‹ Traité de la science des finances (volume 2)Chapitre 51 sur 111 · S38.SS · texte numérisé non relu

S38.SS

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I Ce* rmavi sont eeaz des domaines immobiliers, le prodntt des fondi placét, de* bénéQces on certaines industries, comme les banques d'Etat, les cnemins de fer. I Los impôts directs comprennent les impôts fonciers, les taxes lar le roTenu, les patente» «m

participatiee»

patente» ou impûls vr i«-

dans

(3) LOS impou airecu comprennent les impou loneiers, les uxes sar le roTenu, NTenu et quelques autres taxes analogues.

(8) Les taxes et droits dirers se composent sartonfr du timbre, de l'enregistrement, de% taxée sur les ehemtas *: ' fer et les transports.

(4) Les impôts indirects et droits de consommation s'expliquent d'eux-mêmes : taxée eur lea boisaoaa. *'**^ t?:« et autres denrées, droits de douane et droits d'entrée dans les villes. '' ' * ^

(8) Les produits des serrices publics comprennent surtout les produits dee postes, télérnpbas taxn »ci4xir«v poids et mesures, truTail des prisons, etc. • r «

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