II

Chasse (Impôt sur la), I, 432.

Chemins de fer. — Etats qui sont propriétaires de chemins de fer, I, 25. — Arguments pour et contre l'exploitation des chemins de fer par l'Etat, 1, 100. — Les résultats de l'exploitation des chemins de fer par l'Etat en Allemagne, I. 104. —Voir aussi aux mots Annuités, Garanties d'intérêts, Transports.

Chevaux et voitures (Impôt sur les), I, 434.

Chiens (Impôt sur les), I, 434.

Classensteuer. — Voir au mot Personnes.

Communaux, I, 83; I, 722.

Communes. — Opération faite en 1813 avec les biens des communes, I, 85.

— Ressources des communes, I, 7 18.

Comptes des ministres, II, 121.—

Voir au mot Budget.

Concordats (entre les Etats débiteurs et leurs créanciers), II, 521. — Exemples de quelques-uns de ces arrangements, II, 524.

Consolidations. — Les consolidations forcées et leurs inconvénients, II, 287. — Consolidation des bons du Trésor et des dépôts des caisses d'épargne en 1848, II, 290.

Consommations (Impôts sur les), I, 633. — Antiquité de ces droits, I, 635.

— Taxation de tous les objets produits dans le pays, I, 636. — Impôt général aux Etats-Unis sur les objets fabriqués, 1, 637. — Origine et développement de»

droits û'excise en Angleterre, I, 640 ; I, 645. — Motifs qui font taxer certaines denrées plutôt que d'autres, I, 646. — Des divers procédés pour percevoir les impôts de consommation, I, 647. — Du remplacement des droits de consommation par une taxe sur les cultures, I, 649.

— Les monopoles de fabrication ou de vente, I, 651. — Voir aussi aux mots Boisso7is, Sitcre, Sel, etc.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Contribution extraordinaire sur le capital des citoyens, II, 275.

Contributions. — Voir aux mots Impôts^ Impôts directs^ Impôts indirects, Consommations, etc.

Contributions indirectes. — Voir aux mots Consommations, Boissons, Impôts indirects, etc.

Contrôle budgétaire, II, 128. — Voir aussi aux mots Budget et Comptes.

Conversions de dettes publiques. — Les conversions de dettes perpétuelles en rentes viagères en Angleterre, II, 305. — Môme conversion en France, II, 309. — Ce que l'on peut attendre à l'avenir des conversions de dettes publiques en France, II, 4G5.

Principes sur lesquels repose le système de la conversion des dettes publiques, II, 473. — Légitimité des conversions, II, 475.

Les conversions de dettes publiques en Angleterre au dix-huitième siècle, II, 475.

— Folles objections faites en 1737 contre la conversion du 4 p. 100 en 3 p. 100, II, 476. — Curieuse conversion en 1750, II, 478. — Résultats des conversions de la première partie du dix-huitième siècle, II, 479. — Les conversions de la dette anglaise de 1822 à 1854, II, 479. — Résultats généraux de ces opérations, 11,485.

Les conversions de dettes publiques en France, II, 486. — Droit pour le gouvernement français de convertir sa dette. II, 488. — Déclaration de M. de Villèle à ce sujet, II, 488. — Projet de conversion de ce ministre, II, 490. — Plan très ingénieux de conversion de Laffitto, II, 492.

— Conversion facultative de 1825, II, 494.

— Défaut des conversions facultatives, II, 495. — Plans divers des conversions sous le règne de Louis-Philippe, II, 49G. — Enorme préjudice causé à la France par la pratique insuffisante des conversions, II, 498. — La conversion du 5 p. 100 en 1852, II, 500. — La conversion facultative du 4 et demi avec soulte en 1862, II, 502. — La conversion de l'emprunt Morgan, II, 504. — La conversion de la dette de la ville de Marseille, 11,505. — La conversion du 5 p. 0/0 en 4 I /2 en 1883, II, 508.

Conversions successives de la dette des Etats-Unis, II, 508.

Résumé de la doctrine sur les conversions, II, 510.

Correspondances (Droits sur les), I, 541. — Voir au mot Poste.

Cour des comptes. — Origine et attributions, II, 139. — Insuffisance du contrôle qu'elle exerce, II, 142.

Attributions particulières de la Cour des Comptes en Belgique, en Hollande et en Italie, II, 58. — Voir aussi au mot Budget.

Cours forcé (des billets d'Etat ou des billets de banque), II, 611. — Généra- 1

lité de ce phénomène financier, II, 615.

— Nature, usage et diversité de la monnaie, II, 612. — De la fonction des banques, II, 614. — La monnaie fiduciaire, II, 615. — En quoi consiste le cours forcé, II, 617. — Formes diverses sous lesquelles l'Etat peut pratiquer le cours forcé, II, 617. — Le cours forcé est un emprunt forcé, sans intérêt, fait à un prêteur indéterminé, II, 618. — Raisons principales qui portent au cours forcé. II, 619. — Le cours forcé peut rendre des services aux Etats en temps de guerre, II, 6 19.

Le cours forcé en Angleterre, II, 622.

— Emprunts fréquents de l'Etat à la banque d'Angleterre depuis la fondation de cet établissement, II, 626. — Supériorité du cours forcé sur les impôts et les emprunts ordinaires pour se procurer immédiatement des fonds considérables, II, 619. — Inconvénients économiques du cours forcé, II, 622.

Le cours forcé en Angleterre de 1797 à 1821,11, 627.— Dépréciation des billets de la Banque d'Angleterre, II, 631.— Influence économique et financière de ce régime dans la Grande-Bretagne, II, 632. — Le Cours forcé aux Etats-Unis pendant la guerre de l'Indépendance, II, 635.

Le cours forcé en France à la fin du dix-huitième siècle, II, 635. — Origine des assignats, II, 635. — Changement de caractère de ce papier, II, 637. — Montant des émissions, II, 637. — Variation de la valeur des assignats, II, 639.

Le cours forcé en Autriche, II, 643. — La banqueroute de 1811, II, 6i4. — Les billets de retrait, II, 645. — Influence des événements politiques sur le cours forcé en Autriche, II, 651. — Oscillations de la valeur des billets à cours forcé en Autriche, II, 652.

Le cours forcé en Russie, II, 655. — Tentatives variées pour la reprise des payements en espèces, II, 656; II, 658. — Montant de la circulation de papier en Russie, II, 661.

Le cours forcé aux États-Unis pendant et depuis la guerre de Sécession, II, 665.

— Variations du prix de l'or à New-York, II, 667.

Le cours forcé en Italie, II, 670. — Variations du prix de l'or en Italie, II, 672.

— Causes qui font varier la valeur des billets à cours forcé, II, 673. — • Suppression du cours forcé en Italie, II, 674.

Le cours forcé en France pendant et depuis la guerre de 1870, II, 677. — Raisons qui ont rendu dans ce pays le cours forcé inoflfensif, II, 678. — La prime de l'or en 1871, 1872, et 1873, II, 682.

Résume de l'expérience des diverses nations sur le cours forcé, II, 685. — Les inflationists, II, (587. — Moyens de sortir du cours forcé. II, 089.

Crédit public. — Définition et gé-

TABLE ALPHABÉTIQUE

néralité, II, 193. — Différence des particuliers et des Etats au point de vue du crédit, II, 196. — Préjugés populaires et fausses doctrines sur le crédit public, II, 211. Sophismes de Voltaire et de Melon, II, 212. Voir aussi au mot Emprunts et au mot Dettes publiques.

Crédits extraordinaires ou supplémentaires, II, 92. — Voir aussi au mot Budget.

Cuir (impôt sur le), I, 644.

Déficits en France et en Angleterre, II, lOG. Voir aussi au mot Budget.

Dégrèvements. — Dégrèvements successifs du principal de notre impôt foncier, I, 330. — Effet des dégrèvements minimes, I, 526; I, 757. — Méthode à suivre pour les dégrèvements, I, 758. — Influence différée ou indirecte de beaucoup do dégrèvements, I, 760. — Effet des réductions de taxe sur la consommation du sucre en Angleterre, 1,762.

Dépenses publiques. — Influence de la civilisation sur les dépenses publiques, I, 5 — Causes de l'augmentation des dépenses, I, 8. — Développement des dépenses locales dans tous les pays, I, 746; 11,699. — Différence des particuliers et des Etats au point de vue des dépenses, II, 3. — Tableau des dépenses évaluées et des dépenses effectuées en France de 1840 à 1883, II, 103. — Idem en Angleterre, II, 105. — Causes particulières des augmentations de dépenses en France, II, 110.

— Les dépenses subreptices dans les budgets, IL 112; II, 116. — La croissance des dépenses publiques en France depuis 1789, II, 150. —Même phénomène en Angleterre, II, 152. En Russie, II, 155. — En Belgique, II, 156. — Dans le canton de Genève, II, 157. — Dans le canton de Berne et dans toute la Confédération suisse, II, 158. — Les causes économiques de l'accroissement des dépenses, II, 159.

— Les causes administratives, II, 160. — Dépenses de l'instruction publique en France à différentes époques, II, I6I. — Dépenses des services civils en Angleterre, II, 163. — Accroissement des dépenses militaires, II, 167.

Les causes de réduction des dépenses publiques, II, 170. — Décomposition de nos dépenses budgétaires. II, 175.

Influence des institutions sur l'augmentation et sur la réduction des dépenses, II, 169 et 176. — Précautions à prendre pour comparer les dépenses publiques de deux pays différents ou d'un même pays à deux époques, li, 183.

Proportion des dépenses publiques avec l'ensemble des revenus des citoyens depuis soixante ans, II, 184.

Difficulté pour un Etat de réduire ses dépenses, II, 198. — Les dépenses des guerres de la Grande-Bretagne de 1688 à Ï8G9, II, 256.

Dette extérieure. — De la division de la dette publique en dette intérieure et dette extérieure, II, 518. — Les dettes extérieures sont plus dangereuses que les dettes intérieures, II, 606. — L'abus des dettes publiques extérieures conduit au cours forcé, II, 609.

Dette flottante. — Origine et caractère de cette dette, II, 395. — La croissance de cette dette est l'indice d'une fâcheuse situation financière. II, 393. — Diminution constante de la dette flottante anglaise, II, 399. — Composition de la dette flottante française, II, 400. — Les variations de la dette flottante en France, II, 405. — Comparaison de la dette flottante française au V^ janvier 1848 et au 1" janvier 1870, II, 406. — Grande réduction d'intérêts qu'on pourrait obtenir sur cette dette, II, 407.

Dettes publiques. — Développement des dettes des municipalités aux Etats-Unis, I, 749. — Légitimité des dettes publiques. II, 245. — Des différentes natures des dettes publiques, II, 372. — De l'uniformité et de la diversité de la dette, II, 373. — Utilité d'une certaine variété de types, II, 374.— Les emprunts spéciaux pour travaux publics, II, 376. — Historique de ces emprunts en France, II, 377. — La dette de l'Etat français en annuités, II, 384. — Utilité et inconvénients de ces emprunts spéciaux, II, 388.

— Décroissance probable des garanties d'intérêts, II, 391. — Dette viagère, II, 392. — Dette flottante, II, 395. — Voir aussi aux mots AnnuitéSy Dette flottante. Amortissement, Co7iversions, etc.

Des concordats entre les Etats débiteurs et leurs créanciers, II, 521. — Utilité de ces concordats dans certains cas, II, 522. — De la répudiation des dettes publiques, II, 524. — Les concordats espagnols, II, 525. — Le concordat tunisien, II, 52). — Le concordat égyptien, II, 526.

Universalité du phénomène des dettes publiques, II, 584. — Croissance de l'ensemble des dettes nationales, II, 585. — La Prusse forme seule une exception à l'endettement universel, II, 586. — Les dettes publiques, qui sont plus apparentes que réelles, comme celles de la Prusse et des colonies australiennes, II, 587.

De l'influence de la race sur les dettes publiques, II, 591. — Les dettes publiques des nations civilisées en 1793, II, 5^2; en 1820, 11,593; en 1848, H, 594; en 1870, II, 595; en 1879, II, 596 (note).

De la meilleure méthode pour apprécier et comparer les poids des dettes nationales, II, 597. — Vice de la méthode qui ne compare que les capitaux, II, 598.

— Insuffisance du procédé qui ne compare que les intérêts, II, 599. — De la charge des principales dettes nationales répartie par tête d'habitant, II, COO. — De la pro-

TABLE ALPHABÉTIQUE

portion des intérêts des dettes publiques h l'ensemble du revenu national, II, 602.

— De la proportion des dettes publiques à l'ensemble des dépenses budgétaires, II, C04.

Les dettes extérieures ont un caractère plus dangereux que les dettes intérieures, II, G06. — Effets de la dépréciation des métaux précieux sur les dettes publiques, II, 609.

Dette publique de l'Angleterre.

— Les trois paities de la dette publique anglaise, II, 632. — La dette publique anglaise est presque entièrement due à une seule cause, la guerre, II, 533. — Dettes créées pendant les périodes de guerre et dettes rachetées pendant les périodes de paix, II, 534. — L'accroissement de la dette anglaise vient de ce que l'on n'a pas assez tôt augmenté les taxes en temps de guerre, II, 635. — Constitution et composition de la dette anglaise depuis 1688, II, 538. — Montant de la dette à la fin de chacune des guerres depuis cette date ji»qu'en 1815, II, 638. — Modifications de la dette anglaise depuis 1815, II, 542. — Trop promptes suppressions ou réductions d'impôts après chaque paix, II, 546. — Très faible part qu'ont eue les déficits dans la formation de la dette anglaise, II, 547. — Les emprunts au pair et ceux au-dessous du pair, II, 548.

— Les plus hauts et les plus bas cours du crédit britannique, II, 550. — Raisons de hausse particulière des fonds publics anglais, II, 551. — Nombre et importance des porteurs de titres consolidés, II, 552.

Dette publique des colonies australiennes. — Cette dette n'est qu'apparente, II, 587. — Origine, composition et contre-partie, II, 588.

Dette publique des États-Unis.

— Décroissance rapide de cette dette de 1865 à 1881, II, 468.

Dette publique de la France. — Origine récente de la dette publique française, II, 554. — Faible croissance de cette dette depuis l'an VI jusqu'en 1814, II, 656. — Conduite de la dette française sous la Restauration, II, 557. — Progrès du crédit public à cette époque, II, 659.

— Affaissement du crédit public au commencement du règne de Louis-Philippe, II, 661. — Taux très élevés des fonds publics à la fin de ce régime, II, 563. — Accroissement de la dette consolidée sous la République de 1848, II,5C4. — Développement de la dette publique sous le second Empire, II, 565.— Grande faute d'emprunter toujours en 3 p. 100 au-dessous du pair, II, 567. — Traits caractéristiques des emprunts de cette époque, II, 568. — Accroissement de la dette de 1852 à 1870, 11,670. — Les charges de la guerre de 1870-71, II, 571. — Total des emprunts

faits par la France de 1870 h 1874, H, 573.

— Les intérêts de l'ensemble de notre dette publique, II, 578. — Comparaison de cette charge avec celle des principaux pays civilisés, II. 579. — Le capital de l'ensemble des dettes publiques de la France, II, 580. — Les perspectives de la dette publique française, II, 581.

Dette publique de la Prusse. — Elle est plus apparente que réelle, étant compensée par la valeur et le produit des domaines de l'Etat, II, 586.

Dette publique de la Russie. — Importance et danger spécial de cette dette, II, 607.

Dîme. — La dîme royale de Vauban, I, 175. — Inconvénients du système des dîmes. — \oir Impôt foncier.

Directs (Impôts). — Définition de ces impôts, I, 224. -- Bases sur lesquelles les impôts directs peuvent être établis, I, 226.

— Inconvénients des impôts directs, I, 227. — Manque d'élasticité de ces impôts, I, 229. — L'impôt direct est moins susceptible de produire d'abondantes ressources au Trésor que l'impôt indirect, I, 242. — Aggravation des impôts directs en Angleterre pendant la guerre de Crimée, I, 250. — Frais de perception comparés des impôts directs et des impôts indirects, I, 267.— Voir aussi la Préface de la 3« édition, en tête du tome I".

Domaine de TÉtat ou des localités (Généralités sur le), I, 19. — Les revenus domaniaux de la Grande-Bretagne, I, 20. — Les revenus domaniaux de la Prusse, I, 21. — Le domaine industriel des Etats en général, I, 24. — Le domaine public de l'Etat, I, 28. — Croissance ininterrompue du domaine public, I, 29. — Le domaine public monumental en France, I, 29. — Le domaine public de la navigation et de la viabilité, I, 30.

— Le domaine privé de l'Etat, I, 32. — Le domaine extraordinaire sous le premier empire, I, 35. — Les domaines engagés et échangés, I, 35 et 71. — Produits du domaine en France, I, 39. — Le domaine agricole de la Prusse, I, 41. — Généralités sur le domaine agricole desEtats, I, 44. — Le domaine forestier des Etats (voir Forêts) , — Le domaine départemental, I, 83. — Le domaine communal, 1, 83. — Augmentation des domaines de l'Etat dans les pays allemands, I, 90. — Du domaine industriel et du domaine financier de l'Etat, I, 93. — Importance de ce domaine en Prusse, I, 94. — Le domaine national des chemins de fer (voir Chemi7is de fer), — Part de bénéfices de certains Etats dans les Banques nationales, 1, 107. — Domaine industriel des villes, I, 108. — Domaine industriel de la ville de Paris, 1, 108. — Croissance rapide de ce domaine, I, 109.

Domestiques (Impôts sur les), 1, 436.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Douane (droits de), I, 573. — Système protectionniste, I, 575. — Fausseté de ce système, I, 580. — Dans quels cas les droits d'exportation sont justifiés, I, 585. — Les droits de transit, I, 587. — Les droits d'importation et leurs effets, I, 587. — Les droits dits compensateurs, I, 588 ; I, 626. — Complication du système protecteur, I, 589. — Les droits de navigation, I, 592. — Le tarif général et le tarif conventionnel, I, 593. — Les droits ad valorem et les droits spécifiques, I, 594. — Origine et développements du système protectionniste en France, 1, 595.— La proposition Sainte-Deuve, I, 601. — Le traité de commerce de 18t;0, I, 603. — La réforme commerciale en Angleterre, I, 604.

Des causes qui déterminent la productivité d'un régime de douane, I, 606. — Les primes d'exportation, I, 610. — Le produit des douanes en France depuis 1816, I, 612. — Fiépartition des droits sur les diverses catégories de marchandises,

I, 615. — Le droit de statistique, I, 617. — Le produit des douanes britanniques, 1,618.

Frais de perception des douanes en France, 619. — Nombre des agents, I, 620. — Servitudes imposées aux habitants du rayon frontière, 1,621. ■- Obstacle des droits de douane à l'équitable répartition de la richesse, I, 624. — Des conditions de la suppression des droits de douane, I, 625. — Quel sont les impôts intérieurs que l'on peut compenser par des droits de douane, I, 626. — Effets de la réforme de 1860, I, 628.

Dra-wback, I, 581. — Voir aussi au mot Douane.

Einkommensteuer. — Voir au mot Bevenu (impôt sur le).

Emprunts publics. — Des garanties qu'un Etat peut donner pour ses emprunts, II, 198. — Les effets économiques des emprunts publics, II, 211. — Sophismes sur les emprunts, II, 212. — Les emprunts publics développent l'esprit d'épargne, II, 217. — Ils répandent le goût des valeurs mobilières, II, 218. — Les souscriptions irréductibles aux emprunts publics français, II, 220. — De fréquents emprunts publics rendent les capitalistes pusillanimes, II, 222. — Effets des emprunts publics sur le capital fixe et le capital circulant, II, 227. — Le crédit intérieur et le crédit extérieur des Etats,

II, 228. — Les souscriptions à l'emprunt de trois milliards en 1872,11, 230. — Rôle important de valeurs mobilières dites internationales, II, 231. — Les causes nouvelles qui facilitent et qui justifient souvent les emprunts publics, II, 241. — Comparaison de l'impôt et de l'emprunt, II,