DÉSIGNATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES. CHARGES. RESSOURCES

fr. fr.

Découverts des budgets au 31 décembre 1875.. . . 809. 2 14. 670 »

Badgetdel876 » »

— de 1877 » »

— de 1878 » »

— de 1879 (1) » 40.697.185

— de 1880 » 134.495.607

— de 1881 » 460.110.238

— de 1882 » 50.616.000

Services spéciaux 598.933.728 377.186.922

Budget sur ressources extraordinaires (1879 à 1882). 99.114.123 »

Compte de liquidation (2' partie) » 18.985.120

Dette flottante (proprement dite) » 1.187.019.300

Recettes diverses » 93.5-^5.000

Excédent de ressources 855.382.351

Représenté par l'encaisse et les valeurs de portefeuille 877.995.547

Soit une différence en plus de 22. 612 . 870

qu'explique suffisamment l'écart qui existe à toute époque entre le chiffre des dépenses ordonnancées (chiffre pris pour base dans le présent étatj et le montant des payements effectués.

Celte situation, à coup sûr, Qst devenue très enchevêtrée : la cause en esta toutes ces caisses spéciales, à tous ces travaux désordonnés entrepris par l'État, aux reportsd'un exercice àl'autre, et aussi à tousles fonds que l'État se charge de recevoir pour diverses administrations, notamment pour les caisses d'épargne et auxquels il alloue un intérêt très élevé (4 p. 100). Si compliquée qu'elle fût déjà, la situation du Trésor en 1882 et 1883 devait encore, d'après l'exposé des motifs du budget de M. Léon Say, le devenir davantage si l'on ne prenait les mesures que conseillait ce ministre. M. Say fixait (page 6 de l'exposé des motifs) à plus de 3 milliards de fr. les charges réunies auxquelles la dette flottante allait avoir à faire face, et il ajoutait ; « C'est la première fois « depuis qu'il existe en France des budgets et des comptes publics, u que la dette flottante prend une semblable extension. C'est pour- « tant un fait certain et qui ressort des écritures de la comptabilité « publique, qu'il a été fait, très régulièrement d'ailleurs et en con-

(l) Ces ressources provenant des budgets antérieurs ne sont pas seulement des excédents de recettes liquides, mais, dans une bien plus forte proportion, des crédits restant à employer sur le3 budgets extraordinaires et reportés par simples décrets d'un exercice à l'autre. On ne saurait trop dire combien le ménage du gouvernement est devenu embrouillé et compliqué depuis 1880.

« formité des lois, des dépenses et qu'il en sera fait encore, au cours c des années 1882 et suivantes, pour 2 milliards 200 ou 300 millions, « sans autres ressources pour y faire face que les comptes courants « ouverts dans les balances du Trésor à un certain nombre de créance ciers, dont les uns ont des créances exigibles, c*est, il est vrai, le « petit nombre, et dont les autres ont des créances constituées de « telle sorte qu'on n'ait pas à redouter de remboursements précipités. « Enfin il est bon d'ajouter qu'il a été fait face depuis de longues « années aux découverts arriérés parles mêmes moyens jusqu'à conte currence de 700 millions. Les 3 milliards de la dette flottante, le « jour où on y arriverait, se composeraient donc de 2 milliards 300 « millions récents et de 700 millions anciens. »

La confession du Ministre des finances relativement aux vices du système suivi par ses prédécesseurs était encore empreinte d'un certain optimisme. Sur ces 3 milliards de dette flottante, plus d'un tiers, la moitié environ eût pu être réclamée au Trésor dans un temps de crise politique ou de guerre. Cette situation est très périlleuse.

On a, comme on l'a vu, consolidé en 1883 une somme de 1,200 millions du compte courant des caisses d'épargne par une remise de rentes à la caisse des dépôts et consignations, mais cette opération est, en partie, un trompe-l'œil, car l'État reste toujours responsable à l'endroit des déposants et devrait leur rembourser leurs dépôts au cas où il serait impossible de négocier sur le marché les rentes remises à la place du compte courant. Il faudrait des précautions plus sérieuses pour faire disparaître complètement le danger : réduire l'activité fiévreuse de l'État, interdire tout report, sans vote des Chambres, d'un exercice à l'autre ; prohiber toute dépense extraordinaire qui, en l'absence de revenus liquides, n'aura pas été l'objet d'un emprunt préalable; restreindre le rôle de l'État comme caissier; modifier l'organisation des caisses d'épargne ; diminuer le taux de l'intérêt et le maximum des dépôts ; obliger les caisses à employer leurs ressources autrement qu'en compte courant au Trésor.

(1) Au 1" janvier 1887, la dette flottante, d'après les documents officiels, montait à 986,715,800 fr. Les principaux comptes en étaient : 76,481,000 fr. du compte courant des trésoriers généraux, 183 millions en chiffres ronds des fonds des communes autres que Paris, 55 millions de fonds de la ville de Paris, 307,659,000 fr. du compte courant particulier de la caisse des dépôts et consignations, 120,561,200 fr. des fonds non employés des caisses d'épargne, soit ordinaires, soit postales, 30,269,700 fr.de bons du Trésor : on trouvait en outre dans la dette flottante sans intérêts 20,057,000 fr. déposés par les communes et les établissements publics. Cette dette flottante officielle est loin de représenter tous les engagements flottants de l'État; il y faudrait joindre la partie des obligations sexennaires qui vient en remboursement chaque année et à laquelle on ne pourvoit pas sur les fonds ordinaires du budget; il faudrait tenir compte aussi des caisses des écoles, lycées, chemins vicinaux, etc. La dette flottante réelle est presque double de la dette flottante officielle.