CO

1860-Gl 151,684,000

1863-64 (réductiott des droits d'environ 1/4 dans le

eourantde eetteannée) 153,967,000

1 870-7 1 (réduction des droits de moitié) 80,470,000

1873-74 (nouveîle réduction des droits do moitié, soit

au quart de ce qu'ils étaient en 1869) 46,079,000

1874-75 (suppression des droits dans le oourtnt de

l'exercice) 1,688,000

Ce tableaa est le complément et dans une certaine mesure ta rectiflcation du précédent. Il montre que les dégrèvements ne procurent pas au Trésor une augmenlalîon directe et immédiate des recettes. Ainsi, les droits sur le sucre ayant été diminués d'euTiron un quart en 1863-64, les recettes se trouvèrent, en 1864-65, inférieures de 29 millions de francs ou de 18 p. 100 à ce qu'elles avaient été en 186:2-63 avant la réduction des droits; et le produit d'avant la rédaction n'était pas encore regagné cinq ans plus tard quand on fit on nouveau dégrèvement. En 1870-71, les droits ayant été réduits de moitié, le produit fut de 80 millions de francs au lieu de 135 ou 140 millions, la perte était donc de 40 à 42 p. 100. En 1873-74, une troisième expérience vint encore conflrmer les résultats des précédentes : les droits ayant été de nouveau réduits de moitié rapportèrent 46 millions au lieu de 82, la perte était de 43 à 44 p. 400, alors que la réduction était de 50 p. 100. Ce serait donc une folie, quand des droits ne sont pas excessifs, que de vouloir les réduire dans la pensée de procurer au Trésor une augmentation des recettes. Mais en se plaçant à un point de vue différent, on doit constater que ce granB développement de la consommation qui suit rabaissement des droits — tout en ne comblant pas le vide produit par la diminution des tarifs — est singulièrement bienfaisant, et poar rÉtat même la source de quelques bénéfices indirects. Ainsi combien d'industries ontpris deTessorpar cette extension de la consommation du sucre I Ce surcroit d'activité sociale n'est pas sans avantages divers pour le Trésor, tout en n'offrant pas une compensation complète du sacrifice consenti par le fisc (1).

On a parlé plus haut longuement (voir le chapitre vn de ce livre) de reff<a du dégrèvement des taxes sur les correspondances.

Les dégrèvements ne peuvent d'ailleurs être pratiqués avecam* pleur etefiicacité que par des États qui ont des excédents budgétaires. La politique financière de l'Angleterre est, sous ce rapport, curieuse à étudier ; c'est la politique d'une puissance intelligente, riche, et qui, n'ayant jamais été depuis cinquante ans pressée par l'implacable nécessité, pouvait faire des réformes profondes, mais momentanément coûteuses.

Un des phénomènes économiques les plus constants, les plus naturels, les plus heureux, c'est celui de la plus-value des impôts, fiien

(1) La France en 1880 a réduit de 44 p. 1 00 les droits sar le sucre : le prodoit de Vimpôt, qui était de 195 millions de (r. en 1879, « fléchi à 135 miUioas en 1881 eià 148 millions on 1882, d'où il résulte qu'une diminution de 44 p. 100 du tauxda droit n'a?ait pas amené deui ans après io dégrèTement une aagmentatioa de 35 p. 100 di Ja consommation.

DBS DÉGRÈVEMENTS D'IMPOTS. S53

des fois déjà dans cet ouvrage nous Tavons signalé comme un fait général et bienfaisant (i). Il n'est pas de pays prospère où ces plus-values périodiques ne se manifestent; des accidents peuvent momentanément en interrompre le cours, des disettes, des crises commerciales ou des guerres. Mais elles ne tardent pas à reprendre. Ces plus-values sont dues aux causes suivantes : l'augmentailon de la population, Taccroissement des forces productives du pays, les inventions mécaniques qui stimulent l'industrie et Tagrlculture, Faction de répargne qui accroît sans cesse la somme des capitaux existants, enfin la dépréciation soit brusque, soit lente, des métaux précieux servant de mesure aux échanges. Toutes ces causes ne concourent pas dans la même mesure aux plus-values des impôts dans tous les pays et dans tous les temps. Ainsi, il se peut que la dépréciation des métaux précieux, qui a été un fait constant depuis les temps historiques, soit un jour arrêtée. Certaines contrées ont une population stationnaire. Mais quant à Taccumulation des épargnes, à Taccroissement des forces productives, ce sont des phénomènes qui se manifestent chez toutes les nations jusqu'au jour de la décadence. Les influences que nous venons de signaler agissent sur le produit des impôts par l'augmentation de la production, de la consommation, du nombre et de l'importance des transactions.

Il est imprudent, sans doute, de compter sur des plus-values constantes pour équilibrer un budget, parce que si ce phénomène de Taugmentation du produit des impôts est régulier quand on prend des périodes d'une certaine étendue, il peut subir quelques interruptions momentanées. Mais un homme d'État peut faire entrer les plus-values des taxes dans ses calculs pour Taccomplissement de réformes utiles : c'est gr&ce à elles que les Anglais ont perfectionné leur système fiscal et supprimé tant de taxes préjudiciables à la production. Ce sont ces plus-values naturelles et constantes qui ont renversé les prédictions des pessimistes, lesquels dès le siècle dernier, avant les grandes guerres de la Révolution et de l'Empire» annonçaient la faillite de la Grande-Bretagne. Ces plus-values presque constantes des impôts indirects ont aussi plus que doublé les recettes du Trésor français de 4815à i869. Il n*est guère d'exercice financier qui n'ait oQert en France un excédent des recettes sur les prévisions budgétaires. Si l'on veut consulter le Compte général de V administration des finances pour 1869, on y trouvera à la page 518 un tableau donnant pour tous les exercices de 1840 à 1868 les évaluations des recettes dans les budgets et les recettes réalisées; deux fois seulement celles-ci ont été au-dessous

(1) Voir spécialement le chapitre iv de ce liTre, pages 276 à !197 •

su TRAITt DE LA SCIBNCB DBS FINANCES.

des prévisions; les vingt -six autres fois les évaluations ont été dépassées de 30 à 40 millions de francs en moyenne.

Dans un précédent chapitre (ch. iv), on a vu que ces plus-values sont en général plus importantes pour les impôts indirects que poar les impôts directs, à l'exception de la taxe sqr le revenu et des droits sur les successions : ces deux derniers impôts offrent des plus-values presque aussi considérables que les taxes indirectes, parce qu*ils se proportionnent au développement de la matière imposable, sans qu'il soit nécessaire de réviser les tarifs ou de changer l'assiette.

L'usage que l'on peut faire de ces plus-values d'impôts est magnifiquement démontré par l'exemple de l'Angleterre. Si nous consultons la collection des Siatùttcal ab$tract$, voici les faits que nous relevons : dans Tannée qui a fini le 5 janvier 1850 les recettes du Royaume-Uni se sont élevées à i milliard 435 millions de francs (57,385,658 liv. sterl.) ; dans Tannée qui s'est terminée le 31 mars 1875 (1), les recettes du Trésor dans le même pays ont monté à 1 milliard 875 millions de francs (74,921,873 liv. sterl.), dépassant ainsi de 440 millions de francs en chiffres ronds les résultats de Tannée 1819. Groit-on que les impôts aient été augmentés dans cet intervalle de vingt-six ans pour produire cet accroissement de recettes? Tout au contraire, ils ont été réduits dans d'énormes proportions. Dans la période de 1849-50 à 1863-61 les réductions ou les suppressions dimpôts ont porté surun chiffre de 879 millions de francs (35,151,818 liv. sterl.); les augmentations de taxes anciennes ou les impositions nouvelles n'ont représenté dans la môme période qu'un chiffre de 675 millions de francs, de sorte que Tabandon de taxes consenti par le Trésor pendant ces quinze années et le soulagement accordé aux contribuables s'élèvent à une somme de 204 ipillions de francs. De 1865 à 1876 les dégrèvements Tout encore beaucoup plus emporté sur les surtaxes; dans ces dix années les diminutions ou les suppressions d'impôts ont atteint le chiffre énorme de 692 millions de francs (27,668^291 liv. sterl.), pendant que les augmentations d'impôts anciens ou les impositions nouvelles n'atteignaient que la somme de 186 millions et demi de francs (7,449,223 liv. sterl.). Ainsi dans ces dix années le Trésor anglais avait fait reipise aux contribuables d'un chiffre annuel d'impôts de 506 millions de francs. Si Ton ajoute cet abandon de taxes à celui de la période 1830-1864, on voit que de 1849 à 1875 la masse totale des impôtsa été réduite dans le Royaume-Uni de 710 millions de francs, soit en moyenne de 28 millions de francs

(1) Le commencement de Tannée financière avait été changé. L'exercice, an lien do courir du 6 Janvier au S janvier suivant, commençait le 1* avril et flniBsait ie SI mars.

DES DÉGHÈVEMENTS D*IUPOTS. 855

par année; cependant en 1875 les recettes dépassent encore de 440 millions le chiffre de 1850, et dans cette période de vingt-cinq ans il y a eu une grande guerre, la guerre de Grimée. On peut dire que sans la guerre de Grimée Tabandon dMmpôts fait aux contribuables britanniques en l'année 1875 relativement à Tannée 1850 eût atteint sans doute la somme énorme de un milliard de francs.

Ces remises d'impôts sont dues à quatre causes : 1* aux progrès énormes de la richesse publique dans la Grande-Bretagne par suite de Touverture de nouveaux débouchés et des facilités nouvelles données à la production ; 2° à la paix dont le pays a joui pendant toute cette période, sauf en 1855 et en 1856 ; 3* à la modération des dépenses publiques ; celles-ci ont augmenté dans une certaine mesure, ce qui est inévitable chez un peuple d'une haute civilisation et avec la politique d'armements à outrance qui prévaut chez les nations européennes; mais elles se sont beaucoup moins accrues que chez les peuples du continent ; 4* à Taccroissement de la population.

La France ne nous offre pas un si bel exemple ; ce n*est pas que les plus-values d'impôts n'y soient assez fortes et assez constantes; avant la guerre de 1870 elles s'élevaient à peu près à 40 millions annuellement; depuis la guerre elles atteignent 60 à 70 millions par année (1). Mais la France a eu le malheur d'avoir beaucoup de guerres, beaucoup de révolutions, et de se laisser beaucoup trop entraîner à augmenter les dépenses publiques. Les guerres sus* pendent les plus-values et engendrent des dettes qui rendent beaucoup plus difficiles les remises d'impôts; les révolutions sontégalement un trouble et un temps d'arrêt dans le développement économique d'un pays ; enfin les hommes d'État et les législateurs français, dès qu'ils voient une plus-value, au lieu de s'en servir pour réduire les impôts, se précipitent sur elle pour la distribuer comme une proie et une curée aux différentes administrations publiques. De 1815 à 1870 la masse des impôts en France n'a jamais été sensiblement diminuée : les réductions de quelques droits ont été compensées par la création de taxes nouvelles ou par l'augmentation de quelques taxes anciennes. On a calculé, par exemple, que du mois de février 1848 jusqu'à la fin de l'année 1864, les dégrèvements d'impôts s'étaient

(1) Les plus-values d'impôts d'an exercice à Tautre ont été de : 158 millions en 1S75, 5G en 1876; en 1877, il j eut une moins- value de 13 millions. Puis les plus-valueB reprennent: 89 millions en 1878» 57 en 1879, 70 en 1880 et 117 en 1881. En 1883, époque de crise, la plus-value tombe à 2 millions; en 1883, plus-value de 33 millions pour les impôts indirects ; moins-value do 2,288,000 fr. en I88i; moins-value de 12,688,000 fr. en 1885; moins-value de 31,895,000 fr. en 1886. En 1887, il y a 14 millions do plus-value, T6 millions en 1888, !20 en 1889, 80 en 1890, 100 en 1891, 44 en 1892; moins-value de 25 millions en 1893 ; plus-value de 32 en 1894; moins-value de 29 en 1895, plus-value de 38 «n 1896 et de 60 en 1897 ; mais les droits de douane ont été fort accrus depuis 1877 et 1891.

élevés dans notre pays à 337 millions et demi de francs et que» d*autre part, les augmentations d*impôts montaient à 328 millions et demi de francs ; l'excédent des dégrèvements était de 9 millions à peine ; dans la même période en Angleterre Texcédent des dégrèvement» atteignit 204 millions de francs.

Nous ne doutons pas qne si la France jouissait d'une paix ininterrompue pendant le prochain quart de siècle et que les administrations fussent modérément économes, Ton ne pût réduire dans cet intervalle d'environ un milliard le chiffre actuel des impôts, en supprimant tous ceux qui portent atteinte à la production et en redressant ceux qui sont iniques. On eût pu ainsi successîvemeut faire une magniflque hécatombe, immoler tour à tour les droits sur les transports par petite et par grande vitesse, les droits snr les objets manufacturés, comme le papier, le savon, la stéarine, les allumettes, etc., réduire considérablement les taxes de douanes qui sont excessives, supprimer Timpôt sur le sel et aussi Timpôt sur les boissons hygiéniques, vins, cidre et bière, alléger les droits d'enregistrement, et abolir, en relevant Timpôt sur l'alcool, les droits d'octroi (1). Ce plan peut paraître chimérique; l'exemple de l'Angleterre prouve qu'une paix prolongée et une bonne gestion financière peuvent en un quart de siècle produire d'aussi remarquables résultats. N'oublions pas, d'ailleurs, que les conversions de la dette consolidée, l'extinction graduelle de la partie de la dette contractée en annuités et enGn, dans une moindre mesure, le remaniement des taxes directes viendraient en aide aux plus-values pour permettre tous ces dégrèvements. Il est une observation importante, cependant; c'est que les plus-values des impôts indirects doi* vent être moins considérables en France qu'en Angleterre, parce que la population s'accroît moins dans le premier pays que dans le second ; or, l'augmentation du nombre des habitants est Tune des causes des plus-values constantes des droits sur les consommations. En 48491a population du . Royaume-Uni n'était que de 27 millions d'âmes :en 1897 elle s'élève à 39,834,000, il y avait donc en 1897 douze millions de consommateurs et de contribuables oui5p. 100 de plus qu'en 1849. En France, au contraire, c'est à peine si en 1897 nous avions 3 millions et demi ou 10 p. 100 de plus de consommateurs et de contribuables que quarante ans auparavant. Naturellement cette différence influe

(1) On pourrait conserver un droit de 5 p. 100 sur le transport des voyageurs. L'impôt sur la petite vitesse et celui sur les savons ont été supprimés en ls78; UiS'^fflft année vit utie réforme postale et télégraphique ; eu 1880 Ton a réduit les droits sur les sucres et sur les vins. En 1886, on a supprimé l'impôt sur le papier. En ISi'S, on a allégé de moitié environ Flmpôt sur les trao sports en grande vitesse. Mais Ton a énor* mément relové les droits de douane et aussi ceux sur les valeurs mobilières.

DBS DÉGRÈVBMEiNTS DMMPOTS. 857

sur la progression des plas-values d*imp6ts dans les deux payr.

Parmi les impôts supprimés par l'Angleterre, grâce à ces cons* tantes plus-values, on doit citer ceux sur le papier, sur le savon, sur le verre, sur les briques, sur le sel, sur le sucre, la disparition des droits de douane sur un très grand nombre d'objets, le redressement des droits de timbre, etc. (i). C'est ainsi qu'on s'explique qu'il n'y ait plus en Angleterre de taxe sur les objets fabriqués, sauf sur lesspiritueux et sur la bière, non plus que sur les objets de consommation populaire, sauf les boissons et le tabac.

Un point important, en matière d'impôts, est la répercussion générale qui, au bout d'un certain temps, peut modifier l'incidence de^ taxes assez anciennes. L'observation prouve que dés taxes qui sont vieilles ne produisent pas exactement les mômès effets qu'au moment de leur établissement. Qu'on mette, par exemple, un impôt sur le» valeurs mobilières : ce seront les premiers détenteurs qui en sup^ porteront le poids, ils perdront en revenu le montant de la taxe, et en capital une somme à peu près égale à cette taxe capilaliséed'après le taux de l'intérêt usuel dans le pays. Mais, au bout d'un temps plus ou moins court, pour les valeurs mobilières nouvelles qui se créeront, du moins pour les titres d'obligations, ce ne seront. pas les souscripteurs à ces titres qui supporteront la taxe, ce seront les sociétés ou les entreprises par lesquelles ces titres auront été^ émis. Si l'on met un impôt sur les salaires ou, ce qui revient à pea près au même, une taxe sur les objets de consommation générale^ au premier abord ce seront les ouvriers qui en supporteront la charge. 11 arrivera cependant à la longue que les ouvriers parviendront dans la plupart des cas à rejeter sur les patrons, lesquels eux-mêmes le reporteront sur les consommateurs, le poids de cet impôt spécial. Une taxe mise sur les fabricants ou sur les commerçants réduira d'abord d'autant leurs bénéfices en augmentant leurs frais généraux : mais peu à peu, comme les carrières commerciales seraient désertéessi elles cessaient de compenser par la chance de profits considérables les risques de perte qu'elles entraînent, les fabricants parviendront à faire payer au consommateur la plupart des taxes spéciales auxquelles on les astreint. Il n'y a guère que l'impôt foncier, les droitsde mutation et quelques autres taxes exceptionnelles qui ne donnent pas lieu à ce mode de répercussion presque indéfinie. Ainsi» dans une société déjà vieille^ il se fait une sorte de masse commune des taxes existant depuis longtemps, et cette masse se répartit, sans

(1) L'impôt sur le roTenu a largement contribaé à rendre ces réformes possibles, mais les pIus-Talaes des impôts ont Jouô on beaucoup plus grand rôle, puisque l'impôt sur le revenu n*a rapporté dans ces dernières années que 400 à 420 millîonn à% francs.

qu'on y prenne garde, entre les individus à pea près en proportion de leurs dépenses ou de leurs jouissances. 11 en résulte qu*un système fiscal qui existe depuis longtemps n'est jamais, quant à ses effets, aussi inique qu*il le parait. Telle taxe que Ton croit porter sor telle personne, parce que c'est elle qui la paye directement, est en réalité supportée par un grand nombre d'autres qui fcamissent, sans le savoir, à celle qui la paye les moyens de s'acquitter. La société est un être plastique, élastique, qui distribue de lui-même avec le temps sur tous ses organes, à peu près en proportion de leur force, les charges que l'on met sur lui.

Ce phénomène de la répercussion des impôts sur le corps social tout entier est démontré : c'est une vérité acquise à la science. C'est un fait consolant, car l'iniquité de beaucoup de taxes est telle qae, si elle n*avait été corrigée par cette force plastique et cette faculté 4'adaptation dont jouit la société, notre état social serait peu enviable. Il ne faut pas néanmoins exagérer la portée de ce phénomène. On doit môme convenir que certains faits propres à notre temps rendent •cette répercussion moins complète qu'autrefois. Une nation, en effet, o'est plus aujourd'hui un être isolé : ses frontières sont ouvertes aux produits étrangers, les ouvriers du dehors peuvent accourir dans le pays, les capitaux, comme les hommes, peuvent soit immigrer, soit émigrer ; cette situation nouvelle, qui vient du changement dans la législation douanière et du perfectionnement des voies de communication, rend moins complet et moins prompt le phénomène de la répercussion des impôts spéciaux sur l'ensemble du corps social. Si Ton établit par exemple une taxe spéciale sur les industriels ou les commerçants, ceux-ci éprouvent quelques difficultés à la rejeter sur les consommateurs, parce que les produits du dehors peuvent venir leur faire concurrence ; de^ même, si l'on met une taxe spéciale sur les ouvriers, ou, ce qui est équivalent, sur les objets de consommation générale, les onvriers éprouveront plus de difficulté à en rejeter le poids soit sur leurs patrons, soit sur les consommateurs, parce que l'accroissement du taux des salaires en proportion de la taxe pourrait élever le prix de revient des produits indigènes au-dessus de celui des produits étrangers qui leur font concurrence. En outre, même pour un pays qui serait soumis au régime protectionniste le plus rigoureux, comme une grande partie de la production nationale est destinée à l'exportation (une valeur de deux milliards de francs d'objets fabriqués est annuellement exportée par la France), on ne voit pas comment les producteurs, soit ouvriers, soit patrons, rejetteraient sur le consommateur étranger le poids des charges intérieures dont ils sont grevés.

DES DÉGRÈVEMENTS DIMPOT?. 859

Ainsi, quoique le phénomène de la répercussion des taxes spécïales sur Tensemble du corps social soit démontré, il ne s'efTectuf^ pas d*une manière complète, il demande en outre beaucoup de temps. Ce qui ressort de ces observations, c*est que cette répercussion ne peut jamais être une justification, ni même une excuse, pour rétablissement de taxes qui ne sont pas proportionnelles aux facultés du contribuable, ni même pour le maintien de ces taxes quand elles sont anciennes et que le pays peut sans trop d'inconvénients les modifier. Mettre un impêt sur les objets de consommation générale, sous le prétexte que les ouvriers trouveront dans une augmentation des salaires une compensation à la taxe, ou bien encore mettre ui^ impôt excessif sur Tindustrie et le commerce dans la pensée que les industriels et les commerçants trouveront le moyen de le rejeter sur les consommateurs^ c'est accabler de soufi'rances actuelles certaines : catégories de personnes, et compter pour elles sur des atténuations ou des compensations qui seront lentes à venir et ne seront jamais complètes. Un peuple ne doit jamais s*en remettre du soin de redresser ses erreurs à la nature des choses. Ce que nous avons dit de l'établissement de taxes nouvelles est vrai aussi de Tabolition des anciennes taxes improportionnelles; on ne doit pas reculer devant •ces réformes quand elles ne sont pas absolument impossibles : Tabolition ou tout au moins ramélioration des octrois et des droits sur les Tins doivent faire partie de tout programme libéral, quoique l'on puisse soutenir qu'une partie des charges imposées par ces impôts anciens aux classes laborieuses est compensée par une élévation des salaires (i).

Ce serait une intéressante étude que celle de la distribution des impôts entre les différentes classes de la population : c'est d'ailleurs une étude bien compliquée, car il y a beaucoup de taxes, comme celles sur les transports des marchandises et celles du timbre, dont il

(1) Nous croyons saperflu d'entrer ici dans des détails sur la répercussion de chaque Imp6t en particulier; le loctear, en se reportant aux chapitres qui traitent de chacune des principales taxes, y trou?era notre opinion sur ce point. Qu'il nous surflse de •citer un intéressant ouvrage italien publié récemment sur cette importante question « Teoria délia traslazione dei Tributi » par M. Mafféo Pantaleoni, Rome, 1882. On peut aussi rappeler l'heureuse proposition de M. de Parieu : « L4mp6t reste, au « moins immédiatement, à la charge de celui qui le paie, si l'objet sur lequel il est « assis n'est pas susceptible de restriction. Il est rejeté en tout ou en partie sur « d'autres contribuables, si Tobjet sur lequel il est assis est susceptible de rcstric- « tion, et la répercussion de l'impôt est en raison de la facilité de cette resti'iction. « Si celui sur lequel l'impôt est réfléchi est h son tour en état de resserrer la Jouis- « sance à l'occasion de laquelle il reçoit le contro-coup de la taxe, il neutralisera en « partie Teifet de la répercussion de l'impôt, en la rejetant soit sur le contribuable « priinitir, soit sur d'antres. » On no peut nier que cette formule ingénieuse ne contienne une grande part de mérité. (Note de la 3* édition.)

est difUcile de faire la décomposition entre les différentes classes de la société. Ce que Ton peut dire d'une manière approximative, c'est que les personnes les plus chargées d'impôts en France sont les habitants des villes, que les moins grevées, au contraire, sont les habitants des campagnes vivant sur leurs propriétés, grandes ou petites, et consommant en partie les produits de leur récolte. On sait que le vin, le cidre consommés par les propriétaires récoltants sont exempts d'impôts. Ceux-ci ne supportent que l'impôt foncier, qui est loia d'équivaloir aux charges terriennes de l'ancien régime ; l'impôt personnel et mobilier, qui est léger dans les campagnes, celui des portes et fenêtres, les prestations pour les chemins, et une part proportion* nelle à leur consommation de denrées de luxe comme le sucre et le café, enfin une part difficile à déterminer exactement dans les impôts généraux sur les transports, sur le timbre, l'enregistrement et quelques autres. Le possesseur de rentes sur l'État, affranchies de Timpôt sur le revenu et des droits de transmission, qui vit modestement, sans grand loyer, est aussi un des hommes les moins atteints par le fisc en notre pays (1).

Y a-t-il une limite indiquée par l'observation à la quantité d'impôts que peut supporter un pays? Cette questionne peut évidem* ment se résoudre que par l'affirmative : quand la charge des impôts devient excessive, le pays dépérit, la population décroît, la culture se restreint, les capitaux émigrent : c'est ce qui est arrivé jadis en Espagne, même en Hollande, c'est ce qui se manifeste avec beaucoup plus d'intensité en Turquie. Il y a donc une limite à la taxation; quand elle est franchie, les désordres économiques, sociaux, politiques même ne tardent pas à se montrer. Mais quelle est cette limite? c'est ce que l'on ne peut dire a priori: elle varie d'un pays à l'autre, d'un temps à l'autre, suivant la richesse, les habitudes et la patience de la population. Ici on supportera sans se plaindre ni faiblir on prélèvement de 10 ou 12 p. 100 de son revenu pour TEtat et les localités ; ailleurs, une proportion de 7 ou 8 p. 100 semblera lourde. En France les impôts généraux et locaux (sans le produit des domaines, des postes, télégraphes et recettes analogues) s'élèvent à trois milliards sept ou huit cents millions en chiffres ronds ; on ne peut estimer l'ensemble des revenus du pays à moins de 25 milliards ni à plus de 28 à 29 ; c'est 14 à 15 p. 100 de son revenu que la population française payé à l'Ëtat et aux localités, proportion excessive.

(1) Dans la prérace que nous mettons en tète de la troisième édition de cet onnace,. BOUS nous sommes efibrcé de faire un parallôle entre la situation fiscale de différeme» catégories d'hommes riches et ceHe d'un ouvrier de Paris. Les paysans ?i?ant sur leurs propres biens et les exploitant sont en réalité les contribuables qui paieot i* moins d'impôts en France.