ft

Il suffit de jeter les yeux sur le tableau ci-dessus pour juger des effets de la réforme postale en France. Avant 1848 le nombre des correspondances était cbez nous plus considérable qu*avant 18i0 en Angleterre : en 1839 il ne s'élevait dans ce pays qu'à 76 millions; en f 847 en France il était de 426 millions. La réduction du prix des correspondances d'environ moitié à partir de 1849 eut pour effet d'en augmenter de 25 p. 400 le nombre dans la même année : il est bien probable que l'accroissement eût été de 40 p. 400 si Tannée eût été moins calamiteuse. En 4857, époque d'ordre, dix ans après la réforme, le chiffre des lettres avait doublé ; depuis 4857 jusqu'à 4869, dernière année normale du tarifa 20 centimes, Taugmentation du nombre des correspondances ne fut que de 46 p. 400: il n'atteignait que 364 millions, tandis qu'en Angleterre à la même époque il avait dépassé 800 millions. Ainsi doublement du nombre des lettres dans les dix années qui suivent l'abaissement de la taxe de moitié ; augmentation de moins de 50 p. 400 du nombre des lettres dans les douze années qui succèdent à cette première période : cela seul dit assez l'influence de la réduction des tarifs sur le développement des correspondances.

des statistiques offlcielles Dans les deux premières éditions nous avions empnintA nos ublcaux à YAnnuairt des posta; ceux-ci sont tirés du Bulletin de statistique, t. V, p. 309.

DES DROITS SUR LES COKUliSPONDANCES, KTC. 623

Après la guerre de 1870-71 les tarifs postaux ont été élevés en France à 25 centimes pour les lettres circulant d*un bureau à un autre et à 15 centimes pour Paris ou pour les lettres circulant à l'intérieur de la circonscription d'un même bureau en province : c'était une augmentation de 50 p. iOO dans ce dernier cas et de 25 p. 400 dans le premier. Il est difficile de se rendre un compte exact des effets de cet accroissement des taxes, parce que différentes autres circonstances ont pu influer sur le nombre des lettres, notamment la perte de TAlsace-Lorraine, les préjudices causés par la guerre, la diminu-* tion du revenu des citoyens par l'accroissement des impôts, l'établissement des cartes postales en 1873. On ne peut donc faire que des conjectures. Il nous parait cependant hors de doute que l'élévation du tarif a été Tune des causes de la diminution du nombre des lettres. En 1869 il s'écrivait en France 364 millions de lettres, en 1874 seulement 350 millions, c'est-à-dire moins qu'en 1869; nous avons perdu, il est vrai, l'Alsace-Lorraine, soit un vingtième de notre population : cette perte pourrait expliquer l'amoindrissement des corres* pondances, d'autant plus que l'Alsace-Lorraine était une de nos provinces les plus instruites et les plus industrielles. Mais dans la période quinquennale de 1864 à 1869 le nombre des lettres s'était accru en moyenne de 13 millions environ par année. En ne comptant pas les deux années néfastes de 1870 et de 1871, le nombre des lettres eût dû s'accroître dans la période 1869-1874 de 35 à 40 millions. C'est, suivant nous, l'augmentation des taxes postales qui a principalement arrêté ce développement : car, malgré nos malheurs, le revenu kilométrique moyen de nos chemins de fer s'est sensiblement développé de 1869 à 1874 : le commerce extérieur a notablement augmenté, l'instruction est plus répandue. 11 est probable que le nombre des lettres se fût considérablement accru sans le changement des tarifs.

Au point de vue du nombre des correspondances, l'exemple de la France vient à l'appui de celui de l'Angleterre : une réforme moins profonde a produit dans le premier de ces pays des effets moins profonds, mais de même ordre que dans le second.

Au point de vue du Trésor, les conclusions sont aussi les mômes. Considérons d'abord le revenu brut de la taxe des lettres : en 4847 il était de 45 millions; jusqu'en 1855, c'est-à-dire pendant les six années qui suivirent l'abaissement des droits, il resta assez notablement au-dessous de ce chiffre : la perte cependant ne fut, pendant la première année et malgré des circonstances défavorables, que de 13 millions ou de 28 p. 100 de la recette brute antérieure; cela tient à ce quie la différence entre les nouveaux et les anciens tarifs était

beaucoup moins forte qu'en Angleterre. Quant au revenu net, il est probable qu'il ne fut pas regagné ayant 1860 ou 1861, c'est-à-dire onze ou douze ans après la réforme.

Si l'on examine maintenant TelTet du relèvement des taxes en 1871, on voit que la recette du Trésor s'en est trouvée accrue, mais dans une proportion fort inférieure à celle de raccroissemeot de la taxe. En 1869 le produit brut de la taxe des lettres était de 75,745,000 francs; en 1874 il monta à 89,643,000, soit 14 millions de plus : or les tarifs avaient été élevés de 25 p. 100 pour les lettres autres que celles circulant dans l'intérieur de Paris ou dans la circonscription d'un môme bureau, et de 50 p. 100 pour ces deux dernières catégories. L'accroissement des produits de la taxe eût donc dû être d'environ un tiers, ce qui eût porté le produit à 100 millions de francs ; en outre il y avait eu dans les cinq années de la période 1864-1869 une plus-value de 14 millions de francs, soit de près de 3 millions par année. Cette simple plus-value, sans augmentation des tarifs et en mettant de côté les deux années calamiteuses 1870 et 1871, eût pu produire à la un de 1874 une augmentation de 9 millions comparativement aux résultats de 1869, soit une plus-value qui n'est pas très inférieure à l'augmentation des recettes qui est résultée de l'accroissement des droits.

Nous avons dit qu'il faut tenir compte de la perte de TAlsace et de la Lorraine, de l'introduction des cartes postales, d'ailleurs fort pen en usage, depuis 1873, enfin du préjudice économique que la guerre a pu infliger au pays. Cet entre-croisement de causes diverses et contraires ne permet que des conjectures relativement aux effets de l'élévation des tarifs en 1871. Nous ne croyons pas cependant nous tromper en disant que cette augmentation des droits n'a produit au Trésor qu'un très faible accroissement de recettes en 1872 et en 1873, et que le développement naturel des correspondances avec des tarifs moins élevés lui eût presque assuré, au bout de cinq ou six années, un revenu équivalent à celui qu'il retira de ses tarifs accrus.

Depuis 1878, une réforme importante s'est accomplie en France. La taxe intérieure est réduite uniformément à 15 centimes pour un poids de 15 grammes; celle des cartes postales à 10 centimes; les tarifs pour les journaux, les imprimés, etc., sont également diminués. Il était malaisé de prévoir l'importance et la durée des sacrifices que cetie réforme complexe imposerait au Trésor. Dans le projet de budget pour 1879, H. Léon Say n'évaluait les receltes postales qu'à 108 millions de francs, tandis qu'en 1877 elles avaient produit 119 millions et demi ; or, comme les plus-values sont en général de

â millions et demi à 3 millions par an pour les postes, le produit de 4879, s'il n'y avait pas eu de réforme, aurait dû vraisemblablement ■s'élever à 126 millions de francs ; le ministre des finances pensait «donc que la réduction des tarifs ferait perdre en 1879 environ ISmil- ' lions de francs au Trésor. D'après M. Le Cesne, député, qui avait proposé en 1876 un projet de réduction de la taxe intérieure à 15 centimes, le produit des leltres payant 25 centimes était de ^7,600,000 fr. en 1874 ; une diminution des deux cinquièmes de la taxe eût représenté 23,040,000 fr. ; mais, d*après Tauteur du projet, les précédents autorisaient à penser que Taugmentation du nombre des correspondances, par suite de la réduction de la taxe, serait de it5 p. 100 dès la première année, ce qui réduirait à 14,700,000 fr. la perte du Trésor; cette perte devait être légèrement aggravée par «uite des réductions dans les autres tarifs de la poste, sur les journaux, papiers d'affaires, etc.

Uo. statisticien très soigneux, M. de Foville, a consacré dans V Économiste français toute une série d'articles, dans le courant de Tannée 1877, à l'étude des conséquences fiscales des réformes postales dans les différents pays. Voici le résumé des nombreux chiffres ^u'il a recueillis :

1* En Angleterre, en 4840, une réduction de prix de 75 p. 100 en- 'viron a été suivie, après un an, d'un accroissement de circulation de 120 p. 100 : perte pour le Trésor, 45 p. 100 ;

S*" En Belgique, en 1870, réduction de prix de 33 p. 100, suivie d'un accroissement de circulation de 20 p. 100 : perte, 20 p. 100;

a"" En Autriche, en 1866, réduction de prix de 28 p. 100, suivie d'un accroissement de circulation de 12 p. 100 : perte, 20 p. 100;

4* En 4849, en France, réduction de prix de 46 p. 100, suivie d'un accroissement de circulation de 31 p. 100 : perte, 29 p. 100;

5* En 1854, en France, réduction de prix de 20 p. 100, suivie d'un accroissement de circulation de 17 p. 100 : perte, 6 à 7 p. 100.

La conclusion de M. de Foville était que le résultat probable d'une réduction de 40 p. 100 (0 fr. 15 au lieu de 0 fr. 23 par lettre) serait un accroissement de circulation de 30 p. 100 et une perte de 22 p. 100 sur le produit brut. Cette prévision était un peu plus favorable que celle de M. Le Cesne. D'après M. de Foville également, le résultat probable d'une réduction de 60 p. 100 (0 fr. 10 au lieu de 0 fr. 25) serait un accroissement de circulation de 60 p. 100, et une perte de 36 p. 400 sur le revenu brut. On sait que la réduction de 25 à 15 centimes de la taxe de la lettre simple a été appliquée en France à partir du 1«' mai 1878. Or, l'ensemble des taxes postales a produit ou 4878 environ 105 millions de francs, au lieu de 119 millions et

626 TRAITA DE L\ SCIENGB DBS FINANCES.

demi en 1877 ; si on joint à ce dernier chiffre la plus-value annuelle qui eût dû s*effectuer, soit 3 millions, on voit que sans la réduction de la taxe, le produit de 1878 eût été de 123 millions; la perte par suita de la réduction de la taxe a donc été de 18 millions pour huit mois, ce qui représente 37 millions pour l'année entière, ou 22 p. iÛO de perte pour un abaissement de tarifs de 29 p. 100.

Un autre point intéressant est celui de la durée des pertes pour le Trésor, par suite de ces réformes. En Angleterre, il a fallu près de vingt-cinq ans pour que le revenu net fût regagné ; en Belgique, il a fallu plus de cinq ans pour retrouver le chiffre antérieur du revenu brut, accru des plus-values normales ; en Autriche on se retrouva au pair, comme revenu brut, dès la quatrième année, mais le produit net a continué à diminuer, probablement par suite des dépenses qu'il a fallu faire pour améliorer une organisation qui, jasqu'en 1866, était très défectueuse.

Le revenu des postes ne provient pas seulement de la taxe des lettres proprement dites : plusieurs autres catégories de services y contribuent, quoique pour une moindre part ; ce sont : 1" les droits sur le transport des cartes postales, des journaux, des imprimés de toute nature, des échantillons, des papiers d*affaires : cette classification est défectueuse ; les droits sur tous ces articles différents sont réunis, tandis qu'il importerait de relever à part le produit des cartes postales, qui ont une plus grande analogie avec les lettres qu*avec les journaux ou les échantillons; il faudrait aussi distinguer l'un de l'autre ces deux derniers articles; 2* les droits sur les articles d'argent» c'estrà-dire sur l'envoi d'une somme d'argent sous la forme de mandats; 3* les droits sur les envois de valeurs déclarées et cotées; 4* le produit des décomptes avec les offices étrangers; 5* les recettes diTerses, comprenant notamment le produit des amendes et des transactions pour les délits et les infractions aux règlements postaux.

En 1878 le produit brut total de 102 millions de francs (1) de la poste française était composé des éléments suivants :

1* Taxe des lettres proprement dites (office français) 78,&S2,570

!• Taxe des Cartes postales, des Joumaiiz et imprimés 20,186,480

3* Droits perçus sur les Taleurs cotées et les chargements. 1,280,192

4* Produits des offices étrangers 1,879,442

5* Recettes diverses 45,&3S

Total 101,924,889

(1) Ce chiffre, emprunté à VAnnuaire ttatisiiqtM de la France publié par le ministère de l'agriculture et du commerce, est inférieur de 8 millions à celui doooè par d^autres documents. Dans ces dernières années, les recueils ministériels ont cossé de décomposer d'ane manière aussi détaillée les recettes postales.

Depuis quelque tempà, les documents officiels, relatifs aux postes, donnent des tableaux moins détaillés et plus confus. C'est ainsi que, dans le rapport de M. Yogeli, député, fait au nom de la commission du budget de 1897, nous trouvons seulement le tableau suivant sur les recettes postales (télégraphes non compris).

Produit de la taxe ■ur les correspondances ; Droits çercus

des droits perçus sur les envois d'argent sur les valeurs déclaras ; {mandats

solde des irançau et intema-

Années.

lOt/O • . . •

cotnptes avecles offices étrangers.

Francs.

tionaui).

Frases.

Droits sur

les

bons de poste.

Francs.

Recettes diverses

et

accidentelles.

Total des produits postaux.

Francs.

La première catégorie de produits devrait être subdivisée. En nous reportant à VAnnuaire Statistique de la France pour 1897 (page 170), nous trouvons des chiffres plus détaillés relatifs à l'année 1895 : le produit des lettres ordinaires, ainsi que des lettres chargées et recommandées, aurait été de 128,181,984 francs et le produit des cartes postales, journaux, échantillons, objets recommandés de 40,424,829 francs, ensemble 168,606,813 fr., chiffre un peu inférieur à celui qui est porté pour la même année au tableau cidessus. On voit que le produit des cartes postales, journaux, échantillons, etc., est au produit des lettres de toute nature dans la proportion de 40 à 128, soit de 31,25 à 100.

Le transport des journaux, des imprimés, des échantillons, des papiers d'affaire, des objets recommandés, etc., s'est beaucoup plus développé, grâce à des facilités nouvelles et au bas prix, que le * transport des lettres à proprement parler, comme en témoigne le tableau ci-dessous :

iitéfi.

lettres ordinaires et lettres chargées et recommandées.

Journaux»

échantillons,

imprimés

et objets

recommandés.

fOTAL

des lettres ordinaires et chargées ou

recommandées.

Francs.

PRODUIT

des Joumaui.

échantillons, cartes postales, ete.

TOTAL

Francs.

On voit que la circulation des lettres qui dépasse 815 millions est treize fois plus considérable en 1895 qu'en 1830, six fois et demie pins qu'en 1847, deux fois et demie plus, si Ton tient compte de la dimination do. territoire, qu*en 1869, plus de deux fois plus qu'en 1877 à la Teille d'une réduction de droits, et que, de 1879 à 1895, elle a augmenté de 65 p. 100; mais la circulation des journaux, échantillons, imprimés et objets recommandés s'est accrue dans des proportions bien plus fortes encore. De moins de 40 millions en 1830 et de 334 millions en 1869, elle est passée à 1,231 millions en 1895, soit trente lois plus qu'à la première de ces dates et quatre fois plus qu'à la seeonde, si l'on iîent compte de la perte de l'Alsace-Lorraine.

Cette colossale multiplication du transport des journaux, écfaantillons, imprimés et objets divers tient en grande partie au développenent de llostractîon et du bien*ètre; mais elle est aussi favorisée par des tarifs excessivement bas. Il a été démontré dans les rapports of&eiels q«e la poste est en perte sensible sur le transport de oee objet» divers. Le jn^oduit moyen d'une lettre, y compris les lettres- pour rétranger et les lettres recommandées, est de 0 fr. 157. celui des imprimés, jornnaux, échantillons de 0 fr. 032, ce qui fait ressortir la moyenne à 0 fr. 083 pour 1895, et les dépenses de transport par unité sont évaluées à 5 centimes 89, chiffre qui peut être ramené à 5 centimes pour les correspondances ordinaires en défalquant les frais spéciaux aux lettres recommandées. Or, en 1895, on a transporté 514,957,761 journaux au tarif moyen de 1 centime 62, et 472,202,885 imprimés divers au tarif moyen de & centimes 92; la perte sur ce transport de près de 1 million de journaux et d'imprimés est évaluée à près de 3 centimes et à 36 millions de francs en tout (1). En admettant qu'il y ait quelque exagération dans ces chiffres, il est certain que les tarifs de la poste française pour les journaux et imprimés divers sont au-dessous du prix de revient et que l'administration des postes perd bien de ce chef une vingtaine de millions de francs au moins.

Le rapport de M. Yogeli sur le budget de 1897 contient une autre observntion qui va à rencontre de la théorie si universellement admise par le vulgaire en matière postale que toute réduction de droit amène un accroissement de produit. En 1878 on réduisit avec raison le droit proportionnel exorbitant sur les valeurs déclarées : le nombre de ces valeurs quadrupla de 1877 à 1891, s'élevant à 5,700,000 unités contre 1,400,000. Une loi de 1892 abaissa encore la taxe sur ces valeurs, la réduisant à 10 centimes par 500 fr. , tandis que

(1) V<iir le tktpport de M. Vogeli sur le Budget des potle$, iélégraphet et téikpkone$en4S9r^ page 37, texte -et note.

la loi de 1878 l'avait simplement ramenée à 10 centimes par 160 fr., au lieu qu'auparavant elle était beaucoup plus élevée. Le nombre des valeurs déclarées passa en 1895 à 7 millions d'unités, soit 23 p. 160 d'augmentation relativement à 1891 et 500 p. 100 relativement à 1877 ; mais le produit du droit qui était de 1,368,120 francs en 1877 et qui avait presque atteint 2,700,000 en 1891 rétrograda à 1,124,896 en 1895, soit 58 p. 100 et 15 p. 100 de diminution relativemeirt ièl 1891 et 1877 (i); c'est là une preuve nouvelle contre le préjugé qu'une augmentation de recettes accompagne toute réduction de droits;

On ne peut nier que dans un pays démocratique et de petite industrie, comme la France, la réduction des droits qui précèdent n'ait des avantages. Nous devons une grande partie de notre prospérité à nos industries de luxe et aux produits de la mode. Or, l'un des meilleurs moyens de propagande extérieure pour ces industries, ce sont les prospectus et surtout les échantillons. Mais on a été trop lom ea rendant onéreux des services qui devraient, au moins, faire leurs frais. L'office français des postes s'est mis aussi à imiter la loi allemande du 17 mai 1873 pour le transport par la poste à des prix très bas des objets pesant moins de 5 kilogrammes et mente moyennant un droit un peu plus fort des objets pesant davantage.

Yoici, depuis 1865, les chiffres du revenu brut, des frais d'exploitation (non compris les subventions aux paquebots) et du revenu net des postes en France :

aurébb.

RaVEKU BRDT.

de l'ensemble des recettes postales.

nuis d'sxploitatior

(B«B Maprii

1m iibTnfisBi asi pif seteb) .

aSVSXD HST.

fr.

fr.

Les chiffres poar Tannée 1896 sont ceux du rapport de M. Vogeli sur le budget de 1897 et sW pliquent ftu produit réuni dee postes et des télégraphes, lesquels ne Forment plus qu'une seine administration ; les postes entrent dans ce rendement pour 179.775.523 fr. et les télégraphes pour 37.436.725. Quant aux dépenses, il est impossible de faire la distinction. Les subvenlions aux paquebots sont inscrites au budget de 1898 pour enriron 26 millions et demi, de sorte que si on les comprend parmi les frais d'exploitation, on a un total de dépenses de 155 millions de francs, laissant nn revenu net de 62 millions environ, mais ce revenu doit être réduit d'ane dizaine de millions, parce que H. Vogeli ne comprend pas parmi les dépenses les 2 millions de l'administration centrale, les fonds de concours des localités, les pensions, etc. II faudrait faire encore d'autres réductions dont il sera question plus loin.

(1) Rapport de M. Vogeli sur le budget de 1897, page 37.

eaO TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

Ce tableau montre que les frais d'exploitation, autres que les subventions aux paquebots, absorbaient, avant la réforme de 1878^ à peu près 44 p. 100 du produit de la poste française : si on y joignait les subventions aux paquebots, qui ont varié de 23 à 28 millions dans le passé, le prélèvement des frais était de 64 à 65 p. 100 du revenu brut. On remarquera que les frais d'exploitation sont loin d'avoir augmenté dans la même proportion que le produit brut. De 1865 à 1869, sous le régime des mêmes tarifs, les frais ne se sont accrus que de 2, 100,000 fr. ou 6 p. 100; le produit brut a augmenté dans le même temps de 15 millions et demi ou 19 p. 100, et le produit net s'est accru de plu& de 13 millions ou 32 p. 100. Ce qui rend les frais d'exploitation moindres en France qu'en Angleterre, c'est que l'Etat ne paie pas dans le premier de ces pays de redevance aux chemins de fer pour les transports postaux. La poste était donc pour l'État, avant la réforme de 1878, une industrie assez rémunératrice. Les taxes restant le> mêmes, le revenu brut augmentait de 3 à 4 millions par année, et le revenu net de 2 à 3 millions. Cette plus-value constante eût donné à l'Ëtat le moyen d'opérer des réformes et de perfectionner le service; mais jusque vers 1880 l'administration des postes a été une des plus routinières du monde, se laissant considérablement devancer par l'administration allemande et l'administration anglaise. Depuis lbT8 on est tombé dans un défaut opposé. Après avoir considéré, depuis le commencement du siècle, la poste et le télégraphe à un point de vue trop fiscal, on a fini par négliger les intérêts du Trésor : c'est ainsi que, en 4896, il ne reste du chef de ces deux services, si l'on tient compte des 2 millions de l'administration centrale et des fonds de concours locaux, etc., qu'un revenu net apparent de 78 millions au plus, subventions aux paquebots non déduites, et de 52 millions sen]^ ment si on les déduit; mais la franchise qu'al'Etat pour ses transports postaux par chemins de fer représente, d'après les comptes peut-être un peu exagérés des compagnies, une soixantaine de millions de francs; les pensions de retraites coûtent et surtout coûteront, quand elles seront proportionnées h l'importance du personnel actuel, 20 à 25 millions, aujourd'hui supportés par le ministère des finances (1 ; l'intérêt des hôtels des postes et télégraphes représente bien 12 ou 15 millions: en ne comptant que pour 30 millions les transports gratuits par chemins de fer, qui pèsent d'ailleurs sur l'Etat par la garantie d'intérêts aux compagnies ou par le retard dans sa partici-

(1) Le chiffre des pensions servies en 1896 à d'anciens employés des postes et télégraphes oa à leurs familles était de 14,879, pour une somme de 8,261,557 francs; mais elles devront énormément s'accroître au fur et à mesure (pie le personnel nouTrau, récemment développé, viendra à la retraite.

pation aux bénéGce^ de celled-ci, on arrive à 65 ou 70 millions de dépenses non portées au compte de ces deux services, si bien que le bénéfice net se réduit de 78 millions à une dizaine de millions, subventions aux paquebots non déduites, et serait absorbé si Ton en retranchait celles-ci. On allègue, il est vrai, la franchise des communications pour les administrations publiques et certains évaluent cette franchise à 40 millions, ce qui est certainement fort exagéré, mais elle peut s'élever âi 15 ou 20 millions ; même en tenant compte, comme on doit le faire, de cet élément, il demeure constant que rindustrie des postes et des télégraphes est en France beaucoup moins rémunératrice qu'on ne le suppose et que, si elle ne s'exerce pas sur la base du simple prix de revient, elle ne laisse du moins qu'un bénéfice minime, 10 à 15 p. 100 au plus du produit brut.

Les recettes postales proprement dites, télégraphes non compris, sont portées au budget de 1898 en ce qui concerne la France (Algérie restant en dehors) pour la somme de 180,148,400 francs, qui comprennent les éléments suivants : 7,195,200 francs sur les mandats français et étrangers, 330,400 dé droits sur les bons de poste, 458,600 de recettes accidentelles et diverses, et enfin 172,164,200 francs de produit de la taxe des lettres, journaux, échantillons, imprimés, valeurs déclarées, etc. On devrait diviser ce grçus article,

11 s'est accompli dans ces derniers temps de grands progrès pour le service international des postes. Dès avant la Révolution française il existait des conventions postales entre la France et les pays voisins. La Révolution les rompit. Une loi du 5 nivôse an Y posa les principes de conventions nouvelles ; d'après cette loi la taxe internatio* nale devait comprendre le montant de la taxe perçue à l'intérieur, plus le montant de la taxe étrangère : en d'autres termes, la taxe internationale était formée par l'addition des taxes intérieures des deux pays. En second lieu, on faisait des décomptes compliqués pour savoir en fin d'exercice ce qui revenait à chaque pays dans le transport des lettres internationales. Ces deux principes étaient mauvais. Le premier était injuste : la taxe internationale ne doit pas être égale au montant des taxes intérieures des deux pays ; en effet, lorsqu'une lettre est née et distribuée dans le même pays, l'administration doit supporter les frais de manipulation et de classement au départ, de transport et enfin de distribution à l'arrivée. Quand, au contraire, il s'agit d'une taxe internationale, l'administration postale de chaque pays est exemptée soit de la première, soit de la troisième opération.

Quant au second principe, en vertu duquel on faisait des décomptes compliqués pour fixer la part qui revenait en fin d'exercice à chaque administration dans le transport des lettres internationales^ il n'éto^it

63S TRAITÉ DE Ll SORNCE DBS FIHARCBS.

pas inique, mais il développait iDatilement la paperasserie. H est plus simple que chaque pays garde les sommes qull aura perçues soit au départ des lettres affranchies, soit à la distribution des lettres non affranchies. Le nombre des lettres allant de France en Prusse doit être approximativement égal à celui des lettres allant de Prusse eo France ; s'il y a un écart, il doit être faible.

Les conventions internationales depuis 1870, et notamment le traité postal de Berne, qui en est le couronnement, ont fait triompher la politique postale progressive : les lettres pour tonte l'Union postale universelle ne paient plus que 25 centimes. Les décomptes d^office â office furent supprimés. On donna des facilités pour les lettres chargées on recommandées, etc.

Nous disions dans les premières éditions de cet ouvrage : « Les gouvernements ne doivent pas oublier qu'ils ont constitué en monopole À leur profit une des industries dont le perfectionnement incessant est le plus utile au développement économique et moral de rhumanité. Dans une société démocratique et industrielle oh les déplacements de la population laborieuse sont fréquents, une taie élevée sur les lettres est un impôt mis sur les sentiments de famOle et sur la satisfaction des besoins moraux les plus recommandables. •

Nous n'avons, certes, pas à nous dédire de ces pauroles ; les goovemements s'en sont pénétrés depuis 1890, trop peut-être, puisqnlL ont presque renoncé a tirer une ressource importante de llndustrie postale. En 1890-97, le revenu brut des postes était de 296 million.' de marks (360 millions de francs) en Allemagne, la Bavière et le Wurtemberg non compris, qui ont conservé leurs postes, et le retenu net de 34 millions de marks ou 42 millions de francs seulement; le premier atteignait 90 millions de francs dans rAutriche cisleithaoe et le second seulement 8 à 9 millions. On a vu plus haut (page 60T les résultats pour les Etats-Unis. 11 y a chez ces nations un eicès de générosité succédant à un excès d*avarice. La Belgique, qui, pour 24 millions de francs de recettes brutes postales et télégraphiques, réalisait en 1893 un produit net de plus de 8 millions, nous parait a la fois plus pratique et plus équitable (1 ). 11 serait très naturel que la poste produisit un revenu tout à fait net atteignant 30 à 35 p. 100 des recettes brutes, ce qui est le cas en Angleterre (voir plus haut, page 617 .

L*industrie télégraphique constitue aussi dans beaucoup de pa^s un monopole gouvernemental. En Angleterre, jusqu^à un temps as^ez rapproché, les télégraphes étaient dans les mains des particuliers. Le gouvernement les a rachetés, et il a bien fait, quoiqu*on lui ait re-

(1) Statistischet Jahrbuch fBr dos DeuUche Beich, 1837, pa^ 16S, et Aummairt tUiistique de la Belgique, année 1896, pages 378 à 381.

proche que les recettes nettes qui existaient du temps de l'exploita-' tion par les compagnies aient depuis lors disparu et fait place à un excédent des dépenses sur les recettes. '^

Les prix des télégrammes, qui sont restés longtemps élevés, ne per-^ mettaient guère aux personnes de la petite classe moyenne ou de la classe inférieure de recourir à ce mode de correspondance. Les frais d'établissement des lignes diminueront, puisque d'ici à peu de temps tous les endroits de quelque importance feront partie du réseau, et qu'il ne restera plus qu'à entretenir les travaux déjà faits ou à doubler, les lignes sur les points de grand trafic.

D'après un rapport de M. Cochery, fait à l'Assemblée nationale dans la séance du 9 décembre 1875, l'ensemble des produits bruts^ du télégraphe était de 16,059,362 fr., et l'ensemble des dépenses de 14,682,000, ce qui faisait ressortir un bénéfice net de 2,376,000 fr.

La réfonne de 1878 a modifié la taxe télégraphique intérieure, qui était de 1 fr. 40 par vingt mots pour les télégrammes circulant d'un bureau télégraphique à un autre et de 60 centimes par vingt mots pour les télégrammes circulant à l'intérieur de Paris. Elle a remplacé ces deux taxes par une taxe unique de 5 centimes par mot, sans que le prix d'un télégramme pût jamais descendre au-dessous de 50 centimes. C'était là une réduction importante ; contrairement à ce qui s'est passé pour la réforme postale, les produits du télégraphe ont été plus considérables dans l'année 1878, qui vit appliquer les nouveaux tarifs à partir du mois de mai, que dans les années précédentes. En 1877 les recpttes brutes du télégraphe n'avaient été que de 19,509,000 francs; elles se sont élevées à 21,120,000 fr. en 1878, soit 1,600,000 fr. de plus-value. L'Exposition de 1878 peut y avoir été pour quelque chose, mais il faut attribuer surtout cette plusvalue à la baisse de tarifs jusqu'alors extravagants.

L^usage du télégraphe s'est tellement répandu que les produits réalisés en 1895 ont monté à 37,721,000 francs, en accroissement de 100 p. 100 sur le produit de l'année 1875 où les tarifs étaient deux fois plus élevés. Néanmoins, l'industrie du télégraphe est restée peu rémunératrice pour l'Ëtat; d'après les calculs de l'administration ell& donnerait môme des pertes, la dépense totale ayant été de 42,702,132 fr» en 1895, pour une recette, on vient de le voir, de 37,720,000 fr. seulement (rapport de M. Yogeli sur le budget de 1897, pages 34 et 35); mais il y a bien 2 ou 3 millions pour des constructions de lignes nouvelles. Au télégraphe est venu se joindre un nouvel engin qui tend à jouer un rôle considérable, le téléphone. On l'a, en 1890, constitué en France en monopole d'Ëtat ; ce pourra être une source notable de* revenus fiscaux. Dans vingt ou trente ans le télégraphe et le

téléphone pourront produire une recette brute de 70 ou 80 millions de francs au moins, mais le revenu net ne représenterait qu'une faible partie de cette somme. En 1895 les recettes brutes du téléphone pour r£tat ont été de 9,561,348 francs; il est difGcile de dire quel est le produit net, parce que beaucoup de dépenses de ce service sont confondues avec celles du télégraphe et que l'on est encore pour le téléphone dans la période des grandes installations; néanmoins le produit net parait pouvoir monter à 2 ou 3 millions de francs; il est vrai que les tarifs sont très élevés.

En Angleterre le service télégraphique produisait 40 millions de fr. (1,600,000 liv. sterl.) en 1880-81, contre 3i millions de fr. (1,250,000 liv. sterl.) de dépenses, soit une recette nette de 9 millions de fr. Depuis 1889-90, par suite de diminution des tarifs et d'augmentation des dépenses, le revenu net s'est réduit : en 1895-96 les recettes télégraphiques brutes, toujours accrues, ont monté à 2,840,000 liv. sterl. (71 millions de francs), mais les dépenses se sont élevées à 2,720,498 liv. sterL, laissant à peine 120,000 liv. sterl. ou 3 millions de francs d'excédent. L'industrie télégraphique parait peu productive dans les mains de l'Ëlat, quoiqu'elle le soit pour les compagnies privées internationales de câbles; les tarifs internationaux, soit par c&bles, soit pour les relations continentales, sont très élevés.

Un impôt que nous classons dans la même catégorie que celui qui frappe les correspondances est l'impôt sur les transports soit de voyageurs, soit de marchandises. L'idée de percevoir une taxe sur les transports est assez ancienne ; mais elle n'est devenue d'une application facile et vraiment productive que depuis la construction des chemins de fer. Rien de plus aisé alors que de grever d'un droit soit de 5, soit de 10, soit même de 20 p. 100, le prix des places des voyageurs ou celui du transport des marchandises. Les moyens de perception sont simples : l'État n'a pas de frais à faire. Les compagnies qui exploitent les voies ferrées sont des intermédiaires naturels, gratuits et âdèles, car, grâce à la publicité des comptes, obligatoire pour les sociétés par actions, la fraude est impossible.

La France a retiré après la guerre de 1870-71 des sommes très fortes de cet impôt. Avant cette guerre les transports des voyageurs et des marchandises par grande vitesse étaient seuls frappés d'une taxe de un dixième; le taux a été plus que doublé; l'on a de plus inventé rimpôl de 5 p. 100 sur les transports par petite vitesse, avec exemption des marchandises destinées à l'exportation. En outre, les timbres sur lesrécépissés de transport par chemins de fer ont été accrus. En 1877 les deux dixièmes perçus pour TËlat sur le prix du transport des voyageurs et des marchandises par grande vitesse ont rapporté

73 millions de francs : Timpôt de 5. p. 100 sur la petite vitesse pour les transports par chemins de fer a produit 23 millions. C'était donc en tout 96 millions. Ce rendement devait s'accroître chaque année parce que dans un pays prospère le trafic augmente toujours.

Ces impôts, surtout celui sur les transports des marchandises, donnent lieu à des critiques fort justifiées. La facilité de la perception, qui est certainement un grand mérite pour un impôt, ne suffit pas pour faire approuver ceux dont nous parlons. Grever le transport des marchandises par chemins de fer est d'abord une injustice quand les transports par voiture sur les routes de terre ou par bateaux sur les canaux et les rivières sont exemptés de la taxe. En outre l'impôt est très inégal parce qu'il n'est nullement proportionnel h la valeur des objets transportés, qu'il grève dans une mesure fort diverse les différentes industries. Les forges, par exemple, les ateliers de construction, situés au centre du pays, sont infiniment plus atteints que les usines analogues qui sont situées sur le bord de la mer ou bien à proximité de canaux. La concurrence devient donc plus difficile à supporter qu'elle ne le serait naturellement pour les premières vis-à-vis des secondes. L^Élat par ce mode accorde une protection détournée à certaines usines aux dépens des autres. Ces taxes sur le transport des marchandises sont aussi une entrave à l'exportation : on a beau décréter que l'on restituera aux objets exportés les droits que l'on aura perçus sur eux, cette mesure d'adoucissement est en grande partie inefficace. Elle l'est d'abord en ce sens qu'elle exige de la part des industriels des formalités et des déclarations toujours gênantes : mais en outre, si Ton peut restituer à l'exportation les droits perçus pour le transport de l'objet destiné à être exporté du lieu de fabrication à la frontière, on ne peut restituer les droits qui ont été payés sur le transport des matières premières ayant servi à fabriquer cet objet. 11 est donc certain que de pareils impôts mettent le fabricant national dans une situation désavantageuse vis-à-vis ses concurrents étrangers. Les transports de marchandises en transit, de celles qui, ve-* nant de l'étranger et allant à l'étranger, ne font que traverser le pays, sont aussi compromis par ce genre de taxes. Si l'on exempte le transit de toute contribution, on choque l'opinion publique qui ne comprend pas que l'on fasse un sort meilleur aux marchandises étrangères qu'aux marchandises nationales et que l'on paye moins cher pour se rendre d'une frontière à l'autre que pour aller d'une frontière à un point intermédiaire dans l'intérieur du pays. Mais môme l'exemption totale accordée aux marchandises qui ne font que traverser le pays ne laisse pas que de diminuer le transit. En efi'et, beaucoup de marchandises, de produits étrangers ou de matières pre-

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mières exotiques, se rendent d'un port dans un grand centre de l'intérieur, du Havre à Paris, par exemple, ou de Marseille à Lyon, et, après être restés quelque temps dans ces grandes places, en sont réexpédiés pour l'étranger s'ils ne trouvent pas d'acheteurs. En forçant les commerçants à ne diriger sur nos villes du centre que les produits qui peuvent rester dans la consommation, on réduisait notablement Fimportance des grandes places commerciales. LUmpôtsurle transport des marchandises, soit à petite vitesse, soit même à grande vitesse, est donc critiquable. Très léger en apparence, il a pour certaines industries des effets éloignés fort préjudiciables. Le droit de 5 p. 100 sur la petite vitesse a été supprimé en France en 1878; on eut le tort de conserver le droit sur le transport des marchandises à grande vitesse, ce qui grevait beaucoup de transactions commerciales, surtout dans un pays comme la France, où la petite vitesse par chemin de fer est très lente; en 1892 ce droit sur les transports.de marchandises à grande vitesse fut supprimé ; il avait été antérieurement réduit et rapportait 16 millions 1/2 en chiffres ronds en 1891.

La taxe sur le transport des voyageurs, si elle est modérée, pent être plus facilement admise et conservée. En Angleterre il exista un droit de ce genre qui ne dépassait pas 3 p. 100. A ce taux, les inconvénients de l'impôt sont modiques. Il est si difficile de combiner un système d'impôts justes, faciles à percevoir, n'entravant pas la liberté du travail, ne causant pas de vexations, qu'on peut excuser, dans un pays qui a beaucoup de charges, un droit de 5 p. 100, parfois même de 8 à 10 p. 100, sur le prix des places de voyageurs. La riche Angleterre a pu, en 1884 et depuis lors, réduire considérablement cette taxe qui, malgré sa légèreté, lui rapportait 21 millions en 1883. Elle a accordé une foule d'exemptions, pour les trains d'ouvriers, etc. ; de sorte que le produit en est tombé graduellement à 259,342 lit. sterl., 6 1/2 millions de francs, somme dérisoire, en 1895-96.

En France l'impôt sur le transport des voyageurs de 1871 à 1892» dépassa 23 p. 100. Quand un voyageur payait 123 fr. 20 pour sa place, il y avait dans cette somme 23 fr. 20 qui revenaient à l'Ëtat. Un tel droit est extravagant. Tout le monde ne voyage pas par agrément : beaucoup de personnes se déplacent par devoir, par nécessité, par sentiment de famille ; souvent le prix des places est pour elles une dépense considérable; l'accroître de 20 p. 100 peut être dans certains cas une inhumanité. Une taxe aussi élevée nuit au progrès de Texploitation des chemins de fer. Réduisant les recettes des sociétés, elle leur permet moins de s'ingénier au perfectionnement de leur mode de transport et de le rendre soit plus commode, soit plus rapide.

En 1891, la taxe sur le transport des voyageurs par chemins de

fer et voitures publiques rapporta plus de 84 millions, auxquels se joignaient les 16 millions 1/2 d*impôt sur les marchandises à grande vitesse, ensemble plus de 100 millions.

En i892, en même temps que l'on supprimait toute taxe sur les marchandises, autres que les bagages des voyageurs, on réduisit à 12 p. 100 en chiffres ronds la taxe sur les transports de voyageurs en chemins de fer ou en voitures publiques (1). Ce taux est beaucoup plus acceptable ; ainsi modérée, la taxe peut passer pour une juste compensation accordée à l'État en retour des dépenses qu'il a faites, des subventions qu'iladonnées pour la création des lignes ferrées. Le produit de cet impôt a été, en 1896, de 54,277,000 fr. pour les cheminsdefer et de 5,253,000 pour les voitures publiques, ensemble 59 1/2 millions.

On sait que l'impôt sur les transports n'est pas le seul bénéfice, même direct, qui échoit à l'Ëtat par suite de la construction de voies ferrées. Il en retire des sommes infiniment plus fortes par les taxes très diverses qui sont mises sur le capital ou sur le revenu des titres des compagnies, par les droits de timbre, d'ailleurs fort exagérés, auxquels il soumet les moindres opérations d'expédition, de délivrance des marchandises ou des bagages, les lettres de voiture, etc. ; enfin par la gratuité dont il jouit pour les traùsports de ses adminis-

(1) L'État, dans le budget de 1892, a renoncé à la partie de Timpôt sur les voyageurs établie en 1871, de sorte que cette taxe, au lieu d*étre de 23,20 p. 100 du prix des places, n'a plus été que de 12 p. 100.

Par un accord avec TÉtat, les Compagnies de chemins de fer s'étaient engagées, dans le cas de cet abandon d'impôt par le gouvernement, à diminuer de leur côté notablement le prix des transports de marchandises à grande vitesse, et à abaisser, en plus de la détaxe accordée par le gouvernement, de 10 p. 100 le prix des places en 2« classe et de 20 p. 100 en 3« classe, du moins pour les billets à plein tarii. Grâce à cette combinaison de l'abandon de près de la moitié de l'impôt par le gouvernement et de la réduction consentie par les Compagnies, le prix de transport, à partir <ic 1892, a été diminué en France de 9,09 p. 100 pour les voyageurs en V classe, de 18,18 p. 100 pour les voyageurs en 2« classe et de 27,27 p. 100 pour les voyageurs en 3« classe ; quant aux transports de marchandises en grande vitesse, l'abaissement du prix a monté à environ 40 p. 100.

Si de cette réforme notable il ne fût résulté aucun accroissement de trafic, la perte pour le Trésor eût été d'environ 57 millions; car, en 1891, l'impôt sur les marchan- •dises en grande vitesse, auquel l'État renonça complètement, avait produit plus de 16 millions de francs, et l'impôt sur les voyageurs, taxe dont il abandonnait près de la moitié, avait rapporté dans la même année environ 80 millions pour les chemins <ie fer et 5 millions et quart pour les voitures publiques.

Or, en 1893, première année d'application complète du nouveau régime, la taxe sur les voyageurs en chemins de fer et leurs bagages rapporta 49,020,916 fr., au lieu de ^0 millions en 1891, et la taxe sur les transports de voyageurs en voitures publiques et bateaux à vapeur 5,083,000 fr., ensemble 54,100,000 fr., au lieu des 101 millions que produisait l'ensemble des taxes précitées en 1891 ; la perte pour le trésor fut donc de 47 millions au lieu de 57. On a vu que, en 1896, le produit de l'impôt sur les voyageurs et leurs bagages en chemins de fer, voitures publiques et bateaux, s'est élevé à 59 1/2 millions; c'est 26 millions de moins seulement qu'en 1891, alors que les taxes étaient presque doubles (23,20 p. 100 contre 12 p. 100 actuellement).

trations, celle des postes, celle des tabacs, celle des poudres, par les prix réduits qu'il a stipulés pour ^es fonctionnaires ou pour les militaires. On estimait à 9,367 francs par kilomètre en 1886 les profits soit directs, soit indirects, mais immédiats et certains, que l*£tal retire ainsi en moyenne des voies ferrées (i).

Le bon marché, la facilité, la rapidité, la sûreté des communications soit postales, soit télégraphiques, soit par routes de terre, soit par chemins de fer, soit par eau, sont des conditions très propices au développement d'un grand commerce et même au mouvement intellectueld'unenation;dire, toutefois, que jamaisla poste, le télégraphe, les chemins de fer, les canaux ne doivent produire à TËtat une recette nette, ce serait se placer dans un monde idéal où les Ëtats n'auraient que fort peu de charges et ne seraient pas obligés de sHngénier pour trouver un ensemble de ressources suffisant à payer leurs dépenses nécessaires. En France on a commis des fautes en exagérant autrefois les droits de poste et de télégraphe, en grevant d'un impôt le transport des marchandises par chemins de fer; mais maintenant on va trop loin avec l'absolue gratuité sur les canaux. Il serait très naturel de mettre un droit léger qui pourvût à l'entretien des voies navigables. Un droit de 2 1/2 millimes par tonne kilométrique de navigation intérieure représenterait une somme de 10 1/2 millions de francs pour le tonnage de 4,191,122,912 tonnes kilométriques constaté en France sur nos canaux et rivières en 1896, et ce droit serait aussi équitable que facile à percevoir. La navigation n'en serait pas entravée, l'absolue gratuité, en pareil cas, est une faute.

Avec des tarifs modérés, les taxes légitimes sur les correspondances et les transports pourraient produire en France, 120 à 130 millions de fr. nets environ, et ultérieurement 150 millions.

Appendice de la sixième édition. — L^idée de recueillir ponr l'État des ressources par des impôts modérés sur les transports a repris quelque faveur depuis une dizaine d'années, notamment chei des écrivains allemands ou autrichiens. C'est là une question de tact; mais avec les difficultés des finances modernes, l'absolue immunité de Tusage de voies qui ont coûté de lourds sacrifices pour leur construction et qui en coûtent encore pour leur entretien est un excès. Les droits de quai rentrent, à un certain point de vue, dans

(1) Voici comment se décompose cette somme : 5,585 fr. de recettes perçues par 1"$ droits des deux dixièmes, les droits de timbre, Timpôt sur les titres des Compagnies, etc., et 3,783 fr. d'économies réalisées par kilomètre, sur les transports dfs postes, des militaires, des marins, des prisonniers, des tabacs, du matériel de ''guerre, etc., relativement aux prix que paye le commerce. En 1886 le total de eesbéoéfices directs ou indirects montait & 288,380,880 francs, soit beaucoup plus que la somme que les actionnaires des Compagnies araient à se partager.

le cadre précédent; pourvu qu'ils ne soient pas exagérés, ils n'ont rien de critiquable; ce sont plutôt des fées ou des priées^ rémunérations d'un service rendu (voir plus haut, pages 116 à 119) que des impôts à proprement parler.

On s'est entretenu en France depuis quelques années d'une nouvelle réforme postale ; ainsi le rapport de M. Vogeli, député, sur le budget de 1897, traite d'une proposition d'initiative parlementaire ayant pour objet de réduire la taxe des lettres de 15 centimes à 10 centimes, celle des cartes postales de 10 à 5 et enfin la taxe des journaux à 1 centime par 50 grammes; la mesure, en ce qui concerne les journaux, serait absurde, puisqu'il a déjà été démontré que la taxe qui les frappe ne couvre pas la dépense (voir plus haut page 628). L'administration des postes estime que la réduction sur les lettres et les cartes postales représenterait un^ sacrifice effectif de 37 millions de francs, sur lesquels 16 millions pourraient être recouvrés la première année par le développement des correspondances et les 21 millions restants seraient recouvrés en six ans; d'autre part, cet accroissement même des correspondances exigerait une augmentation de matériel et de personnel devant coûter 31 millions par an, dont 17 millions seulement pèseraient sur la première année. Ainsi, dans la première année de la réforme envisagée, le trésor perdrait 21 millions de manque de recettes et 17 d'excédent de dépenses, soit 38 millions; quand, au bout de six années, on aurait recouvré la totalité des recettes primitives, on ne s'en trouverait pas moins en présence d'une augmentation de dépenses de 31 millions, et on ne sait au bout de combien d'années nouvelles, peut-être 8 ou 10, ce supplément de dépenses serait couvert par l'accroissement des recettes. Les sacrifices que directement ou indirectement cette réforme infligerait au trésor se prolongeraient donc probablement pendant une quinzaine d'années environ.

Dans l'état de la fiscalité française, il y a bien d'autres réductions d'impôts qui seraient plus avantageuses au public et auraient de meilleurs effets économiques : par exemple, la réduction des droits de mutation sur les immeubles, la diminution de moitié des droits sur le sucre, ou la suppression de l'impôt sur le sel, ce qui viendrait beaucoup en aide à l'élève du bétail. Tant qu'on n'aura pas appliqué les mesures qui précèdent, il n'y aura pas d'urgence à réduire la taxe des lettres qui, quoique plus élevée que chez plusieurs nations voisines, est supportable chezun peuple jouissant du degré d'aisance général en France. Ajoutons que l'organisation du service postal en France est très défectueuse et qu'il conviendrait de faire des sacriiices sérieux pour l'améliorer.