CHAPITRE X

De la négociation des titres des dettes nationales. — Les diverses raisons qui dans un pays bien administré et prospère tendent à faire constamment hausser le cours des fonds publics.

Le principe de la conversion des dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé, c'est qu'un débiteur de rentes perpétuelles a toujours le di-oit de rembourser son créancier. — Une conversion n'est que le choix olî'ert au débiteur entre le remboursement du capital ou une réduction de l'intérêt.

Historique des conversions de dettes publiques en Angleterre. — Robert Walpole est le premier qui ait recouru à cette opération. — Les conversions de 1717, 1729, 1750 et 1757 diminuent de plus de 31 millions de francs le chiffre des arrérages annuels de la dette britannique. — Ces mesures sont bien accueillies par le public.

Les conversions de la dette publique anglaise au dix-neuvième siècle. — La conversion du 5 p. 100 en 4 p. 100 en 1822. — La conversion du 4 p. 100 d'ancienne origine en 3 1/2 p. 100 en 1826. — La conversion du 4 p. 100 nouveau en 3 i/2 p. 100 en 1830. — Nouvelle conversion en 1834. — En 1844, conversion du 3 1/2 p. 100 ea 3 1/4 p. 100 jusqu'à 1854 et en 3 p. 100 à partir de 1854. — La réduction des intérêts de la dette anglaise par toutes ces conversions successives depuis 1822 jusqu'en 1854 est de 93 millions de francs. — Presque toutes ces conversions se sont faites par l'échange au pair de titres nouveaux portant un moindre intérêt contre des titres anciens portant un intérêt plus élevé. — Le capital nominal de la dette nationale n'a été accru que dans des proportions insignifiantes par ces conversions diverses. — La conversion continue de titres de consolidés en titres do rentes viagères. — Si les emprunts contractés pendant la guerre contre la France eussent été émis en 5 ou en 4 1/2 pour 100, le jeu des conversions eût eu encore beaucoup plus d'efficacité.

En France les conversions de dettes publiques ont été l'objet de plus de discussions que d'expériences pratiques. — Relèvement graduel du crédit public sous la Restauration. — Démonstration de la légitimité des conversions relativement à nos rentes perpétuelles. — Plan de conversion de M. de Villèle. — Avantages et inconvénients de ce projet. — Proposition très ingénieuse, mais trop subtile, de Laffîtte. — On no doit jamais sacrifier les contribuables aux rentiers. — La conversion

facultative de 1825; les résultats qu'elle eut; en quoi elle était boiteuse. -- Vices irrémédiables de toutes les conversions facultatives. — Faiblesse du règne de Louis-Philippe : faute énorme que commet ce régime en ne profitant pas des hauts cours des fonds publics pour convertir en 3 1/2 p. 100 toute la partie de la dette nationale portant un intérêt plus élevé. — Projet de conversion du marquis d'Audiffret en 1838. — Autre projet en 1845. — Si l'on avait pratiqué avec intelligence et résolution la méthode des conversions de 1824 à 1848, les intérêts de la dette publique française seraient aujourd'hui inférieurs de 50 millions de francs h ce qu'ils sont. — Le contribuable a été systématiquement sacrifié au rentier. Conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 en 1852. — Excellence de cette opération. — Conversion facultative du 4 1/2 et du 4 p. 100 en 3 p. 100 avec soulte en 1862. —

— Grands inconvénients de cette combinaison. — Mauvais souvenirs qu'elle laisse dans l'esprit des rentiers.

Conversion do l'emprunt Morgan, également avec soulte, en 1875. — Pourquoi la soulte était alors plus excusable qu'en 1862. — Opérations qui se rattachent à la conversion de l'emprunt Morgan. — Conversion de la dette de la ville de Marseille.

— Conversions du 5 p. 100 en 4 1/2 en 1883, et du 4 1/2 ancien en 3 p. 100 en 1887. Les conversions de dettes aux Etats-Unis. — Dans quelques années toute la dette

fédérale aura été réduite de 6 p. 100 en 3 p. 100. — Bonne méthode suivie par les Américains : elle est, cependant, inférieure à la méthode anglaise. Principes qui se dégagent de l'étude attentive des conversions de dettes publiques.

— Dès que la conversion de dettes publiques portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé devient possible, ce n'est pas seulement un droit pour le gouvernement de faire cette opération, c'est pour lui un devoir absolu et incontestable. — La conversion d'obligations à lots 473