CHAPITRE VII

DES MODES d'Émission des emprunts publics.

Les deux principales méthodes d'émission des emprunts : la négociation avec des banquiers par le procédé de l'adjudication, et la souscription publique faite directement pour le compte de l'État. — Des avantages que présente la négociation de l'emprunt à des maisons de banque, surtout quand elle se fait avec publicité et concurrence. — Les banquiers agissent comme assureurs et comme escompteurs

Avantages plus apparents que réels de la méthode de la souscription publique faite directement pour le compte de l'État. — 11 est faux que dans ce système les emprunts soient émis à des taux plus élevés et qu'ils arrivent plus vite dans les mains des rentiers sérieux. — Du correctif aux inconvénients de la souscription publique pure et simple ; l'irréductibilité des petites souscriptions. — Un mérite qu'a eu dans le passé l'appel direct fait par l'État aux capitalistes de tous étages : il a popularisé la rente française.

Dans les emprunts par souscription publique les titres sont généralement émis trop bas. — Les emprunts par souscriptions publiques, tels qu'on les pratique aujour-

d'hui, évinceut tous les moyens capitalistes. — Le grossissement artificiel des sons« criptions transforme ces opérations en un gigantesque humbug. — Le système de la souscription publique pourrait très bien se combiner avec celui de l'adjudication. — Moyen d'obtenir ce résultat qui sauvegarderait les intérêts de l'emprunteur et ceux des prêteurs sérieux.

De l'émission directe et continue des titres d'un emprunt, sans souscription publique et par simple négociation à la Bourse ou par l'entremise des receveurs et des percepteurs de l'État. — Le 3 p. 100 amortissable, les derniers emprunts autricliiens et hongrois. — Ce procédé est excellent pour les emprunts d'une médiocre importance, pour les emprunts par séries successives, notamment pour les emprunts destinés aux travaux publics.

Renseignements historiques sur les modes d'émission des emprunts en France et en Angleterre. — Le procédé de l'adjudication à des maisons de banque a généralement prédominé dans la Grande-Bretagne. — C'est la même méthode qui est suivie en France, sauf deux exceptions malheureuses, sous la Restauration et sous le règne de Louis-Philippe. — Sous l'empire prévaut le système de la souscription publique faite directement pour le compte de l'État. — Chiffres fabuleux de quelques souscriptions publiques en Russie et en Portugal.

Des délais de versement accordés dans les emprunts publics. — Utilité financière et économique de ces délais. — En France, on a généralement pour les emprunts d'État beaucoup trop multiplié le nombre des termes.

Du procédé vicieux qui consiste à prélever sur les produits de l'emprunt la somme nécessaire pour en payer les intérêts pendant un an ou deux. — Le chiffre total d'un * emprunt est en général beaucoup plus considérable que celui qui lui sert d'appellation dans le public.

Quels sont les gages qu'un État doit affecter au service de ses emprunts. — Origine et définition du mot « fonds publics » et du mot a fonds consolidés. » — Inutilité des fonds spéciaux. — Ils ne peuvent servir que dans quelques États en détresse pour classer les créanciers entre eux, ou pour introduire quelque clarté dans la gestion confuse des finances publiques 346