Dette sans intérêts

Fonds libres sur correspondants du trésor et sur avances 10.077 . 800

Fonds libres du bndget départemental 70.488 .900

Imprimerie Nationale 1 . 100.000

Fonds déposés par les divers corps de troupes de terre et de mer. 13.968.500 FondB déposés sans intérêts par les communes et les établissements publics des départements 81 .639.600

Trésorier général des Invalides de la marine 8.859. 100

Bons échus sans intérêts depuis l'échéance 2.263.400

Mandats tirés sur le Trésor par les trésoriers payeurs généraux. . 2.678.800

Mandats tirés par d'autres comptables 8.996.300

Mandats du Trésor sur les trésoriers payeurs généraux 400.000

Total de la dette sans IntérêU 145.462.400

ToUl général de la dette flotUnte. . 1.060.464.300

L'intérêt de cette dette flottante de 1 ,060 millions et demi de francs, dont 915 millions seulement portent intérêts, est prévu au budget de 1898 pour une somme de 19,158,560 fr.» ce qui, en supposant que la

prévision fût tout à fait exacte et que le montant de la dette restât constant pendant toute Tannée, représenterait une moyenne d*intérèt, pour la partie de cette dette qui en porte un, de 2,09 p. 100. On a yu plus haut (p. 419] que, en mai 4898, Tintérét des bons du Trésor était de 1 1/4 p. 100 pour les bons de 3 à 10 mois et de 1 3/4 p. 100 pour ceux de iO mois à 1 an. L'intérêt des autres articles doit être de 2 i/4 à 2 1/2 p. 100, pour former cette moyenne générale de 2,09.

Le chiffre de 1,060 millions de dette flottante est certainement trop considérable, par comparaison avec les 205 millions de la dette flottante britannique ; il serait désirable de ne pas dépasser 4 à 500 millions. On ne doit pas oublier que, par une organisation vicieuse, TËtat en France est, en outre, moralement, sinon légalement, responsable de Tensemble des dépôts aux caisses d'épargne, soit, au 31 décembre 1896, 3 milliards 382 millions de francs pour les caisses d*épargnes dites privées et 785 pour la Caisse d'épargne nationale ou postale, ensemble 4 milliards 167 millions, dont 148 millions seulement forment un compte courant figurant dans la dette flottante, laissant ainsi plus de 4 milliards en dehors. Il est vrai que^ grâce à la clause di te de sauvegarde qui limite le chiffre des remboursements immédiatement exigibles, cette somme pourrait n'être pas réclamée tout d'un coup ; néanmoins, il y aurait là pour l'Etat un péril. Il importerait d*autant plus que la dette flottante proprement dite fût aussi réduite que possible, 4 à 300 millions tout au plus, surtout si l'on tient compte que l'Ëtat a en outre des engagements échelonnés, dont certains à court terme.

Pour que la dette flottante pût être notablement réduite, il faudrait, toutefois, deux réformes : d'abord que TËtat renonçât àse faire le banquier ou le dépositaire des fonds d une foule d'institutions: il est absurde qu'il reçoive les fonds des Pompes funèbres, du Crédit foncier, du gouvernement beylical, de l'Ânnam et du Tonkin, de la Ville de Paris, même de la Caisse des dépôts et consignations et d'établissements divers innomés.

D'autre part, pour que l'on pût réduire ce que l'on appelle les ressources de la dette flottante, il faudrait diminuer les charges mêmes auxquelles cette dette doit pourvoir; or, ces charges consistent presque uniquement dans ce que l'on appelle le découvert du Trésor ou les déflcits accumulés. Il faudrait éviter ces déficits, avoir des excédents de recettes, ou bien, si ces déficits se sont accumulés^ avoir le courage d'émettre un emprunt public pour les combler : c'est ce que l'on ne fait pas.

D'après une série de tableaux récapitulatifs annexés à l'Exposé des motifs du budget de 1898, les découverts du Trésor depuis le commen-

cernent du siècle jusqu'à la fia de Tannée 1895, c'est-à-dire les sommes à sa charge, sans contrepartie en ressources, ont monté au total de 5 milliards lOi millions en chiffres ronds (dont 3,886-millions 1/2 provenant des excédents de dépenses des budgets, et 1,214 millions ayant une autre cause) ; d'autre part, les ressources appliquées à Textinction des découverts du Trésor, pendant cette période presque séculaire, ont monté à 4 milliards 130 millions 1/4 (dont 1,440 millions 1/2 seulement provenant des excédents de recettes des budgets et 2,690 millions, en chiffres ronds, ayant une autre cause, à savoir des emprunts)» On voit que les 1,440 millions 1/2 des excédents de recettes des budgets favorisés ont été bien au-dessous des 3,886 millions 1 /2 des excédents de dépenses des budgets peu favorables dans le siècle écoulé ; et maigre les emprunts effectués de temps à autre, totalement ou partiellement pour alléger la dette flottante, ainsi que les autres ressources y consacrées, le solde du découvert à la fin de 1895 était de 970,583,992 francs ; qu'on rapproche ce chiffre de celui de la dette flottante et on verra qu'il équivaut presque au montant de celle-ci; il en représente plus des neuf dixièmes ; ainsi la destination de la dette flottante actuelle n'est pas du tout de fournir au Trésor un fonds de roulement dont il n'a nullement besoin (voir plus haut p. 413), mais simplement de supporter le très gros solde des découverts du Trésor^ c'est-à-dire, en définitive, des déficits des budgets.

Si nous passons à des pays à finances plus faibles que celles de la France, nous voyons des exemples très typiques, un surtout, des énormes dangers financiers et nationaux d'une grosse dette flottante : c'est l'Espagne qui nous fournit celui-ci. Les finances espagnoles n'ont jamais été bien administrées ni bien prospères; mais dans les années ^ qui ont précédé 1890, elles étaient arrivées, grâce à la paix et à un essor relatif de l'agriculture et de l'industrie, à se passablement relever. Le crédit de l'Espagne avait remonté au point qu'il se capitalisait à 5 1/4 p. 100 environ, la dette extérieure 4 p. 100 se cotant entre 75 et 79. Les budgets, néanmoins, offraient des déficits de 60 à 80 millions par année et on les laissait s'accumuler; on empruntait à la Banque d'Espagne les sommes nécessaires pour parer à cette dette ^ flottante ou du moins à une forte partie ; la Banque d'Espagne se procurait des fonds en émettant de plus en plus de billets, ce qui la mit dans l'impossibilité absolue de les rembourser en or et ce qui avilit de plus en plus le change espagnol. Dans le tome III de notre Traité ihéonqius et pratique d'économie politique (1), lequel était écrit avant l'insurrection de Cuba (février 1895), nous décrivions les

(I) Voir cet ouvrage, tome III, pages 082 à 685.

« Rapports entre les progrès de la baisse du change espagnol et ceux de Tendettement de TËlat envers la Banque ». Au mois de mai 1894, c'est-à-dire huit mois avant Tinsurrection de Cuba, le gouvernement espagnol devait à la Banque d'Espagne 770 millions de francs ; la circulation de cette banque avait triplé depuis 1881 et le billet de banque espagnol perdait plus de 20 p. 100. Il eût été facile alors, cependant^ au gouvernement espagnol de contracter un grand emprunt public en 4 p. 100 au cours de 75 ou 76, c'est-à-dire à 5 1/4 p. 100, d'éteindre toute sa dette flottante et de rendre libres les ressources de la Banque d Espagne qui eiH, en ce cas, réduit sa circulation et relevé le change au pair; par une inexprimable ineptie, malgré les avertissements que nous ne cessions de lui donner dans r Économiste français^ le gouvernement de M. Canovas del Gastillo a préféré maintenir et grossir cette colossale dette flottante. La guerre de Cuba, puis celle des Etats-Unis, sont venues surprendre l'Espagne, quand elle avait épuisé pendant la paix les ressources extrêmes auxquelles on ne doit puiser, encore avec réserve, que pendant la guerre. L'Espagne s'est trouvée financièrement désemparée dès le début des hostilités. Ainsi que nous récrivions avant Tinsurrection : a Des exemples frappants de démence en cette matière ont été récemment donnés en pleine paix, notamment par le gouvernement espagnol (1) ». Le mot de démence est en effet le seul qui convienne en cette circonstance.

Les pays que nous avons qualifiés de « pays à finances arriérées », Portugal, République Argentine, Brésil, etc., ont aussi accumulé des dettes flottantes énormes. Une grosse dette flottante est en général le symptôme d'un effondrement financier.

Nous reviendrons sur ce sujet en traitant des emprunts aux ban* ques et du cours forcé.

{\) Traité théorique et pratique dTéconomie politique, tome III, page 682. Dès le 24 juia 1891, d;imC Economiste français, nous consacrions un article à cette coaibinaison folle du gouvernement espagnol, laquelle consistait à grossir la dette flottante, aa lieu d'émettre un emprunt public