A LA CKOISSANCB DES BUDGETS

Augmentation continue des dépenses publiques dans la plupart des pays. — Tableur de raccroîssement des dépenses en France de 1789 à 1891. — Augmentation coosi- -dérable des budgets anglais dfe 1833 à 18S9. — Augmentation des budgets russot, des budgets belges, -r- Accroissement notable du budget du canton de GenèTe de 1848 à 1866 et de 1866 à 1876. — Le phénomène de Taugmenutton des dépenses publiques peut être regardé comme universel, quelle que soit la race et quelle qa« soit la forme de gouvernement.

IjBS six causes principales qui contribuent à l'accroissement des budgets : — 1* L'aug* mentattoQ du prix de la vie et des salaires. — Le budget d'un État n'échappe pas plus à cette cause de hausse que le budget d'une famille ou d'un individu. — 2^ L'extension des attributions de l'État ou le développement des services dont il «e charge. — Augmentation considérable de la dotation de l'instruction publique en France, de 1830 à 1891. — Les dépenses nationales pour les services civils en' Angleterre ont presque décuplé de 1817 à 1886.— Exemple analogue de la Russie et de la Belgique. ^ Môme phénomène dans le canton de Genève, dans celui de JBemi et pour toute la Confédération suisse.

Troisième cause de l'augmentation des budgets dans la plupart dos pays : raccroissement de la dette publique. — Cette cause n'est pas onivertelle comme les deui précédentes, elle n'agit que chex certaines nations.

•Quatrième cause : le développement des dépenses militaires. — Exemple de la France, de 1830 à 1883. — Exemple conforme de l'Angleterre, de 1817 à 1889.

<Iinquième cause : rel&chemeht du contrôle, produit par une grande prospérité.

Sixième cause : le gouvernement de plus en plus démocratique.

Les deux causes qui peuvent agir sur les budgets dans le sens de la réduction des dépenses, et neutraliser partiellement l'action des six causes précédentes. — > 1« Extinction de la dette de TÉtat contractée en annuités à terme, conversion des •dettes publiques portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé, amortissement de la dette perpétuelle. — Les perspectives budgétaires de \t France A ce point de vue. — Grande importance des engagements à terme qui pèsent sur aos budgets actuels, et qui grèveront moins les budgets du dernier lustre de ce siècle et ceux de la première partie du siècle prochain. — 2® Simplifications et réformet administratives. — Médiocres résultats que l'on peut attendre de cette seconde cause. — Le régime parlementaire amène-t-il l'économie dans les dépenses? — Opinions diverses à ce sujet.

Décomposition du budget français en ses différents éléments. — Faible proportion des dépenses civiles et des dépenses facultatives.

Difficulté de comparer les budgets de deux çays diff^érents ou de deux époques différentes. — Grandes précautions à prendre en ce cas pour éviter les erreurs grossières.

19o8 énormes budgets d'aujourd'hui prélèvent-ils une plus forte partie du revenu national que les budgets d'autrefois î Selon toutes les vraisemblances la proportion des dépenses de l'Etat au revenu national n*a pas énormément varié. ^ Argument tiré do montant des déclarations successorales en 1840, en 1861, en 1874, en 1885 et en 1895. — Autre argument emprunté à la progression des revenus déclarés k l'Inoome-Tax en Angleterre, de 1840 à 1896. — Le revenu national, estimé en monnaie, a plus que doublé tant en France qu'en Angleterre dans cet intervalle.

ti'Êtat rend incontestablement plus de services au pays actuellement qu'il y a un

demi-siècle; mais les gaspillagee sont considérables. De quelques règles à suivre et des précautions à prendre dans l'établissement des budgets.

Scandale produit par la Chambre française expirante en 1898.

faits pour simplifier le système de rexercice, en assignant des époques fixes et de plus en plus rapprochées aux difTérentes opération» complémentaires qui concernent Tannée financière. On est arrivô^ ainsi, en dernier état, par la loi du 25 janvier 1889 (voir plus haut page 124), à déterminer pour la clôture de Texercice des dates très rapprochées de l'expiration matérielle de Tannée financière, à savoir le 31 janvier de Tannée suivante, pour Tachèvement des travaux commencés, le 31 mars pour les ordonnancements de paiements, le- 30 avril pour les paiements eux-mêmes et les recouvrements, le- 30 juin pour les crédits supplémentaires, le 31 juillet pour les changements d'imputations,vîrements, régularisations, redressements, etc. Ainsi Texercice financier, pour les faits matériels, paiements et recouvrements, ne s'étend plus que de quatre mois au delà de Tannée financière elle-même, et il ne déborde celle-ci pour les opérations de comptabilité que de sept mois. Dans ces conditions' Texercice financier a cessé d'être très compliqué, et il permet, au bout de délais très courts,de se rendre compte exactement, sauf des sommes en général insignifiantes qui peuvent concerner les exercices clos ou les exercices périmés (voir plus haut, pages 125 et 126), de se rendre exactement compte de tous les faits de dépenses et de recettes afférant en propre à Tannée financière écoulée.

Néanmoins, tous les pays ne pratiquent pas la comptabilité par exercices et ne prolongent pas ainsi, pendant des périodes variables,. « la personnalité comptable des budgets». Un certain nombre d'Ëtats^ au lieu de « comptes par exercices «>, n*ont que des « comptes de gestion », et en France même quelques personnes, parmi les théoriciens ou praticiens financiers, inclinent à ce système.

Ce que Ton appelle gestion embrasse Tensemble des actes d*uD comptable pendant Tannée, c'est-à-dire pendant les douze mois. La durée ici est limitative; il n'y a plus de période complémentaire : on se trouve en face de faits très positifs, les paiements et les recouvrements effectués dans les douze mois. Les comptes d'exercice sont, dit-on, descomptes moraux, et les comptes de gestion sont des comptes de caisse. La gestion est ainsi la série des opérations matérielles des recettes et des dépenses effectuées dans le cours d'une année. En France les comptables comptent par gestion et les ordonnateurs par exercice; pourquoi ceux-ci ne feraient-ils pas comme ceux-là? Les résultats de Tannée financière seraient beaucoup plus vite connus et plus précis. Le premier point n'est pas douteux; le second Test plus, comme on le verra tout à l'heure. L'Angleterre et TItalie ont adopté les comptes par gestion : la France, la Belgique, la Prusse (mais celle-ci avec des délais un peu plus courts, ne dépassant pas deux mois et demi aa