DBS DÉGRÈVEMENTS D*1MP0TS. 8C
Nous n*avons pas à nous arrêter ici aux règles de la perception des impôts : ce n*est pas là affaire de science, c'est chose d'expérience et d'art. Le seul point qu'il importe de rappeler, c'est que le système des fermes est condamné, qu'il produit partout de l'irritation, des vexations, l'oppression du pays au profit de quelques particuliers. Il ne peut être excusé qu'à titre temporaire, pour certains impôts spéciaux et dans un pays où Tadministration est défectueuse. Ainsi la ferme des tabacs en Italie a donné de bons résultats. Notons qu'il s'agissait là de l'exercice d'une véritable industrie monopolisée. En France, quand on a vu reparaître les anciennes fermes à l'occasion de l'impôt sur les allumettes, il y a eu une explosion d'indignation.
Le résumé du premier volume de cet ouvrage, c'est que le maintien de certaines taxes indirectes est indispensable à une nation qui est chargée d'une grosse dette et qui veut entretenir un grand effectif militaire; c'est, en second lieu, que les taxes directes devraient être améliorées et complétées pour permettre la prompte abolition des taxes qui gênent le plus la circulation et la production : c'est enfin que le développement naturel et presque constant des plusvalues budgétaires rendrait possible à la France la suppression graduelle de la plupart des taxes sur les articles de consommation populaire comme le sel, le vin, et le redressement des droits iniques et nuisibles d'enregistrement; mais un quart de siècle de paix et de modération dans les dépenses serait nécessaire pour cette grande ceuvre.
Les nations de l'Occident de l'Europe, en particulier la France, ont énormément augmenté leur richesse pendant le dernier demi-siècle : malheureusement elles ont commis beaucoup de fautes politiques et ont cédé aux entraînements guerriers. Si cette cause de ruine pouvait être écartée à l'avenir, on reviendrait progressivement à un état économique meilleur. Les générations futures jouiront gratuitement des puissants instruments de travail que nous avons créés^ les chemins de fer, les canaux, les routes, les ports : la richesse publique se dé^ veloppant sans cesse, le domaine industriel et financier de l'État et des villes augmentant dans de grandes proportions (1), l'allégement des charges publiques deviendra chaque jour plus facile pourvu que l'on ait la paix.G'est la paix qui est la condition indispensable de
(t) Noos n*aTODt qa*& rappeler rentrée dans le domaine public des lignes de chemin de fer à partir de 1930, la fin plus on moins prochaine de la plupart des concessions d*eau, de gas et de transports accordées par les YÎUes, etc. Ainsi que nous /avons démontré dans le courant de ce ?olume, le domaine industriel et productif de rÉtat et des municipalités prendra dans le vingtième siècle un grand accroissement*
toute réforme fiscale. Tant que la paix n*est pas assurée, les lois économiques ne sont pas respectées. Si l'Angleterre est, à llieure actuelle, la nation dont le système financier présente le moins d'incorrections et d'iniquités, ce n'est pas seulement à rintelligence de ses chanceliers de TËchiquier qu'elle le doit, c'est à la sagesse et à la fortune qui l'ont préservée depuis 1813 de toute sérieuse tourmente extérieure. Nous regardons, quant à nous, comme facile, la réforme des impôts en France pourvu que l'on ait ces deux collaborateurs indispensables : le temps et la paix (1).
(1) Noas ne changeoDi rien à ces lignes qui ont para dans les précédentes éditions de cet ouTrage ; mais nous dorons dire que le scandaleux et inepte gaspillage auquel depuis 1877 se lÎTrent en France l'État, les municipalités et les départements, read if perspectires de l'aTenlr beaucoup moins riantes. (Note de U S* édition.)
Noos ne pouvons que confirmer en revoyant ces lignea la remarque qui précéda. Depuis. 1883, date de la 3« édition de cet ouvrage, le gaspillage, le laisser-aUer, riosoiciance administrative ont redoublé. Nous tenons à honneur d*aToir en temps opportna averti le gouvernement et le public. Si la gestion des finances tant gouTernemeotales que locales ne change pas complètement en France, notre pays se placera dans des conditions économiques ot politiques de très grande infériorité relativement auxantrei peuples civilisés. (Note de lai* édition.)
Depuis 1888, date de la 4* édition de cet ouvrage, an nouveau chancre atuqaeles finances et la prospérité des nations de race européenne : e*ost le socialisme d'État. Dans notre ouvrage, CÉtai moderne el $es fondions^ nous avons démontré qac le socialisme d'État et le socialisme municipal ne peuvent produire que des cflets morbides, en engourdissant l'individu et en enlevant à la société sa souplesse natnirll^ et sa plasticité bienfaisante. Il est à craindre que les développements du socialisme d'État et du socialisme municipal, beaucoup plus dangereux encore, sinon plus directement onéreux que tous nos armements, ne privent la génération prochsioede tous les allégements de charge qu'auraient pu lui assurer l'action graduelle des caases que nous avons indiquées dans ce chapitre, ainsi que la baisse du taux de Tiotérèt, l'expiration gradutfUe des dettes à terme et les conversions de dettes dont il sera question dans le tome II de cet ouvrage.
Le rapport général de M. Cavaigoac sur le budget de 189!2, confirmant et dopasstot même toutes les critiques soit des précédentes éditions de cet ouvrage, soit de notre journal l'économiste Français, vient d'avouer au moment où nous revoyom» ces ligota (août 1891) que dam une seule année^ 1883, les dépenses extrabudgéuires, impatccs •ur les fonds d'emprunts, et qui auraient dû régulièrement être dotées avoc le pR>* dttit des impôts, avaient atteint le chiffre colossal de 834 millions de francs. D'après le même document (page 37), l«; total des dépensée hore budget en France, dans U période de paix 1881 à 1892, a atteint le chiffre colossal de 6 milliards 677 millions 806,591 fr. 56 centimes, soit plus d'un tiers de plus que l'indemnité payée parla Fraoca à r Allemagne après la guerre de 1870-71.
Le nouveau monde, d'ailleurs, ne donne pas de meilleurs exemples que l'ancien. Les États-Unis, pour parler de la nation la plus prospère, ont, depuis trois ou quatre années, gaspillé l'énorme proApérité des finances nationales, notamment en portant à 700 millions de francs (133 millions de dollars au budget provisoire de 1890-91) les largesses qu'ils distribuent »ous le nom de pensions.
Les États modernes, proie des politiciens, deviennent de plus en plus prodigues. On peut consulter sur ce vice constitutionnel notre ouvrage, fÉtat moderne el sM fonctions, (Note de la 5" édition.)
Depuis 189?, date de la publication de la S* édition de cet ouvrage, jusqu'en 189S (époque de la 6' ), le parlement a continué de se répandre en prodigalités en augmenUnt inutilement, à la veille des élections de 1898, une foule de traitements et créaDt un grand nombre de places. En outre, sous le prétexte de fonder des caisses d'assuranceâ