VI

MOTtima

des fraif

par 100 francs

du prix (1).

fr. c.

(!) « If on compris la remise proportionnelle allouée aux avouas par l'article 11 du tarif du ■ iO octobre 1841 dans les Tentes dont le prix d'adjudioation est supérieur à S.OOO fr., qui Tarie « de 1 à 1/8 p. 100 selon rimporlance des Tentes, et qui s'aecrott quand l'expertise n*a pas été • ordonnée dans les eas où elle pont ait l'être. »

Le garde des sceaux fait suivre ce tableau de ces quelques lignes : « Il n'y a rien à ajouter à ce qui a été dit dans les précédents rapports « sur la disproportion qui existe entre les frais et le produit des ventes « de peu d'importance ; on ne peut qu'exprimer de nouveau l'espèce rance de voir se réaliser sur ce point les réformes si équitables qui m ont déjà flxé l'attention du législateur. »

Ce qui ressort de ces renseignements, c'est sans doute que les formalités de la justice française sont excessives; «mais c'est aussi que les droits de timbre et d'enregistrement sont vraiment spoliateurs.

M. Dufaure, ministre de la justice, et M. Léon Say, ministre des finances, s'étaient mtendus pour présenter un projet de loi qui suppri-i mât les plus criants de ces abus. Les tarifs de timbre, d'enregistré* ment, de grefife et d'hypothèques, applicables aux actes de toute nature, avant l'adjudication, en exécution delà loi, et ayant pour objet exclusif de parvenir aux ventes judiciaires d'immeubles, auraient été sujets à des restitutions : 1* en totalité, si le prix définitif d'adjudication, en y ajoutant toutes les charges en capital, n'excédait pas 500 francs ; 2* jusqu'à concurrence des trois quarts, si ce prix n'excédait pas 1,000 francs ; 3* jusqu'à concurrence de moitié si ce prix n'excédait pas 1,500 francs ; 4** jusqu'à concurrence du quart, si ce prix n'excédait pas 2,000 francs. Un décret, rendu en forme de règlement d'administration publique, eût déterminé les conditions à remplir et les justifications à produire pour obtenir la restitution. Le même décret devait établir un tarif spécial des frais et dépens relatifs aux

600 TRAITft DB LA SOENCB DES FIHàNCKS.

ventes judiciaires d'immeubles dont le prix d'adjudication n*excède pas 2,000 francs.

Cette rérorme a attendu plus de huit ans pour être Totée. Notre Parlement, perdu dans de niaises et coupables intrigues quotidiennes, n'est parvenu qu'en 1884 à faire cet acte de justice. L'histoire de cette modiGcation l^slatîve est trop instructive poor qu'on ne la raconte pas. Le dépôt du projet de loi de M. Dufaare date du 17 mai 1876: la Chambre ayant été dissoute, le projet a été déposé devant la Chambre suivante, le 14 janvier 1878; le rapport de la Commission de la Chambre eut lieu le 27 décembre 1880; la première délibération, le 12 février 1881. Intervient une troisième législature : on dépose de nouveau le projet, le 26 novembre 1881; le vote a lieu le 29 juin 1882; la transmission au Sénat, le 24 juillet 1882; ce corps renvoie le projet à la Chambre des députés le 23 mai 1884. Nouveau Rapport, etc., promulgation de la loi, le 24 octobre 1884 ; huit ans et cinq mois après le dépôt du projet par M. Dufaurcl Voilà l'histoire d'une modeste réforme. Il est vrai que la loi a un peu amendé le projet : lorsque le prix d'adjudication n*atteint pas 2,000 francs, le Trésor restitue tous les droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque applicables aux actes rédigés pour parvenir à l'adjudication.. En outre, lorsque le prix d'adjudication n'atteint pas 1,000 francs, les divers agents de la loi subissent une réduction d'un quart sur les émoluments qui leur sont dus d'après les tarifs légaux.

Il n'y a p^ que les ventes judiciaires qui donnaient lieu à une sorte de brigandage fiscal: beaucoup d'autres transactions ofi'rent un spectacle analogue, quoique dans une mesure un peu moindre. Une réforme complète des droits d'enregistrement et de timbre, un abaissement considérable des tarifs, la suppression d'une foule de formalités sont indispensables, si l'on veut rétablir la justice dans notre législation sur les transmissions de biens ou de droits, et si, d'autre part. Ton veut mettre fin au sentiment populaire qui considère le fisc comme l'ennemi commun, un ennemi sans merci et sans raison.

Le principe des droits de timbre est légitime, Fapplication en est mauvaise. Le timbre rapporte aujourd'hui environ 165 millions de francs ; si l'on voulait rétablir, dans notre législation fiscale, les principes de justice qui y sont si audacieusement violés, il faudrait se contenter d'un produit de 100 millions de francs; le timbre de dimension devrait être réduit de moitié ou même des deux tiers : pour la demi-feuille, celle qui est le plus en usage, il ne devrait pas dépasser 20 ou 25 centimes. Le timbre sur les récépissés d'expédition par tout mode de transport pourrait Atra conservé provisoirement

8*il était réduit à iO centimes. On pourrait maintenir la taxe actuelle de 10 centimes sur les reçus au-dessus de 10 francs, et réduire de moitié les taxes perçues généralement par voie d'abonnement sur les fonds publics étrangers et les titres des sociétés françaises oo étrangères. Ces modifications, sans rendre TimpAt strictement proportionnel» le feraient plus tolérable et plus équitable.

Si Ton combinait ces mesures avec celles que nous avons indiquées pour l'enregistrement : déduction des dettes dans les successions, abaissement à 5 p. 100 au maximum des droits sur les successions entre collatéraux ou personnes non parentes, réduction à 1 p. 100 du droit sur les transmissions d*immeubles à titre onéreux, etc., on aurait réconcilié le fisc et la justice : on restaurerait dans la population le sentiment si ébranlé de la moralité en matière de paiement des taxes. Ces réformes ne s'accompliraient pas, il est vrai, sans diminution notable des revenus du Trésor.

£n 1893 on a établi un impôt sur les opérations de bourse : le taux en est de 5 centimes par 1,000 fr. ou fraction de 1,000 fr. du montant de l'opération ; il est réduit de moitié pour les reports ; ainsi pour un achat ou une vente de 100,000 fr., on paie 5 fr. et pour un report de pareille somme 2 fr. 50 ; ne représentant pas plus de 5 à 6 p. 100 du courtage moyen, cet impôt n'est pas nuisible ; il a été réduit des trois quarts en 1895 pour les opérations sur les rentes françaises ; il a produit 5,526,000 fr. en 1897 : il pourrait sans inconvénient être doublé,

La question de Timpôt du timbre a été l'objet de vifs débats en Allemagne pendant les années 1875 à 1885. Le gouvernement allemand voulait établir un nouveau droit de timbre et un impôt sur les successions au profit du Trésor impérial, différentes taxes de la même nature existant déjà dans les divers États de la Confédération, ce qui eût exigé un travail général de révision. Le projet de loi de 4875 comprenait l'établissement : 1* d'un droit de timbre sur les cartes à jouer ; â* d'un droit de timbre sur les actes; 3^ d'un droit d'enregistrement sur les successions. Ce projet fut repoussé par la commission du Bundesrath (Conseil fédéral). La même commission rédigea un contre-projet comprenant: 1^ une taxe sur les actions, obligations et autres valeurs mobilières ; cette taxe serait de 5 p. 1,000 sur les valeurs allemandes, de 2 p. 1,000 sur les valeurs étrangères; il y aurait aussi un droit de 1/5 p. 1,000 sur les avances de fonds contre dépôt de valeurs^ un droit fixe de 10 pfennings sur les certi* ficats de courtiers, sur les bordereaux, etc. ; 2^ des droits sur les quittances ; 3" des droits sur les billets de loterie; 4® sur les cartes à jouer; 5^ sur divers actes authentiques, tels que les certificats do naturalisation, de libération du service militaire. Les droits actuelle-

602 TBAITÉ DB LA 8CIENCB DSS HNiNCKS.

nient ezistanis sur les lettres de change, billets i ordre et antres effets de commerce seraient aggravés» et la plus grande partie des correspondances commerciales deyrait se faire désormais sur papier ^mbré.

Ce projet a excité une grande émotion en Allemagne; les chambres de commerce, notamment celle de Francfort, ont adressé en 1877 au Conseil fédéral des pétitions pour qu*il fût repoussé. On y rappelait que les tentatives faites en 1869, en 1871^ en 1873, en 4875 pour taxer les affaires de bourse avaient toujours échoué. On y disait que le public commercial avait été amené déjà à renoncer an mode de paiement le plus simple et le plus sûr, la lettre de change, e cause des taxes qui la rendent trop coûteuse. Il en est de même, d*aiUeors, en France où les grands commerçants remplacent la lettre de change, qui est trop taxée, par le chèque, qui n'est soumis qu'à un droit fixe léger, mais qui est beaucoup moins commode dans la pratique générale.

Une loi du 17 mars 1881 a, néanmoins, introduit en Allemagne certains droits de timbre qui n'y existaient pas : les titres d'actions allemandes ou étrangères ont été assujettis à un droit de 5 poor 1,000. Les titres d'obligations et de rentes (autres que celles de l'Empire ou des États fédéraux) ont été taxés à 2 p. 1,000; par exception les obligations nominatives des communes, unions de propriétaires et syndicats, etc., approuvés par le gouvernement ne sont astreintes qu'à un droit de 1 p. 1,000; les papiers d'affaires, effets de commerce, bordereaux, etc., sont imposés à nne taxe fixe, non proportionnelle, qui, suivant les catégories, va de 20 pfennings (25 centimes) àl mark(l fr. 25). Enfin les billets des loteries dont la valeur totale dépasse 1,000 marks ont à supporter un droit de timbre de 5 p. 100. Le projet de timbre de 10 pfennings (12 cent. 1/2) sur les quittances à partir de 20 marks et sur les chèques a été repoussé. Tous ces droits sont encore trop nouveaux en Allemagne pour qne nous puissions être fixés sur leur rendement. Le taux de ces taxes nous parait modéré. 11 est très inférieur à celui des taxes françaises. Avant l'établissement de ces droits en Allemagne, aux termes d'un mémoire déposé par le chancelier de l'Empire, les droits d'enregistrement et de timbre ne représentaient que 1 mark 20, soit 1 fr. 50 par tète d'Allemand, tandis qu'ils s'élevaient à 14 marks (17 fr. 50) par tète de Français, à 6 marks 70 (8 fr. 20) par tète d'Anglais et à 4 marks 30 (5 fr. 30) par tète d'Italien ou d*Autrichien {Bulletin de Statistique, IX, page 330). En 1883, le gouvernement allemand, poussé par la haine des hobereaux contre la spéculation, a déposé un nouveau projet singulièrement inquisitoire pour taxer les opérations de

LES DROITS SUR LBS SUCCESSIONS ET LES TRANSACTIONS. 60'i .

bourse à terme. Toute personne faisant une opération de bourse à terme serait tenue d*en faire la déclaration et d'avoir un registre sujet à contrôle. De telles mesures ne peuvent que développer la fraude et nuire à l'expansion des capitaux.

Le il juin 1885 a été promulguée une loi qui, avec beaucoup d'atténuations, applique en Allemagne ces idées favorites.du grand chancelier et du parti féodal. Les achats de monnaies et valeurs en bourse sont grevés d'un droit de un dixième pour 1,000; l'impôt est perçu par 2,000 marcs jusqu'à 10,000 marcs, et par 10,000 marcs sur les transactions supérieures à cette somme. Pour les achats de marchandises en bourse, l'impôt est de 2 pour 1,000

Une loi du 22 juin 1896 est venue encore, mais surtout au point de vue de la réglementation, rendre beaucoup plus restrictifs les règlements sur les bourses en Allemagne et prohiber presque les affaires à terme pour le public. Cette loi nuit à des transactions naturelles et légitimes, mais en soi une taxe modique sur les opérations de bourse est très acceptable.

Le timbre et l'enregistrement produisent en France environ 700 à 720 millions; si l'on voulait ôter à cette catégorie de droits le caractère spoliateur et antiéconomique qu'ils ont actuellement dans beaucoup de cas, il faudrait se contenter d'un produit de 480 à 500 millions environ pour l'enregistrement et de 100 à 120 millions pour le timbre, ce qui causerait au Trésor une perte de 100 à 120 millions. Cette perte serait assurément difficile à réparer. C'est une des inéluctables conséquences d'une grosse dette publique et des grands armements militaires qu'il est malaisé de comliineravec ces énormes dépenses un système fiscal qui soit économique et raisonnable. Il est néanmoins d'un haut intérêt social que le gouvernement cesse d'apparaitre à la masse de la population comme un maître tyrannique qui n'a dans ses agissements financiers aucune considération pour la justice. La réforme des droits d'enregistrement et de timbre est beaucoup plus urgente et aurait beaucoup plus d'utilité que la réduction des contributions indirectes, quelles qu'elles soient, surtout après le dégrèvement actuellement effectué en principe (1898) des octrois.

Appendice de la sixième édition. — L'esprit de fiscalité à outrance qui s'est réveillé en France à partir de 1892 ou 1893 et qui est une conséquence naturelle du développement du gaspillage a fait accroître encore sur plusieurs points les droits d'enregistrement et de timbre déjà fort élevés. Si la création de l'impôt sur les opérations de bourse, au taux réduit qui a été indiqué plus haut, ne peut être blâmée, il n'en est pas ainsi d'autres mesures. Le projet de loi sur les nouvelles taxes successorales, dont nous avons parlé, adopté

par la Chambre, et avec certaines modificatioos par le Sénat (1898:, mais encore en suspens, est dans ce cas. D'autre part, depuis le l*"" janvier 1896 le droit de timbre sur les titres étrangers a été porté â 0 fr. 50 pour 100 fr. du capital en ce qui concerne les emprunts d'Ëtat et à 2 p. 100 pour les autres valeurs étrangères^ étant admis que le minimum de coupure de chaque valeur pour la taxation est de 100 francs. Il en résulte que les actions étrangères de 25 ou de 50 fr., qui sont devenues nombreuses depuis quelques années, paient un droit de timbre de 4 à 8 p. 100 pour être admises à circuler et se négocier en France. D'après le budget de 1898 on a, en outre, la prétention de soumettre les mêmes titres étrangers, déjà grevés d'un droit de timbre si énorme, aux impôts sur le revenu et aux droits de transmission pour abonnement qui frappent les valeurs françaises, lesquelles supportent des droits de timbre sensiblement moins élevés. Ces taxations exagérées sont de nature à chasser du marché français la plupart des opérations sur les valeurs étrangères et à diminuer sensiblement l'importance financière de la place de Paris. Des impôts aussi extravagants sont très nuisibles.

Nous devons dire ici quelques mots du mouvement qui s'effectue •depuis quelques années en faveur de la généralisation des droits de succession aux Ëtats-Unis où ils étaient jusqu'ici exceptionnels. Les inconvénients de la grossière taxe sur le capital existant dans ce pays et dont nous avons parlé (pages 551 à 560] ont attiré l'attention des Américains sur les droits de succession, qui, pourvu qu'ils soient très modérés, offrent peu d'inconvénients. L'impôt Sur les successions en ligne directe {direct inherilance tax) n'existait vers 1893 que dans quatre des États de l'Union, à savoir New York, Ohio, Illinois, Michigan; l'impôt sur les successions collatérales ou entre étrangers était établi dans 15 États (1) : ceux de Californie, Connecticut, Delaware, Illinois, Louisiane, Maine, Maryland, Massachusetts, Missouri, New-Jersey, New- York, Ohio, Pennsylvanie, Tennessee et Virginie de l'Ouest : dans 11 de ces 15 États, d'ailleurs, la taxe était toute récente, postérieure à 1880. Cet impôt, que les législatures avaient Toulu établir dans les États suivants, y fut déclaré inconstitutionnel par les hautes cours de justice : Minnesota en 1875, New Hampshire en 1878, Wisconsin en 1890 et Michigan en 1894. Enfin la taxe avait existé, mais fut abolie, dans les États suivants : Alabama (1848 à. 1868), Louisiane (1828 à 1877), North Caroline (1847 à 1884) et Virginie (1844 à 1884) ; les chiffres entre parenthèses indiquent la période de l'application de la taxe. La Louisiane, qui l'avait abolie en 1877, l'a rétablie en 1894, mais seulement pour les héritages entre étrangers.

(1) Seligiaaii. Egsuys in taxaliun, pa^'c ITA.

Si Ton considère que la Fédération américaine compte actuellement 46 États, on voit quelle faible minorité forment les quatre Ëtats, dont trois grands il est vrai, qui appliquent la taxe sur les successions en ligne /directe et même les 15 États qui ont une taxe quelconque sur les successions, portant en général sur les collatéraux et les étrangers seulement, ou même uniquement sur les derniers, ce qui est le cas de la Louisiane.

Le produit de ces taxes successorales américaines est d'ailleurs ex* cessivement faible ; le voici, en 1894, pour six des principaux États i

Produit • EtaU. en dollars (1).

New- York 1 .688.U54

Pennsylvanie 869. 179

Massachusets 239. 368

New-Jersey 204.695 h

Maryland .\ 62.636 I

Connef^ticut 74.179

Ce sont là des chiffres minuscules, auprès de ceux de l'Angleterre et de la France; chez nous l'impôt sur les successions repré- j sente environ 5 fr. 50 par tête; le dollar valant 5 fr. 18, les J, 688, 734 dollars de TÉtat de New-York, soit 8,700,000 fr. environ, I ne font que 1 fr. 50 par tête d'habitant; les 869,179 dollars, soit 4,500,000 fr., de la Pennsylvanie n'atteignent que 80 centimes par 1 habitant; au Massachusetts on tombe à 60 centimes ; dans le Mary* i land, les 62,6.36 dollars de taxe, soit 325,000 fr. pour 1,042,000 habitants, n'arrivent qu'à 30 centimes par tête, et dans les autres Étals le produit flotte entre ces dernières proportions.

L'auteur américain auquel nous empruntons ces renseignements et dont nous avons plus haut analysé et critiqué les idées générales en matière de taxation (2), incline à faire une grande place aux droits de succession dans le système fiscal de son pays, tandis qu'on peut dire qu'ils n'y en tiennent quasi aucune aujourd'hui. Il leur donnerait un caractère progressif, qu'ils ont d'ailleurs dans plusieurs des Étals de l'Union où ils sont élablis, et il fonde sur eux de grandes espérances pour la réforme de la taxation américaine. M. Seligman nous paraît toutefois oublier que l'extrême modération est une des conditions essentielles de la productivité d'impôts de ce genre, particulièrement dans une démocratie et dans Une fédération. Le produit ridicule de ces droits là où ils sont établis aux États-Unis n'autorise pas à penser que des droits très élevés et provoquant la résistance par une inique progressivité puissent y atteindre la productivitéqu'ont les taxes successorales proportionnelles en France.

(1) Seligman. Op, cit,, 134.

(2) Voir plus haut pages 210 à 217.

CnAPITRE XII

DU DBOm SUm us COBEBtPOIlOAlfCBS ST 8Um LM TEAIIIPOKIS*

Ptr quelles raisons le serrice de U poste est deyenu un monopole de rÉtmt. — Lliat doit-il faire payer ce service au prix de rerient ou peut-il en retirer uo bénéfice ?

— Snormitô des retenus nets que les États ont longtemps tiré de la poste relatirement aux frais d'explcHtation. — La poste doit ôtre avant tout un service social : elle ne doit être que très accessoirement une source de reyenn fiscal.

Les origines de la poste en France. — Les messagers de rUniversité de Paris. — L» roi Louis XL — Produits de la poste sous Tancieu Régime. — Le tarif de 1676. — Les tarifs insensés de la RéYoIntion. — Les principes sur lesquels reposa le tarif postal Jusqu'en 184S : progression de la taxe suivant le poids et suivant la distaoa parcourue. — Pourquoi cette règle est illogique et inique. — Les Tariations du tarif postal en France.

Développements du service de la poste en Angleterre.— La célèbre réforme de Rowlud Hill. — La taxe uniforme de 1 penny (10 centimes) à partir de 1840. — Les effets économiques et sociaux de cette réforme. — Le nombre des lettres est seixe foii plus grand en 188) qu'on 1839. — Résultats de la même réforme pour le Trésor.

— Il faut quatorxe ans pour que le revenu brut atteigne le niveau primitif. — 0 faut vingt-trois ans pour que le revenu net redevienne ce qu*il était en 1839. — Li réforme postale anglaise n*a donc pas augmenté les revenus immédiats et directs du Trésor; mais elle a puissamment contribué au développement commercial et ao mouvement intellectuel depuis 1840. — Les cinq causes principales qui, indépendamment de tout changement des tarifs, tendent à accroître chaque année le revenu des postes dans les contrées civilisées. — Analyse des finis de perceptioo des postes en Angleterre. — Le transport des correspondances n'entre que pour une faible somme dans les dépenses.

La réforme postale française de 1848. — Bn dix ans le nombre des lettres double; eo huit ans le produit primitif est regagné. — Effets de l'augmentation de taxe depuis 1871. — Le nombre des lettres est moindre en 1874 qu'en 18G9. — Les simples plus-values normales eussent autant augmenté les recettes du Trésor, au bout de cinq ou six ans^ que l'élévation de la taxe d'un quart. — Abaissement de la taxe intérieure à quinxe centimes. — Effets de la réforme postale eu différents pays.

Les différentes branches du revenu des postes en France. — Tarif longtemps exorbitant pour les envois d'argent, les Journaux, les échantillons. — Grands arantagci sociaux et économiques de la réduction considérable de ces taxes. — AmélioratioDS introduites par la poste allemande. — De la proportion des frais d'exploitatiou an revenu brut en France.

Du service postal international. — Les deux anciens principes de l'administratiof française en cette matière. — Gomment ces principes étaient radicalement faux. - La réforme postale de Berne. — Contrairement aux assertions bureaucratiques, l'application de cette réforme n'a porté aucun préjudice sensible au trésor français dont les recettes postales u*ont pas un instant cessé de croître.

Le service télégraphique. — Les recettes et les dépenses de l'administration des télégraphes en France et en Angleterre. — Le produit net est jusqu'ici insignifiant. — Les recettes de ce service n'ont pas jusqu'ici le caractère d'un impôt. — Conditions nécessaires pour qu'elles se développent.

Ves impôts sur les transports. — Ces taxes rapportaient en France prés de 100 millions en 1877, et, après les dégrèvements de 1892, elles produisent encore 60 mîifioas en

1896. — Un droit modéré aor le. transport des voyageurs est admissible, — Les taxes sur les canaux. — Appeadice de la 6« édition : projet et coût d'une nouvelle réforme postale.

Tous les États civilisés ont transformé le service du transport des lettres en un monopole gouvernemental; il n*y a pas encore bien des années que cette règle n*était pas sans exception. On n*a pas perdu le souvenir de la célèbre maison de Tour-et-Taxis, cet industriel princier qui avait le service du transport des dépèches dans la plupart des États de TAllemagne. Non seulement les gouvernements ont constitué la poste en un monopole d'État, mais presque tous en font une source de revenu : on ne pourrait guère citer que les États-Unis pour lesquels le service de la poste soit actuellement une source do sacrifices. De 1852 à 1881, le service de la poste leur imposa des déficits : en 1882-83, il leur donna un produit net de 1 million de dollarsy 5 millions de francs ; mais à la suite de la réduction du tarif des lettres de 3 cents (15 centimes 3/4) à 2 cents {iO centimes V^)f ^^ service postal subit en 1883-84 aux Éfats-Unis un déflcit de 5,204»000 dollars, 27 millions de francs : en 1896, les recettes des postes figurent pour 86,907,407 dollars et les dépenses pour 92, soit 5 millions de dollars ou 26 millions de francs de déficit. Dans beaucoup de pays les télégraphes et téléphones ont été aussi soit créés, soit rachetés par le gouvernement et sont devenus également une des branches de recettes du Trésor. Enfin, beaucoup d'états ont misdes impôts sur les transports, notamment surceux qui s'effectuent parles voies ferrées. Toutes ces taxes ont beaucoup de rapport entre elles ; les unes et les autres portent indirectement sur les transactions et sur l'industrie.

Est-il bon que le service de la poste soit un monopole d'État?. A cette question on peut répondre affirmativement sans présomption. Il y a deux conditions nécessaires à un bon service postil, c'est le transport rapide et fréquent de« correspondances sur toute l'étendue du territoire, c'est ensuite la stricte régularité des départs et des arrivées, des levées et des distributions. Ces deux conditions d'universalité et de régularité peuvent être aussi bien remplies par une grande association comme TÉtat que par plusieurs associations privées, ou môme que par une seule association privée investie d'un monopole. Si ce service était abandonné à une entreprise particulière, il est probable que certaines localités en souffriraient et seraient plus ou moins négligées, ce qui pourrait avoir des inconvénients politiques et moraux. L'organisation du service des postes peut, d'ailleurs, être très simple, se réduire à quelques règles élémentaires et uniformes; il n'y a là rien de compliqué, rien de variable. Toutes les fois, dit-on, que la concurrence est impossible dans une industrie, et que la

bonne organisation de cette industrie est essentielle à Tessor économique du pays» l'État fait bien de s* en attribuer le monopole. A Tappui de cette thèse on invoque les plaintes qui se produisent dans toutes les contrées contre Texploitation des chemins de fer par lei compagnies privées. Nous ne sommes pas en principe partisan de Texploitation des chemins de fer par TÉtat; mais le service des chemins de fer est très compliqué, plein de détails minutieux; celui des postes, au contraire» est très simple et peut être dirigé par des instructions générales. Toilà pourquoi les économistes, tandis qu'ils discutent entre eux sur l'utilité de l'exploitation des chemins de fer . par rÉtat^ sont tons d*accord sur la nécessité du monopole des postes

Ayant reconnu que la concentration de ce service aux malus de l*État est légitime, on doit se demander si rétablissement d*un véritable impôt sur les correspondances est une mesure juste et avantageuse au pays. Il est incontestable, d*abord, que FÉtat a le droit de se rémunérer de ses avances, de rentrer dans les frais que le transport et la distribution des dépêches lui occasionnent. On ne peut lui demander qu*il fasse gratuitement le service de la poste, ce serait une folie ; on ne peut exiger, non plus, qu*ii y perde. L*idéal d*uD bon système fiscal serait de faire payer directement et immédiatement le prix de chaque service par celui qui en bénéficie. Malheureusement, c'est fort difficile, dans la plupart des cas impraticable, comme on Ta vn plus haut (chapitre u de ce livre). On Ta essayé pour les routes, pour le pavage, pour Téclairage : on n'y a pas, d'ordinaire, réussi. Pour le service des postes, au contraire, c'est la chose la plus aisée : il suffit de faire payer une taxe soit au destinataire, soit à l'expéditeur. La taxation des correspondances dans la limite des frais qu'elles occasionnent est donc la chose la plus légitime et la plus simple du monde.

Mais l'État doit-il faire payer ce service au prix de revient, en rentrant simplement dans ses frais? Doit-il, au contraire, en faire une source de revenu net, de manière que, défalcation faite des dépenses du service postal, il lui reste un excédent de recettes qui soit applicable à d'autres services ? Cette question n'eût guère été discutée si l'Etat n'avait jamais prétendu que faire des bénéfices très modérés et analogues à ceux que les industriels retirent de leurs affaires, 10 p. 100, même 20 ou 25 p. 100 du montant des frais (1) : mais souvent les bénéfices du service postal ont été exorbitants ; à certaines pê-

(1) On peut d'autant mieux aller Jusqu'à un gain de 25 p. 100 ou même de 50 p. 109 que les États ne comptent pas en général dans les firais de leurs serTlcos Tintérèt da prix d'achat, de construction et d'installation des monument! publies qui sont affedéi 4 ces senricea, non plus que les pensions du personnel.

DES DROITS SUR LES CORRESPONDANCES, ETC. gQQ

riodes de Thistoire contemporaine ils ont atteint jusqu'à 500 ou 700 p. 100 du montant des frais d'exploitation en France et en Angleterre. Jusqu*en 1878 encore dans le premier de ces pays ils étaient d'environ 150 p. 100.

Pour que le service des postes se fasse au prix de revient ou du moins pour qu'il n'exige qu'une taxe extrêmement modérée, on allègue des considérations de grande importance : l'utilité de ce service pour le développement commercial et industriel, pour la satisfaction des affections de famille et aussi pour le progrès intellectuel. Les lettres sont un des véhicules du commerce, d'où il ressort qu'*^ est utile que le prix n'en soit pas trop élevé; des droits de poste excessifs sont pour un pays une condition d'infériorité morale et matérielle. Dans un message de 1875, qu'il s'est efforcé de transformer en programme de politique progressive, le général Grant disait que, « après l'école libre, la poste est le plus grand instructeur du (I peuple ». Cette maxime même n'est pas complète : la poste est parfois aussi un grand consolateur, et toute réforme qui en met l'usage fréquent à la portée de tout le monde n'est pas seulement matériellement utile, elle est encore moralement bienfaisante.

En faveur de droits de poste assez élevés pour fournir des revenus nets au Trésor, on invoque la facilité de perception, la popularité de l'impôt ou plutôt l'absence d'impopularité, la nécessité et la difOculté pour un État ayant de grandes charges de trouver ailleurs des ressources équivalentes. Il y a dans cette question deux points de vue : celui des intérêts immédiats du fisc, celui des intérêts généraux et supérieurs de la civilisation. C'est à ce dernier que nous aimons à nous placer. Il n'est pas indifférent pour la facilité et la fréquence des correspondances, pour le développement intellectuel du monde, pour les satisfactions morales des membres épars de l'humanité, que le prix d'une dépêche postale ou télégraphique, à destination de l'intérieur du pays ou des contrées les plus lointaines, soit réduit de moitié. La réduction du port des lettres est un bienfait vivement ressenti par bien des familles obscures.

La conclusion de ces remarques, c'est que l'État peut tirer un revenu net des postes, pourvu que ce revenu soit très modéré : il ne devrait Jamais dépasser 50 p. 100 au plus du prix de revient (dans lequel nous ne faisons pas entrer les subventions aux paquebots). Le service des postes doit être regardé principalement comme un service social, très accessoirement comme une source de revenu fiscal.

A l'origine les postes furent établies, non en vue de l'impôt, ni des intérêts particuliers, mais en vue des ordres que le gouvernement avait à transmettre dans les provinces et des informations

eio TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

qu'il avait à en recevoir. L*impôt naquit peu à peu du monopole, car tous les services que TÉlat accapare deviennent bientôt pour lui un motif à perceptions exagérées et une source de revenu net. Les plus grands souverains de Thistoire» Darins, Gyrus, Auguste, Trajan, Gharlemagne, ont joui successivement^de la renommée de fondateurs du service postal. Ces attributions sont inexactes. L'organisation des postes en tant que service régulier et périodique est beaucoup plus récente. Elle ne date guère en France que de quatre cents ans.

Au'moyen âge, TUniversité de Paris, qui était le grand foyer dinstruction non seulement de la France, mais de TEurope, envoyait à des époques indéterminées dans les principales villes des messagers pour porter les correspondances des étudiants, recevoir celles des parents, prendre les effets et Targent que ceux-ci destinaient à leurs enfants. Us recevaient aussi des commissions du public. Peu à peu le service dont se chargeait TUniversité se transforma en monopole des messageries.

Quant au véritable service des postes, c*est en réalité Louis XI qui rinventa dans un intérêt politique, un siècle et demi après les messagers de rUniversité. Un édit de 1464 institua des maîtres coureurs : bientôt, pour diminuer les charges du service, on admit les courriers royaux à porter des correspondances particulières. Toute cette oi^anisation était fort informe et rudimentaire. Elle ne cessa de Têtre que sous Louis XIII en 1627 ; les courriers partirent dès lors pour les diverses directions et arrivèrent à jour fixe ; on eut un tarif régulier et légal au lieu des prix débattus jadis entre Texpéditeur et les courriers ; le transport des articles d*argent fut autorisé jusqu'à concurrence de 100 livres par individu. En 1672, Louvois mit la poste et les messageries en ferme pour un revenu net annuel de 1,200,000 livres : en i703, le produit en fut élevé à 3,200,000 livres; en 1788, la ferme des postes était arrivée à 12 millions, chiffre vraiment considérable parce qu'il représentait un revenu net.

Depuis lenr établissement en 1627 les tarifs des postes ont naturellement été l'objet de beaucoup de remaniements. Jusqu'à 1848 en France ces tarifs ont reposé sur deux principes : la progression de la taxe d*après la distance et la progression de la taxe d'après le poids. En apparence ces deux principes sont très légitimes : en réalité, ils le sont beaucoup moins. La progression de la taxe ne doit pas être, en effet, strictement proportionnelle soit au poids, soit à la distance, puisque les frais de manipulation qui forment aujourd'hui la plus grande partie des dépenses du service postal sont presque les mêmes pour toutes les lettres.

DES DBOITS SUR LES CORRESPONDANCES, ETC. 61 i

Voici, d*aprës M. de Parieu, quelles ont été les taxes des lettres à dilTcrenles époques en France :

Tarif de 1676.

LBTTIBS

MSTARCit* Simplei. Doubles. Pesant au delà

d'une ouce.

An- dessous de 25 lieues 2 sous. 3 sons. 4 sous.

De25à60 — 8 — 4 — • 5 —

DeCOàSO — 4 — 5 — 8 —

Au-dessus de 80 — 6 — 6 — 10 —(1)

Chose curieuse, ce tarif ancien était à la fois assez modéré et assez logique : la taxe ne doublait pas avec le poids, ni avec le doublement de la distance : en cela il était supérieur à des tarifs bien plus récents. Il fut plusieurs fois modiûé depuis.

Il était réservé à la Révolution d'être infiniment moins libérale et moins habile en cette matière que l'ancien régime. La loi des 17-22 août 1791 établit qu*un point central serait pris dans chacun des 86 départements pour évaluer les distances, et que la lettre simple, c'està-dire sans enveloppe et pesant moins d*une once, payerait, dans Tintérieur du même département, 4 sous ; en dehors jusqu'à "^0 lieues exclusivement, 5 sous; de 20 à 30 lieues, 6 sous ; de 30 à 40 lieues, 7 sous ; de 40 à 50 lieues, 8 sous ; de 50 à 60 lieues, 9 sous ; de 60 ù 80 lieues, 10 sous ; de 80 à 100 lieues, 11 sous ; de 400 à 120 lieues, 12 sous ; de 120 à 150 lieues, 13 sous ; de 150 à 180 lieues, 14 sous ; pour un parcours de 180 lieues ou plus, 15 sous.

Ces tarifs étaient exorbitants, ceux par lesquels on les remplaça bientôt furent ridicules. D'après la loi du 27 décembre 1795, le port des lettres à l'intérieur fut porté à 2 livres 10 sous^ 5 livres, 7 livres 10 sous et 10 livres suivant les distances. Un économiste allemand, dont le nom ost revenu plusieurs fois dans cet ouvrage, M. Eau, s'exprime comme il suit au sujet de ce tarif: « L'élévation insensée « au prix de 2 fr. 50 du port des lettres en France par la loi du 6 ni- « vôse IV détruisit presque toute correspondance et dut être sup^ « primée au bout de six mois par la loi du 6 messidor an IV. » Les prix furent alors abaissés à 3, 5, 7 et 9 décimes suivant les distances : c'était encore excessif.

Ces folies désorganisèrent tout le service des postes. En 1791 il rapportait encore à l'État près de 12 millions ; il tomba bientôt à rien ; les dépenses finirent par dépasser les recettes ; en 179311 fallut allouer 4 millions pour les frais du service qui n'étaient plus couverts par le

(1) Traité de$ impôts par M. de Parieu, i. III, p. 385«

prix des correspondances. Les transports par messagers particnliert repnrent sur une très grande échelle ; le trouble des temps, la yiolation du secret des lettres par les fonctionnaires contribuèrent tout autant que les tarifs élevés à faire affluer les correspondances dans les bureaux des entreprises particulières (1).

Le transport par messagers privés constitue une fraude. Il fut défendu d'abord pour des raisons politiques ; quand le service des postes fut affermé, une des conséquences nécessaires du bail, c'était d'interdire les transports par d'autres agents que ceux de la compagnie. Le complet monopole est, d'ailleurs, nécessaire pour la perception de l'impôt.

Sous le consulat, sous l'empire, sous la restauration le service des postes fut reconstitué. On fit des améliorations importantes pour ie service des articles d'argent et pour le factage rural. La loi de 182761 faire quelque progrès. La taxe des lettres fut déterminée jusqu'ea 1848 par la distance existant en ligne droite et non plus d'après la longueur du parcours administratif : la taxe moyenne des lettres eo France fut alors d'environ SOcentimes. Il y avait d'après la loi de 1827 deux sortes de taxes progressives : i* celle dont la progression avait lieu en raison combinée de la distance et du poids : c'était le cas pour les lettres expédiées d'an bureau de poste à un autre ; 2* celle dont la progression avait lieu en raison seulement du poids, c'était le cas des lettres dont le lieu d'origine et le lieu de destination étaient compris dans la circonscription d*un même bureau postal.

La progression pour les distances procédait par zones. On établit onze zones successives : voici quels étaient les tarifs pour la lettre simple :

De

40 à SO kilomètres. . .

8 décim?s.

Do 400 à I»00 kilomètres.

Sdécini'ï

SO à 150 —

500 à COO ~

Aa-dessus de 900 --

Jusqu'à 40 kilomètres la taxe était seulement de 2 décimes pour les lettres simples. Tous ces prix étaient encore bien élevés: de Marseille à Dunkuerque par exemple/ d*Ântibcs à Rennes il en coûtait 1 fr. 20 pour le port d'une lettre simple. Encore le poids était-il bien minime : 7 grammes et demi. La progression à raison du poids était encore plus exorbitante et plus déraisonnable que celle à raison deb distance. De 7 grammes et demi à 10 grammes exclusivement, la tax« était une fois et demie le port de la lettre simple ; de 10 à 15 gram-

(1) Voir, pour de plos amples déUils, le TrjiUé des impôts de M. de Parieu, t. III. 9. 388 et suWantes.

mes, deux fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant de 5 en 5 grammes la moitié du port de la lettre simple. Aujourd'hui ce tarif nous paraît monstrueux. Il l'était, en effet, et de plus illogique, car une lettre de 15 grammes n'aurait pas dû payer le double d*une lettre de 7 grammes et demi, attendu que le poids, surtout quand il reste dans ces limites, n'augmente pas les frais de manipulation et de distribution d'une lettre, lesquels, somme toute, compo* sent la plus grande partie des dépenses du service postal. Une lettre de 15 grammes de Pau à Dunkerque, qui coûte actuellement 15 centimes, payait alors 2 fr. 40 centimes, seize fois plus, et l'argent avait dans ce temps beaucoup plus de valeur qu'aujourd'hui.

Nous avons dit qu'il était illogique de suivre une progression aussi rapide pour le poids des lettres : en effet, surtout maintenant et par suite des conventions avec les chemins de fer, le transport propre* ment dit ne tient guère de place dans les dépenses de la poste ; les frais principaux sont ceux de l'administration centrale, du loyer des bureaux, de la classification, de la distribution. Cette rapide progression d'après le poids est une entrave aux correspondances commerciales et n'a guère d'utilité pour le Trésor, le public s'arrangeant pour éviter la taxe en usant d'un papier très fin.

L'injustice de la progression rapide de la taxe suivant la distance, quoique moins sensible, est certaine, le prix du transport étant peu de chose. 11 a été reconnu, au sein de la commission officielle de réforme postale de 1844, que la lettre la plus coûteuse pour l'expéditeur ou le destinataire ne coûte à l'État que 5 centimes de plus que la lettre la moins coûteuse (1). Il y avait donc un écart énorme entre la différence du prix de revient du transport des lettres suivant les distances et la différence des taxes exigées comme prix de port. Notons qu'aujourd'hui, par suite des conventions av3c les chemins de fer et du grand nombre des lettres relativement aux frais généraux, il y a me différence beaucoup moindre entre le prix de revient delà lettre la moins chère et celui de la lettre la plus chère : cette différence est insignifiante et négligeable.

L'injustice de ce système de progression rapide de la taxe en raison (le la distance et du poids, ses inconvénients pratiques de tout genre étaient si bien reconnus que l'État dut prendre l'initiative d'une ré-

( 1) Voici comment 8*ezprimait cette commissioD : « La lettre qui ne parcourt que A 40 kilomètres et qui coûte 9 centimes S/4 pour sa part tant dans les frais généraux « que dans les frais de locomotion, acquitte une taxe de 20 centimes; elle paye, par <c conséquent, un impôt de 10 centimes 1/4, tandis, au contraire, que la lettre qui N parcourt la distance la plus longue et pour laquelle on dépense U centimes 3/4 u paye une taxe de 1 fr. 20 cent., c*est-à-dire encore un impôt onze fois plus fort quft « la première. » Traité des impôts ^ de M. de Parieu, t. III, p. 296.

forme. En 1845 la proposition d'une taxe uniforme pour les lellres n*échoua dans la Chambre que par le partage égal des voix sur l'ensemble des clauses que contenait le projet de loi. En 1846, le gouvernement abandonnant le principe de Tuniformité de la taxe qu'il s'était efforcé, sans succès, de faire triompher, présenta comme mesure de transition un projet qui réduisait les zones à quatre et fixait les taxes pour chacune d'elles à 20, 30, 40 et 50 centimes au roaiimum. La taxe unique était déjà appliquée au transport de 100 millions de journaux, prospectus, imprimés et lithographies d*un bout à l'autre de la France.

La préoccupation du législateur devant ces équitables mais incomplets projets de réforme, c'était la crainte de priver le Trésor d'uD revenu important. La condition première de toute réforme financière est d'avoir d'excellentes finances, un budget se soldant par des excédents de recettes. Telle n'était malheureusement pas la situation de la monarchie de juillet depuis 1840. Une autre condition encore de toute utile réduction de tarifs en matière d'impôts, c'est qu'elle soit assez nette, assez sensible pour agir vivement sur les habitudes do public, de façon que la multiplication des unités consommées compense, si ce n'est totalement, du moins en partie, le dégrèvement de chacune de ces unités.

Le gouvernement de 1848 était naturellement saisi de la question 'le réforme postale, qui avait occupé l'opinion publique et les Chambres dans les dernières années du précédent règne. Le célèbre économiste Bastiat proposa à l'Assemblée, dont il était membre, d'adopter pour toute la France une taxe unique au taux de 5 centimes, avec affranchissement forcé. Un autre projet d'initiative parlementaire demandait que le poids de la lettre simple fût élevé de 7 grammes et demi à 10. La seconde de ces motions était fort raisonnable : la première était singulièrement exagérée. Elle eût constitué l'État en perte notable, énorme môme, sur le service postal, d'autant plus que le transport des dépêches n'était pas alors gratuit pour le gouvernement, comme il l'est sur nos lignes de chemins de fer.

Le décret du 24 août 1848 décida qu'à partir de 1849, la lettre de 7 grammes et demi et au-dessous, circulant d'un bureau de poste à un autre, sur toute l'étendue de la France, serait uniformément taxée à 20 centimes, pourvu qu'elle fût affranchie. Un autre article du décret introduisit les timbres-poste. Jusque-là le port des lettres était payé par le destinataire ; peu à peu l'habitude se prit de n'user que de lettres affranchies et elle est actuellement générale.

Les tarifs postaux à l'intérieur ont été remaniés en France depuis 4848 plusieurs fois. Deux fois la taxe fut portée de 20 à 25 centimes.

Du 1" juillet 1850 au i" juillet 1854, la Uxe de 25 centimes fut ainsi mise en vigueur; du 1**' juillet 1854 jusqu*en 1871, on revint au taux de 20 centimes; depuis nos désastres en 1871 on a relevé la taxe à i'5 centimes; en 1878 on Ta réduite uniformément à 15 centimes pour tout le territoire. Pour les lettres circulant à l'intérieur de la circonscription d'un même bureau de poste ou de Paris pour Paris, la taxe, à partir de 1853, fut de 10 centimes; elle fut élevée à 15 centimes quand la taxe des lettres circulant d'un bureau à un autre dans les départements fut portée à 25 centimes en 1871. Ces tarifs ne s'appliquent qu'aux lettres aCTranchies, c'est-à-dire dont l'expéditeur a payé le port d'avance; des tarifs plus élevés sont en vigueur pour les lettres non affranchies. En 1862 le poids de la lettre simple fut porté de 7 grammes et demi à 10 grammes. A partir de 1876 il est de 15 grammes. D'autres modifications heureuses ont eu lieu dans la même période : par exemple, la suppression du décime rural, c'est-à-dire des 10 centimes supplémentaires que [devaient payer les habitants de la campagne pour la délivrance à domicile; la suppression du décime pour voie de mer entre la France, la Corse et l'Algérie. Nous publions et nous étudions plus loin un tableau des variations du nombre des correspondances, et des oscillations du produit des postes par suite de ces réformes.

En dehors du transport des lettres ordinaires, la poste se charge du transport à prix réduit des journaux, des prospectus, des échantillons, des lettres déclarées ou recommandées, des lettres chargées contenant de l'argent et des envois d'argent par mandat. Enfin, depuis vingt-cinq ans, sur llnitiative de M. Wolowski, on a introduit en France la carte postale, mais en la soumettant d'abord à des taxes exagérées, 10 ou 15 centimes suivant qu'elle circulait de Paris pour Paris ou dans les départements. Il en coûtait aussi cher pour envoyer une carte postale de Paris à Neuilly (Seine), c'està-dire pour lui faire faire quelques kilomètres, parfois même quelques mètres seulement, que pour en envoyer une de Paris à Saint- Pétersbourg : aujourd'hui la carte-poste est. réduite à 10 centimes. Dans divers pays, notamment en Allemagne, la poste a beaucoup étendu les branches de son service. Elle transporte à des tarifs réduits les objets d'un faible volume, ceux qui pèsent quelques kilogrammes. En France aussi, sous le ministère de M. Gochery, on a beaucoup accru les attributions de la poste, transport de petits colis, abonnement aux journaux, recouvrements de traites, etc.

C'est d'Angleterre que sont parties les réformes postales les plus importantes : Tuniformité de la taxe pour tout le royaume et Fadoption d'un taux très modiaue, 10 centimes, en second lieu l'élévation

6«0 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES nNANCES.

considérable du poids delà lettre simple. Aussi est-ce à Foccasion de ce pays que nous allons rechercher les effets de ces mesures.

Rn Angleterre Tinvention de la poste est due, dit-on, à Edouard IV, lors de la guerre qu*il fit à TÉcosse. G*était, à l'origine, un service tout politique, réservé aux besoins du gouvernement. La poste ne prit un développement considérable que sous le protectorat de Cromwell. C'est alors que le monopole fut définitivement constitué. 11 eut quelque mal à s'établir. La corporation des marchands de Londres fut empochée de constituer une concurrence. Hacaulay nous apprend que sous les Stuarts un simple particulier avait organisé un service de poste à iO centimes (i penny) dans l'intérieur de Londres. Sous la reine Anne le tarif variait, suivant les distances, de 3 pence à 14 pence (30 centimes à i fr. 40).

Le produit brut des postes fut de 500 liv. sterl. en 1644 ; 43,000 liv. sterl. en 1674; 111,000 liv. sterl. en 1710; 235,000 liv. sterl. en 1744; 418,000 liv. sterl. en 1788; 1 ,670,000 liv. sterl. en 1807, laissant à cette époque un produit net de 1,277,000 liv. sterl. ou 32 millions de francs ; en 1838, le produit brut était de 2,346,278 liv. sterl. (59 mil- . lions de francs), et le produit net montait à 1,659,510 liv. sterl. on 42 millions en chiffres ronds. Ce produit était calculé par la déduction des frais autres que ceux des subventions aux paquebots.

C'est en 1837 que Rowland-Hill fit sa fameuse proposition de réforme, elle consistait dans le droit uniforme de 10 centimes (1 penny) surtout le territoire du Royaume-Uni pour les lettres préalablement affranchies. Quoique l'auteur de ce projet ne fût qu*un simple particulier, le gouvernement n*hésita pas à accueillir son idée. Au mois de décembre 1839, on commença par une sorte d*essai ; on réduisit à quatre pence (40 centimes) pour Tintérieur du royaume la taxe des lettres qui ne pesaient pas plus d'une demi-once (15^,55); auparavant le taux moyen du port était de 7 pence à 7 1/2 (70 à 75 centimes}. Après cette expérimentation, qui ne dura qu*un mois, la taxe de la lettre simple (15'',55) fut abaissée uniformément à 1 penny (10 centimes) pour toute TApgleterre si elle était affranchie, et au double si elle ne Tétait pas. On supprima en même temps les franchises parlementaires qui permettaient aux membres du Parlement de recevoir quinze lettres par jour et d*en écrire dix.

La rérorme de Rowland-Hill est devenue célèbre dans le monde entier ; le peuple anglais a décerné une récompense nationale à ce modeste citoyen, il lui a ensuite élevé une statue : son nom est un de ceux que la postérité vénérera comme étant attaché au souvenir de Fun des plus grands progrès sociaux qui aient été accomplis dans ce siècle. La réforme de Rowland-Hill a donné, en effet, des résultats

extraoïdiDaires pour le développement des correspondances, c'està-dire des moyens d'information, d'instruction, de consolation. Au point de Tue fiscal, néanmoins, cette réforme n'a pas toujours été biea -comprise. Loin d'avoir augmenté les revenus du Trésor, elle les a considérablement diminués pendant plus de vingt ans. Ce n'est pas une critique que nous faisons ici: nous redressons seulement un préjugé assez répandu d'après lequel toute diminution de taxe produit immédiatement une augmentation des recettes nettes. Voici quels furent les résultats de la grande réforme britanni* que(l):

A N N BBf.

18S9 f avant la réforme)

1 840 (après la réforme)

Hoyenne annuelle de 1841 è

Moyenne annuelle de 1846 k

Moycone annuelle de 1851 à

moyenne annuelle de 1856 i

Moyenne annuelle de 1861 a

Moyenne annuelle de 1866 à

Année 1871

HOHBaa de lettre! .

AOOnNTATlOIf

annuelle, pour cent.

BITERO BBUT

du service postal.

Ut. sterl.

t,390,7ei 1,359,466

na^Biiu RIT

du service

postal {*).

liT. sterl.

(*) Pour avoir le revenn net, nous déduisons du revenu brut tous les frais autres que eeax des' subventions pour les paquebots. On sait que ces subventions sont parfois accordi^es par des motifs autres que ceux d'une bonne organisation du transport des lettres. En 1895>96, ces subventions se sont élevées à 715.000 liv. Quant au télégraphe, le revenu brut en a été, en 1895-96, de 2.840.000 liv. st., les frais étaient do 2.720.498 Uv., et le bénéûce net de 120.000 liv. seulement, environ 3 millions de francs.

Il suf&t de jeter les yeux sur ce tableau pour voir quelles ont été les conséquences, au point de vue social et au point de vue fiscal, de la grande réforme qu'a inspirée Rowland-Hill. Immédiatement, en un an, de 1839 à 1840, le nombre des lettres dans le Royaume-Uni a plus que doublé, passant de 76 millions à 169. Il est vrai que le droit avait été réduit en moyenne au septième de ce qu'il était, puis-

(1) Nous empruntons les chiffres antérieurs à 1880 au vingt-troisiônoe rapport du P09ima»i€r général, et ceux de 1880-81 à 1895-96 aux Statislical abitraçU.

6i8 TRAITÉ DE LA SCIENCB DES FINANCES.

que du taux moyen de 70 ou 75 centimes il avait été abaissé uniformément à 10 centimes. Avant la réforme postale la taxe des lettres était^ de l'autre côté de la Manche, en générai plus élevée que de ce côté-ci avant 1848. Depuis 1839 le chiffre des correspondances n'a cessé de croître en Angleterre, il a atteint enfin en 1875 pins d'un milliard, soit treize fois plus qu*en 1839. Il y aurait certainement de tt-exagératîon à attribuer à la seule réforme de Rowland-Hill cette 'énorme multiplication des correspondances dans cet intervalle de trente-cinq ans. D'autres causes aussi y ont contribué, nous les énumérerons tout à Theure. Mais la très grande modération de la taxe était la condition sans laquelle ces autres causes eussent été, pour la plus grande partie, stérilisées. Dans le Royaume-Uni il s*écrit actuellement plus de trente-neuf lettres par habitant : en 1839 il ne s'en écrivait que trois. Quel avantage n'est-ce pas pour le commerce, pour la facilité des échanges, pour la commodité de la vie, pour le repos et la joie des familles, pour l'agrément et la fréquence des relations, pour la propagation de la science et des connaissances utiles !

Au point de vue fiscal la réforme de Rov^land-Hill a été mal interprétée et on en a tiré des conclusions exagérées. Le revenu brut de la poste est resté pendant treize ans au-dessous de ce qu'il était avani la réforme, etle revenu net a été plus affecté encore : ce n'est qu'après vingt-deux ou vingt-trois ans qu'il a regagné le niveau primitif, celui d'avant la réforme. Que le revenu brut dût décroître parla réduction de la taxe au septième de ce qu'elle était, cela était de toute évidence. On ne pouvait espérer que le nombre des correspondances fût septuplé en un an ou même en quelques années. Le revenu net devait soufi*rir davantage encore ; car l'accroissement môme des correspondances nécessitait un accroissement de frais et était causé en partie par l'amélioration du service. Il fallait plus d'employés pour classer et pour distribuer les lettres, plus de bureaux de poste poor les recevoir ; les dépenses en personnel, en matériel , en transports devenaient donc chaque année plus grandes (I). Aussi ce n'est qu'a-

(1) Voici, d'après les rapports du Postmastet* gênerai^ quels ont été, à différente! époques, les frais du service postal (non compris les subTentions aux paquebots) :

Années. Llv. storl.

1 839 (avant la réforme) . . *; 56,999

1840 (après la réforme). . 868,676 Moyen De annuelle de 1 84 1

Moyenne annuelle de 1 846

àl850 1,504,772

Moyenne annuelle de ISàl

Ann^s. Ut. sieri.

Moyenne annuelle de 1856

Année 1871-72 2.754, 706

près vingt-deux ou vingt-trois ans que le revenu net a atteint le taux d'avant la réforme.

Il y a donc une véritable erreur à prétendre que la réforme postale anglaise ait été productive pour le Trésor, au moins d'une manière directe. En 1840 le Trésor anglais a perdu de ce chef 29 millions de francs ; la perte a été en s*atténuant les années suivantes ; mais elle était encore de près de 20 millions dans la neuvième année qui a suivi la réforme. Si Ton fait le compte, on voit que dans les vingtdeux ou vingt-trois années qui se sont écoulées avant que les recettes nettes des postes atteignissent le niveau où elles s'élevaient lors des tarifs élevés, le Trésor a encaissé de ce chef environ 400 millions de moins que s'il avait maintenu le régime antérieur. Aujourd'hui le produit net des postes est supérieur à ce qu'il était avec des taxes six ou sept fois plus élevées il y a trente-cinq ans. En 1880-81 il atteignait, non déduites les subventions aux paquebots, 82 millions de francs, dépassant de 41 millions le revenu net de 1839. Mais il a fallu, remarquons-le, quarante et un ans et un concours de circonstances heureuses pour en arriver là.

Est-ce à dire, cependant, que la perte du Trésor dans ce long intervalle ait été égale à la diminution du revenu net des postes et que le fisc n'ait pas trouvé quelques compensations indirectes à ce préjudice? Le bas prix des correspondances a dû aider au développement du commerce, faciliter l'essor d'industries qui fussent, sous le régime des anciens tarifs, restées stationnaires, et par mille canaux détournés le Trésor a reçu, comme augmentation du produit des autres taxes, lies sommes qui annulaient peut-être ou qui du moins atténuaient notablement la perte qu'il subissait parla longue diminution des recettes postales.

Ce n'est pas toujours, même au point de vue pratique, un bon système que d'isoler absolument un phénomène financier; toute réduction de droits a des effets directs et des effets indirects, des conséquences immédiates et des conséquences différées : quand on réduit une taxe sur un instrument universel de travail et de production, toute l'économie sociale en éprouve l'influence. La réforme postale a été, sans doute, avec les chemins de fer, les bateaux à vapeur, les télégraphes, l'or de l'Australie et de la Californie, au nombre de ces causes puissantes et diverses, qui ont si magnifiquement accru les échanges dans ces quarante dernières années.

Les causes sont très nombreuses qui tendent dans tout pays à augmenter chaque année le nombre des correspondances et par' conséquent le produit brut de la poste : les principales de ces causes sont les cinq suivantes : 1* l'accroissement de la population : cet ac-

«aO TBAITt DE LA SCIENCE DES FINANCES.

eroissement est plus ou moins considérable, mais il se produit toujours ches les nations laborieuses ; 2* le développement de Tifistniction. Il n*y a pas de pays en Europe où Tinstruction ne fasse chaque année des progrès et ne s'étende à une plus forte partie de la population. Or, il est bien évident que plus il y a de gens sachant lire et écrire, plus il y a même d'hommes ayant, outre ces connaissances rudimentaires, une certaine culture intellectuelle et morale, plus aussi les correspondances deviennent nombreuses; 3* le déplacement de la population : quand chacun ne reste plus rivé au foyer domestique, que les enfants s'en vont chercher fortune loin de leurs familles, dans les pays industriels où ces déplacements sont fréquents, le nombre des correspondances se ressent naturellement de ces nouvelles habitudes; 4^ la plus grande facilité, la plus grande rapidité des transports : quand tout le pays est couvert de routes et de chemins, quand les mo yens de locomotion accélérée sont très répandus, qu'il ne faut que quelques heures pour se rendre où il fallait autrefois plusieurs jours, le nombre des correspondances aussi s'accroît dans des proportions considérables; 5* enfin le développement du commerce et des affaires : cette dernière cause est en quelque sorte la résultante des précédentes.

On ne peut nier que ces différentes causes n'aient contribué avec le bas prix des correspondances à rendre dans le Royaume-Uni le nombre des lettres en 1881 quinze fois et demi plus considérable qu'en 1839 avant la réforme postale.

Quand on parle des postes, il faut toujours distinguer le revenu brut du revenu net : celui-ci ne forme dans la plupart des pays qu'une part légère de celui là. Dans quelques contrées même, comme en Amérique, il n'y a pas encore de revenu net des postes. La proportion du revenu net au revenu brut est d'autant plus faible qoe les taxes sont moins élevées. Quand les taxes restent les mêmes, différentes causes tendent à réduire le prélèvement des frais d'exploitation sur le revenu brut. Ces causes sont : 1* la non-proportionnalité de certaines dépenses, comme celles des installations et des loyers, au chiffre des affaires, c'est-à-dire au nombre des correspondances : celui-ci pourrait s'accroître beaucoup sans que les frais d'installation éprouvassent une augmentation proportionnelle; 2* l'habitude de plus en plus répandue de l'affranchissement réduit beaucoup les formalités et les pertes ; 3* beaucoup d'États, notamment la France, ont stipulé dans les cahiers des charges avec les compagnies de chemins de fer le transport gratuit de la poste : à mesure que le réseau de chemins de fer s*étend, les frais de transport à supporter par l'Etat diminuent; 4* le développement de la navigation à vapeur et delà

DES DROITS SUR LES CORRESPONDANCES, ETC. 62t

concurrence maritime permettra de réduire les subventions aux pa* quebots : nous ne déduisons pas, d'ailleurs, le montant de ces subventions du produit brut des postes pour avoir le produit net, parce que les États, en les accordant, se préoccupent d'autres considérations que de celles du service postal ; ces considérations sont Tinfluence politique et le développement général du commerce du pays. L'exemple de TAngleterire montre combien sont faibles relativement à chaque lettre les frais du service des postes. On a vu aue chez nousen 1844 on estimait que le prix de revient d'une lettre pour l'administration variait de 9 centimes 3/4 à 14 centimes 3/4 selon les distances. Dans le Royaume-Uni le prix uniforme de 'la lettre simple (28 grammes) est de 10 centimes, et cependant les recettes nettes font à peu près 40 p. 100 des recettes brutes, d'oti l'on peut conclure que le prix de revient d'une lettre en moyenne ne dépasse guère 5 centimes.

Il est curieux de se rendre compte des frais du service postal. Déduction faite des subventions aux paquebots, les frais se sont élevés à 3,290,000 livres sterling ou 82,000,000 de fr. dans le Royaume-Uni pour l'année 1876. Cette dépense totale se répartit ainsi qu'il suit entre les principaux chapitres : 2,046,000 livres sterling (51 millions de francs) pour les traitements, les salaires, les pensions du personnel ; 680,000 livres sterling (17 millions de francs) pour les transportspar chemins de fer; 206,000 livres sterling (5 millions de francs) pour les transports par voitures, omnibus, etc. [for conveyance by coacheSy carts and omnibuses). Cette énumération démontre quelle faible place tiennent les transports proprement dits dans les frais de l'administration postale : ils ne coûtent que 22 millions de francs sur un total de 82 millions de dépenses et sur un ensemble de 150 millions de recettes. C'est là une preuve évidente de l'absurdité et de l'iniquité de l'ancien système qui graduait les taxes suivant les distances et suivant le poids, en n'accordant qu'un poids très faible pour la lettre simple.

En 1848 s'est faite en France une réforme analogue à celle de Eowland-Hill, mais moins profonde. Les résultats, par conséquent, en ont été moins sensibles, soit au point de vue du Trésor, soit au point de vue des affaires. Cette réforme coïncidait, d'ailleurs, avec des troubles politiques intenses et une véritable panique financière et commerciale. Voici quels furent, avant et après cette réforme, les nombres de correspondances et les produits qu'elles rapportèrent à la poste française (1) :

(1) Les chiffres qui figurent ici ne sont pas absolument conformes à ceux des précédentes éditions de cet ouvrage. La raison en est les inexactitudes ou les variation»^

MOUmB BM UTTBM

»M LBTTBM

RinUBS

ARIflM.

total

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«ffranchiet.

non «ffraneh.

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DOS dTriDeh.

des lettres.

millien.

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milliers.

mill. de fr.

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