CHAPITRE IX

DBS IMPOTS SOMPTUAIRES.

C&raetère général des impôts somptnaires. — Ils ont deux vices : ils sont, d^ordinaire* pou prodactifs et presque toujours iaquisitoriaux. — Le principe de la taxation du luxe a suggéré dans le passé les taxes les plus ridicules. — Quelques impôts sur les objets de luxe sont cependant légitimes et praticables. — Les (usessed taxes en Angleterre. — La taxe sur la poudre aux cheveux. — La taxe sur les armoiries : développement de cet impôt. — La taxe sur les billards. — La taxe sur les cercles.

— La taxe sur les cartes à jouer. — Les droits sur les permis de chasse en France et en Angleterre. — L'impôt sur les chiens. — L*impôt sur les chevaux et les voitures, sur les vélocipèdes ; légitimité de ces taxes. — L'impôt sur les domestiques mâles.

— Projet de taxe sur les pianos. — Le droit de marque sur les objets d'or et d'argent

— Les taxes ayant un caractère somptuaire produisent en France une cinquantaine lie millions de francs.

Avant de passer à l'étude de Timpôt général sur le capital ou sur le revenu, il est bon de parler sommairement des taxes somptuaires. L'idée d'imposer les objets de luxe est séduisante ; elle a trouvé dans les civilisations anciennes un accueil empressé ; les moralistes n'y sont pas hostiles. Quelques-uns ont voulu y voir un moyen de réformer les mœurs. On est revenu aujourd'hui de ces idées puritaines. L'État n'est pas chargé de faire régner sur la terre la simplicité et la frugalité : c'est la justice seule dont il doit ôtre le champion ; or, la justice n'oblige pas et n'invite môme pas l'État à détruire le superflu, à supprimer l'élégance, à traiter le luxe en ennemi.

Au point de vue financier, les impôts somptuaires ont, pour la plupart, un premier vice, c'est d'être médiocrement, on pourrait dire chétivement productifs : ils en ont un second, c'est d'être difficiles à percevoir, d'exiger souvent une inquisition déplaisante. Ces deux vérités n'ont guère besoin de démonstration. Ceux de nos lecteurs qui auront suivi dans le chapitre ii de ce livre, pages 166 à 177. les détails que nous avons donnés sur la répartition des richesjses dans les principaux pays ne seront nullement étonnés d'apprendre que les impôts somptuaires sont presque tous stériles, les classes opulentes et élégantes ne formant qu'une rare exception dans une nation et n'en détenant qu'une faible partie de la richesse. L'envie seule qui défigure tout et la crédulité qui a toujours été aveugle peuvent contester l'exactitude de cette proposition. Si l'on voulait que des taxes somptuaires donnassent un gros revenu, il faudrait en

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porter le taaz à des chiffres tellement extravagants que le contri* baable se déroberait à Fimpôt, soit par la dissimulation qui est toujours aisée, soit par la renonciation volontaire à la consommation ou à la jouissance des objets taxés. Ainsi on se trouve en présence de ce dilemme * avec des tarifs modérés les taxes somptuaires sont peu productives ; avec des tarifs très élevés elles le seraient, sans doute, encore moins.

Quelques États ont établi des impôts sur les montres, sur Targente* rie, sur divers autres objets de môme nature. Quelques déclamateurs qui se préoccupent des applaudissements des badauds parlent avec emphase des galeries de tableaux, comme d*une excellente matière imposable. La monomanie de taxer ces objets d*art s'étale à chaque instant dans les livres des partisans de Timpôt unique sur le capital: qu'il y ait là beaucoup d'ignorance, nous Tavons démontré plus haut (Voir chapitre m). Les billards, les pianos, les armoiries, la poudre à cheveux, ont parfois aussi été frappés de taxes que Ton peut appeler somptuaires. Il y a des gens qui parlent d'imposer les balcons. Mais, ce sont surtout les chevaux et les voitures, ainsi que les domestiques mâles, qui composent dans différents pays la partie productive de ce genre d'impôts. Les cartes à jouer, le droit de chasse, sont aussi en beaucoup de ^outrées l'objet de taxes qui peuvent être regardées comme inoffensives.

Sans nous arrêter longuement à chacune de ces taxes, il ne sera pas difficile de montrer que le rendement, sauf pour les dernières que nous venons d'énumérer, en est infinitésimal et la perception assez difficile.

La taxe sur l'argenterie a existé en Prusse de 1809 à 1812 : il ne la faut pas confondre avec le droit de marque sur les matières d'or et d'argent, comme on le perçoit en France. Ce dernier droit est léger : il est en partie le prix d'un service rendu au public. Ge que produisait cette taxe somptuaire prussienne sur l'argenterie, on ne nous le dit pas. En Angleterre aussi il y a eu un impôt semblable sur la yaisselle plate (french plate et wrought plate). Dans ce pays les fabricants ou les marchands d'argenterie restent assujettis encore à l'heure actuelle à une ] cence. Le roi de Suède Charles XII, dans ses malheurs, établit une taxe sur tous ceux qui portaient de la soie dans l'étoffe de leurs vêtements, des perruques ou des épées dorées. La république de Venise aussi a taxé les perruques. En Hollande, au moment de la frénésie pour les tulipes, il a été sérieusement question de taxer les fleurs (1). U serait puéril d'insister sur de semblables anomalies :

(1) Traité de$ impôts^ par E. de Parieo, t. II, p. 39.

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nous avons le regret de ne trouver aucun chiffre sur le produit vrai», semblablement minime de ces taxes à demi ridicules. En étudiant plus loin la taxalion indirecte aux États-Unis pendant la guerre, nous . donnerons quelques autres exemples des aberrations auxquellespeut être parfois entraîné le législateur. Les graves réformateurs qui \ écr5vent avec tant de solennité contre Timmunité dont jouissent actuellement en France les galeries de tableaux nous rappellent assex. les Hollandais qui voulaient taxer les tulipes I

Si Ton n*a qu'une idée vague des \ maigres ressources que les impôts somptuaires énumérés plus haut ont produites aux États, on serend» au contraire, un compte très net de ce que d'autres taxes ana-> logues rapportent aujourd'hui à certains pays. Déjà dans un précédent chapitre nous avons parlé avec [quelques détails de l'impôt sur i la poudre à cheveux en Angleterre, et nous avons montré comment s'égare le législateur quand il prend pour objet d'imposition un goût accidentel, une fantaisie de la mode, c'est-à-dire un élément variable et périssable.

Il y avait en Angleterre tout un ensembl.e d'impôts que l'on réunit sous la rubrique commune d'cusessed taxes^ mot difficile à traduire^ dans notre langue : M. de Parieu s'est servi du mot d'impôt sur les jouissances, qui en rend assez bien le sens. Ces taxes sont assexanciennes, quelques-unes remontant à 1696 ; c'est en 1803 qu'elles furent organisées en une sorte d'ensemble : elles comprenaient alors^ des taxes sur les fenêtres, les maisons, les domestiques, les voitures, les chiens, la poudre à cheveux, les armoiries, les chevaux ; on y ajouta en 1808 les permis de chasse {game certifieates) (1). Un simple coup d'oeil sur cette liste montre qu'elle renferme des droits de diverses natures. Nous n'étudierons ici que ceux qui ont un caractèresomptuaire.

La taxe sur la poudre à cheveux a été établie en 1795, alors que tous les gens du monde et tous les domestiques de bonne maison» étaient poudrés. On a vu plus haut (page 280) les fluctuations du rendement de cet impôt minuscule. Il a varié du taux de 1 liv» i shel. (26 fr. 25) par personne et par an à celui de 1 liv. 3 shel. 6 deniers (29 fr. 50) : la plus forte somme qu'il ait rapportée est cellede 210, 130 liv. sterl. (5,254,000 francs) en 1796 ; en 1868, il ne rapportait plus que 1,002 liv. sterl., soit 25,050 fr. ; le nombre des personnes poudrées n'était que de 853. Les Anglais se sont aperçusdu ridicule de cette taxe dont le produit s'évanouissait chaqu»

(1) Cette catégorie des assessed taxes a dispam des récents budgets, quoique plusieurs des impôts qui y figuraient existent encore ; ils se trouvent maintenant parmit les produits de ÏBxcise^ ou contributions indirectes intérieures.

année : ils Tont supprimée à partir de 1870 : le chaagement de goAt et de mœurs eût d*ail]eurs réduit à néant dans un intervalle de quelques années le produit de cet impôt suranné ; le législateur ne doit iamais mettre vie droits que sur des objets dont la consommation ait un caractère, si ce n*est d*uniyersalité, du moins de généralité et de permanence.

L*imp6t sur les armoiries figurait aussi au nombre des assessed taxes ; il se comprend mieux que celui sur la poudre à cheveux. Les armoiries sont plutôt une preuve de vanité que de richesses : pour cette raison, Ton peut croire que la taxe ne fera pas disparaître la matière imposable, la vanité étant habituée à ne reculer devant aucun sacrifice d^argent. C'est en 1798 que cette taxe fut introduite en Angleterre ; le taux était de 2 liv. â shel. (52 fr. 50) par an pour toute personne ayant des armoiries et une voiture (elle payait en outre à part la taxe sur la voiture), de 1 liv. 1 shel. (26 fr. 25) ou 10 shel. 6 deniers (13 fr. 10) suivant les cas pour les personnes n'ayant pas de voiture. En 1808, il y eut une légère aggravation des droitç qui furent portés respectivement à 2 liv. 8 sh. ^,60 fr.), 1 liv. 4 sh. (30 fr.) et 12 shel. (15 fr.) suivant les catégories. D'autres modifications survinrent depuis cette époque. Dans Tétat actuel de la législation les droits sur les armoiries sont de 2 liv. 2 shel. (55 fr.) quand elles sont portées sur une voiture, et de I liv. 1 shel (26 fr. 25) pour les autres cas. Chose curieuse et qui montre bien dans nos sociétés démocratiques et mercantiles le prodigieux développement de la vanité humaine et Tamour croissant des distinctions, le nombre des contribuables à cette taxe a triplé de 1812 à 1868. Le document officiel anglais dans lequel nous puisons ces détails ne donne pas le relevé des personnes taxées pour la période de 1798 à 1812 ; il publie, au contraire, les chiffres.annuels des contribuables pour les 56années postérieures : en 1812, la taxe sur les armoiries était pa^ée par 20,910 personnes, en 1825 par 24,412, en 1830 par 2&,0U9, eu 1840 par 33,783, en 1848 par 38,679, en 1853 par 40,167, en 1860 par 45,861, en 1865 par 54,034, enfin en 1868, dernière année dont nous ayons le relevé, par 59,190 (1). Le développement du nombre des contribuables a été ininterrompu jusque vers 1870, d<)puis lors, il a légèrement diminué : singulière taxe qu'on est heureux de payer. Le produit en est modique : il montait en 1872 à 86,652 liv. sterl., 2,180,000 francs environ. En 1885 il ne s'élevait plus qu'à 77,485 liv.^ soit 1,938,000 francs. 11 est vrai que les taux pourraient probablement être doublés sans inconvénient, et que, même en admet-

(l) Voir Report of the Commissionners of inland Revenue for ihe yecars iS56 to 1869, t. I, p. 119; t. II, p. 179 et 183.