DES IMPOTS SOMPTUAIRES

encaissé 2,183,869 francs. En 1896, après un nouveau relèvement des tarifs, le nombre des jeux est tombé à' 2,981,787, mais le produit a monté à 2,660,947 fr.

Il y a des raisons de police pour que Texercice de la chasse soit soumis à un certain contrôle : il n'est pas d'industrie qui prépare plus au crime que celle du braconnage. La chasse conduit souvent aussi au maraudage, c'est-à-dire à la violation des droits de propriété. On a donc bien fait de grever d'une taxe légère l'exercice de la chasse. En France l'octroi des permis de chasse a coûté successivement 25 fr. et 40 fr. Une loi du 25 août 1871 l'a porté à ce dernier taux, mais bientôt on est revenu au prix antérieur de 25 fr., qui n'est pas démesurément lourd. Sur les 25 fr. d'impôt par permis de chasse, 10 f r. reviennent aux communes et les 15 autres à l'Ëtat. Cette ressource est encore assez considérable : en 1859 elle a procuré au Trésor 3,732,255 fr.; en 1864, 4,402,000 fr.; le produit s'en élève chaque année; au budget de 1898 il figure pour 7,684,000 fr. et rapporte, en outre, environ 5 millions aux communes. Ce revenu important s'accroît du droit sur la poudre, dont la production est en France monopolisée par l'Ëtat La vente de la poudre de chasse a produit 6,029,702 fr. en 4896; il faudrait en déduire les frais de

fabrication; en outrer toute la poudre ainsi vendue est loin d'ôtre entièrement consacrée à la chasse. Les droits sur les permis de chasse existent aussi en Angleterre, avons-nous vu, sous le nom de licences ; mais, quoique plus lourds que chez nous, ils sont loin d'être aussi productifs; la concentration de la propriété dans les mains des classes riches est, sans doute, la cause de cette différence. Le montant des droits a souvent varié. Aujourd'hui il est de 25 fr. (1 livre) pour quatorze jours consécutifs; de 50 fr. (2 livres) pour six mois, de 75 fr. ' (3 livres) pour toute l'année; les marchands de gibier sont aussi assujettis à une licence de 80 fr. Il y a des licences pour le gibier {game licences) et des licences pour les fusils {gun licences)^ 12 fr. 50 par personne portant un fusiL En 1869 le nombre des permis de chasse était, dans tout le Royaume-Uni, de 54,203 ; en outre, 4,921 per. sonnes s'étaient pourvues d'une licence de garde-chasse {game-keepers) et 2,287 d'une licence de marchand de gibier^ le produit total montait à 4,211,000 fr. (168,448 livres sterling). Le Blue Book (1), d'où nous extrayons ces détails, faitremarquerqu'il est très fréquent que les chas- j

seiirs, notamment ceux des classes supérieures, échappent au paye- \

ment de ce droit. En 1885 les game licences ont produit 180,586 livres sterling (4,639,500 fr.), et les gun licences 83,552 livres sterling, plus de

(I) Repwrt of the Commissiotmen ofJnland Revenue for ihe years 1855 to 1869, 1. 1, p. 66.

2 millions de francs, ensemble plus de 6 millions et demi de francs. Quelques personnes se sont récriées contre Timproportionnalité du droit sur les permis de chasse. Dans l'Assemblée nationale de 1871, un amendement, présenté par M. Godin et soutenu par une soixantaine de députés, proposait de rendre ce droit proportionnel à Timportance des impôts directs payés par le propriétaire qui voudrait chasser. En 1858, M. Lançon, dans une lettre aux Conseils généraux, demandait que le droit sur les permis de chasse fût proportionnel au nombre de chiens entretenus par chaque chasseur. Toutes ces propositions auraient le grand inconvénient de rendre la perception de rimpôt très inquisitoriale. Elles ne nous paraissent pas, d'ailleurs, suffisamment justifiées en principe.

Faut-il inscrire parmi les taxes somptuaires Timpôt sur les chiens? Sans avoir absolument ce caractère, comme d'ailleurs plusieurs des taxes précédentes, il peut être classé dans la môme catégorie. Une semblable taxe se rencontre dans beaucoup de pays : elle est justifiée, comme la précédente, par des raisons de police, qui ne conseillent pas le développement indéfini de ces animaux pouvant être sujets k des maladies nuisibles. En France cet impôt est d'introduction récente, il ne date que de la loi du 3 mai 1855 ; il est perçu au profit des communes. Les chiens sont divisés en deux catégories, ceux de chasse et d'agrément formant la première, et ceux de garde la seconde. Les tarifs varient de 1 fr. à 10 fr. Cette taxe donne un assez gros produit : il était de plus de 5 millions en 1859, pour 1,700,000 chiens, dont 450,000 de chasse ou d'agrément; en 1897 il s'élevait à 9,330,000 fr. pour 3,428,571 chiens. En Angleterre le droit sur les chiens est plus ancien : il existait en 1796 ; il Taria considérablement; le taux est -aujourd'hui de 7 schellings 6 pence (9 fr. 50} pour tous les chiens sans exception ; l'impôt ne s'applique pas à Tlrlande; on comptait en 1869, dans la Grande- Bretagne (Angleterre et Ecosse), 1,068,000 chiens, soit notablement moins qu'en France ; le produit du droit a atteint 421,950 livres sterling (10 millions 600,000 fr.) en 1879 ; il est retombé à 341,890 livres (8 millions et demi de francs) en 1885.

La principale des taxes vraiment somptuaires est celle sur les chevaux et les voitures. Dans notre état de civilisation, avec les nombreux moyens de transports collectifs et rapides qui sont à la disposition du public, la possession de voitures et de chevaux destinés au transport des personnes est certainement l'un des indices les plus assurés de l'aisance ou de la fortune. Dans les grandes villes notamment, on juge d'une manièie approximative de la richesse des habitants par cette considération qu'ils ont des chevaux et des voi^