DES DÉGRÈVEMENTS D*IMPOTS

pIus-Talue annuelle des recettes s'est ralentie, de sorte que le gain du Trésor a été sans doute moindre que ne le croient les observateurs . «uperfîciels.

Ce phénomène est facile à expliquer. L'abaissement ou Télévation des taxes de consommation a pour effet de modifier les habi- . iudes des hommes : l'abaissement, dans le sens d'une augmentation de la consommation ; l'élévation, dans le sens de la restriction de la consommation. Mais les habitudes des hommes ne se changent pas 6n un clin d'œil, il y faut du temps. Que l'on augmente de quinze ou vingt centimes par kilogramme le droit sur le sucre, au premier abord la vente de ce produit n'en souffrira guère ; ce n'est que peu à peu qu'un certain nombre de gens se mettront à en consommer moins ; ou plutôt, ils en consommeront probablement au tant qu'auparavant, mais le développement annuel de la consommation se ralentira. Dans le cas de dégrèvement, c'est le fait contraire qui se manifeste ; le développement annuel de la consommation devient plus rapide, sans que l'on puisse dire que la consommation se multiplie d'une manière soudaine.

Pour se rendre compte à priori de l'influence qu'aura sur la consommation et sur le produit des droits l'élévation des tarifs, il faut comparer, non seulement le droit nouveau au droit ancien, mais encore le droit nouveau au prix de la marchandise au détail. La réduc- • tion des droits peut être en elle-même considérable et ne représenter qu'une faible fraction du prix de la marchandise au détail ; alors il est bien clair que l'influence du dégrèvement ne sera pas très sensible. SU existe un impôt de dix centimes sur une marchandise qui waut cinquante centimes, il est évident que la réduction de l'impôt à cinq centimes, laquelle est très forte en elle-même puisqu'elle représente 50 p. 100 du droit primitif, n'aura qu'une influence inflnitésimaie sur le développement de la consommation. Dans ce cas-là aussi, une augmentation du droit passerait presque inaperçue pour le consommateur. Si, au contraire, le droit primitif égalait ou dépassait même la valeur de la marchandise et qu'on le réduisît ou qu'on ràugmentât de moitié, il est clair que l'influence exercée sur le prix -de vente et par conséquent sur la consommation serait beaucoup plus •considérable.

Il faut distinguer encore si l'article est considéré dans le pays •comme une denrée de luxe, à l'usage exclusif des classes riches et employé seulement par les classes aisées dans des fêtes, ou bien, au contraire, s'il est déjà entré dans la consommation populaire. Dans le premier cas l'élévation ou l'abaissement de la taxe aura moins d'influence immédiate sur la consommation. Si nous examinons les

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droits sur le café, nous voyons qu'ils ont varié dans la proportion in simple au triple sans que le développenaent de la consommatioD annuelle parût s'en ressentir ; cela tient surtout à celte raison : le café est principalement consommé par les classes riches ou biea dans les lieux publics par les classes pauvres. Les gens riches oa aisés qui ont le goût du café ne s'en priveront guère parce que l'impôt aura été porté de 50 francs à iOO francs ou même à 150 francs les 100 kilogrammes : avec un kilogramme on peut faire, en effet, un nombre considérable de tasses de café. Quant aux personnes de la petite classe moyenne ou de la classe laborieuse, elles ne boivent guère de café que dans les lieux publics et les réunions. Or, le prix d'une tasse de café, servie dans ces conditions, se compose non seulement de l'impôt et de la valeur de la matière première, mais des frais de toute sorte de l'établissement : c'est ce dernier élément du prix qui * est le plus considérable, de sorte que l'on peut augmenter l'impôt de 50 p. 100 sans que le prix de la vente au détail soit notablement moditié. On doit dire, cependant, qu'il n'est guère de denrée de luxe qui ne soit susceptible avec le temps de devenir une denrée d*un usage commun : de ce que le développement de la consommation du café n'a pas éprouvé de ralentissement par l'effet de l'élévation des droits, comparativement aux époques antérieures, il ne s'en suit pas que ce développement n'eût pas été plus rapide encore si les droits étaient restés identiques ou s'ils avaient été diminués.

Il arrive parfois que l'augmentation du taux des taxes est en partie compensée par la diminution des frais de production de Tarticle taxé : c'est ce qui s'est manifesté pour l'alcool, ainsi que nous Tavons exposé dans un précédent chapitre : l'impôt a pu être quin* tuplé sans que la consommation diminuât, parce que le prix do revient de l'alcool avait baissé des quatre cinquièmes.

En résumé, au point de vue de l'accroissement immédiat des recettes du Trésor, une augmentation des droits est en général plus productive qu'un dégrèvement ; mais, au point de vue du rendement des droits pendant une longue période, la plus-value annuelle peut être arrêtée ou diminuée par l'augmentation des tarifs, tandis qu'elle est provoquée et stimulée par de larges dégrèvements

Un exemple frappant de l'influence des dégrèvements sur la consommation nous est fourni par TAngleterre en ce qui concerne Tune des principales matières taxées dans le monde moderne, le sucre : voici comment a varié la consommation de cet article avec la modification des droits. Avant 1844 les sucres coloniaux étaient protégés dans la Grande-Bretagne relativement aux sucres étrangers ; en 1844 cessa la surtaxe qui frappait ces derniers :

DES DÉGRIilVEMËiNTS D'IMFOTS* 851

Consommation Années. du sucre.

TonDM.

1844. Introdoctlon du principe du libre échange, égalité de droits pour les sucres des colonies anglaises et pour ceux des colonies étrangères 237, 14t

1864. Année de la conTention internationale pour les sacres entre TAngleterre, la France, la Belgique, la Hollande (réduction des droits) S29>919

1869. Taux du droit variant de 10 à IS fr. sui?ant les

qualités par quintal de 50 kilogr 612,692

1870. Droits réduits de moitié, soit à 5 fr. ou 7 fr. 50

suivant les qualités par quintal de 50 kilogr. . .• 695,029

1871. Mômes droits 697,392

1872. Mêmes droits 715,000

1873. Droits réduits de la moitié en mai, soit à 2 fir. 50

et 8 fr. 75 par quintal suivant les qualités. ..... 779,000

1874 . Droits complètement abolis en ayril 830,000

1875. Libre de droits 930,000

L'action des dégrèvements sur la consommation est ici très sensible : le développement de Tusage du sucre est prodigieux depuisi869: en six ans la consommation a augmenté de 50 p. 100, il faut, d'ail* leurs, remarquer que rabaissement et plus tard la suppression des droits sur le sucre avaient coïncidé avec des dégrèvements sur le thé et sur le café. Ces diverses mesures furent un bienfait pour la population britannique qui, en 1897, consomme 1,550,000 tonnes de sucre.

Maintenant si Ton se place au point de vue des intérêts immédiats et des recettes directes du Trésor, on est forcé de reconnaître que les dégrèvements ont été onéreux pour le fisc. Ainsi voici le produit des droits sur le sucre dans la Grande-Bretagne depuis 1860.

Prodatts des droits Années. t«r le sucre.

F^ftoci.