CHAPITRE X

De U négociation des titres des dettes nationales. — Les diverses raisons qui dans un pays bien administré et prospère tendent à faire constamment liausser le cours des fonds publics.

Le principe de la conversion des dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevée c'est qu'un débiteur de rentes perpétuelles a toujours le droit de rembourser son créancier. — Une conversion n*est que le choix offert au débiteur entre le remboursement du capital ou une réduction de l'intérêt.

Historique des conversions de dettes publiques en Angleterre. — Robert Walpole est le premier qui ait recouru à cette opération. — Les conversions de ITIT, 1729, 175t) et 1757 diminuent de plus de 31 millions de francs le chiflTre des arrérages annuels de la dette britannique. — Ces mesures sont bien accueillies par le public.

Les conversions de la dette publique anglaise au dix-neuvième siècle. — La conversion du 5 p. 100 en 4 p. 100 en 18'22. ^ La conversion du 4 p. 100 d'ancienne origine en 3 1/2 p. 100 en 1826. — La conversion du 4 p. 100 nouveau en 3 1/2 p. 100 en 1830. — Nouvelle conversion en 1834. — En 1844, conversion du 3 1/2 p. 100 -an 8 1/4 p. 100 jusqu'à 1854 et en 3 p. 100 à partir de 1854. — La réduction des intérêts de la dette anglaise par toutes ces conversions successives depuis 1822 Jusqu'en 185i est de 93 millions de francs. — Presque toutes ces conversions se ■ont faites par l'échange au pair de titres nouveaux portant un moindre intérêt contre des titres anciens portant un intérêt plus élevé. — Le capital nominal de la

dette nationale n'a guère été accru par ces conversions diverses. » La conveis sion du 3 p. 100 en 2 1/2 et 2 3/4 en 1884 et en 1888. — La conversion de consolidés en rentes viagères et en annuités à terme. — Si les emprunts contractés pendant la guerre contre la France eussent été émis en l, ou en 4 1 /2 pour 100, le jeu des conversions eût eu encore plus d'efflcacité. fin France les conversions de dettes publiques ont été l'objet de plus de discussions que d'expériences pratiques. — Relèvement graduel du crédit public sous la Restauration. — Démonstration de la légitimité dos conversions relativement à nos ' rentes perpétuelles. — Plan de conversion de M. de Villèle. — Avantages et incon- ▼énients de ce projet. — Proposition très ingénieuse, mais trop subtile, de Laffitte.

— On ne doit jamais sacrifier les contribuables aux rentiers. — La conversion facultative de 1825; les résultats qu'elle eut; en quoi elle était boiteuse. — Vices irrémédiables de toutes les conversions facultatives. — Faiblesse du règne do Louis-Philippe : faute énorme que commet ce régime en ne profitant pas des hauts •cours des fonds publics pour convertir en 3 1/2 p. 100 toute la partie de la dette nationale portant un intérêt plus élevé. — Projet de conversion du marquis d'Audiffret en 1838. — Autre projet en 1845. — Si Ton avait pratiqué avec intelligence et résolution la méthode des conversions de 1824 à 18 i8, les intérêts de la dette publique française seraient aujourd'hui inférieurs de 50 millions do francs à ce qu'ils sont. — Le contribuable a été systématiquement sacrifié au rentier,

Conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 en 1852. — Excellence de cette opération. — Conversion faculutive du 4 1/2 et du 4 p. 100 en 3 p. 100 avec soalte en 1862. —

— Grands inconvénients de cette combinaison. — Mauvais souvenirs qu'elle laisse dans l'esprit des rentiers.