FEMMES

TOTAL

Au-dessous de 6 ans

lit

De 6 à 1 1 ans

De 11 à 16 —

! De 16 à 21 —

De 21 à 26 —

: De 26 à 31 —

1 De 31 à 41 —

1 De 41 à 52 —

Total

L'âge le plus élevé pour les hommes était de 46 ans et pour les femmes de 51. En l'année 1755 il n'y avait que 5 de ces souscripteurs qui fussent en vie, et en 1782 il n'y en avait plus qu'un seul qui jouissait d'une annuité de 1,081 livres sterling, soit la septième partie de l'annuité totale. Cette tontine expira le 5 juillet 1783 par la mort du dernier souscripteur. De tous les souscripteurs un seul passa l'âge de 98 ans, c'était une femme de Wimbledon, qui vécut 100 ans. C'est aussi le seul exemple d'une personne ayant vécu au delà de 98 ans parmi les 22,342 titulaires d'annuités du gouvernement, qui furent recensés par M. Finlaison dans le savant rapport quH fît en 1829 au Parlement.

La seconde tontine en Angleterre fut faite dans l'année 1766 et elle ne réussit pas. On se proposait d'emprunter 1,500,000 livres ster-

ling en parts de 100 livres sterling chacune, à 3 p. 100 d'intérêt ; mais on offrait aux souscripteurs comme avantage accessoire de participer à une loterie, dotée annuellement de 9,000 livres sterling, 5oit de 20 p. 100 de la somme affectée au service de l'emprunt total, les acceptants devant être répartis en classes pour chacune desquelles il y aurait un revenu annuel de 1,500 livres, et dans le sein de laquelle on jouirait du bénéfice de survie. Celte offre n'eut pas de succès : elle ne fut acceptée que jusqu'à concurrence d'un revenu annuel de 540 livres sterling. Les souscripteurs étaient au nombre de 138, dont 47 survivaient le 5 janvier 1828, l'annuité n'expira qu'en 1849.

Une troisième et dernière tontine fut essayée en Angleterre en l'année 1789 : il s'agissait d'emprunter 1,002,500 livres sterling en parts de 100 livres 5 shell. chacune : les souscripteurs ou les personnes qu'ils désignaient devaient être répartis en six classes d'après leur âge, avec le bénéfice de survie dans leur classe respective jusqu'à ce que l'annuité pour une même part primitive atteignît 1,000 livres sterling. Les classes et les annuités correspondant à chacune d'elles étaient fixées comme il suit :

Annuité payée pour chaque part Ages. de 100 liv. b sh.

de capital.

1° Au-dessous de 20 ans 4 liv. 3 sh. par an.

20 De 20 à 30 ans 4 — 5— 6 pence.

3° De 30 à 40 — 4 — 8— G —

40 De 40 à 50 — 4 — 13— 6 —

5» De 50 à 60 — 5 — 1 — 6 —

6» Au-dessus de 6Ô ans 5 — 12 —

La somme souscrite dans ces conditions atteignit 1,002,140 livres sterling, mais la plupart des souscripteurs ne purent remplir complètement leurs engagements, ce qui entraîna des modifications assez compliquées dans l'organisation primitive de cette tontine. L'annuité totale de la tontine de 1786 montait à 18,842 livres sterling, sur lesquelles on continuait à payer 12,721 livres sterling le 31 mars 1869. En définitive tous les emprunts par tontines faits en Angleterre ou en France ont plus ou moins échoué : il n'y a qu'en Irlande à différentes reprises, en 1773, 1775, 1778, que ce procédé ait réussi (1).

Ces exemples ne sont pas encourageants : l'État fait mieux d'emprunter en obligations amortissables par tirages successifs ou bien en bons remboursables simultanément à une échéance déterminée. Les tontines sont trop compliquées pour qu'on puisse les pratiquer

(1) L'historique de toutes ces tontines se trouve dans le document parlementaire anglais, Public Income and Expenditure^ Accounts of public income and exfjenditure iîi euch financial yearfrom 1688 ; voir le tome II de ce document, pag. 57 1 et suivantes.

avec sûreté et elles chargent de trop de soins l'administration publique. En outre, il est bon de laisser à l'industrie privée le service de l'assurance sur la vie.

Quant aux rentes viagères créées par l'État, l'Angleterre continue à demeurer fidèle à ce système dans un cas particulier. Jadis la plupart des rentes viagères créées par l'État étaient un avantage accessoire offert, pour ainsi dire par surérogation, aux souscripteurs d'emprunts en consolidés, c'est-à-dire en rentes perpétuelles. Mais, depuis le commencement de ce siècle, on imagina, comme moyen de réduire la dette perpétuelle, d'offrir aux porteurs de consolidés de les convertir en rentes viagères, ou bien encore de créer des rentes viagères au profit des personnes qui verseraient des sommes d'argent déterminées, lesquelles seraient employées au rachat et à l'extinction de titres de consolidés. Dégager l'avenir en chargeant le présent, tel était l'esprit de cette combinaison. C'est en 1808 que fut présenté au Parlement le premier projet de ce genre par M. Perceval, alors chancelier de l'Échiquier ; il fut approuvé, malgré les attaques de plusieurs membres qui lui reprochaient d'encourager la spéculation et l'égoïsme des capitalistes. Les commissaires de l'amortissement furent ainsi autorisés à convertir des consolidés en rentes viagères sur une ou deux têtes, pourvu que les titulaires de ces rentes n'eussent pas moins de trente-cinq ans, que le capital des consolidés convertis ne fût pas moindre de 100 livres sterling pour chaque opération, que la rente viagère ainsi créée ne dépassât pas 1,000 livres sterling pour une seule tête ou 1,500 livres sterling pour deux têtes, et que, enfin, la somme destinée au service des rentes éteintes par la mort des titulaires fût consacrée à l'achat de titres de consolidés par la caisse de l'amortissement.

Ce système, plusieurs fois modifié dans ses détails, fonctionna jusqu'en 1828. Dans l'intervalle on avait autorisé aussi dans des conditions analogues la conversion en rentes viagères des annuités à terme fixe, mais éloigné, dues par le Trésor. On verra plus bas que ces annuités à long terme ont joué et jouent encore un grand rôle dans la dette publique anglaise. Le 5 janvier 1828, les titres consolidés ainsi convertis en rentes viagères atteignaient en capital le chiffre de 10,474,721 livres sterling, soit 262 millions de francs environ, et en intérêts celui de 318,021 livres sterling ; en outre, les annuités à long terme converties aussi en rentes viagères montaient à 23,706 livres d'arrérages annuels : ce qui portait à 341,727 livres sterling (8,350,000 francs) le total des sommes radiées, pour cette raison, du service de la dette publique ; mais, comme contre-partie, il avait été créé 832,947 livres sterling de rentes viagères, dont 213,400 II. 20

étaient éteintes en 1828 ; il restait donc alors à servir annuellement 617,537 livres sterling (15,440,000 francs) de rentes viagères, chiffre qui dépassait de 275,810 livres sterling celui des intérêts des titres consolidés ou des annuités à long terme convertis.

Il fut reconnu en 1828 que la création de ces rentes viagères, en place de titres de la dette consolidée, avait été faite sur des tables de mortalité inexactes, celles de Northampton, et que l'opération, si on voulait l'examiner et la juger d'après les règles mathématiques, était très désavantageuse au Trésor public. D'après un rapport de M. Finlaison, notaire de la dette publique [actuary of the national Debt)y la perte encourue par l'État dans cette opération aurait été, au 5 janvier 1827, de 2,233,065 livres sterling (56 millions de francs) et devait s'élever, lors de l'expiration de la dernière de ces rentes viagères, à 24,039,324 livres sterling (601 millions de francs). Les erreurs venaient surtout de ce que les personnes qui demandaient la conversion de titres consolidés en rentes viagères élaient pour la plupart dans des conditions exceptionnelles de santé et de bien-être. On fit de nouvelles tables de mortalité avec une exactitude qui fut reconnue dans la suite irréprochable. Le système de conversion volontaire des litres de la dette consolidée en rentes viagères continua sans interruption. On ne peut nier qu'il n'ait fonctionné avec succès. Nous donnons ici, d'après le document parlementaire anglais que nous avons déjà bien des fois cité, les résultats de cette opération de 1808 à 1869 (voir ce document, tome II, p. 571).