en outre, des faits exceptionnels, se présentant tous les vingt ou tous lec trente ans,, et à l'occasion desquels le contribuable admet des procédés inquisitoriaux qu'il ne supporterait pas chaque année.

Quanta la demi- exemption dont jonissent les terrains, dans le système de l'impôt sur le revenu, elle n'a pas non plus, soit financièrement, soit politiquement, une grande importance : les terrains, d'ailleurs, sont assujettis dans tous les pays à l'impôt foncier ; ils le payent, nous le reconnaissons, dans une proportion plus faible, en général, relativement à leur valeur vénale, que les maisons. Mais aussi c'est que la valeur des terrains est singulièrement variable et difficile à estimer. Nous admettrions que, même dans un système d'impôt unique sur le revenu, les terrains fussent sujets à une taxe; la nature des choses indique que cette taxe doit être fort modérée, sinon elle détruirait la valeur même sur laquelle elle porterait.

Il y a quelque chose de plus fondé dans la partie de l'objection qui concerne l'inégalité de traitement faite aux différentes valeurs mobilières ; une fortune placée en fonds aventurés, turcs ou égyptiens, par exemple, payerait trois ou quatre fois plus à l'impôt sur le revenu qu'une fortune égale placée en valeurs de premier ordre, telles que ^s obligations de la Ville de Paris ou celles du Crédit foncier. On fait remarquer que dans les revenus élevés produits par les fonds à capitalisation très basse il y a deux parts, Tune qui représente l'intérêt normal du capital engagé, l'autre qui représente une prime d'assurance contre le risque couru : la première partie seule devrait être taxée, la seconde être exempte. Ce raisonnement n'est pas mauvais : nous ne verrions aucun inconvénient à ce qu'on s'y conformât dans la pratique et à ce que le revenu taxé fût toujours un revenu moyen calculé au taux de 5 p. iOO du capital, soit réellement versé, soi!

(I) Aussi dans beaucoup de contrées où existe l'impôt sur le capital {V&fnœgen^ êteuer)j les galeries de ubleaux et les bijoux sont exempts : c'est notamment le cas dt a taxe mobilière à Gcnèvo, taxo mentionnée dans un précédent chapitre.

coté à la Bourse quand il s'agit de valeurs qui ont un marché public. Od pourrait soutenir, cependant, au point de vue moral, le système actuel de taxation strictement proportionnelle au revenu des valeurs mobilières, quel que soit leur degré de sécurité ; ce système contiendrait une sorte de taxe sur l'imprévoyance et Tesprit de spéculation ; de même que l'exemption relative dont jouissent les valeurs qui ne donnent pas de revenu serait une sorte de secours indirect accordé aux malheureux. Mais ces considérations ne doivent pas entrer dans un bon système fiscal ; aussi la réforme dont nous par« lions plus haut nous parait digne d'être appuyée.

On peut dire encore que l'impôt sur le revenu est Injuste quand il frappe au même taux les revenus perpétuels et les revenus viagers ou temporaires, les revenus provenant de rentes ou de fermages et les revenus provenant de l'activité personnelle. Mais, comme nous l'exposerons avec quelques détails dans un des chapitres suivants» nous sommes d'avis que l'impôt sur le revenu doit faire une distinction entre les revenus perpétuels et les revenus viagers ou temporaires, qu'il doit être plus modéré pour ceux-ci que pour ceux-là, qu'il doit en outre traiter plus doucement les revenus provenant de l'activité professionnelle que ceux qo- découlent de capitaux prêtés ou de fermages; les reproches îail^ de ce côté à l'impôt sur le revenu et les avantages que tirent de cette objection les partisans de l'impôt sur le capital ne sont donc pas fondés. Si leurs critiques ont quelque portée relativement au ionctionnement de l'impôt sur le revenu dans certains pays, elles sont telles qu'il est facile d'en tenir compte et de ne pas les mériter.

Ainsi des reproches d'injustice adressés à l'impôt sur le revenu, il ne subsiste que ceux qui concernent l'immunité accordée aux galeries de tableaux, aux diamants, aux objets d'art, à l'argenterie, et la demi- exemption dont jouissent les terrains dans les villes. On se prend de pitié en rencontrant ces critiques dans les livres des partisans de l'impôt unique sur le capital. Ce n'est pas quelques faibles parcelles de la richesse nationale qui se trouvent affranchies de taxe dans leur système, ce sont les trois quarts des ressources et des revenus do pays. Le capital de la France, tant mobilier qu'immobilier, et nous comprenons dans ce chiffre non seulement les capitaux Oxes, mais les capitaux circulants, n'est pas estimé à plus de 200 ou 210 milliards (1). Au taux moyen de 3 i/2 p. 100 qui est assurément trop

(I) Nous parlons id des éyaluations sérieuses et qui évitent les doubles emplois. Il a été fait dans les derniers temps toutes sortes de calculs extravagants qui portent & tbO, ^00, 400 milliards la prétendue richesse de la France. Il est clair, d'ailleurs « que les fluctuations de bourse ont une grande influence sur cette richesse nominale.

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élevé, puisque la moitié de ces 200 ou âiO milliards se compose de fonds de terre et que d'ailleurs les bonnes valeurs mobilières se capitalisent à 2 3/4 ou 3 p. iOO, le revenu net de tout ce capital serait de 7 milliards à 7 milliards i/i: ce seraient donc ces 7 à 7 milliards i/2 (1) de revenus des propriétaires fonciers et mobiliers qui auraient à supporter tout le poids des impôts tant nationaux que locaux. L'État et les localités devraient leur demander plus de la moitié de leur substance, s'ils n'avaient pas d'autre source de recettes. Or, l'ensemble des revenus des Français, y compris les salaires, les produits des professions libérales et des professions commerciales, n'est jamais estimé à moins de 23 milliards de francs, il dépasse peut-être même ce chiffre. L'impôt uniquesur le capital ne frapperait donc que le tiers du revenu des Français et épargnerait les détenteurs des deux autres tiers. Est-ce que ces inégalités ne sont pas infiniment plus choquantes que l'immunité dont jouissent, dans le système de l'impôt sur lerevenu, les galeriesde tableaux, Targenterieet les diamants? L'avocat, le médecin, l'ingénieur, le dentiste, l'artiste, c'est-à-dire précisément les personnes qui dans les sociétés modernes font les gains les plus considérables et qui doivent le plus à la civilisation, puisque leurs professions né sont lucratives que dans des pays fort éclairés, ne contribueraient pas pour une obole aux besoins du fisc ou des localités ; il en serait de même pour les professeurs, les ouvriers, pour beaucoup de catégories de négociants, pour les trois quarts des Français en un mot.

Qui ne voit que ce système serait d'une injustice criante? Qui ne ▼oit, en outre, qu'il aurait les effets politiques les plus désastreux ? Il créerait dans la nation une nouvelle caste de taillables et de corvéables à merci, tels que les curiales lors de la décadence de l'empire romain. Dans nos sociétés modernes chaque citoyen sans exception, doit payer l'impôt, parce que chaque citoyen, est investi parle droit de vote d'une part dans la puissance publique. Ne voit-on pas qu'il serait singulièrement imprudent que les trois quarts des citoyens, qui ont la majorité dans les élections, n'eussent absolument rien à payer à l'État? N'y auraitril pas pour eux une tendance à développer sans mesure les dépenses de l'État et des localités, surtout dans l'intérêt personnel de leur classe, s'ils n'avaient aucun impôt à supporter et

Pendant la période d'agiotage de ISSl on pouvait estimer, d'apris les cours de la Bourse, les cours des terrains, les cours des immeubles, que la richesse nominale de la France avait augmenté de moitié, mais la force contributive du pays ne s'était pas accrue d'un centime ; c*est encore là un argument qui montre la supériorité du revenu sur le capiui comme base d*impdt. (Note de la 3* édition.)

(1) Ce chiffre de 7 milliards 1/2 est certainement le maximum de ce que l'on peut obtenir pour le revenu net de la fortune en France, surtout si l'on ne lient pas compte des gains aléatoires dépassant l'intérêt moyen des capitaux; et c'est celui-ci seulement Que Ton doit avoir en vue.

que les propriétaires fonciers ainsi que les industriels dussent eu subir tout le poids? On dira peut-être que la majorité du peuple pourra toujours» si elle le veut, s'affranchir de tout impôt et que les doctrines économiques ne feront pas obstacle à celte volonté. En fait, il est certain que la majorité a le pouvoir et la force de faire ce qu'elle veut, mais ce n'est pas une raison pour reconnaître qu'elle en a le , droit. Or, dans nos sociétés modernes, où les convoitises sont ardentes, s*îl est une vérité que Téconomie politique doit enseigner, c'est, celle que tous les citoyens doivent contribuer, en proportion de leurs facultés, aux dépenses nationales et locales. Un homme d'expérience et de science, grand ami des classes populaires, le docteur Fawcett,. mencibre du Parlement d'Angleterre, faisait naguère cette objection au système d'impôts directsuniques, que dans nos démocraties ce régime aurait Tinconvénient de porter les classes ouvrières, qui sont faiblement atteintes parles impôts directs et qui ont ou qui aurontun jour, une influence prépondérante sur la politique, à développer d'une façon excessive les dépenses publiques (1). Cette objection du docteur Fawcett n'était pas complètement exacte contre les impôts directs uniques, parce que l'impôt sur le revenu peut atteindre les ouvriers, comme Ta prouvé la Classensteuer en Prusse ; mais elle s'applique fort bien à l'impôt unique sur le capital.

Un quatrième avantage est invoqué en faveur de leur système par les partisans d'un impôt unique sur le capital, c'est que cette taxe tend à développer l'industrie en forçant le capital à circuler^ à chercher les emplois lucratifs, et qu'elle épargne la richesse en for* mation èi les hommes vivant de leur activité personnelle. Il y a là une véritable contradiction: si l'établissement d'un impôt sur les capitaux force ceux-ci à s'ingénier, on en devrait conclure que l'exemption de tout impôt accordée aux personnes qui vivent de leur activité personnelle, telles que les ouvriers^ les artisans, les artistes, les savants, doit pousser ces personnes à la nonchalance et la paresse. En effet, si Timpôt est un stimulant, comme on veut bien le dire, pourquoi ne pas faire bénéficier chaque citoyen de ce stimulant? Si, au contraire, comme beaucoup de gens sensés et instruits le.croient, rimpôt est une charge, pourquoi ne pas répartir cette charge sur chacun sans exception, en proportion de ses forces? L'impôt doit être

un prélèvement sur le revenu national, puisque c'est une contribution

(1) Les craintes du doctenr Fawcett sont partagées par d'excellents esprits. Le Times faisait remarquer, dans l'automne de 1875, que, si Ton supprimait les droits de douane et d'accise sur la bière et sur le thé, la partie des ouvriers qui ne boit pas de spiritueux et ne fume pas ne payerait plus d'impôts, privilège qui ne lui paraissait pas raisonnable.

260 TftAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

qui se représente régulièrement et tous les ans ; c*est donc sur tous les revenus particuliers et en proportion de ces revenus (1) qu*il doit être levé.

Enfin on vient nous dire que Timpôt sur le capital a ce mérite considérable qu*il est plus facile à asseoir que Tirnpôt sur le revenu, parce que le capital m voit et que le revenu se présume. En vérité, nous nous demandons à quoi Ton pense en attribuant à l'impôt sur le capital ce mérite imaginaire. Qu'est-ce d*abord, au juste, que le capital? G*est ce qu'il est assez malaisé de déterminer. Les définitions des économistes, sur ce point, ont beaucoup varié, et il n'en est guère qui ne soit défectueuse. C'est une infirmité des sciences sociales, qu'à cause de la grande complexité et de l'infinie variété des éléments qui les composent, il est très malaisé qu'elles atteignent au même degré de pr^écision que les sciences physiques.

Après avoir sévèrement critiqué Say, Rossi, Stuart-Mill et beaucoup d'autres, l'un des défenseurs de l'impôt sur le capital croit s'être mis à Tabri de toute critique par cette double définition : « Est utilité tout agent naturel approprié par l'homme ; toute utilité est un capital. » En vérité, dès le premier abord, cette double définition paraît bien vague et surtout bien arbitraire. Les facultés humaines sont des agents naturels appropriés; sont-elles des utiUtés, au sens de la définition que nous venons de citer, et, par conséquent, des capitaux ? Dans le langage du droit et des affaires, il y a des capitaux immatériels : voici un commerçant, par exemple, qui a créé un établissement ou qui en a hérité de son père ; cet établissement a une clientèle, qui représente une valeur vénale souvent considérable. Est-ce là un capital? C'en est un assurément, dans le langage des affaires. Les partisans de l'impôt sur le capital rejettent toutes ces propriétés immatérielles, ils veulent s'en tenir pour établir leur impôt unique à ce qu'ils appellent les capitaux fixes, c'està-dire à ceux qui produisent de l'utilité sans changer de forme, aux terres, aux maisons et aux fabriques ; encore peut-on dire que celles-ci changent de forme, car elles s'altèrent et dépérissent à la longue. Mais ne soyons pas trop rigoureux. Est-ce que la valeur de ces capitaux fixes est facile à connaître? est-elle plus aisée à préciser que le revenu même de ces capitaux? Tout au contraire. Pour juger de la valeur d'une terre ou d'une maison, il faut d'abord connaître le revenu net (Qu'elle donne ou qu'elle est susceptible de donner. C'est le propre des capitaux fixes de ne pouvoir être évalués

(1) Nous admettons, néanmoins, une distinction entre les revenus perpétuels et les revenus passagers, entre les revenus provenant de rentes ou de fermages et ceux qui •ont le produit de l'activité personnelle et actuelle.

L'IMPOT UNIQUE ET L'IMPOT MULTIPLE. 20f

qu'en raison du revenu : comme ils ne sont plus disponibles, qu'ils sont immobilisés, ils ne sont susceptibles de valeur qu'en proportion du revenu qu'ils produisent. On dira qu'un somptueux hôtel qui ne donne aucun revenu vérifié a, cependant, une valeur; cela est vrai, mais cette valeur ne peut être estimée que par comparaison avec les maisons voisines qui produisent un revenu ; et chacun sait que la valeur d'un hôtel est beaucoup plus variable, beaucoup plus aléatoire que celle d'une maison à loyer précisément parce que Thôtel ne donnant pas de revenu constaté, sa valeur ne peut être présumée que d'une manière indirecte et par voie de comparaison avec d'autres objets. 11 en est de même des terrains : on n*cn peut estimer la valeur que d'après le revenu net qu'ils donneraient s'ils étaient construits, déduction faite de la part de revenu afférente à la construction elle-même. Quant aux tableaux, c'est une autre affaire. Il ne donnent pas de revenu matériel et tangible; aussi n'ont-ils pas de valeur fixe ; c'est un capital de fantaisie, susceptible des évaluations les plus diverses ; il en est ainsi de tout capital immobilisé qui ne donne pas de revenu ; sa valeur dépend du caprice, de l'imagination, non du calcul ; ces sortes de capitaux ne peuvent donc être que difficilement atteints par le fisc et ne doivent Têtre en tous cas que légèrement. Nous avons répondu à celte objection qui veut que le capital soit plus aisé à connaître que le revenu. Quand il s'agit de capitaux fixes, rien n*est plus faux : le revenu des terres, des maisons, la valeur locative des fabriques est bien plus aisée à constater que la valeur vénale des mêmes objets : •cela est tellement vrai que dans la plupart des cas cette valeur vénale n'est qu'un multiple du revenu et ne peut être devinée, avec quelque chance d'exactitude approximative, que lorsque le revenu est bien connu.

On objectera que si le revenu des capitaux fixes est facile à constater, il n'en est pas de même des bénéfices commerciaux et des / revenus professionnels : cela est vrai, mais l'impôt sur le capital i exempte complètement ces deux importantes brandies du revenu national ; mieux vaut assurément les taxer avec modération, cette • modération étant commandée par les chances d'erreurs.

Outre tous les vices que nous avons signalés ci- dessus, le défaut irrémédiable de l'impôt unique sur le capital dans les sociétés actuelles et particulièrement en France, c'est la base singulièrement étroite qu'il présente. Déjà plus haut nous avons montré l'impossibilité de faire face aux dépenses actuelles tant nationales que locales de la France avec un impôt unique. Il s'agirait, en effet, de percevoir environ 4 milliards i/2 par année ; en supposant les frais de

262 TRAITÉ DE LA SCIBNCB DBS FINANCES.

perception rédnits par la réforme et en admettant que certaines branches accessoires de ressources fussent conservées, comme celle du domaine de TÉtat et du domaine communal, des postes et des télégraphes, il y aurait encore trois milliards trois ou quatre cents millions à demander à l'impôt unique. L'ensemble des revenus des particuliers en France étant d'environ 25 à 28 milliards, ce serait plus de 12 p. 100, et à cause des erreurs et des mécomptes inévitables ce serait probablement 18 ou 20 p. 100 qull faudrait réclamer à chacun d'eux. Étant donnés la nature humaine, le penchant de certaines classes à la prodigalité, la tendance universelle à frauder l'État» on peut considérer qu'il serait impossible de percevoir par un impôt unique sur le levenu une aussi forte contribution moyenne. Mais les obstacles seraient encore plus grands s'il s'agissait d'un impôt unique sur le capital ; le capital mobilier et immobilier de la France est évalué à 200 ou 210 milliards au plus haut, dont 75 milliards environ pour la propriété rurale. La contribution devrait être de près de 2 p. 100 ; mais il faut toujours présumer quelques erreurs et quelques pertes (1), ce qui obligerait à porter l'impôt à 2 1/4 ou 9 1/2; on éprouverait une résistance énorme. Si l'on voulait frapper les capitaux circulants ou même ceux qui ne sont engagés que pour une faible période de temps, ils s'en iraient à l'étranger, soit immédiatement, soit après un certain délai, ou bien encore le taux de l'intérêt dans le pays hausserait. Si l'on accordait une complète immunité aux capitaux circulants, on commettrait une injustice, et en outre on réduirait la matière imposable, qui, de 200 ou 210 milliards, tomberait probablement à 120 ou à 130 : le taux de l'impôt devrait donc être augmenté, et, au lieu de 2 1/4 ou 2 1/2 p. 100, il passerait à 2 3/4 ou 3 p. 100. Or, parmi ces capitaux fixes de !a France, la moitié, 75 milliards environ, est représentée par des fonds de terre qui, affermés, ne produisent guère que 3 p. 100 de revenu net. L'impôt absorberait donc à peu près le revenu net des proprié* taires ruraux. Nous avons examiné plus haut les compensations qu'ils pourraient obtenir par Taffranchissement de toutes les autres taxes, par le développement de leur production ou par la hausse du prix de leurs denrées, et nous avons vu qu'à moins que Ton ne mit des droits de douane sur les produits agricoles étrangers, la

(1) L'impôt unique sur le capital fixe aurait même cet efifet de faire disparaître en partie la matière imposable. En effet, annoncez que chaque terre valant 100,000 Trancs payera 2«500 francs ou même 3,000 francs d*impôts, et tous verrez la valeur vénale de nette teiTe tomber à 40,000 ou à 30,000 francs, puisque cette valeur n'est qu'on mul> tiple du revenu, lequel serait diminué des deux tiers environ par Timpôt dont il s'agiu Labolition des taxes sur les consommations et sur les transactions ne suffirait pas pour compenser l'effet de l'énorme augmentation de «'impôt foncier.

compensation que raffranchîssement de toute taxe indirecte vaudrait aux propriétaires ruraux serait tout à fait insuffisante : en définitive ils seraient privés, si ce n*est de la totalité, du moins des trois quarts ou des deux tiers de leur revenu. Les propriétaires de maisons, avons -nous dit, seraient moins à plaindre, parce que, à Texpiration des baux, ils parviendraient à rejeter sur les locataires, si ce n'est la totalité, du moins la plus grande partie de la taxe unique : sans quoi, aucune maison nouvelle ne se construirait dans le pays.- Ainsi, dans un pays lourdement chargé, l'impôt unique sur le capital serait impraticable, à moins d*une spoliation presque totale des biens des propriétaires ruraux.

On allègue que Timpôt sur le capital existe dans certains pays, notamment en Suisse et dans la plupart des États qui composent rUnion américaine : cela est exact, mais c'est un impôt partiel et généralement léger, qui ne sert à percevoir qu'une faible fraction des recettes fiscales des cantons helvétiques ou des États de l'Amérique du Nord ; il est analogue à notre impôt foncier et à notre impôt mobilier ; en pratique, du moins, il n'en difTëre guère. Nous l'étudierons dans un prochain chapitre en l'opposant à l'impôt partiel sur le revenu. Or, telle taxe qui peut être acceptable ou même excel* lente, si c'est une taxe partielle, serait souvent impraticable et détes* table comme taxe unique (1).

Ainsi, d'une manière générale, l'impôt unique est impossible dans le& pays où les besoins de l'État et des localités sont considérables, c*est-à-dire chez les nations où, par suite de fautes anciennes et de nécessités politiques, les dettes publiques et les dépenses militaires sont énormes. Si les dettes publiques étaient amorties, si la confiance régnait entre les peuples, on pourrait à la rigueur, en conservant quelques ressources accessoires, comme celles des domaines de l'État et des communes, de la poste et des télégraphes, établir un impôt unique sur le revenu, surtout si on admettait à côté de lui un impôt sur les successions et les donations. On serait alors dégagé de toutes les entraves fiscales. Mais il faudrait de grands progrès, de grandes simplifications dans nos budgets, pour qu'une aussi vaste réforme s'accomplit sans mécompte. Quoi qu'il en soit, cette réforme n*est pas absolument utopique, elle est seulement d'une très lointaine et très problématique application, parce qu'elle suppose

(i) On vem plus loin, dans le chapitre consacré à Tétade des applications deslm* p6ts sar le revenu et sur le capital, que lôs taxes sur le capital sont, aux États-Unis, d*ane complication inouïe, qu'elles y soulôvent de vives critiques et qu'elles sont médiocremeDt productives, tout en étant perçues à nn taux parrois élevé, 2/3 p. 100 du capital , dans certaines villes du Massachusetts.

un grand changement dans Tétat politique des sociétés modernes. Nous n'imiterons pas Adam Smith qui, il y a plus d un siècle, considérait comme une chimère irréalisable ravènement complet des principes du libre échange dans la Grande-Bretagne. Le grand penseur s'était trompé par un excès de scepticisme : grâce à un heureux concours de circonstances, ses idées eurent un succès plus rapide et plus entier qu*il ne Tespérait, et quatre-vingts ans ne s*étaient pas écoulés à partir de la première édition de son livre que TAngleterre avait supprimé chez elle tout vestige de droits protecteurs. Dieu veuille que dans quatre-vingts ans d'ici, vers i960, le système dlmpôts que beaucoup de personnes considèrent comme un idéal, puisse 'être, sans inconvénient grave, inauguré et maintenu dans notre pays. Nous sommes loin d'en avoir la confiance; à peine en avonsnous Tespérance, car il faudrait que nos dettes nationales, départementales et communales fussent complètement éteintes et que Tère du militarisme eût fait place à une ère d'universelle concorde (1) !

Quant à l'impôt unique sur le capital, nous le repoussons à bien des titres : il part d*une théorie inexacte : celle que l'impôt est une prime d'assurance. Il est injuste et impolitique, parce qu'il épargne tous ceux qui vivent de leurs profits personnels, c'est-à-dire non seulement les travailleurs manuels, mais une forte partie des classes éclairées; or, dans une société où règne le suffrage universel, tout le monde doit payer l'impôt. S'il était établi sur tous les capitaux même circulants, il pousserait ceux-ci à l'étranger; en tout état de cause, dans nos sociétés, où les besoins de l'État sont si considérables, il prélèverait la plus grande partie du revenu net des propriétaires ruraux et équivaudrait à une sorte de confiscation partielle de leurs biens. Ces inconvénients, nous l'avouons, seraient atténués, si les besoins des États devenaient beaucoup moindres qu'aujourd'hui et si l'impôt sur le capital pouvait être établi simultanément et à des taux analogues sur toute la terre: mais il y aurait toujours l'inconvénient politique.

(1) Ce qni pourrait «ider considérablement à cette transformation yen le milieu du prochain siècle, ce serait le retour à TÉtat de tons los chemins de fer dont le capital aurait été amorti, et le retour aux communes, également après amortissement du capital d'établissement, de la plupart des grandes entreprises d'eaux, d'éclairage et ds transports en commun. (Note de la 3* édition.)

Nous devons ajouter qu'avec le gouvernement démocratique, les sentiments d'envie

ment chargé. (Note de la 4* édition.)

Appendice de la sixième édition. — Nous avons maintenu dans les deux pages qui précédent le texte littéral des premières éditions de cet ouvrage. Nous devons aujourd'hui déclarer nettement que, rimpôt unique, soit sur le capital, soit sur le revenu, fût-il fmaniîièrement possible, même sans énorme inquisition et colossale inégalité, il n'y aurait, néanmoins, pas lieu, dans Tétat présent du mcmde, de l'adopter.

Il serait insensé, par exemple, de renoncer à toute taxe sur les spiritueux, qui, dans un grand pays, peuvent sans inconvénient pour la population et même au très grand bénéfice de l'hygiène et de la morale, produire 250 à 300 millions de francs au moins, sinon 400 ou 500. Outre la dégénérescence nationale qu'amène l'alcoolisme, il est la cause d'une foule de dépenses pour l'État et les communes : accroissement des dépenses de police, des tribunaux, des maisons d'aliéaés et d'assistance ; cette cause perturbatrice de l'économie nationale, l'alcoolisme, doit être mise à sérieuse contribution par les pouvoirs publics. Ce serait, en quelque sorte, un crime de la part de l'État moderne que de se refuser h récupérer sur la consommation de l'alcool au moins l'équivalent des frais très considérables que lui causent la prévention, la répression et la réparation des désordres produits par cette denrée.

A notre sens également, le tabac, dont l'usage importun par les fumeurs gêne dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les déplacements, ceux qui ne se livrent pas à cette consommation, peut former une bonne base imposable, à titre de compensation indirecte pour les désagréments que les indiscrets qui y recourent en dehors de leur domicile infligent à autrui. 11 y a là une sorte de rachat d'un préjudice social.

Enfin, si libre échangiste que l'on puisse être, il faut bien reconnaître pourtant que, aussi longtemps qu'il existera des nations distinctes, ayant une inégalité de charges et se trouvant à des degrés inégaux de l'évolution industrielle, certains droits de douane modérés non seulement seront excusables, mais seront même recommandables. Pourvu que ces droits de douane n'empêchent pas les relations commerciales internationales, qu'ils ne suppriment pas la division naturelle du travail entre les pays, qu'ils se contentent d'cissurer une garantie légère aux principales productions d'un pays plus chargé ou dont l'essor industriel est plus récent, c'est un impôt qui est admissible, sans détriment pour l'ensemble de la nation, parfois même avec un avantage pour elle. II est évident que la suppression de tous les droits de douane serait une épreuve des plus terribles pour les pays autres que la Grande-Bretagne.

Ainsi, sans anticiper sur le chapitre qui va venir, on doit considérer que divers impôts indirects font partie d'un bon organisme national, et cela non seulement dans un intérêt financier, mais dans un intérêt soit économique général, soit politique, soit même hygiénique et moral. Par conséquent, la doctrine de Timpôt unique sur le capital ou sur le revenu doit être condamnée par des raisons plus vastes et plus variées que de simples raisons financières.

Tout récemment, un économiste qui s'est acquis un certain renom, comme propagateur de la méthode mathématique, que nous regardons comme inapplicable, en économie politique (Ij, M. Léon Walras, dans deux articles de la fieviAC Socialiste (livraisons d'octobre et de novembre 1896), consacrés au Problème Fiscal^ a repris et développé la théorie de la création d'un domaine de l'État, lui permettant de subvenir à tous ses besoins sans impôt.

Diaprés M. Walras, l'État, d'une part, et les particuliers, de l'autre, constituent deux organismes distincts, dont la fonction est nettement différente et qui doivent avoir chacun ses moyens d'action et ses ressources propres. L'auteur s'en prend vivement, avec verve et par des arguments décisifs, à ce qu'il appelle « l'utopie des socialistes », qui est l'impôt sur le revenu avec le système de la progressivité; il attaque aussi ce qu'il appelle la routine des économistes financiers. Pour échapper à ces deux erreurs et à leurs conséquences, il y a. selon lui, un système très simple, c'est de pourvoir l'Ëtat de biens propres, à savoir la propriété du sol. Ainsi, il n'y aurait plus pour l'Etat, les provinces ou les municipalités, de revenus dérivés ; tous les impôts seraient supprimés, les individus seraient libres et les pouvoirs publics, cependant, se trouveraient bien pourvus. Il y aurait d'un côté l'économie de l'Ëtat et des pouvoirs publics à lui subordonnés ou s'y rattachant; de l'autre côté, l'économie des particuliers et des associations libres qu'ils formeraient. Cette deuxième économie serait libérée de toutes les servitudes qui l'entravent aujourd'hui, sous la seule condition de ne pas prétendre à la propriété foncière dont, d'ailleurs, l'État et les pouvoirs publics pourraient affermer à temps la jouissance. Ce système se rapproche de celui d'Henri Georges, aux États-Unis, avec cette différence que le socialiste américain veut que l'État reprenne la terre sans indemnité pour le^ possesseurs, sauf à ceux-ci à garder leurs improvemenU (amélic>rations) et leur propriété mobilière (cheptel, instruments, etc.) {^\

(1) Voir notre Trailé théorique et pratique d'économie politique, t. I•^ p. 83 â 'Js'-

(2) « // 1* sufficient if Ihe peopie résume the ownership of Ike land, Let êfie landowners retain their improvements and personal properly in secure possession, • Hrnn Georges. Progress and Poverly, New- York, 1881, p. 330.

tandis que M. Walras admet pour les propriétaires le droit à l'indemnité pleine et entière de la valeur du sol.

Toute cette théorie repose sur le système de la rente de la terre de Ricardo et de la plus-value spontanée et illimitée. Le passage de l'humanité du régime agricole au régime industriel et commercial doit amener un grand accroissement des capitaux, de la population et une plus-value exceptionnelle des terres. Chaque élévation d'un échelon inférieur à un échelon supérieur du régime industriel aurait le même effet.

L'£tat rachèterait les terres peu à peu, suivant M. Walras, en commençant par les districts où la plus-value se développerait le plus nettement, et il arriverait au bout d'un temps plus ou moins long à la propriété du sol entier. Il aurait, sans doute, à payer les intérêts du capital emprunté pour ce rachat ; mais, d'un côté, la baisse du taux de l'intérêt, d'un autre côté, la plus-value spontanée du revenu du sol lui constitueraient un bénéfice croissant qui lui permettrait à la longue de supprimer tous les impôts.

La propriété collective du sol et l'absence de tous les impôts seraient, d'après M. Walras, les deux conditions d'un large développement industriel et commercial.

Malheureusement, cette théorie de la plus-value spontanée et indéfinie du sol est une théorie enfantine. Elle ne résiste pas à l'examen des faits. Dans tous les pays d'Europe, le revenu et la valeur du sol sont en très grand fléchissement depuis un quart de siècle. Il en est amsi, même des pays neufs d'Europe, la Roumanie, la Russie ; la rente de la terre est même en déroute depuis dix ou quinze ans dans l'Amérique du Nord. 11 ne semble pas que ce soit là un phénomène passager : tous les progrès agronomiques, quand ils se répandent, en augmentant énormément la production que n'accompagne plus, chez les nations civilisées, un développement parallèle de la population, tendent à faire baisser la rente de la terre. Nous avons démontré ailleurs cette proposition (1).

Économiste algébriste, dans la Tour d'Ivoire où il s'enferme pour contempler les astres et faire ses calculs théoriques, M. Walras n'aperçoit pas les faits les plus frappants, les plus précis et les plus généraux qui se passent à la surface de la terre, et il recommande des systèmes qui mettraient immédiatement l'État en banqueroute et le laisseraient, non seulement sans ressources aucunes, mais plongé dans la plus noire insolvabilité.

^1) Voir notre Traité théorique et pratique d'économie politique ^ t. !•», p. 740 & 780. Y chercher aussi à la table des matières les passages dîners que nous avons consacrés à la théorie de « la plus-vaine imméritée » ou Vneamed Incrément.

Nous ne parlons pas ici des inconvénients économiques et politiques énormes qu*aurait la possession de la terre par TËtat. Nous les avons minutieusement décrits ailleurs. Le déveiopement énorme da fonctionnarisme qui en résulterait, la dépendance étroite où une très grande partie de la population se trouverait à Tégard des pouvoirs publics, les difficultés périodiques pour le renouvellement des baux avec TÉtat, ce seraient là autant de causes de prépondérance des agents du gouvernement, d'oppression de la population, desoppression en fait de toutes les libertés, en un mot, d'inextricables embarras sociaux. La société y perdrait toute plasticité, et sa marche progressive, si elle n'était pas simplement arrêtée, en serait singulièrement entravée (1).

(1) Voir noire ouvrage : Le Collectivisme^ examen cHtique du nouveau sociansms <3' édition), pages 148 à 205.