CHAPITRE VIII

Du principe de l'uniformité de la dette publique. — Y a-t-il quelque utilité à ce que toutes les dettes d'un État soient du même type? — Une certaine variété, qui ne va pas jusqu'à l'excessive multiplicité, des engagements publics est plutôt favorable que nuisible au crédit des États.

Des emprunts spéciaux que certains États concluent avec les localités, les grandes compagnies financières et industrielles ou les syndicats de capitalistes et de commerçants. — Les opérations faites par le gouvernement français de 1830 à 1840 pour les entreprises de canalisation. — Les subventions aux compagnies de chemins de fer; les garanties d'intérêts. —Développement considérable depuis 1870 des emprunts spéciaux et presque subreptices contractés pour des travaux publics. — Énorme importance des engagements du Trésor à long terme. — Ces sortes d'engagements sont-ils ou non avantageux au Trésor? — Distinction à faire : ils sont avantageux quand l'État trouve des capitalistes ou des localités consentant à faire des avances à un intérêt très réduit pour des entreprises d'une utilité à la fois générale et locale. — Ils sont dangereux et coûteux dans tous les autres cas. — Dans les dernières années l'État a souvent emprunté par des intermédiaires ayant beaucoup moins de crédit que lui et s'est lourdement grevé par ces opérations malencontreuses. — En général, ces emprunts sans publicité sont plus coûteux pour le Trésor que les emprunts publics.

De la dette viagère. — Éléments divers de la dette viagère française.

De la dette flottante. — L'importance considérable de la dette flottante est un signe de mauvaises finances : exemples de l'Espagne, de la Turquie et de l'Egypte. -

Exemple contraire de l'Angleterre. — Décroissance constante de la dette flottante anglaise depuis le commencement du siècle : elle ne dépassait guère 200 millions en 1876.

Des diverses fonctions de la dette flottante française. — Elle devient chaque jour moins utile pour fournir au Trésor un fonds de roulement. — Elle n'a guère eu pendant longtemps d'autre objet que de couvrir les découverts des budgets. — Variations de cette dette depuis 1830. — Considérables embarras que l'importance de la dette flottante a suscités en 1848. — Comparaison de la dette flottante en 1848 et en 1870. — Chiffres de la dette flottante à la fin de 1878. — Économie notabla que l'on pourrait faire sur les intérêts de cette dette.

De l'énormité de la dette flottante française en 1881 et 1886. — Du péril qu'elle entraîne. — Des moyens d'éviter la réapparition de cette dette flottante colossale 371