COMPTES PAR EXERCICES ET COMPTES DE GESTION

delà de Texpiration de Tannée financière) et la Russie ont adopté le compte par exercices.

A la comptabilité par exercices on oppose certaines critiques adressées par Necker et le baron Louis aux exercices d'autrefois qui n'avaient pas de fin et qui n'étaient pas solidaires les uns des autres. Sous lancien régime,parexempleiCertainsexercices où les dépenses avaient dépassé les recettes tombaient en faillite et les exercices postérieurs qui pouvaient avoir des bonù disponibles ne prenaient pas la charge des premiers. Mais toutes ces critiques visent un état de choses disparu ; actuellement les dettes d*un exercice en déficit engagent toujours le trésor qui doit y pourvoir ; d'autre part, les périodes pour la liquidation d'un exercice ont été tellement restreintes que la complication de ce système en est fort réduite. L'exemple de la Prusse prouve d'ailleurs qu'on pourrait encore rendre ces périodes un peu plus brèves; il serait possible de les ramener à deux mois pour les ordonnancements, à trois pour les paiements, à cinq au plus pour toutes les opérations de rectifications ou redressements d'écritures.

Le reproche le plus sérieux qui est adressé à la comptabilité par exercices, c'est qu'elle favorise, dans une certaine mesure, le gaspillage en étendant la période pendant laquelle on peut user des crédits et par conséquent en diminuant les annulations de crédits, lesquelles constituent, quand elles se produisent, autant d'économies sur les dépenses prévues. Régulièrement, toutes les dépenses doivent être effectuées le 31 décembre au plus tard, mais on a, pour les ordonnancer, jusqu'au 31 mars ; en s'entendant avec des fournisseurs, qui laissent en blanc les dates de leurs mémoires et factures, on peut continuer au delà du 31 décembre et jusqu'au 31 mars des dépenses à valoir sur l'exercice et l'on épuise ainsi les crédits, au lieu de les laisser tomber en annulations ; on sait que cette tendance à l'épuisement des crédits est très sensible dans toutes les administrations du monde. Il paraît que de semblables abus se produisent. Un rapporteur du budget, M. Georges Gochery, devenu depuis ministre des finances, écrivait dans un rapport de 1887 les lignes qui suivent : « Il n'est personne parmi ceux qui sont un peu initiés aux pratiques administratives qui ne sache que les administrations n'éprouvent aucun scrupule à engager après le 31 décembre et jusqu'à la clôture de l'exercice des dépenses nouvelles contrairement à tout droit. On épuise ainsi les fonds de cette première année afin de ne rien laisser tomber en annulation. La Cour des Comptes a mainte fois signalé des imputations faites k tort sur un exercice pen-. dant la période complémentaire. Ces pratiques se renouvellent en vertu d'une tradition plus forte que les ministres eux-mêmes, m

162 TRAITâ DE LA SCIBNCG DES FINANCES.

En 1898, le budget Trançais est sept Tois plus gros qu*en 1789, plus de quatre fois plus gros qu'en 1813, près de quatre fois plus qu'en 1828, et excède de près des trois quarts le budget de 1869. Une telle progression doit épuiser un État dont la population crott peu.

L'accroissement inouï des dépenses depuis 1869 est loin de tenir principalement aux catastrophes de 1870-71. D'un tableau que nous avons déjà cité (p. 108, note) et qui a paru à la suite de V Exposé des motifs du budget de 1898, il résulte que l'ensemble des dépenses de toute nature de l'État en 1869 n'atteignait que 2,013,344,968 fr., tandis que l'ensemble des dépenses de toute nature de TÉtat en 1897 monte à 3,455,367,487 fr., soit 1,442 millions de plus, sur lesquels nne bonne moitié a une tout autre origine que la guerre de 1870-71 et l'augmentation des armements.

La France est sans doute un exemple unique sous le rapport du rapide et excessif développement des dépenses nationales. Mais aucun pays, si pacifique qu'il soit, ou si heureux dans sa politique extérieure, ou si prudent dans son administration intérieure, n'a pu contenir son budget des dépenses dans des bornes immuables.

Déjà dans le premier volume de cet ouvrage (page 6) nous avons donné quelques chiffres sur la progression des dépenses publiques dans la contrée la plus pacifique et la mieux administrée du monde. On a vu que le budget du Royaume-Uni s'élevait en dépenses à 58,726,341 livres sterling (1,480 millions de francs en chiffres ronds) pour l'année 4817, finissant le 5 janvier 1818. Pendant les dix-huit exercices qui suivent, les budgets anglais ont une tendance à la baisse : ils arrivent par des réductions graduelles au chiffre minimum de 48,786,047 livres sterling (1,229 millions de francs) en 1833. C'est là le minimum des dépenses du Royaume-Uni depuis 1815 jusqu'à ce jour. La période de ce siècle qui s'écoule depuis la fin des guerres de la Révolution et de TEmpire jusqu'à la Révolution de 1830 ou même jusqu^aux environs de 1840, présente un caractère exceptionnel. L'Bu* rope jouit d'une paix ininterrompue : le grand élan n*est pas encore donné pour le développement des services civils, l'instruction populaire et les travaux publics ; les perfectionnements de l'art militaire et de l'art nautique sont encore inconnus, de môme que la funeste méthode d'armer tous les citoyens; les prodigieux gisements d'or de

mentsetles commnnes; en outre, 11 Ctvalgnac, dans le rapport général sor le budget de 1892, a prouvé (p. 4 1) qu'en |K83iinclii(rrededépensesde83imlliionii,qu{ auraient dû figurer au budget ordinaire, ont été dcrrayés, à d ffôrents comptes, par des rondsd'em prani;on arrive uin^î à plus de S tnilliartls pourrenscmble des dôpent^esdes pouvoirs publics en France dans la s^'ulo a- née de p<\\ t8K3. (Note de la 5* édition.)

(1) En 1808, quoique depuis 1887 ou 1888 il y ait pu un peu de refrénemcnt par TSpport au gaspillage inouf des années ISSi à 1884 ou 1^85, les dépenses de rensemble des pouvoirs publics en France ne doivent guère rester au-dessous de 5 milliards.

la Galîfomie et de rAustralie n*ont pas encore renchéri le coût de la yie estimé en monnaie; parTabsence de grands emprunts publics et de placements financiers séducteurs, comme ceux qu'offrirent plus tard les entreprises de chemins de fer, le taux de l'intérêt a une grande tendance à la baisse, ce qui permet aux Élats prévoyants de pratiquer avec énergie le système des conversions de dettes. C'est par ces diverses raisons que s*expliquent la décroissance des budgets anglais de 1817 à 1833 et le niveau à peu près stationnaire des budgets fraiv- <^is pendant la même période. De 1817 à 1833 les dépenses de la Grande-Bretagne ont donc diminué de 251 millions de francs : le service de la dette compte pour 75 millions dans cette réduction (1); les dépenses de Tarmée et de la marine ont été diminuées de 135 millions ; celles de la perception des impôts ont fléchi de 35 millions de francs, les pensions se sont aussi restreintes dans une certaine mesure ; maisy d*autre part, les services civils ont légèrement augmenté : au lieu de 1,721,000 livres sterling (43,025,000 francs), chiffre de Tannée 1817, ils exigent 2,000,158 livres sterling (50 millions de francs) en 1833. A partir de 1833, le budget anglais change de tendance : jusqu'alors il avait toujours décru, désormais il hausse sans interruption ; cependant, le pays n*a été frappé d'aucune catastrophe, et l'on ne peut dire qu'il ait été livré à une administration prodigue ou malhabile. En 1843, les dépenses du Royaume-Uni montent à 55,300,511 livres sterling (1,395 millions de francs), c*est 166 millions de ffancs de plus qu*en 1833, mais le chiffre de 1817 n'est pas encore atteint, il le sera bientôt. Jusqu'à la guerre de Crimée l'accroissement des dépenses britanniques n*est pas fort sensible ; depuis cette guerre, au contraire, il est considérable, non pas tant par le poids de la dette, qui a été contractée pendant ce conflit international, que par le développement donné aux dépenses soit militaires, soit civiles. Dans l'année de paix qui finit au 31 mars 1851i (2), le budget britannique «'élève à 64,082,872 livres sterling (1 ,633 millions de francs) : c'est 238 millions de plus qu'en 1843, 401 millions de plus qu'en 1833 et 153 millions de plus qu'en 1817. Mais c'est surtout depuis 1859 que les dépenses du Royaume-Uni font des progrès rapides, quoique l'Ân-

(1) A TeTidroît cité du premier volame de cet onTrage, nous avons dit que le ser- Tice de la dette anglaise avait été réduit de 50 millions de francs dans la période de 1817 à l83-( ; nous écrivons ici 75 millions de Tranca, c'est que nous tenons ici compte de la réduction de un million de livres sterling dans le service des bons du Trésor {exchequ*^ hiUt)^ la réduction de 50 millions ne s'applique qu'à la dette consolidée et aux annuités à long terme {terminahie antiuilics).

{'!) Au commPDcement de ce siècle Tannée financière se terminait en Angleterre 1« 5 janvier; à partir de 1854 elle finit le 3t mars : Te&ercice va donc du i" avril au Z\ mars.

gleterre se soit depuis lors condamnée à l'isolement politique et è Tabslention systématique dans toutes les guerres européennes. Voici» d'après les Statistical Abstracts^ les dépenses depuis trente ans :

Années. LItns sterlioy.

Les dépenses de TAngleterre dans une année calme, qui a précédé les troubles d'Orient, Tannée 1874-75, sur laquelle ne pèse aucun engagement extraordinaire, se sont donc élevées à 74,328,000 livres sterling, soit 1,872 millions de francs : c'est 239 millions de plus qu*en 1858-59; c'est 643 millions de plus qu'en 1833. Ainsi de 1833 à 1874- 75 les dépenses de la Grande-Bretagne se sont accrues de plus de 50 p. 100, le budget s'étant élevé du chiffre de 1,229 millions de francs en 1833à celui de 1,872 millions en 1874-75. En 1884-85 les dépenses on t

monté à2milliards 125 millions de francs en chiffres ronds, soit près de 75 p.lOO de plus qu'en 1833. Notez cependant que le se rvice de la dette n'a augmenté que d*une vingtaine de millions dans cet intervalle (en tenant compte du nouveau fonds d'amortissement et de l'intérêt des emprunts qui ne font pas partie de la dette consolidée). En 1889-90, le budget a un peu diminué par rapport aux années précédentes, mais les dépenses reprennent ensuite leur ascension, atteignant 2 milliards 600 millions de francs en 1896-97. Cependant le Royaume-Uni obéit dans son administration à desprincipes différents de ceux qui régissent les États du continent : le gouvernement anglais se plaît à compter sur l'initiative privée, soit celle des particuliers, soit celle des localités, soit

(1) Ea y comprenant 764,829 livres sterling pour la guerre en Nouvelle-Zélande.

(2) Y compris 2 militons de livr. stcrl. de cràiits pour la guerre d*Abyssinie.

(3) En y comprenant 2 millions 900,000 livres sterling de crédits extraordinaires également pour la guerre d'Abyssiaie.

(4) En y comprenant 3,200,000 livres sterling pour Tindemnité de rAlabama.

(5) Y compris 1,824,000 livres de dépeoses navales et autres ne figurant pas au budget.

celle des sociétés. Cet énorme développement du budget anglais, malgré la persistance de la paix, malgré le peu d^entraînement que le gouvernement britannique éprouve pour les travaux publics, est un phénomène de la plus grande importance. S'ensuit-il, comme le pensent les membres d'une association célèbre, le Cobden club^ que l'Angleterre soit administrée avec prodigalité ou imprévoyance? Nous ne le croyons pas. Là, du moins, n*est pas la cause principale. Il y a des causes générales qui déterminent dans tous les pays cette augmentation des dépenses publiques.

Nous pourrions, sans doute, nous contenter de cet exemple de rAngleterre, tellement il est significatif et probant. Considérez, cependant, un troisième pays dans une phase différente de civilisation, la Russie. On sait que de 1856 à 1875 la Russie s*est recueillie, suivant an mot célèbre, et qu'elle s*est principalement préoccupée du déve-» loppement de ses ressources intérieures. Elle est arrivée aussi dans le môme temps à établir Téquilibre de ses finances (I) : on ne peut contester qu'elle ait été dans ces vingt années administrée avec prudence et sagacité. Sans remonter jusqu'à Torigine de cette période de recueillement, donnons seulement les chiffres des dépenses de U Russie pendant les sept années qui ont précédé la dernière guerre -d'Orient et trois années plus récentes (2) :

Année». Ronbles.

*8fl0 980,475,000(8)

(1) Les événements accomplis en Orient depuis 1876 ont momentanément compromii Téquilibre des finances russes.

(2) Le rouble valait nominalement 4 francs ; mais il s'agit ici de roubles de papier 4 •cours forcé, dont la valeur au cours du change était d'à peu prés 3 fr. 60 en moyenne ■avant 1877. Les chiffres donnés ci-dessus sont ceux des budgets définitifs. Nous les tirons des rapports du contrôleur de TEmpire sur le règlement des exercices 1873 et 1875. Pour Tannée 1882 nous puisons à Topusculn de M. Arthur naffalDvich intitulé : Lm Finances de la Hussie^ Paris, 1883. Le rouble en 1883 ne valait que 2 fr. 50 à 2 fr.60; «n 1887, 2 fr. 20; en 1890 et 1891 il s'est relevé entre 2 fr. 60 et 3 fr.

i3) En 1896, le budget russe ordinaire, d'après les comptes définitifs, s'est élevé à^ 1;2î9 millions de roubles (valant 2 fr. 6C6), soit 3,270 millions de francs ; sur cette somme, 278 millions de roubles ont été consacrés au service de la dette des chemins de fer, de l'exploilalion du réseau de l'État et des garanties d'intérêt, l'État russe ayant racheté beau- " roup de voies ferrées dans les dernières années. Il restait 951 millions de roubles pour les autres dépenses, dont 167 millions pour le service de la dette nuire que celle des chemins de fer. En outre des 1,«229 millions de roubles du budget ordinaire, il u été dépensé 132 mil lion 8 de roubles en travaux extraordinaires de cheminsde fer, notamment en Sibérie.

Pendant les années de paix (1869-1875) l'augmentation desdépe ses annuelles de l'empire russe a donc été de 74 millions et demi de roubles, soit nominalement 296 millions de francs : cela représente un accroissement de 16 p. iOO dans toute la période, près de 3 p. iiMi par année De 4882 à 1896, le budget russe a augmenté de 80 p. 100.

On pourrait croire que les petits États sont plus économes que les grands. Il semblerait naturel que la Belgique, la Hollande, la confédération helvétique et en particulier les cantons suisses fissent un contraste avec la France, TAngleterre, la Russie; il n*en est rien cependant. Un député belge, qui est en môme temps un économiste, H. Lehardy de Beaulieu, a, dans sa réponse au questionnaire d» Cobden club^ dressé le tableau suivant des dépenses de la Belgique à différentes époques de son histoire depuis qu'elle fut érigée en royaume indépendant. Nous y joignons les budgets de 1891 et 1897.