CHAPITRE IX
DE l'amortissement.
Les diff'érents modes de réduction des dettes publiques. — Raisons données en faveur de l'amortissement. — Est- il vrai qu'une génération n'ait pas le droit de rejeter sur la génération future une partie de ses charges? — Les raisons d'ordre politique en faveur de l'amortissement sont plus sérieuses que les raisons d'ordre moral. — Argument d'ordre purement financier : l'amortissement fait diminuer le taux de l'intérêt dans le pays ; inexactitude de cette proposition.
Arguments contre la pratique de l'amortissement : 1° la dépréciation constante des métaux précieux réduit insensiblement et constamment le poids des dettes nationales ; 2° le développement continu de la richesse sociale par l'épargne et par les découvertes industrielles a le même eff'et.
Dans quels cas l'amortissement est un bien et dans quels cas il est un mal. — Quand le pays est accablé d'impôts mal assis et funestes à la production, il vaut mieux employer les excédents budgétaires à supprimer ces impôts qu'à racheter des titres de la dette publique.
Des procédés d'amortissement. — Le fonds dC aynortissement institué en Angleterre par Robert Walpole. — De la doctrine du D' Price et de la pratique de l'amortissement à intérêts composés. — Chimères qu'enfante cette doctrine. — Opérations de l'amortissement en Angleterre jusqu'à William Pitt. — Pertes que le procédé de l'amortissement à intérêts composés a fait subir à la Grande-Bretagne pendant cette période.
L'amortissement en Angleterre, pendant la guerre contre la France et jusqu'en 1829.
— On continue d'amortir dans les années mêmes où l'on emprunte. — En 1813, on avait complètement payé la dette qui existait en 1786, mais on en avait contracté une nouvelle bien plus considérable et dans des conditions plus défavorables. — On commence à s'apercevoir que ce système d'amortissement est une duperie.
— Importante résolution de la Chambre des communes en 1819. — Analyse des résultats de l'amortissement de 1793 à 1829; pertes énormes qu'il a fait subir au Trésor.
Recommandation du comité de la Chambre des communes de 1828. — Opinion des divers chanceliers de l'Échiquier, depuis cette époque, sur la préférence à donner aux réductions d'impôts ou à l'amortissement. — Opérations de l'amortissement en Angleterre, de 1828 à 18f!9. — Faible importance des rachats de titres de la dette consolidée. — La dette publique de la Grande-Bretagne en 1815, en 1877 et en 1886.
L'amortissement en France. -^ Ce qu'était la Caisse d'amortissement instituée sous le Consulat. — Elle avait un tout autre but que le rachat de la dette. — Plan systématique de réduction de la dette publique sous la Restauration. — Dotation considérable de la Caisse d'amortissement à cette époque. — Le régime de 1817 à 18*25.
— Le cours moyen des rentes rachetées et le cours moyen des rentes émises. — Pei'tes résultant pour le Trésor de la simultanéité de l'amortissement et des émis-
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sions d'emprunts. — Le régime de l'amortissement dans la période de 1825 à 1830.»
— Emploi de la dotation immobilière de la Caisse d'amortissement. L'amortissement sous le règne de Louis-Philippe. — La législation de 1830 à 1833.
La législation de 1833 à 1848. — L'amortissement est moins énergique sous Louis- Philippe que sous la Restauration. — Jeux d'écritures auxquels on se livrait sous le nom de réserves de la Caisse d'amortissement. — Fâcheuses conséquences de l'amortissement à cotte époque ; il a été une des principales causes de l'accroissement de la dette flottante qui a jeté dans un si grand désarroi financier la République de 1848.
Suspension de l'amortissement de 1848 à 1866, sauf pendant les exercices 1859 et 1860. — Organisation ingénieuse d'une nouvelle Caisse d'amortissement en I86G.
— Depuis 1871, l'amortissement régulier ne fonctionne plus en France.
Faut-il rétablir l'amortissement de la dette consolidée ? — Raisons pour la négative : la décroissance continue des annuités dues par le Trésor pour engagements divers, la diminution et le remboursement ultérieur des avances faites par l'État aux Com^ pagnies de chemins de fer, sous le nom de garanties d'intérêt, la possibilité de conversions successives des dettes dépassant le pair — Arguments en sens contraire.
De l'amortissement dans quelques autres pays. — Exagérations et erreurs des Américains en cette matière.
Résumé de la doctrine économique relativement à l'amortissement 411
