DETTE FLOTTANTE DE LA FRANCE

!• Bons du Trésor dans les mains du pnblic. . . .

2^ Caisse des dépôts et consignations (son compte de fonds des caisses d'épargne)

8« Divers correspondants

4" Trésoriers payeurs généraux (avances)

5** Traites du caissier payeur central du Trésor.

6* Effets divers

7** Communes et établissements publics

8" Corps de troupe de la guerre et de la marine.

90 Caisse des dépôts et consignations (son compte

courant particulier)

10* Bons du Trésor remis à la Banque de France.

11* Crédit foncier de France

12* Caisse de la dotation de Tarmée

ToUl 630.7(1} 11)4.1(2)

Il suffit de jeter un coup d'œil sur ce tableau pour voir combien les éléments de la dette flottante étaient plus inquiétants au 1" janvier 1848 qu'au 1" janvier 1870, sans môme tenir compte de la supériorité de la France en richesse et en crédit à la seconde de ces dates. Les quatre chapitres qui peuvent donner au Trésor quelque anxiété sont les quatre premiers, parce qu'ils représentent des créances soit à vue, soit à très court délai, appartenant au public (les trésoriers généraux en effet ne sont pour leurs avances qu'un intermédiaire entre le public et le Tr ésor) : ces quatre premiers chapitres réunis représentaient une créance de 427 millions et demi au 1*' janvier 1848 et de 378 millions et demi seulement au 1*' janvier 1870. Quant aux fonds remis par les communes ou par les établissements publics, oubien encore par certaines grandes sociétés ou certaines institutions puissantes, ils s'étaient accrus en 1870 relativement à 1848 ; mais ils ne représentaient pas des capitaux aussi susceptibles de panique et de rappel violent. La situation du Trésor en 1870 était donc infiniment préfé-

(1 et 2) Ces chiffres partiels et ces chiffres totaux sont tirés du Compte général de r Administration des finances pour 1870 (pages 582, 583). On remarquera que les totaux ne coïncident pas exactement avec les chiffres partiels. Ainsi l'addlUoD des divers éléments de la dette flottante au 1*' janvier 1848 donne 64Ô millions et oon 630; nous ne nous sommes pas cru le droit de redresser ces erreurs de documents oCQciel^

rable à celle de 1848. Cette considération Jointe à celle du développement considérable de la richesse et du crédit public, fait comprendra pourquoi la dette flottante, qui avait été la cause de tant d'embarras au lendemain de la révolution de 1848, n*eut pas d'influence Tàcheuse sur nos finances au lendemain de la révolution du 4 septembre et pendant la guerre.

Jusque vers 1879 la dette flottante en France fut maintenue dans deslimites prudentes, la gestion de nos finances étant alors circonspecte, et le gouvernement ne s'étant pas encore lancé dans des opé« rations confuses d'entreprises de travaux publics à outrance et de subventions désordonnées aux localités.

Au 31 mars 1878 notre dette flottante montait à 812,887,500 fr. (i> non compris 483,016,500 fr. d'obligations du Trésor remboursables de 2 à 5 ans. Voici les principaux chapitres de ces engagements :

Millions dt Cr».

]o Bons du Trésor en circulation » , 86.0

2* Caisse des dépôts et consignations (son compte de fonds non

employés des caisses d*épargne) 189.8

8* Compte courant des trésoriers payeurs généraiu • 114.7

4* Gi-érUt foncier de France (son compte courant) « 4.8

5* Fonds des communes et établissements publics (départements). 254.6

6* Fonds de la Ville de Paris 83.0

7* Fonds de divers établissements à Paris 18.9

.8* Caisse des dépôts et consignations (son compte cour, particulier). 123*4

Tels étaient les principaux chapitres de la dette flottante portant intérêt, laquelle s'élevait à 782,644,660 fr. : il faut y joindre 30 millions et demi de la dette flottante ne portant pas d^intérêt, ce qui parfait la somme de 812,887,500 fr., chifl're total de la dette flottante proprement dite. 11 est évident que celte situation était très rassurante. Le chapitre des bons du Trésor eût pu être considérablement accru le public ayant beaucoup de goût pour ce papier qu'il prenait à ua taux d'intérêt de 1/2 à 1 p. 100 par an, suivant qu'ils étaient à 3 mois, 6 mois ou 1 an d'échéance. Le gouvernement aurait eu un grand avantage à augmenter considérablement les bons du Trésor en circulation et à réduire ou à supprimer les avances qui lui étaient faites par les receveurs généraux, les communes, la Caisse des dépôts et consigna* tions. En effet, il payaità ceux-ci un intérôtbeaucoup plus élevé ; dans le budget de 1879 (page 113) on calcule àplus de 3 l/2p. 100 en moyenne

(1) Nous aTons extrait ce chiffre du budget de 1879, mais les tableaux publiés dant le rapport de M. lUbot sur le budget de 188» portent à 1,101,878,000 fr. le monUnt de la dette flottante au 1** Janvier 1878, les chiUres qui figurent plus haut dans le texte concernent le 31 mars de la même année : néanmoins ces trois mois d'intervalle expliquent difficilement cette difi'érence. Nous avons bien des fois signalé c«s discoi^ daaces des documents officiels. (Note de la i* édition.)

rintérèt de la dette flottante, soft à 31 millions de francs pour un chiffre moyen présumé de 850 millions de francs. Or, si toute cette dette ^tait en bons du Trésor à un an, elle n'eût coûté que 8,500,000 fr. d'intérêt au taux d*alors, ce qui eût été une économie de 22 millions et demi. Certes on ne pourrait aisément placer à un taux aussi bas 850 millions de bons du Trésor ; tout au moins eût-on pu en placer la moitié, et n'accorder aux engagements divers composant Tautre moitié de la dette flottante qu'un intérêt de 2 p. 100 au plus, ce qui eût réduit à 13 millions de francs Tintérôt de cette dette, soit 18 millions d'économie sur le chiffre payé par le Trésor.

Depuis quelques années, par suite des causes que nous avons sommairement indiquées, la dette flottante de la France, et plus encore les divers engagements flottants qui ne figurent pas dans la dette flottante proprement dite, ontpris une importance énorme et tout à fait périlleuse. Voici quelle était au 1*' janvier 1882, d'après le rapport de M. Ribot sur le budget de 1883, la situation de la dette flottante proprement dite :

Francs.

1* Effeu à payer ramis à diydra (priocipilement bons da Trésor). 61,026,600

Fonds ou dépdiê et comptes eourant*.

3« Communes et éUbUssements publics a09,t56,C00

8* Corps de troupes de la guerre et de la marioe 8,0ô9,000

4* Caisse des dépôts et consignations (son compte courant des

Caisses d'épargne) 445,530,400

5* Caisse des dépOts et consignations (son compte courant particulier) 239,545,t0C

■6* Caisse des dépôts, son compte courant de la dotation de Tarmée. 5,9&0,800

!• Divers correspondants 4,641,900

Avances des comptables.

S» Trésoriers payeurs généraux 8^,924,400

•O» Dirers compUbles 28,984,400

Total de la dette flotunte proprement dite 1,187,019,030

Ce chiffre est déjà très considérable, mais les engagements flottants du Trésor étaient beaucoup plus étendus. ' Le tableau suivant emprunté au Rapport général de M. Ribot sur le budget de 1883 en donne la preuve :

Situation sommaire des charges et des réserves du Trésor au 31 décembre 1881.

DÉSIGNATION DBS CHABOBS BT DBS RBSSOUHCXS. CHAR6BS. BBSS00RCB8.

fp. fr.

Décoayerts des budgets au 31 décembre 1875. • . . 809. 2 14. 670 »

Budget de 1876 » t

— del877 » »

— de 1878 » »

— de 1879 (1) • 40.697.185

— de 1880 » 134.495.607

— de 1881 » 460.110.238

— del882 » 50.616.000

Serrices spéciaux 598.933.728 877. 186.922

Budget sur ressources extraordinaires (1879 à 1882). 99.114.123 »

Compte de llquidaiion (7* partie) » 18.985. 120

Dette flottante (proprement dite) » 1 . 187 .019.300

Recettes diferses » 93..s:{5.000

Excédent de ressources 855.382.351

Représenté par rencaisse et les valeurs de portefeuille 877.995.547

Soit une différence en plus de 2*2. 612 . 870

qu'explique suffisamment l'écart qui existe à toute époque entre le chiffre des dépen.^es ordonnancées (chiffre pris pour base dans le présent état) et le montant des payements effectués.

Cette situation, à coup sûr, était devenue très enchevêtrée : lacause en était dans toutes ces caisses spéciales, tous ces travaux désordonnés entrepris par TËtat, les reports d'un exercice à l'autre, et aussi tous les fonds que TËtat se charge de recevoir pour diverses administrations, notamment pour les caisses d'épargne, et auxquels il allouait un intérêt très élevé (4p. 100). Si compliquée qu'elle fût déjà, la situation du Trésor en 1882 et 1883 devait encore, d'aprèsTexposé des motifsdubudget de M. Léon Say,Ie devenir davantage si Ton ne prenait les mesures que conseillait ce ministre. M. Say fixait (p. 6 de Texposé des molirs) à plus de 3 milliards de fr. les charges réunies auxquelles la dette flottante allait avoir à faire face, et il ajoutait : « C'est la première fois « depuis qu'il existe en France des budgets et des comptes publics, « que la dette flottante prend une semblable extension. C'est pour- « tant un fait certain et qui ressort des écritures de la comptabilité m publique, qu'il a été fait, très régulièrement d'ailleurs et en con-

(f) Ces ressources proyenant des budgets antérieurs ne sont pas seulement des excédents de recettes liquides, mais, dans une bien plus forte proportion, des crédits restant à employer sur les budgets extraordinaires et reportés par simples décrets d un exercice à l'autre. On ne saurait trop dire combien le ménage du gouTernement est deîeAu embrouillé et compliqué depuis 1880.

428 TRAITÉ DE LA SClEiNCE DBS FINANCES.

« formité des lois, des dépenses et qu*il en sera fait encore, au cours f des années 1882 et suivantes, pour 2 milliards 200 ou 300 millions, « sans autres ressources pour y faire face que les comptes courants « ouverts dans les balances du Trésor à un certain nombre de créann ciers, dont les uns ont des créances exigibles, c*est, il est vrai, le « petit nombre, et dont les autres ont des créances constituées de « telle sorte qu'on n'ait pas à redouter de remboursements précipités. « Enfin il est bon d'ajouter qu'il a été fait face depuis de longues « années aux découverts arriérés parles mômes moyens jusqu'à con- « currence de 700 millions. Les 3 milliards de la dette flottante, le a jour où on y arriverait, se composeraient donc de 2 milliards 300 « millions récents et de 700 millions anciens. »

La confession du Ministre des finances relativement aux vices du système suivi par ses prédécesseurs était encore empreinte d'un certain optimisme. Sur ces 3 milliards de dette flottante, plus d'un tiei*s, la moitié environ eût pu être réclamée au Trésor dans un temps de.crise politique ou de guerre. Cette situation était très périlleuse.

On a, comme on Ta vu, consolidé en 4883 une somme de 1,200 millions du compte courant des caisses d'épargne par une remise de rentes à la caisse des dépôts et consignations, mais celle opération est, en partie, un trompe-rœil, car TÉtat reste toujours responsable à l'endroit des déposants et devrait leur rembourser leurs dépôts au cas où il serait impossible de négocier sur le marché les rentes remises à la place du compte courant. Il faudrait des précautions plus sérieuses pour faire disparaître complètement le danger : réduire l'activité fiévreuse de l'État, interdire tout report, sans vote des Chambres, d'un exercice à Tautre ; prohiber toute dépense extraordinaire qui, en l'absence de revenus liquides, n'aura pas été l'objet d'un emprunt préalable; restreindre le rôle de l'État comme caissier; modifier l'organisation des caisses d'épargne ; diminuer le taux de l'intérêt et le maximum des dépôts.

(1) Au 1«' janvier 1891, la dette flottante, d'après les documents offlciels, montait à 1,077,093,900 fr. Les principaux comptes en étaient : 48,934,600 fr. du compte courant àoM trésoriers généraux, 241 millions en chiffres ronds des fonds des établissemomt publics et des communes autres que Paris, 81 millions de fonds de la Tille de Paris, 8&1, 212,200 fr. du compte courant particulier de la caisse des dépôts et consignations, 163,000,000 des fonds non employés des caisses d'épargne et de la caisse des retraites, 100,963,400 fr. de bons du Trésor : on trouvait en outre dans la dette flottante sans intérêts 69,566,700 fr. déposés par les communes et les établissements publics. Cette dette flottante ofHcielle est loin de représenter tous les engagements flottants de l'État; il y faudrait joindre la partie des obligations sexennaires qui vient en rembourst'ment chaque année et à laquelle on ne pourvoit pas sur les fonds ordinaires du budget, ni par des emprunts réguliers; il faut tenir compte aussi des 8,3l9 raillions de francs montant des dépôts aux caisses d'épargne (au 31 décembre 1890) dont r État est responsable et sur lesquels 113 millions seulement figurent dans la dette flottante; le total forme une masse exubérante d'engagements à vue ou presque à Tue; en cas de guerre ou de grande crise, U eu fût résulté d*éaormes embarras.

Appendice de la sixième ÉDiTiOiN. — La dette flottante en France en 1898. — Les énormes dangers d'une grosse dette flottante en temps de paix prouvés par t exemple de V Espagne de 1890 à 1898.— Depuis 1895 une direction un peu meilleure, ou, ce qui serait plus juste, un peu moins aventurée, de nos finances, moins de déficits dans les budgets, ont ramené la dette flottante française à de moindres proportions quoiqu'elle soit encore quintuple de la dette flottante britannique.

Au 1" janvier 1897, la dette flottante française montait à 1,060,464,300 francs, dont 915 millions portant intérêt et 145 millions et demi n'en portant pas. On ne divise plus la dette flottante qu'en grandes catégories, au lieu de celles plus nombreuses énumérées plus haut. Voici la composition de cette dette au 1*' janvier 1898.

Dette portant intérêt :

Trésoriers payeurs généraux; leur compte d'avances au Trésor. ... 54.982.300 Fonds des communes et établissements publics (départements) 27 1 . 758 . 000

Fonds de la Ville de Paris j '^°^PÎ' °: ,^ ^c'^'^

} compte n» 2 5.000.000

Fonds de divers établissements à Paris 8. 164. 300

Ministère de Tinstruction publique, compte de fondations anglaises,

écossaises et irlandaises 32*2 . 800

Caisses des dépôts et consignations, son compte courant 159.452.800

Même caisse ; son compte de fonds non employés des caisses d'épargne. . 99 . 862 . 400

Même caisse; fonds non employés de la Caisse d'épargne postale.. 48.425.600 Même caisse ; fonds non employés de la Caisse nationale des retraites

pour la vieillesse 44.642.800

Gouvernement beylical (Tunisie) ; son compte de fonds déposés... . 2.030^100

Service des Pompes funèbres ; son compte courant 1 . 100 .000

Crédit Foncier de France, son compte courant 11. 334 . 600

Protectorat de TAnnam et du Tonkin, son compte de l'emprunt de

80 millions 15.430.900

Capitaux des bons du Trésor en liquidation 162.495.300