CHAPITRE I. Produit nets des forêts

— II. Produit des aliénations et des coupes

extraordinaires de bois 2,500,000

— III. Produit de l'impôt du dixième sur le prix

des places des voyageurs et le transport des marchandises en chemins de fer 27,398,000

— IV. Bénéfices réalisés par la Caisse des dé-

pôts et consignations pendant l'année. 3,000,000

— V. Sommes versées à la Caisse des retraites

de la vieillesse 10,000,000

Total des recettes 75,646,000

DEPENSES

Sect. 1. Annuités diverses 12,923,889

— 2. Garanties d'intérôts aux compagnies de che-

mins de fer 31,000,000

/ 1° pour la Caisse „ o , des retraites

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\ ment 21,722,11

Total des dépenses 75,640,000

Ces prévisions en recettes et en dépenses furent un peu modifiées par les faits. On jugea prudent de renfermer dans le chiffre de 20 millions de francs l'action de l'amortissement pendant cette première année. Les sommes à employer pour l'amortissement devant être réglées chaque mois, on fixa à 1,500,000 francs l'emploi à faire pendant chacun des mois de janvier et février, à 1,800,000 francs pendant chacun des mois de mars i\ juillet, et à 1,600,000 francs pour chacun des mois restants. Ces 20 millions rachetèrent 869,328 francs de ren-

tes 3 p. 100 au cours moyen de 68 francs. La somme affectée pour chaque mois à l'amortissement devait être annoncée d'avance par voie d'affiches à la Bourse. Ce système continua jusqu'au 20 mars 1871 : on lui attribua dans le public la hausse des fonds pendant les dernières années de l'Empire : l'amortissement ne fut pas, sans doute, complètement étranger à cette hausse, mais il y eut des causes beaucoup plus actives.

Du 1" janvier 1867 au 31 décembre 1870 un capital de 100 millions de francs environ avait été consacré au rachat de la dette : on sait que les rentes rachetées par l'amortissement ont été attribuées depuis nos désastres au Compte de liquidation et ont dû être émises de nouveau dans le public. Ces rentes s'élevaient 4,404,287 francs de 3 p. 100.

La loi de 1866 a été abrogée. Les ressources et les dépenses qui figuraient à son actif et à son passif ont été transportées au budget général. M. le marquis d'Andelarre avait proposé un amendement pour que la dotation de 31,916,897 francs, qui avait été reconnue à l'amortissement par la loi du 27 juillet 1870, fût maintenue au budget rectifié de 1871. M. Casimir Perier et M. Thiers s'y opposèrent, prétendant que cette somme était insuffisante et que l'amortissement devait fonctionner par le remboursement annuel de 200 millions à la Banque de France pour l'extinction de notre dette envers elle. Ce remboursement annuel de 200 millions a continué pendant plusieurs années et a été remplacé ensuite par un rembourseipent de 150 millions annuellement envers le môme établissement ; la dette spéciale envers la Banque était ainsi complètement remboursée en 1879. Mais jusqu'à quel point ce remboursement a-t-il été un amortissement, c'est ce qu'il est aisé d'élucider. En effet, pendant les premières années on prélevait à un compte spécial, extrabudgétaire, composé de ressources diverses dont la plupart étaient des reliquats d'emprunts, une somme égalant ou dépassant même l'annuité servie à la Banque; quand ce compte extrabudgétaire fut épuisé, on émit de puis 1876 des bons du Trésor à long terme dans une proportion équivalant à celle du remboursement à la Banque. L'amortissement réel n'a donc pas fonctionné pendant les années qui suivirent immédiatement nos désastres de 1870-71 : aussi le moment était peu propice pour l'inaugurei*.

On a vu de quelle vie intermittente et précaire a vécu l'amortissement en France. Il n'a guère fonctionné d'une manière vraiment normale que dans les dernières années de la Restauration et dans quelques-unes de la première partie du règne de Louis-Philippe. A la fin de l'Empire on fit une ingénieuse tentative pour le reconstituer ; mais, comme les derniers budgets impériaux profitaient de reliquats

d'emprunts, il est difficile de dire que l'amortissement fut alors réel.

Devons-nous reprendre l'amortissement, et sous quelle forme ? Voilà des questions importantes. Nous n'hésitons pas, quant à nous, à soutenir que la France ne peut rester sous le poids d'une |dette de 28 milliards environ : ce serait s'enlever à soi-même toute liberté d'action et s'exposer à de grands périls que de vouloir garder cette dette. Le vase en effet est comble; quelques gouttes encore et un peu d'agitation pourraient le faire déborder et amener la banqueroute.

La France pourrait difficilement, avec sa dette actuelle, subir les conséquences d'un nouveau conflit aussi désastreux que celui de 1870-71. Aussi des raisons de prudence politique non moins que d'ordre économique lui conseillent de faire fonctionner l'amortisement. Est-ce à dire, toutefois, qu'il faille rétablir une caisse ou une administration pour racheter les rentes à la Bourse ? Nous sommes d'un avis contraire, pour le moment. La France n'a pas besoin d'amortir sa dette perpétuelle, ou du moins ce besoin n'est pas pressant : ce serait, à l'heure actuelle, une folie que de consacrer une somme même médiocre, cinquante ou soixante millions par exemple, à l'extinction de notre dette consolidée.

Il existe, en effet, dans nos budgets un amortissement occulte, automatique, qui eût pu être considérable, et porter dans quelques années de très grands fruits ; c'est celui qui s'exerce par le rachat graduel et l'expiration plus ou moins prochaine de cette masse énorme d'engagements du Trésor, constituant des annuités à long terme. Déjà plusieursfois dans ce volume nous avons parlé de ces annuités, de leur origine, de leur importance, de leur décroissance plus ou moins rapide. Le lecteur en trouvera le tableau aux pages 172 et 173 de ce volume. Il y verra que pour les années actuelles la charge de ces annuités (composant une véritable dette) monte à 360 millions environ, qu'à partir de 1884 ou 1885, d'après les calculs primitifs, elle devait être réduite d'au moins un tiers, à partir de 1890 ou 1891 de moitié; qu'en 1900 elle ne devait plus être que du tiers du fardeau actuel, qu'en 1920 elle ne devait plus représenter que 95 millions et que vers la moitié du vingtième siècle elle aurait dû complètement disparaître. Si l'on veut un amortissement, en voilà un, à coup sûr, qui est rapide.

Malheureusement, comme nous l'avons fait observer (pages 172 et 173), les nouveaux engagements pris par l'État, les annuités nouvelles que l'on crée, viennent singulièrement ajourner la réalisation des premières espérances. Le gaspillage auquel on se livre depuis 1878 et 1879, les exagérations du plan de M. de Freycinet, qui prétendait con-

sacrer une dizaine de milliards en une douzaine d'années à des travaux publics dont beaucoup sont très étourdiment conçus, le système général de coulage qui a fait croître toutes les dépenses, tout cet ensemble de circonstances ne permet pas d'admettre qu'on ait amorti sérieusement en France depuis la grande période de prospérité qui s'est ouverte en 1875. M. Léon Say a bien pu dire en juillet 1882 que depuis la guerre on avait amorti 2 milliards de francs, c'est-à-dire que l'augmentation de la dette depuis 1870 était inférieure de 2 milliards aux dépenses que la guerre et le traité de paix avaient exigées et aux sommes en outre qui avaient été empruntées pour des travaux publics. Mais sil'on considère qu'après 1870-71 une assez notable partie des dépenses ordinaires de la guerre et de la marine a été indûment pourvue sur les fonds du compte de liquidation, et aussi qu'une notable part des dépenses ordinaires des travaux publics a été, par un abus du même genre, portée au budget extraordinaire, on doit en conclure que le véritable amortissement opéré depuis la guerre a été presque nul. Le chapitre V du ministère des finances devait pourvoir au remboursement des obligations du Trésor à court terme, mais presque toujours la dotation de ce chapitre n'y a pas suffi, et une partie de ce remboursement s'est effectuée avec les fonds de la dette flottante, c'est-à-dire avec des ressources d'emprunt. En 1882, par exemple, 170 millions de ces obligations venaient à échéance ; mais l'on n'a porté au budget que 103 millions pour ce service, et l'on comptait pour les 67 autres sur l'excédent budgétaire éventuel et regardé comme probable. Or le budget de 1882, loin de présenter un excédent, s'est soldé en déficit. Au budget de 1883 et dans tous les budgets suivants on a pourvu au remboursement de ces obligations pour la moitié, pour les trois quarts, parfois pour la totalité par des renouvellements ou même par des emprunts en rentes consolidées. Ainsi, dans la pratique, le tableau général d'expiration des annuités se trouve faussé, puisque chaque annuité venant à disparaître laisse à sa place une autre dette nouvelle, si ce n'est égale, du moins d'une certaine importance. Quelle belle situation, cependant, eût eu la France dans 5 à 6 ans et dans 15 ou 20 ans si l'on eût pourvu à toutes les annuités avec les fonds mêmes du budget et qu'on n'eût pas substitué à cette dette décroissante une dette nouvelle ! M. Rouvier fait valoir, dans V Exposé des motifs du budget rectifié de 1888, que la France consacre à l'amortissement une somme de 105,787,180 francs, en acquittant des engagements divers constitués sous la forme d'annuités, le principal de ces engagements étant larente 3 p. 100 amortissable. Mais, pour que ce calcul fût juste, il faudrait que nos budgets se soldassent en équilibre et non en déficit notable.

Il est vrai que diverses circonstances procureront à la France un allégement de ses charges. Le jeu des garanties envers les compagnies de chemins de fer est une de ces circonstances. On sait que, jusque vers 1880, l'État payait tous les ans à ce titre aux compagnies de chemins de fer 40 ou 45 millions pour combler les insuffisances des recettes de leur nouveau réseau, lesquelles recettes sont accrues par l'excédent du produit net de l'ancien réseau au delà d'un chiffre déterminé. Ces sommes annuellement versées par l'État constituent des avances que les compagnies lui devront rembourser avec les intérêts à 4 p. 100; l'État a pour gage de ce remboursement le matériel roulant des compagnies à l'expiration des concessions. On a déjà dit que, d'après un rapport fait au nom de la Commission du budget de 1877, la garantie d'intérêts pour les lignes alors soit construites, soit concédées, devait représenter en 1890, époque où l'on pensait qu'elle cesserait d'être effective, une créance totale de 950 millions de francs sur les compagnies de chemins de fer. Ces prévisions étaient trop pessimistes, et pour la France continentale, les Compagnies du Midi, de l'Orléans et de l'Est ont commencé dès 1877 ou peu après à rembourser l'État : celle de l'Ouest eût pu cesser d'emprunter au bout de 5 ou 6 ans ; la créance de 455 millions que l'État avait sur les Compagnies au 31 décembre 1877 eût pu être recouvrée pour la moitié dans un délai de 5 à 6 ans, et pour l'autre moitié dans un délai d'une vingtaine d'années (1).

Nous ne parlons pas ici de la participation que l'État s'est réservée dans les bénéfices de* certaines compagnies de chemins de fer au delà d'un dividende déterminé pour les actions. Le moment approchait en 1882 où cette participation aux bénéfices pouvait devenir une réalité ; les nouveaux arrangements l'ont reculé d'un quart de siècle.

Au contraire, quand on étudie le problème de l'amortissement en France, on ne peut passer sous silence un phénomène considérable et certain, quoique assez lointain, c'est l'expiration des concessions de chemins de fer et le retour des lignes ferrées à l'État. Les concessions en France sont temporaires. Vers le milieu du vingtième

(1) Malheureusement tout un ensemble de circonstances à partir de 1883 a recule la date probable de cette libération, d'une manière presque indéfinie. L'État a forcé les Compagnies de construire ou de prendre en exploitation plus de 10,000 kilomètres nouveaux, généralement improductifs; il les a obligées à réduire leurs tarifs; il leur a fait une concurrence abusive avec son propre réseau exploité à perte, ou avec des canaux construits chèrement et sur lesquels il supprimait tous les droits de navigation. Il a donc été obligé de faire de nouveau aux Compagnies des avances qui vont jusqu'à 100 millions en une seule année. Avant la fin du siècle, la créance do l'État sur les Compagnies approchera de 2 milliards; néanmoins, si l'on revenait à la sagesse, eUe serait encore recouvrable, au moins en grande partie, avant l'expiration des concessions ou à ce moment extrême.

siècle elles auront toutes fait retour à l'État. En 1950 pour le chemin de fer du Nord, en 1954 pour l'Est, en 1951 pour l'Orléans, en 1953 pour le Midi, en 1955 pour le Paris-Lyon-Méditerranée, le terme de l'expiration des concessions sera arrivé. On ne peut assurément estimer à moins de 50,000 kilomètres l'étendue des voies ferrées qui deviendront alors la propriété de l'État : si grandes que soient les réductions de tarifs adoptées, il est difûcile de supposer que le revenu net des chemins de fer n'atteigne pas vers la moitié du vingtième siècle une somme égale à celle des intérêts de notre dette consolidée actuelle, si celle-ci est l'objet de conversions successives pour les fonds dépassant le pair. Voilà donc encore une circonstance qui rend superflu en France, au moins pour le moment, un considérable amortissement de la dette consolidée, puisque celle-ci a une contre-partie dont la valeur s'accroît sans cesse.

La perspective de conversions de la dette consolidée est encore une autre circonstance qui peut être invoquée par les adversaires de l'amortissement des titres de rentes perpétuelles. Notre dette consolidée monte dans le budget de 1888 à 739,871,798 fr. d'arrérages, dont 305,540,359 fr. de rentes 4 et demi pour 100 nouvelles; 37,212,534 fr. de rentes 4 et demi p. 100 anciennes ; 446,096 francs de rentes 4 p. 100^ et enfin 396,672,809 francs de rentes 3 p. 100.

Le 4 et demi nouveau qui figure dans ces chiffres provient de la conversion tardive en 1883 de l'ancien 5 p. 100. De même en 1887 on s'est résolu à convertir tardivement le 4 et demi p, 100 ancien et le 4 p. 100; mais cette conversion a été faite fort maladroitement en 3 p. 100, ce qui éloigne la perspective des conversions futures. Néanmoins il est vraisemblable qu'un jour, dans une douzaine d'années, si la France jouit de la paix, on pourra convertir en 3 et demi p. 100 les rentes 4 et demi p. 100 provenant de la conversion de 1883; ce serait une nouvelle économie annuelle de 68 millions, qui, en supposant que la dette perpétuelle ne fût pas accrue par de nouveaux emprunts, en ramènerait le chiffre d'intérêts à 671 millions.

Les perspectives d'amoindrissement de la dette publique française, du chef des conversions, étaient un peu plus brillantes quand nous avons publié les précédentes éditions de cet ouvrage. Malheureusement les financiers français se distinguent, par leur incapacité, des financiers de tous les autres peuples. Ils ne savent imiter ni l'Angleterre ni les États-Unis. Asservis aux préjugés de la foule ou des intérêts de quelques banquiers, ils ne ménagent aucunement les contribuables. Si la conversion du 5 p. 100 en 4 et demi p. 100, sous le ministère de M. Tirard, en 1883, a été correcte, quoique beaucoup trop lardive, la conversion du 4 et demi ancien, sous M. Rouvier, en

1887, a été malencontreuse. Il eût été aisé de convertir ce fonds en 4 p. 100, dans lequel serait venu se fondre, une demi-douzaine d'années après, le nouveau 4 et demi p. 100 créé en 1883. De même la prédilection funeste donnée par nos financiers aux emprunts en

3 p. 100, très au-dessous du pair (on a encore émis en 1886 un emprunt de 500 millions en 3 p. 100 perpétuel au cours de 79,80), enlève à la nation l'espoir de conversions successives et prochaines. Si l'on veut contracter des emprunts perpétuels, on doit les constituer, comme tous les peuples judicieux et jouissant d'un haut crédit, en

4 p. 100 au pair, ou en 3 et demi aux environs du pair.

Depuis 1880 on a dépouillé l'avenir de ses plus brillantes perspectives. Néanmoins, malgré cette situation empirée, — grâce à la diminution graduelle des annuités dues par le Trésor pour engagements divers, la décroissance des avances à faire par l'État pour garanties d'intérêts envers les Compagnies de chemins de fer et le remboursement même, quoique relativement éloigné, de ces avances par les compagnies, le retour dans soixante-cinq ans du réseau des voies ferrées à l'État, — la reprise énergique de l'amortissement des rentes perpétuelles en France n'est pas absolument nécessaire. Dans trente ou quarante ans, en effet, par toutes les raisons que nous avons indiquées, les charges du Trésor auront pu diminuer d'au moins 200 millions, probablement même de 300. Il ne faut pas oublier, d'autre part, que la dette des localités — départements ou communes — se compose d'obligations amortissables par tirages périodiques, qu'une bonne partie en sera éteinte dans trente ou quarante ans, et que la totalité en aura disparu dans moins de trois quarts de siècle (les principaux emprunts de la ville de Paris expirent de 1897 à 1930) (1). A moins de catastrophes nouvelles, pour peu que l'on eût de sagesse dans les dépenses, la position financière de la France deviendrait donc chaque jour plus facile.

Il suffirait, pour qu'il en fût ainsi, que l'on payât exactement, sur les fonds ordinaires du budget, les annuités des engagements divers qui viennent à échéance, les avances aux Compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêt, et que l'on apportât quelque réserve dans l'exécution des travaux publics. Quand on voudra reprendre l'amortissement de la rente perpétuelle, il conviendra d'éviter un grave écueil : une caisse d'amortissement fonctionnant à intérêts composés ou bien encore rachetant des titres au moment même où l'État en émet. Les Anglais, par les résolutions du comité de la Chambre des communes de 1829, nous ont indiqué un excellent plan d'amor-

(1) II est regrettable qu'en 1886 la ville de Paris ait émis de nouveaux empiunts, d'une faible importance il est vrai, qui n'expireront qu'en 1972. Elle aurait dû s'en tenir à 1950 comme date extrême.

tissement qu'ils n'ont malheureusement pas suivi eux-mêmes Chaque budget de prévision devrait alors être établi de telle sorte qu'il contînt un excédent de 100 millions pour l'amortissement. Cette somme ne serait employée qu'autant que les comptes des recettes et des dépenses du Trésor feraientressortir la réalité de l'excédent. Tous les trimestres on aurait à comparer les rentrées des impôts avec les dépenses engagées et l'on pourrait employer l'excédent des premières sur les secondes à l'amortissement pendant le trimestre suivant. Cette affectation de 100 millions de francs par an au rachat de la dette serait certainement suffisante, puisqu'elle représenterait 1/2 p. 100 au moins du capital de cette dette. Si Ton adoptait cette marche et qu'on eût assez de constance pour la suivre, on arriverait bientôt à des résultats notables. Les rentes rachetées devraient être immédiatement annulées. L'action de cet amortissement porterait bientôt les fonds 3 et 3 1/2 P- 100 au-dessus du pair (1), ce qui permettrait la conversion de cette partie de notre dette en une dette nouvelle portant un intérêt de 2 1/2 p. 100.

Si la France doit émettre de nouveaux emprunts, nous ne saurions trop insister pour qu'elle recoure au type des obligations amortissables par tirages périodiques. En créant des obligations 3 p. 100, qui aujourd'hui pourraient être émises à un cours avantageux, étant remboursables à 500 francs en 75 ans (2), en se réservant d'ailleurs, comme on l'a fait pour l'emprunt Morgan, le droit de conversion après un amortissement préalable, on mettrait de son côté toutes les garanties. Toute dette créée devrait l'être de manière à se trouver éteinte dans un laps de temps qui ne dépassât pas la vie extrême d'un homme, c'est-à-dire 70 ou 75 ans au maximum. Si la dette de la

(1) Nous avons dit plus haut que le 4 1/2 p. 100 existant aujourd'hui pourrait être successivement converti en 4 et en 3 1/2. Si la France vivait en paix, certainement on pourrait un jour ne pas s'en tenir là : on aurait probablement la faculté, dans un demi-siècle, ou même avant, de créer du 2 1/2 p. luO.

(2) Nous pensons que ces obligations 3 p. 100, remboursables à 500 francs en 75 ans, pourraient être émises à 370 ou 380 francs à l'heure actuelle (1877), quoique les obligations de chemins de 1er du même type ne se négocient qu'entre 330 et 340 francs. Nous supposons que les obligations du Trésor ne payeraient pas l'impôt de 3 p. 100 sur le revenu, non plus que les taxes de transmission, car ces deux impôts réunis réduisent à moins de 14 francs le revenu net des obhga tiens au porteur au lieu de 15 francs. — Ce qui précède faisait partie de la première édition de cet ouvrage; depuis lors on a émis en 1878 pour 440 millions de francs d'une dette nouvelle amortissable en 75 ans et connue sous le nom de 3 p. 100 amortissable. En 1881 et en 188 i on a fait de nouvelles émissions de cette rente. C'est notre système en définitive que l'on a appliqué ; malheureusement on a commis plusieurs fautes de détail qui ont singulièrement nui au placement de ces titres (Voir plus haut, pages 321 et suivantes). Par suite de ces fautes de détail, ce 3 p. 100 amortissable est encore pour une grande partie entre les mains des banquiers, et il ne se cote guère au-dessus du 3 p. 100 ordinaire. Avec le temps il deviendra sans doute plus familier au public.

France avait été constituée suivant ces principes, nos budgets eussent peut-être été très légèrement plus élevés pendant une certaine période ; mais nos engagements seraient probablement moitié moindres qu'ils ne lesont, et nous entreverrions le jour où ils auraient complètement disparu.

On dira peut-être que le système des obligations par tirages périodiques a cet inconvénient de forcer à amortir même dans les années où le budget se trouve en déficit et où l'on doit emprunter. Cela est vrai; mais, d'un autre côté, l'annuité de l'amortissement est en général faible, et les titres, une fois remboursés, ne sont pas exposés à être lancés de nouveau dans le public, comme cela arrive pour les caisses d'amortissement des rentes perpétuelles. L'amortissement automatique est un instrument si précieux, le danger de l'accumulation indéfinie des rentes perpétuelles est si grand qu'une nation qui a quelque souci de l'avenir doit recourir aux obligations amortissables alors même qu'elles seraient un peu plus onéreuses que les rentes perpétuelles.

Le nombre est très petit des peuples qui ont diminué leurs dettes, c'est-à-dire dont les engagements soient à l'heure actuelle au-dessous du point culminant qu'ils ont atteint. M. Dudley-Baxter, qui s'est fait une spécialité de l'étude des dettes publiques (1), en mentionnait six il y a quelques années : la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Hollande, la Belgique, le Danemark et la Prusse.

Les États-Unis ont mis beaucoup de vigueur à alléger le poids de leur dette. On peut dire qu'ils ont péché au moins pendant les premières années par trop de précipitation. Plus que tous les autres pays la grande Union américaine aurait pu procéder avec lenteur au rachat de sa dette. Un peu d'indifférence à cet égard lui eût été permise. C'est en effet une nation en pleine et rapide croissance, qui dans quarante ou cinquante ans aura probablement trois fois plus de population et cinq ou six fois plus de richesse qu'à l'heure actuelle. Son sol est loin d'être complètement occupé et cultivé : le mouvement de la population à l'intérieur et l'afflux des immigrants lui promettent un avenir presque sans bornes. Ces grands espaces contiendront un jour plusieurs centaines de millions d'hommes. Les États-Unis avaient donc le droit de s'imposer de moindres sacrifices pour le rachat de leur dette que les sociétés complètement adultes comme l'Angleterre ou la France. Pour l'honneur des principes, ils auraient pu, sans doute, commencer l'amortissement dès la fin de la guerre. Mais en consacrant à cette œuvre 60 ou 80 millions par an, ils auraient fait

(1) National Debis, par R. Dudley-Baxler, 2« édiiion. London, 1871.

preuve d'énergie et de circonspection à la fois. Ils auraient trouvé un meilleur emploi de leurs excédents budgétaires en supprimant le plus vite possible les taxes vexatoîres qui pesaient sur leur industrie et leur commerce, et en s'occupant de retirer plus tôt de la circulation le papier-monnaie. Ils ont préféré h tort la conduite opposée. Au lieu de racheter d'abord la dette la plus incommode, celle qui était la cause du cours forcé, ils ont consacré des sommes exagérées à la réduction de la dette consolidée.

Ils se sont fait un point d'honneur de diminuer celle-ci dans des proportions considérables, mettant à cette œuvre un véritable acharnement, ne tenant compte d'aucune autre considération, d'aucun autre intérêt. Au moment où elle atteignit le maximum, le 31 août 1865, la dette fédérale montait à 15 milliards de francs, d'après un discours prononcé en septembre 1878 dans le Minnesota par M. Hayes, président des États-Unis. En 1878 elle n'était plus que de 10 milliards 175 millions de francs, soit une réduction de 4 milliards 825 millions de francs en treize ans. Si l'on considère exclusivement la dette fédérale portant intérêt, elle était, en août 1865, de H milliards 900 millions de francs ; et en 1878 elle ne s'élevait plus qu'à 9 milliards 50 millions de francs, soit une réduction de 2 milliards 850 millions, ou de 220 millions de francs par an. Depuis lors l'amortissement a continué et le 1" juillet 1886 la dette publique fédérale portant intérêt ne montait plus qu'à 1,146 millions de dollars, soit environ 6 milliards 16 millions de francs, ce qui représente une nouvelle réduction de 3 milliards de fr. en huit ans, et un amortissement total de 8 milliards 984 millions en vingt et un ans. Ajoutons que le poids annuel de la dette avait été beaucoup plus diminué que ces chiffres ne l'indiquent: il ne s'agit plus haut que du capital de la dette; mais en outre, l'intérêt a été considérablement réduit par une série de conversions; le 6 p. 100 a été remplacé par du 5 p. 100, puis par du 4 p. 100, du 3 1/2 et même, pour une forte partie, du 3 p. 100. Au 31 août 1865, la charge en intérêts de la dette fédérale était de 755 millions de francs; en 1878 elle ne s'élevait plus qu'à 484 millions de francs, soit une différence de 271 millions de francs, ou de plus du tiers des intérêts primitifs. Au l*'^ juillet 1886 les intérêts de la dette publique fédérale ne montaient plus qu'à 45 millions et demi de dollars, soit 239 millions de fr. en chiffres ronds, ce qui était une nouvelle réduction de 245 millions de fr. Ainsi, tandis que la réduction du capital de la dette avait été de 59 p. 100 depuis 1865, la réduction des intérêts s'était élevée à 68 p. 100, l'écart entre ces deux chiffres provenant des conversions. Cette dernière série d'opérations, c'est-à-dire la réduction de la dette par des conversions successives,

est très heureuse et digne des plus grands éloges. Il n'en est pas exactement de même de ramortissement si rapide du capital mémo de cette dette, c'est-à-dire du rachat à la Bourse par grandes quantités des titres de la dette fédérale. Le Congrès eût agi avec plus de sagesse s'il eût consacré d'abord ses excédents budgétaires à supprimer le cours forcé, en retirant de la circulation le papier-monnaie émis par l'État, puis à diminuer les impôts. Qu'avaient besoin les États-Unis d'amortir aussi rapidement le capital de leur dette consolidée? Le poids de celle-ci diminuait tous les jours par la réduction du taux de l'intérêt, par le développement de la richesse publique, par l'arrivée des émigrants, par l'augmentation de la population. Une dette, qui était assez lourde pour 35 millions d'habitants, serait devenue bientôt insignifiante pour un pays de 80 à 100 millions d'âmes, ayant un territoire presque illimité. Les Étals-Unis ont donc fait, au moins dans la période de 1865 à 1875, un grand sacrifice pour un mince résultat. A partir de 1875, au contraire, l'énergie de l'amortissement de la dette fédérale prête moins à la critique, parce que le pays était parvenu à une situation économique plus solide. Néanmoins, même alors, il eût été préférable de diminuer un peu l'amortissement et de réduire les droits de douane.

La dette de la Hollande serait aussi une de celles qui auraient éprouvé le plus grand décroissement depuis qu'elle avait atteint le point culminant. De 144 millions de liv. sterl. en 1814 elle serait descendue à 80 millions en 1870, c'est-à-dire de 3 milliards 600 millions de francs à 2 milliards. Ainsi plus des trois septièmes environ de la dette de ce petit pays auraient été rachetés depuis la fin des guerres d 3 l'Empire ; le taux de la réduction moyenne aurait été de 0,8 p. 100 par an. N'oublions pas que la Hollande a dans Java une colonie qui lui a produit jusqu'à ces dernières années un revenu net considérable. Jusqu'au moment où les bénéfices de Java ont complètement disparu et où la guerre d'Atchin lui a coûté d'énormes dépenses, la Hollande n'a pas cessé d'amortir. L'intérêt de sa dette, qui était de 29,381,586 florins, environ 60 millions de fr., en 1861, n'exigeait plus que 27,209,761 fl. (55 millions de fr.)en 1880, soit une diminution d'environ 5 millions de fr. H est amorti à 34,989,000 florins en 1886. De 1830 à 1870 la Belgique aurait imité son ancienne souveraine, devenue sa voisine, elle aurait ramené sa dette de 975 millions de francs à 685 millions, ce qui représentait pour chaque année une réduction moyenne de 0,75 p. 100 du capital de la dette (1). Le petit Danemark serait, d'après M. Dudley-Baxter, l'État qui aurait

(l) Ces chiffres sont empruntés à M. Dudley-Daxter {Natio7ial Debts). D'aorès cet

fait les plus grands sacrifices pour l'amortissement; il est vrai que sa dette publique était d'un chilTre modéré, même relativement à sa population. De 371 millions de francs en 1866 elle aurait été ramenée à 340 millions en 1870, le taux moyen de la réduction étant de 3, 6 p. 100 par an. L'intérêt de la dette publique du Danemark a encore diminué dans les dernières années; il ne montait qu'à 7,874,000 couronnes (12 millions de fr. environ) en 1875 et élait tombé à 7,258,000 couronnes (H millions 150,000) en 1881 ; mais il s'est relevé, par suite de nouveaux emprunts, à 9,719,000 couronnes (13,600 000 fr.) en 1884. Enfin la Prusse, dans une période différente, celle de 1820 à 1842, a réduit sa dette publique de 775 millions de francs à 525, ce qui représente une réduction moyenne annuelle de 1,5 p. 100. Aujourd'hui la dette de la Prusse peut être regardée comme nulle, parce qu'elle est plus que compensée par les propriétés de l'État productives de revenu.

Tels auraient été les résultats de la pratique de l'amortissement parmi les nations civilisées. Pour arriver à une complète exactitude en cette matière, il faudrait d'ailleurs faire de nombreuses distinctions. Ainsi l'accroissement de la dette de plusieurs États vient en partie d'entreprises publiques, productives directement de revenu, faites et exploitées par ces États. Cette partie de la dette n'est que nominale, puisque les intérêts dus aux rentiers sont compensés par les produits des entreprises auxquelles les capitaux prêtés ont été employés. Cette observation s'applique surtout aux emprunts publics pour la construction de chemins de fer dont l'État garde la pleine propriété et qui lui rapportent un revenu net.

Nous terminerons ce chapitre en disant que l'on doit éviter pour l'amortissement plusieurs écueils : les combinaisons fallacieuses des caisses qui fonctionnent d'après le principe de l'accumulation des intérêts, et qui rachètent des titres au moment même oii l'État en émet par les emprunts ; la relative indifférence dont les Anglais ont fait IJi cuve depuis 18i9 ; l'engouement irréfléchi qui, au contraire, a porté les Américains à racheter précipitamment dès la fin de la guerre la partie la moins dangereuse de leur dette, les titres consolidés. Le développement constant de la prospérité nationale chez les peuples civilisés, les perfectionnements industriels et agricoles, la dépréciation des métaux précieux (1) allègent constamment le poids des dettes

autour, la partie de la dette de la Hollande qui fut mise à la charge de la Belgique, lors de sa séparation, n'était que de 250 millions de francs en capital.

[l) Nous rappelons ici, toutefois, qu'une opinion nouvelle qui ne nous paraît pas jusqu'à présent bien établie prétend que les métaux précieux augmentent de valeur depuis dix ans. (Note de la i.* édition.)

publiques ; néanmoins, il est sage de pratiquer un amortissement modéré. Quand le pays, cependant, est accablé de taxes très lourdes et mal assises, il vaut mieux employer les premiers excédents budgétaires à diminuer ces taxes. Quand, en outre, une nation est grevée, comme la France, d'un grand nombre d'engagements à terme qui décroissent chaque année, elle peut et elle doit s'en tenir, tant que les impôts ne sont pas considérablement réduits, à cet amortissement latent et ajourner le rachat de la dette consolidée. Quand le moment est venu de songer à amortir celle-ci, le meilleur procédé est celui qui fut indiqué par la résolution du comité de la Chambre des communes de 1828, et qui empêche que l'on ne rachète d'une main des titres, alors que, de l'autre main, l'on en émet.