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57 H TBAITÉ DE LA 8CIKKCE DBS FINANCES.

donc, ou peu s*en faut, la moitié du revenu public ; il y ayait eu uneamélioration notable depuis 1714, le produit des impôts 5*étaDt relevé dans cet intervalle et les intérêts de la dette ayant légèrement diminué, quoique le capital en eût augmenté, ce qui venait de la décroissance des annuités à long terme et de raccroissement de la dettefondée.

De 1721 jnsqu*en 1738, pendant une période de paix, qui ne fut qu*un instant interrompue en 1724, la dette publique de l'Angleterre* diminua tant en capital qu*en intérêts. La raison en était aux conversions, d'une part, et de l'autre, au fonctionnement de l'amortissement. En 1738, la dette soit fondée soit non fondée ne représentait en capital que 1 milliard 162 millions de francs environ (46,497,500 liv. tterl.); il y avait eu, dans les dix-sept années écoulées depuis 1721, une réduction de près de 200 millions de francs ou de 16 p. 100 du capital de la dette britannique. Les intérêts, y compris les annuités à long terme, ne montaient plus qu'à 51 millions de francs environ (2,025,838 liv.) ; c'était une réduction de 21 millions de francs ou 80 p. 100 des intérêts annuels depuis 1721 ; le système des conversions avait contribué à cet allégement. L'Angleterre était alors dans une position très favorable ; ses revenus nets, légèrement moindres que dix-sept ans auparavant, montaient en 1738 à 144 millions de francs ; les intérêts de la dette ne prélevaient donc guère plus du tiers des ressources ordinaires, lesquelles auraient pu facilement être accrues.

Dix ans après, en 1748, lors du traité d'Aix-la-Chapelle, la dette publique se trouvait accrue de 60 p. 100 en capital et de 55 p. 100 eD> intérêts. Le capital de la dette fondée ou non fondée était, en effet,, de 1 milliard 900 millions de francs (75^812, 132 livr. st.), et les intérêts, y compris les annuités à long terme, atteignaient le chiffre de 79 millions de francs (3,165,000 liv. st.) : la guerre avait été la cause de cet endettement. Les revenus nets de la Grande-Bretagne montaient, en 1748, à 180 millions de francs, les intérêts de la dette prélevaient donc 44 p. 100 environ des ressources ordinaires du budget.

Nous pouvons noter une décroissance presque constante jusqu'en 1755, année qui précède la guerre de Sept ans. Le capital de la dette fondée ou non fondée est alors de 1 milliard 813 millions de francs (72,505,572 liv. sterl.), et les intérêts, y compris les annuités à long terme, ne montent plus qu'à 66,500,000 francs (2,650,041 liv.); il y avait donc eu dans ces années de paix une réduction de 4 et demi p. 100 environ sur le capital et de 16 pour 100 sur les intérêts de la dette. C'est encore aux conversions que l'on doit cette inégalité entre la.

réduction du capital et la réduction des intérêts. La dette non fondée était alors tombée à un chiffre singulièrement ba», elle n*atteignait. pas 20 millions de francs en capital. Les revenus nets du Trésor en« 1755 étaient de 175 millions de francs en chiffres ronds (6,937,537' liv. st.), soit un peu moins qu'en 1748 : les intérêts de la dette préle- Taient ainsi 38 p. 100 seulement des ressources ordinaires du budget ; c'était une proportion plus favorable qu*en 1748.

A la paix de 1763 la dette publique se trouvait singulièrement accrue : le capital atteignait 3 milliards 320 millions de francs (132 ,71 6, 490 liv. st.), et les intérêts, y compris les annuités àlong terme, 126,000,000 de francs (5,032,733 liv. sterl.). Le capital et les intérêts avaient presque doublé par suite de la guerre de Sept ans : il s'en fallait que les revenus nets du Trésor eussent augmenté dans une pareille proportion ; ils montaient à 247 millions de francs, les intérêts de la dette prélevaient donc pins de la moitié des ressources budgétaires.

De 1763 à 1775, années de paix, il y eut décroissance constante dut capital et des intérêts de la dette ; celui-là s'élevait, en cette dernière année, à 3 milliards 172 millions de francs (126,842,811 liv. sterl.), et ceux-ci à 118 millions de francs (4,703,515 liv. st.) ; la diminution est bien légère, elle n'est guère que de 7 p. 100 sur les intérêts et de 4 p. 100 sur le capital. Les revenus nets du Trésor montaient alors à 277 millions de francs environ ; les intérêts de la dette prélevaient donc 43 p. 100 des recettes ordinaires.

Les huit années de la guerre d'Amérique portèrent à un chifEVe énorme pour le temps le capital et les intérêts de la dette. Le capital 8*éleva, en eifet, pendant Tannée 1783, à 5 milliards 800 millions de francs (231,843,631 liv. sterl.), et les intérêts à 227 millions de francs (9,065,585 liv. sterL); c'était une augmentation de plus de 80 p. 100 relativement aux chiffres de 1775. Les revenus nets du Trésor en 1783 montaient à 317 millions de francs ; les intérêts de la dette prélevaient donc à peu près les trois quarts des recettes de l'État.

Contrairement à ce qui s'était vu jusqu'alors, la période de paix de 1783 à 1793 n'amena aucune diminution de la dette publique : tout au contraire, elle s'accrut légèrement. En 1792, dernière année de paix, le capital de la dette fondée ou non fondée monte à 6 milliards de francs (239,663,421 liv. sterl.), et les intérêts à 236 millions de francs (9;432,179 liv. sterl.) : il y a donc eu une augmentation de- 3 p. 100 environ sur le capital et de 4 et demi p. 100 sur les intérêts. Pendant la même année, les revenus nets de la Grande-Bretagne étaient de 466 millions de francs; les intérêts de la dette prélèvent donc alors environ 50 p. 100 des ressources budgétaires.

On a vu combien la dette anglaise s'accrut de 1793 à 1802 : le re>

tard que l'on mit à augmenter les impôts dès le début des hostilités fit contracter des^ emprunts énormes. En 1802, le capital de la dette montait à 13 milliards 500 millions de francs (537, 653, 008 liv. sterl.), les intérêts y compris les annuités atteignaient le chiffre de 507 millions de francs; pendant la même année les revenus publics sélevaientàun milliard de francs en chiffres ronds (39,086,000 liv. stcil.); 54 p. 100 environ des recettes budgétaires étaient donc consacrés au paiement des intérêts de la dette. Ces neuf années de guerre avaient plus que doublé le capital et les intérêts déjà considérables de I<> dette britannique.

Uéclaircie de la paix d'Amiens fut de si courte durée qu'elle ne put ayoir aucune influence sur la dette publique. La pratique de Tendettemeiit continua jusqu'en 1815, quoique d'une manière un peu moins intense que pendant la dernière décade du siècle précédent. En 1815, la f}ette britannique atteint le point culminant, soit un capital de 21 oralliards 525 millions de francs (861,039,049 liv. sterl.) et un chiffre d'intérêts, y compris les annuités à long terme, de 816 millions de francs (32,645,618 liv. sterl.) : c'était une augmentation d'environ 60 p. 100 sur les chiffres du capital et des intérêts de la dette en 1802. Pendant l'année 1815 les revenus ordinaires de l'État montaient à 2 milliards de francs en chiffres ronds (79 millions de liv. sterl.) : les intérêts de la dette prélevaient donc 42 p. 100 environ des ressources budgétaires; la proportion était devenue plus faible qu'aux principales époques antérieures, parce que les impôts avaient été infiniment accrus.

De 1815 à 1830 nous assistons & une réduction graduelle 3t presque constante, soit des intérêts, soit du capital de la detta britannique; à la dernière de ces années le capital de la dette ne monte plus qu'à 19 milliards 620 millions de francs (781,803,997 hv. sterl.); c'est une réduction de 1 milliard 905 millions en quinze ans, soit de 127 millions par année; les intérêts s'élèvent, à la même époqae, & 707 millions de francs (28,325,936 liv. sterl.), la réduction est ici proporUonneUement plus grande que sur le capital; elle est, en effet, de 109 millions de francs en chiffres ronds, soit de 13 p. iOO du chiffre des intérêts en 1815; la pratique des conversions des dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé est une des causes de cette réduction plus rapide des intérêts que du capital; d'un autre côté, si le capital de la dette a si considérablement diminué dans cette période, une des raisons principales, c'est la conversion facultative de titres perpétuels en annuités viagères : en effet, le chiffre de ces annuités a augmenté de 35 millions de francs dans l'intervalle de 1815 à 1830. C'est donc moins à l'amortissement qu'à

LES ORIGINES ET LE DÉVELOPPEMENT DZ l\ DETTE ANGLAISE. 581

ces deux procédés de conversions qu*est due pendant ce temps la ré* duction soit en capital, soit en intérêts, de la dette britannique. En 1830, les revenus publics do la Grande-Bretagne montaient à 1 milliard 365 millions de francs (54,518,473 liv.). Le seul paiement des intérêts de la dette prélevait ainsi 53 p. 100 des ressources du budget, proportion plus défavorable qu*en 1815, mais due entièrement aux énormes réductions d'impôts faites depuis la guerre. Le capital de la dette publique avait été ramené, en 1830, à peu près aux mêmes proportions qu*en 1813; les intérêts avaient fléchi au-dessous des chiffres de cette dernière année.

Pendant les onze années de paix qui suivirent 1830, contrairement à ce qu*on aurait pu attendre, le capital et les intérêts de la dette britannique augmentèrent par les déficits des budgets. En 1841, le capital de la dette s'élevait à 19 milliards 805 millions (792,207,685 liv» sterl.), soit 200 millions de plus qu'en 1830; les intérêts de la dette, y compris les annuités, montaient à 737 millions de francs (29,462,030 liv. sterl.), soit 29 millions de plus que onze ans auparavant. Cette augmentation de la dette en pleine période de paix est une preuve de la mollesse et de l'imprévoyance du gouvernement d'alors. Les ressources ordinaires du budget n'atteignaient en 1840 que i, 292 millions de francs (51,684,766 liv. sterl.). Elles avaient donc diminué de 73 millions de francs depuis 1830 et de près de 700 millions de francs depuis 1815. Ces réductions excessives des impôts empêchaient tout amortissement sérieux et même contraignaient à des emprunts. Quoi qu'il en soit, les intérêts de la dette prélevaient en 1841 environ 57 p. 100 des ressources ordinaires du budget, proportion très défavorable.

De 1842 à 1853 les finances anglaises furent conduites avec plus do sagesse et de fermeté ; la décroissance des intérêts de la dette fut continue, celle du capital fut moins constante, mais elle demeura encore assez sensible en définitive. A Texpiration de l'année 1853 le capital de la dette ne montait plus qu'à 19 milliards 285 millions de francs (771,335,801 liv. sterl.); c'était une réduction de 520 millions de francs environ depuis 1841, soit de 44 millions par année. Les intérêts, y compris les annuités, s'élevaient en 1853 à 690 millions de. francs, ce qui offre une réduction de 47 millions de francs par rapport aux chiffres dé 1841. Il y avait donc eu dans cette période une amélioration très sérieuse. Les recettes normales et permanentes du Trésor pendant l'année 1853 atteignaientle chiffre de 1 milliard 477 millions de francs (59,096,667 liv. sterl.); les intérêts de la dette prélevaient par conséquent 46 p. 400 des ressources ordinaires de l'Etat.

Le capital et les intérêts de la dette se relevèrent naturellement

pendant la guerre de Crimée. En 1857 le capital en était de 20 milliards 200 millions (808,108,722 liv. sterl.), soit une augmentation de plus de 900 millions de francs depuis 1853, les intérêts avec les annuités 8*élevaient en 1857 à 714 millions de francs (28,550,039 liv. -sterL), soit 24 millions de francs d*augmentation par rapport à Tannée qui précéda la guerre d*Orient. Néanmoins, la proportion du chiffre des intérêts de la dette au chiffre des ressources normales du pays avait fléchi et n*était plus que de 39 p. 100, les impôts ayant été considérablement augmentés et les recettes ordinaires, en 1856-57, 'dépassant 1 milliard 823 millions de francs (72,893,312 liv. sterl.).

Depuis 1857^ pendant la longue période de paix qui ne fut inter- ' rompue que par quelques guerres lointaines, celles de Chine, d*Abys- - ftinie et des Achantis, le capital de la dette britannique a subi une ré- -daction constante; les intérêts aussi ont diminué, mais seulement

• pendant les premières années ; à partir de 1860, en effet, ils se sont ^ tégèrement relevés, ce qui doit tenir à une recrudescence de la mé-

Uiode des conversions, des titres consolidés en rentes viagères. En 1869, le capital de la dette anglaise ne montait plus qu*à 18 milliards 735 millions de francs (749,314,132 liv. sterl.). G*était une diminution de 1 milliard 467 millions de francs depuis 1857, soit de 122 millions de francs par an. Ce capital de la dette anglaise était le plus bas que Ton eût vu depuis 1812. Quant aux intérêts et annuités, ils montaient •en 1869 à 668 millions de francs (26,691 ,457 liv. sterl.) ; c*était une ré- •duction de 46 millions de francs depuis 1857 ; mais pendant toutes les isiDnées antérieures, depuis 18^0, le chiffre des intérêts et annuités avait été un peu moins considérable, ne s*élevant, en 1860, qu*à 650 millions de francs (26,024,657 liv. sterl.).

C*est à Tannée 1869 que s*arrête le grand document parlementaire sanglais auquel nous avons emprunté tous les renseignements qui i^récèdent : les StatisticaL Abstracts nous fournissent des renseigne- '.ments qui nous permettent de conduire cet exposé jusqu*au moment lie plus proche de celui où nous écrivons. En 1877, les intérêts de la dette publique fondée ou non fondée, les annuités et les frais d*administration de la dette {jnanagement) montaient à 693 millions de francs ^27,700,000 liv. sterl.) (1). C*est un chiffre supérieur de vingt-cinq millions de francs à celui de 1869 ; mais il faut remarquer que les intérêts de la dette fondée n*ont cessé de diminuer, tandis que les an- <nuités» soit viagères, soit à terme ûxe, n*ont cessé d*augmenter, s*é-

(1) Uy a de très légers écarts entre les chiffres donnés par le StatUiieai Ahttratt

• ^ur la période antérieure à 18C9 et les chiffres dn document parlementaire : rien . «'Ost plus fréquent que ce manque d'absolue concordance entre des publications oCft- -tfielles faites à différentes époques.

levant en 1877 à 135 millions de francs, tandis qu*elleâ ne montaient •en 1862 qu'à 46 millions de francs. On voit combien la pratique des conversions de titres consolidés en rentes viagères a été active pendant cet intervalle; or, c'est là un des modes d'amortissement de la dette publique. Eu 1887 le mouvement s^était encore accentué dans

la même direction : le total des charges de la dette publique de toute nature, en y rattachant aussi bien les charges permanentes que les charges accessoires, s'élevait, à 27,938,023 liv. sterl., soit 698,950,000 francs, chiffre supérieur de 6 millions de francs à celui de 1877 et de ■31 millions de francs à celui de 1869. Il y avait eu dans Tintervalle de nombreuses expéditions lointaines. Mais la dette consolidée n*avait cessé de tenir dans cet ensemble une place de moins en moins considérable. Les annuités termtnables s'élevaient à environ 204 millions de francs (8,131,218 liv. slerl.), ayant augmenté de 69 millions depuis 1877 et de i58 millions depuis 1862 : l'intérêt de la dette con. «olidée était tombé à 4GD,290,000 francs (18,771,838 liv. sterl.), le

chiffre le plus bas auquel elle se fût trouvée depuis 1815 ; ç^a été un principe depuis trente ans en Angleterre de ne plus augmenter la dette consolidée. Les autres parties de la charge de la dette publique concernaient la dette flottante, quelques engagements divers et les frais d'administration.

La conversion de 1888 réduisit à 16,836,000 livres (424 millions de francs) Fintérèt de la dette consolidée. Depuis la refonte en 1887 du nouveau fonds d'amortissement, établi en 1876, leservicetotaldela dette anglaise a été fixé d'abord à 26 millions de liv. sterl. (655 millions •de francs), puis après la conversion de 1888 à 25 millions sterl. (630 millions de francs), l'écart entre cette somme fixeet ce qu'exigent les enga- (;ements envers chaque catégorie de créanciers constituant l'amortissèment annuel. En 1897^ cette somme de 25 millions du service de la dette britannique se répartissait ainsi : 16,108,037 liv. sterl. (406 millions de francs) pour les intérêts de la dette consolidée ; 7,149,743 liv. (i 80 millions de francs) pour lés annuités terminables, en y comprenant celles envers les caisses d'épargne; 112,534 liv. pour la dette non fondée {unfunded debt), soit 2,900,000 fr. ; 175,000 liv. (environ 4 1/2 millions de francs), pour les frais d'administration; enfin 1,453,994 liv. (36,640,000 francs) pour Tamortissement, afin de compléter la somme de 25 millions sterl. fixée définitivement pour le service de la dette. Cette somme de 630 millions de francs, comprenant un fort amortissement, est inférieure de 63 millions à la «barge de 1877 et de 38 millions de francs à celle de 1869.

Quant au capital de la dette anglaise en 1897, il est porté dans les documents officiels pour 644,909,847 liv. sterl. (16 milliards

242 millions de francs) se répartissant ainsi : 587,698,732 lîv. sleri» (14,810 millions de francs) pour la dette consolidée, 44,941,947 liv. sterl. (1,1321/2 millions de franes pour la valeur des annuités terminables, 8,135,000 liv. sterl. pour la dette non fondée, et les 4 millions sterl. environ restant pour de petits engagements spéciaux.

Nous avons suivi le développement et la conduite de la dette britannique. On voit en combien peu de temps ont été formés la plupart des engagements qui la composent; combien a été ienie et faible la réduction du capital et des intérêts, dans ces 82 années de^ paix à peine interrompues par une courte tempête, celle de Texpé*» dition de Crimée. Tandis que depuis 1688 jusqu'en 1815 les années de guerre avaient dépassé en nombre les années de paix, le dixneuvième siècle, sauf les trois premiers lustres, aura été pour la Grande-Bretagne une ère de profonde tranquillité. Il eût été naturel* qu'elle profilât de ce calme heureux pour racheter toute sa dette. Elle Teût pu sans grands sacrifices. Le point culminant atteint par la. dette britannique se trouve dans la dernière année de la guerre contre la France, le capital de cette dette était alors de 21 milliards- 525 millions de francs; en 1897 il monte à 16 milliards 242 millions; ce n'est donc qu'une réduction de 5 milliards 283 millions de francs, soit de 20 p. 100 en 82 années. Quant aux intérêts et annuités, ils s'élevaient, en 1815, à 816 millions de francs; ils ne montaient plus^ en 1877 qu'à 692 millions, et en 1897 à 593 millions 1/2, fonds d'amortissement déduit : il y a donc une diminution de 223 millions de francs environ, ou de 27 p. 100 depuis 1815.

Grâce à sa position insulaire et à la prudence de ses hommesd'Ëtat, l'Angleterre a pu échapper aux luttes terribles qui ont ébranlé dans le dernier demi^siècle toute l'Europe centrale et compromis les finances de plusieurs grandes nations; sa richesse a fait des progrès énormes. Mais ces heureux effets de la politique et de raclivité* britanniques n'excusent pas complètement la mollesse avec laquelleon a racheté la dette. On a préféré réduire constamment les taxes,. si bien que, en 1841, les impôts étaient de 35 p. 100 moindres qu'en. 1815 (2 milliards de francs en 1815 et 1,290 millions seulement en: 1841) : les recettes normales du budget n'ont atteint de nouveau cellesde 1815 que vers 1878. Ces dégrèvements étaient pour la plupart légitimes. La production en a reçu une impulsion considérable. Mais, sans gêner le travail et l'épargne, on eût pu avoir racheté à Fhcure actuelle la moitié de la dette britannique. Ainsi, en 1815, VIncometax rapportait 368 millions de francs; on le réduisit d'abord d'un quart en 1816, puis on le supprima en 1817; n'aurait-on pu le conserver et en tirer jusqu'en 1840 environ 200 millions de francs par an et, à partir

us ORIGINES ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA DETTE ANGLAISE. ^85

de cette époque, 3 ou 40Q millions, ce chiffre de 400 millions ayant été dépassé en 1856 avec des tarifs encore modérés? Cette seule modification dans le régime fiscal anglais eût eu pour effet que la delte publique aurait disparu à Thenre actuelle.

Or, combien serait favorable la situation d*un grand pays comme l'Angleterre s*il n'avait pas de dette publique I Que de ressources seraient h sa disposition pour toutes les entreprises utiles, pour toutes tes améliorations et les réformes sociales, pour tous les progrès matériels et moraux ! Assurément, le développement de la richesse publique n'eût pas été entravé en Angleterre par le maintien à un tarif réduit de Timpôt sur le revenu en 1817 et par Taugmentation de cet impôt à partir de 1842 : ces sortes d'impôts ne troublent pas le travail, ils n'empêchent pas l'épargne, quand ils sont à un taux modéré qui ne dépasse pas 3 ou 4 p. 100 (1).

Le gouvernement anglais doit, néanmoins, être loué d'avoir depuis un quart de siècle renoncé aux emprunts en consolidés et d'une manière générale aux emprunts à long terme.

Nous ne reviendrons pas ici sur les trois modes qui ont simulta» nément ou successivement contribué à la réduction de la dette an* glaise en capital ou en intérêts : savoir, l'amortissement proprement dit, la conversion de dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé, la conversion de titres de consolidés'en annuités à long terme. Le lecteur qui voudra se reporter aux précédents chapitres de cet ouvrage trouvera sur ces différents sujets des chiffres et des explications qu'il est inutile de répéter.

Il est un point sur lequel on doit féliciter la nation britannique et les hommes d'État qui ont été à sa tête depuis 1815 : c'est que, à l'exception des sept années de la période 1837-1843, la dette n'a l^uère été augmentée parles déficits ou les découverts des budgets de paix, comme cela est arrivé d'une façon presque constante à! une nation voisine. Nous avons examiné les résultats budgétaires; pendant les quatre-vingt-une années qui s'écoulent de 1816 à 1897 nous en avons trouvé vingt-neuf en déficit; mais sur ces vingt neuf années qui présentent un découvert, deux sont lès années 1816 et 1817,' qui supportent la charge de la liquidation des grandes guerres pré-f "cédentes; quatre autres années, celles de 1854, 1855, 1856 et 1857, ont supporté les dépenses extraordinaires de l'expédition d'Orient;

(I) En France, toutes les personnes qui ont leur fortune en yalcurs mobilières ai» porteur autres que la rente supportent, outre toutes les autres charges directes et indirectes, un impôt sur le revenu de plus de 10 p. ]00« par la combinaison de la taxa de transmission qui est perçue par abonnement et de la taxe de 4 p. 100 sur le revenu. Cet impôt nous sembb, il est Trai, excessif.

si Ton défalque ces six exercices, il reste soixante-quinze années de vérilable paix, sauf de petites expéditions lointaines; vingt-trois de ces -années se soldent en déficit et cinquante-deux en excédent : parmi 'Ces vingt-trois années où les recettes ordinaires n'ont pas atteint les dépenses, huit se suivent et forment une série, marquant une époque oîi l'imprévoyance était au pouvoir (1835-1842). C'est surtout depuis la guerre de Grimée que la gestion financière de l'Angleterre est devenue très exacte. Parmi les dix-neuf exercices qui vont du 1^ avril 1858 au 31 mars 1877 (l'année financière commence en Angleterre au 1*' avril), il n'en est que quatre qui aient présenté un découvert, les quinze autres ont offert un excédent. La somme de ces quatre découverts ne monte qu'à 200 millions de francs : ce qui fait une moyenne de 50 millions par année oii les recettes ont été insufllsantes. La somme des excédents des quinze autres années de la période s'élève à 845 millions de francs. Ainsi dans cette série des dix-neuf années de 1858 à 1877 les excédents budgétaires, défalcation faite des déficits, ont été de 645 millions de francs, soit de 33 millions de francs en moyenne par année. La dette publique britannique n'a donc pas pour origine l'insuffisance des recettes pendant les années niepaix. De 1878 à 1887, cependant, en Angleterre comme en France, la gestion des finances est devenue moins exacte, et soit par le fait (le^ expéditions lointaines, soit par tout autre cause> les déficits dans )a période décennale de 1878-1887 sont plus nombi^aux et plus importants que les excédents. Le déficit de 1878 est de 2,640,000 liv. (66 millions de fr.); celui de 1879 atteint 2,291,000 liv. (58 millions de fr.); celui de 1880 monte à 2,840,008 liv. (71 millions de fr.), celui de 1886 à 2,642,543 liv. s4erl. (66 millions de fr.). Les excédents de 1881 et de 1882 sont, au contraire, très faibles; 933,000 liv. (24 raillions de fr.) pour le premier et 349,000 liv. (8,800,000 fr.) pour le second. Dans ces dix années les déficits atteignent 286 millions de fr., et les excédents 59 millions, laissant pour la période un déficit total -de 227 millions de francs. De 1888 à 1897 on revient à la sagesse; les -excédents atteignent 345 millions de francs et l'unique déficit (année 1894) n'est que de 4,250,000 francs.

Nous renvoyons pour le mode d'émission des emprunts constituant la dette anglaise, aux chapitres précédents. Il suffit de répéter une observation, sur laquelle nous avons déjà insisté, c^est que pendant assez longtemps le gouvernement britannique a évité la faute de reconnaître à ses créanciers un capital plus considérable que celui qu'ils lui avaient réellement versé. Il empruntait au pair, joignant à l'intérêt de 5, de 4 ou de 3 p. 100, quand cela était nécessaire, quelque avantage collatéral tel qu'un billet de loterie ou une

annuité devant durer un espace de temps déterminé. De cette manière le capital de la dette perpétuelle n'était pas supérieur au capital dont l'État avait bénéficié.

Si Ton consulte le savant ouvrage de Hamilton, on y voit que de 1755 à *i763, pour les besoins de la guerre de Sept Ans, le gouvernement anglais emprunta 53 millions de livres sterling elTectifs et que cette série d*emprunts grossit de 54 millions 230,000 livres le capital de la dette. On voit combien était faible la différence entre le montant des sommes versées au Trésor et le montant des sommes reconnues aux rentiers. Encore doit-on dire que sur les treize emprunts de cette série, onze furent conclus strictement au pair. Deux seulement, en 1759 et en 1760, furent émis légèrement au-dessous du pair, ce qui explique cette différence insignifiante entre les versements effectifs et le capital nominal pour les opérations de cette époque.

De 1776 à 1780, pendant la première partie de la guerre d'Amérique, il f u t fait toute une série d'emprunts, qui rapportèrent au Trésor 33 millions de livres sterling et qui grossirent de 32,150,000 livres le capital de la dette publique; ici, il y a une concordance presque complète entre le chiffre de Taccroissement du capital de la dette et le chiffre <les versements effectifs des prêteurs. Sur les cinq opérations de cette période, les quatre plus importantes furent conclues absolument au pair; la première seule fait une exception presque insignifiante, les rentiers ayant versé 2 millions de livres sterlii\g, pour les- -quels on leur reconnut un capital de 2 millions 150,000 livres. Ainsi des milliards de francs ont été empruntés au pair par l'Angleterre •dans le courant du dix-huitième siècle.

C'est à partir de la seconde moitié de la guerre contre les États-Unis -d'Amérique que les financiers de la Grande-Bretagne se mettent à recourir à des emprunts au-dessous du pair. De 1781 à 1785 il fut fait six grandes opérations de crédit qui procurèrent au Trésor 91 ,763,842 livres sterling effectives et qui grossirent de 115^267,993 liv. le capital •de la dette publique. Cette funeste coutume persista et s'aggrava encore pendant la guerre contre la France. Les emprunts contractés de 1793 à 1802 fournirent au Trésor 217 millions de livres sterling et accrurent de 329 millions de livres le capital nominal de la dette : les sommes versées ne représentaient donc plus que les deux tiers du 4»pital reconnu aux créanciers. Il eût été facile, cependant, d'éviter cet énorme inconvénient en empruntant en 5 p. 100 au lieu d'emprunter en 3 p. 100, et même enjoignant, si on le jugeait indispensable, Ku revena fixe et perpétuel quelque avantage accessoire on passager, comme les loteries et les annuités terminables. On eût ainsi

singiilièrement facilité la décroissance xiltérieure de la dette publique par le jeu combiné des conversions et de ramortisseoient. Il est probable que, si Ton eût suivi cette conduite, le capital et les intérêts de la dette anglaise seraient aujourd'hui d'un tiers ou de moitié inférieurs aux chiffres actuels.

Si Ton veut savoir quelles ont été les variations du crédit britannique, nous trouvons dans Hamîlton les renseignements suivants pour la période qui s*écoule de i720 à 1813. Les plus bas cours du 8 p. 100 furent de 47 en juin 1797 et de 47 3/8 en janvier 1798; le ', plus haut cours du même fonds fut celui de 107 en juin 1739 ; le plus ■ bas conrs du 4 p. 100 fut celui de 59 1/2 en janvier 1798, et le plus - haut cours, de 107 1/4 en août 1799 : le plus bas cours du 5 p. 100 fut èelui de 69 3/8 en janvier 1793, et le plus haut cours fut de 122 1/4, en août 1791.

G*est donc en janvier 1798 et en juin 1797 que le crédit britannique fut le plus faible. Alors les cours des fonds furent notablement inférieurs à ceux de nos rentes françaises en 1870 ou en 1871. Jamais» phénomène curieux, le crédit anglais n*a été si élevé que dans la première partie du dix-huitième siècle, notamment en 1739. Pendant la •eronde guerre contre la France (1802-1815) les 3 p. 100 consolidés oscillèrent de 50 1/4 en 1803,. à 72 1/2 en 1814. Depuis 1814 les cours les plus élevés atteints par le 3 p. 100 britannique ont été ceux de iOl 1/4 en 1844, 100 5/8 en 1845, 101 en 1847, 101 3/4 en 1»52, 101 en 1853. Jusqu'en 1882, on ne revit plus ces cours. Le plus bas cours depuis cinquante ans celui de 79 7/8 est en 1848. Il était rare que les consolidés 3 p. 0/0 tombassent au-dessous de 90 francs : cela n'arrivait que dans le cas de. guerre nationale, comme Texpédilion d'Orient, ou de grandes catastrophes européennes, pleines d*imprévu^ , ^ comme celle de 1870. Néanmoins, le crédit anglais jusqu*à ces années récentes était moins élevé que sous Robert Walpole; jusque vers 1888 il ne s'était présenté, depuis 1739, aucune occasion de conversion de 3 p. 100 en 2 1 /2 ou en 2 3/4. Après un premier essai, médiocrement réussi, de conversion facultative des fonds 3 p. 0/0 ou 2 3/4 ou 2 1/2 pO/0, par M. Ghilders en 1884, M. Goschen a pu en 1888 convertir tous les fonds 3 p. 0/0 en 2 3/4 jusqu'à 1903 et en 2 1/2 à partir de 1903, garantis contre toute conversion nouvelle jusqu'en 1923 (Voir plus haut, p. 509 et 510). En mars 1899 le 2 3/4 p. 100 britanitique, prochain 2 1/2, cote 110.

Les consolidés anglais on t des raisons de hausse que ne possèdent pas au même degré nos titres de rente. Non seulement la constitution do pays est plus solide, sa politique soit intérieure soit extérieiire plus prudente, sa situation naturelle plus favorable, mais encore les ca-

pitaux y sont plus nombreux et s*y font iine plus vive concurrence, ce qui réduit le taux de leur rémunération ; en outre l'accès de la propriété foncière est difficile; Tune des formes de placement que recherchent de préférence les hommes prudents ou inquiets n'est possible en Angleterre qu'au petit nombre. Les titres delà dette publique sont en quantités limitées; non seulement ils ne s'accroissent pas, mais ils diminuent, par la cotiTcrsion facultative et constante en rentes viagères. Enfin, les consolidés sont devenus une valeur qui dans les temps normaux n'est soumise à aucune variation sensible : c*est là un très grand attrait pour les placements temporaires. Au lieu de déposer dans une banque en compte courant les fonds dont on n'a la disponibilité que pour quelques mois, on peut les placer en consolidés et avoir la certitude presque absolue de les réaliser sans perte au jour voulu et en bénéficiant d'un intérêt assez notable ; il n*en serait autrement que dans le cas de grandes catastrophes.

Cette fixité du cours des consolidés, cette tendance à la plus-value, fonvque les grandes sociétés qui ont de larges capitaux à leur disposition, les banques, les compagnies d'assurances, même les sociétés de chemins de fer, dans l'intervalle du payement de leurs coupons, recherchent de plus en plus ce placement. Les banques, par exemple, qui reçoivent des fonds en dépôt à 1 p. iOO d'intérêt par an font encore un bénéfice Mutable en plaçant ces fonds d'une manière bûre à 2 1/2 p. 0/0 d'intérêt, ou même à 2 i/'4 II est probable qu'une forte partie de la dette publique finira par être détenue de cette façon par de grandes sociétés anonymes, le reste servant de placement temporaire pour les capitaux dont les particuliers n'ont la disposition que pendant un temps limité, ou bien encore de réserve pour les personnes prudentes qui veulent toujours avoir une certaine somme dont le capital ne varie guère et dont la réalisation soit aisée sans perte dans des circonstances imprévues. Quant aux vrais rentiers d'autrefois, ceux qui vivaient oisifs du seul produit de leurs fonds publics, qui ne possédaient en dehors de ces fonds aucune valeur mobilière ou immobilière et qui n'avaient aucun autre gagnepain, le nombre doit naturellement en décroître.

Les circonstances que nous venons de relater pourront pousser •dans l'avenir les fonds publics de l'Angleterre à un taux très élevé, si toutefois ce pays n'est pas ébranlé par de grandes guerres lointainés. Nos bons du Trésor français n'ont'rapporté de 1877 à 4881 que 1 p. 100 d'intérêt annuel quand ils étaient à un an de date, 3/4 p. 100 et 1/2 p. 100 d'intérêt annuel pour les bons de 6 mois ou de 3 mois; 41 ne serait nullement étonnant que les consolidés anglais finissent par se capitaliser à â p. 100. Ce résultat eût été obtenu déjà sans les

590 TRAITÉ DE tk SCIBNGB DES FINANCES.

incertitudes de la politique européenne depuis un quart de siècle, sans Tezportation notable des capitaux britanniques à Tétranger, sans remploi nouveau que les chemins de fer ont offert à Tépnrgne. Pour peu que de grands troubles soient épargnés à la fin du dixneuTième siècle, la conversion des consolidés 3 p. iOO en 2 1/2, puis en 2 p. 100, sera un jour possible et permettra la réduction d*un tiers de la charge de la dette britannique.

Voici, diaprés une publication officielle anglaise, quelle était à la date du 5 janvier 1876 la répartition des consolidés entre les différentes classes de rentiers :

Nombre derentieim.

Propriétaires de 135 fr. de rentes on au-dessous (1) 35,771

125 à 250 fr. 16,526

au-dessus de 50,000 129

nombre total des propriétaires de fonds publics en Angleterre. . . 108,392

Ainsi TAngleterre ne compterait que iOH,000 personnes intéressées dans les fonds perpétuels d'e sa dette publique» tandis qu'en France le nombre des inscriptions de rentes dépasse 4 millions, ce qui laisse supposer chez nous au moins un million de personnes ayant quelques rentes sur TÉtat. Le tableau qui précède montre que l'Angleterre ne compte pas à vraiment parler de rentiers sur TÉtat dans le sens ancien du mot, puisqu'il n*y a pas cinq mille personnes ayant plus de 5,000 f. de rentes. La plus fofte partie des titres de consolidés doivent être dans les mains des i29 gros détenteurs, qui ne sont sans doute que des sociétés anonymes, des banques, des chemins de fer, etc. Dans ces derniers temps on s'est préoccupé de rendre plus accessibles aux classes moyennes et aux classes ouvrières les titres de la dette consolidée. La loi du 7 septembre 1880 autorise les Caisses d'épargne à servir d'intermédiaires aux déposants pour l'achat de titres de consolidés pour des sommes qui ne soient pas inférieures à 10 liv. sterl. (280 fr.) de capital nominal, ni supérieures à 300 liv. (7,500 fr.). Cette loi rendra peu à peu familier aux déposants l'achat de titres de la dette publique (2). Quelques journaux ont attribué à cette mesure la hausse qui a commencé à se produire sur les consolidés en 1881 et qui les a portés au-dessus du pair.

(1) Un litre de renies de 125 fr. (5 liv. sterl.) en cousolidcs représente approxima. tivement aujoard'hui un capital de 5,000 fr. i200 liv. sterl.)

(2) D'après un nouveau relevé, présenté par M. W. Fowler à la Oiambre des Com-

Nous avons étudié la dette anglaise sous tous ses aspects. Tout en reconnaissant les mérites éminents des financiers anglais, notamment leur exactitude et leur sincérité, nous avons contre eux trois griefs: ils ont donné depuis 1780 le fâcheux exemple d'emprunter dans des fonds nominalement bas et fort au-dessous du pair, grossissant ainsi le capital nominal de la dette nationale fort au delà des versements effectifs faits par les rentiers au trésor; ils ont introduit et pratiqué longtemps un système d'amortissement illusoire et dangereux, reposant sur la théorie décevante des intérêts composés; enfin, après avoir reconnu cette erreur, ils n'ont fait aucun effort suffisant pour éteindre totalement leur dette, ce qui leur eût été aisé, avec un peu de résolution, pendant la longue période de paix qui n'a presque pas été interrompue depuis 4815. Heureusement pour l'Angleterre, l'invention des chemins de fer, la longue sécurité intérieure et extérieure, ont singulièrement accru sa richesse et diminué le poids

relatif de sa dette; la méthode des conversions a allégé et allégera encore les intérêts qu'elle paye à ses créanciers. Mais on peut dire de cette contrée : felicior qxiam prudentior (1).

munes, dans la séance da 6 Jain 1884, la Banque d'Angleterre, chargée do servir les arrérages des fonds publics, aurait 180,430 comptes pour la totalité des rentes 3 p. 100. 11 est vrai qu*an certain nombre de ces comptes sont multiples. On pourrait donc supposer que, depuis 1876, le nombre des rentiers 8*est accru ; mais il doit rester encore au-dessous de 200,000. Voici la décomposition de ces comptes:

Nombre des comptM.

Compte:) de 0 à 10 lit. st(*rl 62,435

— 4,000 et plus. — 216

Ce tableaa montre que peu de personnes ont la totalité de leur fortune en consolidés anglais, puisque, en y comprenant toutes les institutions diverses, caisses d'épargne, banques, etc., il n'y a pas 1,500 comptes au-dessus de 25,000 francs de rentes^ et qu'il ne s'en trouve que 541 au-dessus de 50,000 francs. (Note de la 4* édition.)

Lors de la conversion en 1888 des fonds 3 p. 100 de toute nature en 2 3/4 p. 100, devant devenir du 2 1/2 en 1903, le ministre des finances a indiqué que les divers fonds 3 p. 100 britanniques ne comptaient pas moins de 104,500 comptes séparés inférieurs en capiul a 1,000 liv. sterl., 13,000 comptes de 1,000 à 2,000 liv. sterl. de «apkal et 10,500 entre 2,000 et 3^000 liv. sterh, soit 132,500 comptes dont les plus élevés donnaient 90 liv. sterl. ou 2,250 fr. de revenu. Voir le Bulletin de statUtique, tome I«r de 1888, page 321. (Note de la 5« édition.)

(1) Sur les causes et les conséquences de la baisse de l'intérêt, voir notre Essai sur la Répartition des richesses et la tendance à une moindre inégalité des conditions.

Dans la Revue des Deux Mondes du 15 septembre 1898, M. Georges RaphaSl Lévy a consacré à la Dette anglaise une élude qui est un véritable panégyrique. Il voulut sans doute opposer la conduite des hommes d'Etat anglais à celle beaucoup plus critiquable des hommes d'État français; mais il n'en est pas moins vrai que de graves fautes ont été commises au point de vue de la dette par le gouvernement britannique, surtout devons-nous dire avant 1880.