DES IMPOTS S0MPTUA1RE

tant que la vanité de quelques-uns renonçât à ces emblèmes extérieurs, le rendement pourrait être porté à 2 millions et demi ou 3 millions. Nous ignorons quels sont les moyens qu*ont les contrôleurs pour constater la matière imposable ; à la rigueur, il est possible de s'assurer si des voitures portent des armoiries, mais il est plus difûcile de se rendre compte si des cartes de visite ou des enveloppes à lettres en sont ornées. G*est de pareils impôts qu'il est vrai de dire ce que Proudhon disait de Timpôt progressif : ce sont des « joujoux démocratiques ». Il serait plus simple, si Ton voulait entrer dans cette voie, d'imposer les titres de noblesse.

Les billards, les cartes à jouer, Texercice de la chasse sont dans beaucoup de pays Tobjet d*impositions plus productives. Les taxes qui frappent ces objets doivent être regardées comme des taxes somptuaires, quoique assurément on puisse avoir un billard avec une fortune modique et s'en passer avec une fortune princière ; de môme beaucoup d'ouvrie* s se privent du nécessaire afin de s'acheter un permis de chasse, tandis qu'un grand propriétaire qui n'aime pas les exercices en plein air échappera à cette dépense et à cet impôt.

M. de Parieu ne cite que la ville libre de Brème, les cantons de Vaud et de Genève et la Toscane comme ayant établi une taxe sur les billards ; elle était d'ailleurs bien médiocrement productive : en Toscane elle ne rapportait que 6,685 livres. La France dans ses malheurs, au milieu des essais empiriques auxquels elle s'est livrée pour trouver des centaines de millions de ressources sans presque rien demander directement aux revenus, a créé un impôt sur les billards par la loi du 16 septembre 1871 : le produit de cette taxe a été de 1,213,072 fr. en 1872, de 986,367 en 1873, 976,297 en 1874 ; il est inscrit pour 1,085,000 fr.au budget de 1898. Il y a donc eu une diminution assez sensible après 187â, ce qui laisse supposer qu'un certain nombre de personnes se seront débarrassées de leurs billards, afin de ne point payer l'impôt. Le taux en est, cependant, minime, sauf dans les grandes villes : il atteint 60 fr. pour Paris, 30 fr. dans les villes de plus de 30,000 habitants, 15 fr. dans celles de 10,000 à 30,000, 6 fr. partout ailleurs. L'inconvénient de pareils impôts, c'est qu'ils peuvent astreindre le contribuable à des visites domiciliaires pour un produit qui vraiment est assez insignifiant ; de telles taxes sont de celles qu'on peut maintenir quand elles existent et que le public y est habitué, mais que Ton doit éviter d'établir.

Les jeux sous toutes les formes sont aussi une des matières imposables que les législateurs puritains aft'ectionnent. On a mis en France, depuis nos malheurs, une taxe sur les cercles, c'est-à-dire sur ces endroits de réunion qui existent dans les villes et où les oisifs

vont causer, lire ou jouer. Cette taxe, créée par la loi du 16 septembre 1871, et remaniée en 1890, est de 10 ou 20 p. 100 des ressources annuelles de ces sociétés, suivant qu'elles n'atteignent pas ou atteignent 6,000 fr. On a dû en exempter certaines sociétés littéraires, artistiques ou populaires. Le produit en a été de 362,395 francs seulement en 1872, de 1 ,423,932 francs en 1874 ; il figure pour 1 ,300,000 francs au budget de i898. Un semblable impôt est un peu arbitraire; mais il ne trouble pas la vie civile, ni la vie commerciale. Les cercles sont une institution qui est bonne en principe, mais dont on fait souvent un mauvais usage. Au point de vue financier, la principale objection contre cette sorte de taxe, c'est la médiocrité même du rendement et la gêne que l'impôt peut apporter à des sociétés vraiment utiles.

Les cartes à jouer et les permis de chasse sont des objets beaucoup plus généralement considérés comme imposables. En France l'impôt est aujourd'hui très élevé sur les cartes et en restreint remploi. Jusqu'en 1871 le droit n'était que de 25 centimes par jeu à portrait français et de 40 par jeu à portrait étranger; il fut porté uniformément à 50 centimes en 1871, puis à des taux variant de 75 centimes à 1 fr. 25 en 1895, avec doublement des tarifs pour les cartes employées dans les cercles. L'impôt est perçu chez les fabricants. La fabrication des cartes n'est pas libre, quoiqu'elle ne soit pas monopolisée par l'Ëtat; elle ne peut avoir lieu que dans certaines conditions et après autorisation préalable ; l'importation des cartes de fabriques étrangères est prohibée.

Voici, d'après M. Vignes, quel a été le nombre des jeux vendus et le produit de l'impôt à différentes époques :

Années. Nombre de jeoz. Frodait de Tiinpôt.

De 1850 à 1859, il y a eu décroissance, comme on le voit, dans le nombre des jeux vendus par suite de l'augmentation du droit, mais le produit n'a pas cessé de croître : on espérait en 1871 que l'augmentation nouvelle de l'impôt porterait le produit à plus de 3,000,000 de francs. Ces évaluations n'ont pas été atteintes : le nombre des jeux de cartes vendus en 1876 n'a été que de 3,592,000 et le produit ne s'est élevé qu'à 2,265,000 francs ; c'est là un exemple curieux d'augmentation considérable du taux des taxes sur un objet superûu, laquelle se traduit par une restriction de la consommation ou un développement de la fraude. En 1890 pour 3,437,134 jeux l'État a