DETTE FLOTTANTE DE LA FRANCE

[*' JANVIER l*' JANVIER

Millions. Millions.

10 Bons du Trésor dans les maîns du public. . . . 284.0 32.0 2° Caisse des dépôts et consignations (son compte

do fonds des caisses d'épargne)

3° Divers correspondants

4" Trésoriers payeurs généraux (avances)

5" Traites du caissier payeur «central du Trésor.

6" Eflets divers

7" Communes et établissements publics

8° Corps de troupe de la guerre et de la marine.

9° Caisse des dépôts et consignations (son compte

courant particulier)

10° Bons du Trésor remis à la Banque de France.

11° Crédit foncier de France

12° Caisse de la dotation de l'armée.

Total 630.7(1) 794.1(2)

11 suffit de jeter un coup d'œil sur ce tableau pour voir combien les éléments de la dette flottante étaient plus inquiétants au 1" janvier 1848 qu'au 1" janvier 1870, sans même tenir compte de la supériorité de la France en richesse et en crédit à la seconde de ces dates. Les quatre chapitres qui peuvent donner au Trésor quelque anxiété sont les quatre premiers, parce qu'ils représentent des créances soit à vue, soit à très court délai, appartenant au public (les trésoriers généraux en effet ne sont pour leurs avances qu'un intermédiaire entre le public et le Tr ésor) : ces quatre premiers chapitres réunis représentaient une créance de 427 millions et demi au l*"" janvier 1848 et de 378 millions et demi seulement au 1" janvier 1870. Quant aux fonds remis par les communes ou par les établissements publics, oubien encore par certaines grandes sociétés ou certaines institutions puissantes, ils s'étaient accrus en 1870 relativement à 1848; mais ils ne représentaient pas des capitaux aussi susceptibles de panique et de rappel violent. La situation du Trésor en 1870 était donc infiniment préfé-

(I et 2) Ces chiffres partiels et ces chiffres totaux sont tirés du Compte général de r Administration des finances pour 1870 (pages 582, 583). On remarquera que les totaux ne coïncident pas exactement avec les chiffres partiels. Ainsi l'addition des divers éléments de la dette flottante au l*' janvier 1848 donne 640 millions et non 630; nous ne nous sommes pas cru le droit de redresser ces erreurs de documents officiels.

rable à celle de 1848. Cette considération, jointe à celle du développement considérable de la richesse et du crédit public, fait comprendre pourquoi la dette flottante, qui avait été la cause de tant d'embarras au lendemain de la révolution de 1848, n'eut pas d'influence fâcheuse sur nos finances au lendemain de la révolution du 4 septembre et pendant la guerre.

Jusque vers 1879 la dette flottante en France fut maintenue dans des limites prudentes, la gestion de nos finances étant alors circonspecte, et le gouvernement ne s*étant pas encore lancé dans des opérations confuses d'entreprises de travaux publics à outrance et de subventions désordonnées aux localités.

Au 31 mars 1878 notre dette flottante montait à 812,887,500 fr. (1) non compris 483,016,500 fr. d'obligations du Trésor remboursables de 2 à 5 ans. Voici les principaux chapitres de ces engagements :

Millions d« fr.

10 Bons du Trésor en circulation ...V , 36.0

2"» Caisse des dépôts et consignations (son compte de fonds non

employés des caisses d'épargne) 139.3

3» Compte courant des trésoriers payeurs généraux 114.7

4» Crédit foncier de France (son compte courant) 4.8

5" Fonds des communes et établissements publics (départements). 254.6

6» Fonds de la Ville de Paris 83.0

1'> Fonds de divers établissements à Paris « 18.9

8° Caisse des dépôts et consignations (son compte cour, particulier). 123.4

Tels étaient les principaux chapitres de la dette flottante portant intérêt, laquelle s'élevait à 782,641,660 fr. : il faut y joindre 30 millions et demi de la dette flottante ne portant pas d'intérêt, ce qui parfait la somme de 812,887,500 fr., chifi're total de la dette flottante proprement dite. Il est évident que cette situation était très rassurante. Le chapitre des bons du Trésor eût pu être considérablement accru, le public ayant beaucoup de goût pour ce papier qu'il prenait à un taux d'intérêt de 1/2 à 1 p. 100 par an, suivant qu'ils étaient à 3 mois, 6 mois ou 1 an d'échéance. Le gouvernement aurait eu un grand avantage à augmenter considérablement les bons du Trésor en circulation et à réduire ou à supprimer les avances qui lui étaient faites par les receveurs généraux, les communes, la Caisse des dépôts et consignations. En effet, il payait à ceux-ci un intérêt beaucoup plus élevé ; dans le budget de 1879 (page 113) on calcule àplus de 3 l/2p. 100 en moyenne

(1) Nous avons extrait ce chiffre du budget de 1879, mais les tableaux publiés dans le rapport de M. Ribot sur le budgei de 1883 portent à 1,101,878,000 fr. le montant de la dette flottante au 1*' janvier 1878, les chiffres qui figurent plus haut dans le texte concernent le 31 mars de la même année : néanmoins ces trois mois d'intervalle expliqueni difficilement cette différence. Nous avons bien des fois signalé ces discordances des documents officiels. (Note de la 3 « édition.)

l'intérêt de la dette flottante, soit à 31 millions de francs pour un chiff're moyen présumé de 850 millions de francs. Or, si toute cette dette était en bons du Trésor à un an, elle n'eût coûté que 8,500,000 fr. d'intérêt au taux d'alors, ce qui eût été une économie de 22 millions et demi. Certes on ne pourrait aisément placer à un taux aussi bas 850 millions de bons du Trésor ; tout au moins eût-on pu en placer la moitié, et n'accorder aux engagements divers composant l'autre moitié de la dette flottante qu'un intérêt de 2 p. 100 au plus, ce qui eût réduit à 13 millions de francs l'intérêt de cette dette, soit 18 millions d'économie sur le chiffre payé par le Trésor.

Depuis quelques années, par suite des causes que nous avons sommairement indiquées, la dette flottante de la France, et plus encore les divers engagements flottants qui ne figurent pas dans la dette flottante proprement dite, ontpris une importance énorme et tout à fait périlleuse. Voici quelle était au 1" janvier 1882, d'après le rapport de M. Ribot sur le budget de 1883, la situation delà dette flottante proprement dite :

Francs,

1» Effets à payer remis à divers (principalement bons du Trésor). 65,026,600 Fonds ou dépôts et comptes courants.

2» Communes et établissements publics 309,356,000

3° Corps de troupes de la guerre et de la marine 8,059,000

4» Caisse des dépôts et consignations (son compte courant des

Caisses d'épargne) 445,530,400

5* Caisse des dépôts et consignations (son compte courant particulier) 239,545,^00

6* Caisse des dépôts, son compte courant de la dotation de l'armée. 5,950,800

"• Divers correspondants 4,641,900

Avances des comptables,

80 Trésoriers payeurs généraux 85,924,400

9« Divers comptables 28,984,400

Total de la dette flottante proprement dite 1,187,019,030

Ce chiffre est déjà très considérable, mais les engagements flottants du Trésor sont beaucoup plus étendus. Le tableau suivant emprunté au Rapport général de M. Ribot sur le budget de 1883 en donne la preuve :

Situation sommaire des charges et des réserves du Trésor au 31 décembre 1881.