II

çaise ; mais si nos fonds ne montèrent jamais sous l'Empire à des taux très élevés, les événements prouvèrent qu*en se répandant le crédit de la France s'était fortiûé. Certes la catastrophe de 1870 était bien autrement grave pour la France que les révolutions de 4830 el de 4848. En 4830, nous ne perdions qu'une dynastie peu populaire et nous paraissions sur le point de fonder un régime libéral et définitif. En 4848, la France s'était trouvée prise d'effarement; je ne sais que) trouble moral et quelle agitation nerveuse s'étaient emparés d'elle; cependant elle n'avait perdu ni territoire ni richesse. En 4870, au contraire, le tiers du territoire était occupé par l'ennemi, le pouvoir était en des mains inexpérimentées et imprudentes, des sommes inouïes déjouant toute prévision et tout calcul étaient exigées de nous comme rançon. Néanmoins la rente française, en 1870, resta toujours beaucoup plus ferme qu'en 4830 et en 4848. En 4834, notre 3 p. 400 tomba à 46 francs, en 4848 à 32 francs 50 cent. ; le cours le plus bas du 3 p. 400 en 4870 fut de tiO francs 80 cent., et en 4871 de 50 francs 35 cent. Le public français est aujourd'hui plus habitué aux orages qu'il ne l'était autrerois, les souvenirs de la consolidation du tiers de la dette publique et de la banqueroute des assignats sont plus éloignés. Enfin et surtout les titres de la dette française sont aujourd'hui eD un million de mains : ce gros public de petits marchands, de petits propriétaires et même d'ouvriers est moins accessible à la panique que les classes plus instruites et plus élevées ; plus un marché est grand, plus il est difficile de l'agiter. C'est la diffusion de la rente française dans im million de familles, au lieu de cent mille comme en 4830, qui est la cause principale de cette solidité relative de nos fonds publics dans la crise de 4870-74 .

Dans les documents qui accompagnent son rapport, M. Jtfagne 9t donné le détail des ressources avec lesquelles la France a payé ces énormes charges de la guerre, qui s'étaient élevées d'après lui à 9 milliards 300 millions. M. Mathieu -Bodet a dressé également le tableau des emprunts faits de 4870 à 4874 : ils s'élèveraient d'après lui à 8 milliards 593 millions. Ces emprunts ont été contractés, soit par voie d'appel direct aux capitalistes, soit par des traités avec la Banque de France, qui prêtait en réalité, outre sa sfgnature, le crédit du public, soit par une convention avec la compagnie des cheïhins de fer de l'Est, à laquelle on rachetait une partie de son réseau moyennant un prix payable par annuités à long terme, soit enfin par la négociation de rentes existant dans deux caisses publiques, celle de la dotation de l'armée et celle de l'amortissement. Le chiffre de 8 milliards 593 millions fixé par M. Mathieu-Bodet pour les emprunts contractés depuis la guerre n'est pas tout à fait exact. D'une part, ce

ministjre fait entrer en ligne de compte i,530 millions prêtés par la Banque, mais cette dette totale de i,530 millions envers la Banque comprenait 60 millions avancés au Trésor en 1857 ; d'une autre part M. Mathieu-Bodet néglige de faire entrer dans son compte le paiement par annuités des indemnités aux communes et aux personnes ayant éprouvé des dommages du chef du génie militaire; il n'y comprend pas non plus les rentes aliénées par la caisse de la dotation de Tarmée et par la caisse d'amortissement: ce sont là, cependant, des emprunts détournés.

Si Ton tient compte de tous ces éléments divers, le total des em* prunts faits par la France de 1870 à 1874, pour les frais de la dernière guerre, monte à près de 9 milliards (1), soit :

Effectifs.

1* Emprunt de 750,000,000 do francs (loi du 23 août 1S70) qui a produit avec le complément «04,572,181 fr. 20

2* Emprunt de 250,000,000 de francs (décret

du 25 octobre 1870) qui a produit 208,899,770

f Emprunt de 2 milliards (loi du 20 juin 1871)

qui a produit * 2,225,994,045

4* Emprunt de 3 milliards (loi du 15 juillet

1872) qui a produit 8,498,744,689

5* Emprunt fait à la Banque (loi du 20 juin 1871) moins les 80 millions déjà avancés au Trésor en 1857 1,470,000,000

6* Emprunt fait à la Compagnie du chemin

de fer de TEst (loi du 18 mai 1871 ) $25,000,000

7* Indemnités à payer en annuités aux communes et aux départements 251 ,950,000

8* Indemnités également payées en annuités pour dommages causés par le génie militaire 26,000,000

9* Aliénation de rentes de la Caisse d'amortissement 90,000,000

10* Aliénation des rentes de la dotation de

Varmée, d'après le rapport de M. Magne. 92,000,000

Total 8,993,160,635 fr. 20 '

Nous n*avons pas ici à faire l'historique des divers emprunts : le premier en date, celui du mois d^août 1870, a produit 804,572,000 fr. en rentes 3 p. 100 au cours de' 60 francs 60 cent. Le second, qui a été contracté par la délégation de Tours, et qui est connu sous le nom d'emprunt Morgan^ a été sévèrement critiqué. Toutefois, jugeant d'après les conditions extérieures, nous pouvons dire que l'emprunt

(1) Ce chiffre ne comprend que les emprunts faits pour payer les dépenses mêmes de la guerre ; on n*y ajoute pas toutes les sommes empruntées de diverses manières pour un certain nombte de services, de travaux de ports, de chemins de fer, de casernement, ni les bons du Trésor émis postérieurement à 1874 pour le compte di iiqui» dation.

612 TRAITA DE LA SCIENGB DBS FINANCES.

Moi^an a été trop sommairement condamné ; nous lui trouvons trois mérites. D*abord il a été émis en obligations amortissables par tirages périodiques, ce qui est certainement la forme la plus perfectionnée du crédit public, celle qui rend le remboursement obligatoire sans écraser rÉtat sous une charge accablante. Ensuite il a été fait en 6 p. 100 et non pas en 5 p. 100; c'était la première fois depuis 1789 que la France s'élevait au-dessus de cette sorte de fétichisme qui lui faisait toujours adopter les fonds 5 ou 3 p. 100 alors *m6me que le crédit public était très déprécié. Enfin l'emprunt Morgan était stipulé convertible moyennant un avertissement donné six mois à l'avance aux porteurs de titres: c'était là une marque de prévoyance et de bon sens. Le taux de l'intérêt, il est vrai, était élevé. D'après les tableaux d» M. Magne, si l'on tient compte des frais, il coûta au Trésor 7,43 pour ^00 des sommes dont l'État a bénéficié, tandis que l'emprunt de 2 milliards coûte seulement 6,29 pour 100; mais il faut reconnaître que la situation de la France était bien plus satisfaisante en juin 1871 qu'en octobre 4870.

Les emprunts h la Banque de France, effet et prix du cours forcé, ont produit 4,470 millions de francs, si l'on déduit 60 millions déjà prêtés à l'État par cet établissement de crédit avant la guerre. La Banque a rendu à la France d'immenses services alors, elle en a été d'ailleurs magnifiquement récompensée; mais ce que l'on ne saurait assez louer, c'est le véritable prêteur, anonyme et inconnu, le public, qui acceptait de confiance ces billets dont la circulation augmentait chaque jour, et qui ne se laissait pas impressionner par le souvenir de nos assignats ou par l'exemple des fâcheux effets du cours forcé chez plusieurs nations voisines. On sait quel arrangement a été pris pour rembourser la Banque: une annuité de 200 millions en capital lui a été versée pendant les premières années qui ont suivi nos désastres: à partir de 4876, cette annuité a été réduite à 450 millions; en 1879, toute la dette contractée pendant ou après la guerre avec la Bantine lui avait été remboursée; il ne restait plus dû à cet établissement que l'avance permanente de 60 millions contractée en 1857. Cette combinaison a été de tous points excellente. Le Trésor n'a dû payer que 1 pour 100 d'intérêts, tandis qu'un recours au crédit public lui eût coûté vraisemblablement 6 1/2 ; d'un autre côté, la circulalion, qui eût été trop restreinte par la disparition d'une partie de notre stock métallique a trouvé une compensation dans l'augmentation des billets ; enfin, sauf pendant quelques semaines au début, Te billet de banque n'a pas fléchi. Il n'y a absolument rien à dire des 92 millions que l'État s'est procurés par la négociation des rentes de la caisse de la dotation de l'armée, ni des 90 millions produits

par la vente des rentes de la caisse d'amortissement, si ce n'est que ce sont là des emprunts détournés.

Les deux grands emprunts de 2 milliards 226 millions et de 3 milliards 498 millions méritent plus d'observations. On s'est demandé si ces emprunts, ou du moins le dernier et le plus considérable, n'eussent pas pu être évités, soit par un sacrifice volontaire et patriotique des capitalistes de tous degrés, soit par une imposition extraordinaire sur le capital de tous les Français. On sait quel bruit ont fait jadis ces deux propositions : dans le public et dans la presse, elles ont rencontré de chaleureuses adhésions. L'idée de recueillir soit 3 milliards, soit tout au moins 500 millions par des dons et des libéralités patriotiques était séduisante ; mais elle témoignait d'une assez grande légèreté d'esprit. L'enthousiasme national peut donner 20 au 30 millions, peut-être môme une centaine : c'est évidemment la limite extrême. Le sentiment même de justice, qui veut que chacun contribue suivant sa fortune aux charges du pays, se trouvait atteint par une proposition qui tendait à faire supporter la plus grande partie de l'indemnité de guerre par les personnes les plus généreuses et les plus désintéressées. Le second projet, celui de recourir à une contribution de guerre extraordinaire prélevée une fois pour toutes sur le capital des particuliers, semblait plus logique et plus justifiable. Quoi de plus simple, disait-on, que de répartir sur chacun sa part des charges nationales? Le compte serait réglé immédiatement. L'Assemblée Nationale n'aurait plus besoin de s'ingénier à trouver des impôts nouveaux pour payer l'intérêt de la dette augmentée : chaque particulier ferait des efforts pour regagner par l'économie et l'ardeur au travail la fraction de son capital qu'il aurait dû abandonner pour la rançon du pays. Spécieuse, il est vrai, celte théorie ne tenait aucun compte des faits économiques et financiers les plus importants. Une contribution de guerre extraordinaire, montant à 5 milliards ou même à 3 milliards, n'eût pu être levée sans les plus grandes injustices dans la répartition, les retards les plus prolongés dans les paiements, la perturbation la plus profonde dans la production. C'était oublier que rien n'est si malaisé à connaître et à atteindre que le capital de la nation ou des particuliers, qu'en outre toute richesse n'est pas mobilisable, qu'un paysan ne peut tirer de son champ de terre, ni un industriel de son usine une somme notable, représentant une fraction considérable de la valeur de ce champ ou de cette usine, pour être remise dans les maips du fisc. On eût jeté des centaines de mille particuliers dans des emprunts usuraires, on eût provoqué une crise universelle et intense, alors qu'on avait sous la main un moyen très simple et souvent expérimenté de procurer au pays les fonds qu'il

•14 TRAITA DB U SGIBNCB DBS nNANCBS.

réclamait. Les auteurs de cette proposition oubliaient d'ailleurs qu'il y avait dans le cas de la France une difficulté spéciale : il s'agis-^ ' sait de transférer à l'étranger sans grand trouble une somme de 5 milliards, c'était là un problème dont « la solution n*est devenue probable que par sa réalisation ». Nous empruntons cette expression spirituelle à un rapport de M. Léon Say sur les opérations de cbange qu*a nécessitées le paiement de Tindemnité de guerre. De grands emprunts publics pouvaient donner au gouvernement le moyen de se procurer beaucoup de papier étranger : les capitalistes du dehors ne demandaient pas mieux que de nous faire l'avance d'une partie de notre indemaité de guerre en souscrivant à notre emprunt. On se fût privé de cet avantage en recourant à une contribution extraordinaire sur le capital des particuliers.

Ce projet ne pouvait donc être adopté. II y avait plus de difficulté et il pouvait se produire plus d'hésitation sur le mode d'émission de l'emprunt. Il y a deux grands types de la dette publique dans les pays civilisés : l'un, le plus ancien, est celui des rentes perpétuelles, que l'État peut rembourser au pair, mais qu'il peut aussi laisser durer éternellement; l'autre, le plus nouveau, est celui des obligations amortissables par tirages périodiques. Nous avons déjà fait connaître notre préférence pour ce dernier, c'est le'seul qui garantisse et qui facilite l'amortissement des dettes publiques; une longue expérience prouve au contraire que l'amortissement est presque fatalement intermittent et infinitésimal avec le système des rentes perpétuelles. Le public de toute l'Europe occidentale est d*ailieurs familiarisé avec les obligations amortissables; il y trouve un attrait spécial, celui de la prime dont le hasard peut gratifier au bout de quelques mois le porteur de titres. Un financier bien connu, M. fiartholony, proposa un plan pour l'émission d'un emprunt de 3 milliards 800 millions en obligations amortissables dans un délai de quatrevingt-dix-neuf ans par des tirages annuels. Suivant lui, il eût été possible, grâce à la séduction qu'exercent ces titres (1), de les placer dans le public à un taux qui eût permis de payer l'intérêt et l'amoriissement avec une annuité sensiblement égale à celle qu'absorbe le paiement des seuls intérêts pour un enoprunt en rentes perpétuelles. Ce projet ne prévalut pas; on préféra s'en tenir à une méthode qui avait toujours été, depuis la Révolution, celle de TÉtat français : on émit des rentes perpéluelles. Nous félicitons le gouvenienient d'alors de n'avoir pas fait ses deux grands emprunts en fonds-3 p. iOO, comme beaucoup de personnes le lui conseillaient.

(1) Nous avoQs expliqué plus haut (voir pages 333 à 336) pourquoi cette séduction a manqué à la rente 3 p. 100 amortissable émise depuis 1878.

fl les a émis en 5 p. iOO, qui est pn fonds plus près du pair et dont; il était possible d'espérer la conversion en 4 i/2 dans des temps meilleurs. Le gouvernement aurait mieux fait de créer du 6 p. 100,, comme les États-Unis d^Amériqne ; il aurait pu le placer aux environs du pair, et dès 1873 ou 1874, par une conversion, nous eussions -été allégés du sixième des intérêts de notre dette nouvelle. Les indemnités aux communes et aux particuliers ont été l'origine de la création d*obligations de 500 francs en 5 p. 100 amortissables en Tingt-six ans, de 1873 à 1899; il est regrettable que le môme procédé n'ait paâ été suivi pour une plus grande partie de la dette. En outre, on aurait dû déclarer ces obligations convertibles comme on Ta fait pour l'emprunt Morgan; cela eût permis de réduire les intérêts, quand le taux du crédit public se serait relevé.

M. Léon Say, dans son rapport sur le paiement de l'indemnité de guerre^ est entré dans de très -curieux développements sur les opéra* lions de change qui ont été liées aux deux grands emprunts. Le premier, celui de 2 milliards 226 millions, a été un peu plus de deux fois couvert, les souscriptions s'étant élevées à 4 milliards 897 mil* lions; le second, celui de 3 milliards 398 millions, a été treize fois <X)uvert, les demandes ayant monté à 48 milliards 816 millions. Le régime des emprunts par voie de souscription publique a bien des fois donné des résultats analogues. Nos deux grands emprunts ont tiré de leurs cachettes une forte partie des réserves métalliques qui existent chez nous en quantités considérables dans toutes les mansardes «t dans toutes les chaumières, ils ont provoqué la vente et l'exportation d'une masse de titres de valeurs étrangères, italiennes, turques, espagnoles, américaines, dont nos nationaux étaient possesseurs ; enfin ils ont stimulé l'épargne française et l'ont absorbée complètement pendant trois ans, la détournant de tous les autres placements français ou étrangers sur lesquels elle avait l'habitude de se porter«-

On a vu que, pour trouver les 9 milliards 820 millions qui forment^< d'après M. Mathieu-Bodet, les charges de la guerre de 1870-1871/ environ 9 milliards avaient été empruntés par des voies diverses. Les impôts nouveaux pendant les exercices qui ont immédiatement suivi la guerre et d'autres ressources accessoires ont produit le complément des 9 milliards 820 millions.

Ce qu'il importe maintenant de déterminer, c'est le chiffre actuel de la dette publique française. Rien n'est plus facile à connaître que celui de la dette consolidée: mais il y a d'autres catégories de dettes dont le relevé exige plus de recherches.

D'après le projet de budget de 1898, le chiffre des rentes à servir par l'Etat français pendant cette année s'établirait comme il suit :

237,638,399 fr. de renies 3 i/2 p. iOO, ce qui représente un capital de 6,789 millions en chiffres ronds; 456,044,915 fr. de rentes 3 p. iO(f formant un capital nominal de 15 milliards 187 millions de fr.,, el enfm 116,226,143 fr. de rente amortissable (ce chiffre est celui de Tintérét seul et ne comprend pas Tamortissement), correspondant à un capital de 3,870,331,000 fr. Ainsi au 4*' janvier 1898, la dette française en rentes était de 809,906,500fr., correspondant à un capital nominal de 25 milliards 845 millions.

Au 1*' janvier 1870, lès intérêts de la dette en rentes montaient seulement à 360 millions en chiffres ronds; ils avaient donc augmenté de 125 p. 100 en vingt-huit ans. Les autres fractions importantes de la dette publique sont la dette flottante, la dette viagère et les annuités à terme dont nous avons parlé plus haut (p. 180 à 183 et 398 à 409).

La dette flottante proprement dite montait au 1" janvier 1897 à 1,060 millions 1/2 eu capital. La dette viagère flgurait pour une charge annuelle de 221 millions au budget de 1891 ; elle est portée pour 232,256,000 fr. au budget de 1898. Quant aux engagements divers du Trésor pour remboursements d'avances ou contributions à des travaux et entreprises variés, ils étaient évalués en capital, au 1*' janvier 1890, à 7 milliards 186 millions de francs {Bulletin de iiatistique^ tome II de 1890, page 417], devant coûter en intérêts et en amortissement 428 millions de fr. en 1891. Mais il fallait déduire du capital de 7 milliards 186 millions de ces engagements le chiffre de 3,901,396,000 fr. de capital des renies 3 p. 100 amortissables alors existantes ; il faudrait en déduire aussi diverses annuités de bons de liquidation qui ont été consolidées ultérieurement par un emprunt en 3 p. 100 perpétuel émis en janvier 1891. En définitive, après ce dernier emprunt de 869 millions en capital et de 28,184,376 fr. en rentes, après aussi certains remaniements ultérieurs, les charges de la dette publique française, en rattachant aux chapitres de la dette publique les diverses annuités disséminées dans les différents ministères, se présentent ainsi, d*après V Exposé des motifs du budget de 1898 :

francs.

lolDtérèU de la dette 3 1/2 p. 100 337,6;{8,399

a» lûtérêts de la dette 3 p. 100 perpétuelle 456,041,915

ToUl de la dette consolidée 693>680,314

8* Rente 3 p. 100 amortissable : intérêts. 116,236,143 , «««««Afi^*

Amortissement. 24,914,500 J "M*0i64» 4® Autre dette remboursable à terme ou \

par annuités : intérêts 134,869,489 [ 205,994,649

Amortissement. 71,125,160 )

5<> Intérêts de la dette flottante 19,198,560

6^ Annuité pour la dette viagère (déduction faite de 36 millions environ représentant le produit des retenues pour les pensions civiles et militaires).. 196,8(2,664

Total des charges de la dette française 1,256,826,830

k ce chiffre il faudrait joindre une soixantaine de millions de garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer et tramways qui constituent une charge annuelle de longue durée ne figurant pas au chapitre de la dette : on arriverait à 1,316 millions de charges annuelles; en défalquant les 96 millions de francs d'amortissement compris dans ces chiffres, il reste un poids net de 1,220 millions.

Le poids de notre dette publique est donc douze fois plus consi* dérable qu'en 1814, môme en tenant compte de l'arriéré existant à cette époque; cinq fois plus qu'en 1852 et au moins deux fois plus que l'ensemble de la dette au l**" janvier 1870. Le bénéfice des conversions, de 1883 et 1894 notamment^ est à peu près compensé par des emprunts nouveaux, publics ou occultes.

La dette française aurait beaucoup diminué depuis 1878 sans toute une série de mesures décousues et incohérentes, pour des travaux publics et autres dépenses extra-budgétaires. En 1878, on emprunt» pour cet objet 440 millions de fr. en 3 p. 100 amortissable, coûtant une annuité, pour l'intérôt et ramortissement, de 16 millions et demi. En 1881, 1884,1886, 1887, comme annexe à la conversion, et en 1891, on a émis de nouveaux emprunts, pour les travaux publics et les dépenses militaires ou pour combler les déficits.

Le rapport de M.Cavaignac surlebudgetde 1892jetteuncoupd*Œi& rétrospectif sur le gaspillage de 1881 à 1892 inclusivement. On lit dans^ ce document, à la page 44, Taveu suivant : «En 1883, un chiffre de dépensesde834 millions, quel'on pouvait, àla rigueur, considérer comme devant être couvertes parles ressources ordinaires de l'État, avait été inscrit en dehors du budget ; et, si Ton en déduit les sommes affectées à Famortissement, elles accroissaient la ûeiUi de l'État français d'une somme de646 millions.» Il en fut à peu près de môme dans toute cette période. Lerapportde M. Gavaignaccontient(pages36et 37) un tableau qui établitque de 1881 âl892 F ensemble des dépenses hors budget aatteint la somme colossale de 6,677,806,991 francs. Quelques amortissements,, contenus dans les budgets, viennent en déduction; mais il demeure constant que, pendant les douze années de paix 1881 à 189i, la Francea accru sa dette de plus de 5 milliards de francs, chiffre équivalant à l'indemnité de guerre payée à l'Allemagne. En 1892, après l'incorporation au budget ordinaire dedépensesauparavantlaissées en dehors,lechiffr&^ des dépenses hors budget est encore, d'après M. Cavaignac, de- 182,427,K0Ofr., ce qui, selon la mômeautorité, fait ressortir, déduction faite des amortissements divers, une augmentation de la dette français» de 95 millions de fr. dans une année de paix et de prospérité.

La dette publique de la France dépasse de beaucoup aujourd'hui celle des autres pays civilisés. Les intérêts de la dette nationale du^

ei8 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES

Royaurne-Uni de la Grande-Bretagne et de Tlrlande ne s*é]ôvent, pour 1891, qu'à 630 millions de francs (pensions non comprises, il €st vrai , mais avec un fonds d'amortissement de 37 millions de francs), soit en tout la moitié des intérêts de la dette française totale. Quant aux Etats-Unis, pour Texercice 1895-96, les intérêts de la dette figuraient au budget fédéral pour une somme de 35,021,378 dollars, ou 182 millions de francs en chiffres ronds. On doit y joindre, il est vrai, rintérêt des dettes des Ëtats, qui sont des circonscriptions nayanl pas d'analogues en France. En 1895, le capital des dettes des Etats était de 203 millions de dollars (1), 1,050 millions de francs -en chiffres ronds; en supposant que cette dette porte un intérêt moyen de 4 p. 100, on a pour ces charges une somme de 42 millions de francs, ce qui porte à 224 millions de francs les intérêts de la dette fédérale et des dettes des Ëtats de TUnion Américaine ; il faudrait y joindre, il est vrai, près de 800 millions de pensions, qui •constituent une prodigalité coupable. Sur le continent européen, les nations qui passent pour les plus obérées, rAutriche-Hongrie, la Russie, ritalie, ne payent pour leurs dettes qu'une somme annuelle, <]ui varie entre la moitié et les deux tiers de celle qui Ggure pour le même service dans nos budgets. C'est prés de 33 francs par tête ou 432 francs en moyenne par famille, que les Français acquittent chaque année pour les fautes du passé, car dans cette immense charge qui pèse sur la France, il n*y a qu'une petite fraction qui représente le prix de travaux utiles et qui ait eu pour compensation un développement de la richesse nationale. On peut estimer à 7 ou 8 milliards au plus la partie de notre dette publique ayant pour origine de grands travaux ou des améliorations matérielles : une forte partie des emprunts du règne de Louis-Philippe, une moindre part des derniers emprunts de lempire, les annuités pour le rachat des ponts et des canaux et pour la construction de chemins de fer^ forment ces 7 ou 8 milliards. Or, la dette actuelle de la France représente en capital à peu près 32 milliards. Voici la composition de cette dette «n capital pour Tannée 1898.

DETTI CONSOUDÉl.

Intérêts. Capital.

237,638,899 fr. de rente 3 1/2 p. 100 6,789,000,000 fr.

456,041,915 de rente 3 p. 100 perpétuelle 15,187,000,01)0

693,680,314 fr. Tolal pour la dette consolidée,. 21,976,000,00i» fr. 116,226,143 fr. Rentee 3 p. 100 amortissable*... 3,870,oOO,000

DBTTB PLOTTAim.

19,198,560 fr. Au 1" janvier 1 S97 1,060,464,300

A reporter , 26,906,904,300 fr.

(1) Statisiical Abslract of the United States, 1896; pages 13 et 330.

Report 26,906,964,300 fr.

DRTTE VIAGERS. ^

232,956,244 fr.d'arrérages dont il faut déduire 36 millioQS de francs que produisent les retenues sur les traitements ; il reste 196,266,000 fr. qui, capitalisés au denier 12, représentant un capital de 2,3S0,072,000

Capital approximatif des annuités diverses à terme 8,500,000,000 (1)

Total du capital de la dbtte prançaisb 82,757,036,300 fr.

D'après les évaluations les plus judicieuses, la richesse tant mobilière qu'immobilière de la France monterait à 190 ou 200 milliards de francs; la dette publique serait donc, avec l'ensemble de la fortune des Français, dans le rapport de 1 à 6 ou 6 1/4. Les intérêts de notre dette, en 1898, avec les annuités du ministère des travaux publics et autres, s'élèvent à 1,256 millions nets environ et prélèvent près de 38 p. 100 de toutes les ressources budgétaires de 1898^ qui montent à 3,362 millions, Algérie non comprise. Cette immense somme est absorbée, pour les quatre cinquièmes, par les intérêts de la dette, les dépenses militaires et les frais de recouvrement des impôts.

Un pays situé au centre de l'Europe et ayant une dette de 32 milliards 1/2 environ en capital, de 1 milliard 300 millions environ en intérêts, est singulièrement entravé dans sa liberté d'action. On doit condamner rindifférence avec laquelle la France néglige de rien faire pour affranchir les générations futures des charges dont les générations précédentes ont grevé le pays.

Parmi les engagements de TÉtat, il y en a heureusement, comme le 3 p. 100 amortissable, les annuités diverses pour les ponts et les canaux, pour les compagnies concessionnaires de chemins de fer, qui s'amortissent par la forée môme des choses, puisqu'ils n'ont qu'une durée déterminée.

C'est à l'expiration graduelle de ces annuités, si on avait eu la sagesse denepasen créer beaucoupd'autres,quelaFranceeûtdû, avecle temps, l'atténuation sensible de ses charges (voir pages 180-184 et 484-486).

(t) D'après le document cité pages 402-406, le capital des annuités dues par fa Trésor au 1«' janvier 18\K) montait, tant pour les avances faites à l'État par des localités, des sociétés on des corporations que pour les engagements divers contractés par rÉtat, à 7 milliards 186 millions; mais une partie de ce capital est représentée par le S p. 100 amortissable, déjà compté à part dans le tableau que nous avons dressé, et une partie a été convertie en 3 p. 100 perpétuel en janvier 1891 ; les annuités dues à la Compagnie de Lyon ont été compensées en 1898 avec la dette de celle-ci envers l'État; d'autre part, il faut tenir compte des garanties d'intérêts encore en cours et omises dans le chiffre de 7,186 millions. Aussi le chiiïre de 3 milliards 1/2 est-il approximativement «xact. C'est à tort qu'un certain nombre d'auteurs estiment à 3ô ou 36 milliards le montant de notre dette.

620 TRAITÉ DE LA SCIENCB DBS FINANCES.

Il suffit de dire que, sans Tincurie et le gaspillage qui ont prévalu depuis 1878, c*est en 1890, au plus tard, que le fardeau de ces annuités eût été allégé de 200 millions au moins, qu'en 1900 il aurait été diminué de 240 millions et qu*enfin, vers 1920, il n'eût plus représenté que 65 ou 70 millions au lieu de 350 ou 360 millions de francs qu'il faisait peser sur les budgets de 1880 et 1881. Voilà donc un premier soulagement qui eût été considérable. Mais Ton a voulu dépenser 8 ou 10 milliards en travaux publics, la plupart mal conçus; multiplier indéfiniment le nombre des places, augmenter tous les traitements et toutes les pensions; la décroissance de cette partie de notre dette 8*est trouvée retardée de trente ans.

La dette consolidée pourrait et devrait être notablement réduite par de prochaines et successives conversions. Il ne faut pas que le gouvernement renouvelle sur ce point les défaillances do règne de Louis-Philippe et des années qui se sont écoulées de 1876 à 1883; ii doit mieux se pénétrer de ses devoirs envers les contribuables. Nous avons prouvé que le cours des titres de la dette publique, si on ne fait pas des émissions incessantes, a une tendance à s'élever sans cesse. Dans ces derniers temps, les bons du Trésor à un an se plaçaient à 1 p. 100 d'intérêt. Si la France jouit de la tranquillité intérieure et de la paix extérieure, sa dette 3 1/2 p. 100 pourrait, en 1902, être transformée en 2 3/4 p. 100 ou tout au moins en 3 p. 100 au pair. Si nous avions vingt ans de repos et de bonne administration, on peut prédire que notre dette se capitaliserait alors à 2 1/2, sinon à 2 p. 100. La conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 fut, en 1883, tardivement effectuée; celle du 4 1,2 ancien a été mal faite en 1887; seule la conversion du nouveau 4 1/2 a été bien effectuée en 1894. Notre 3 p. 100 lui-môme pourrait être bientôt converti, et l'intérêt de notre dette consolidée pourrait être ramené de 693 millions actuellementà 606 vers 1903.

Les économies procurées par les conversions et par l'extinction des annuités des engagements divers pourraient, même en labsence de l'amortissement direct, réduire de 200 millions de francs environ le poids annuel de notre dette dans un quart ou un tiers de siècle. Vers I96a, il aurait naturellement décru,, par les mêmes procédés, de 400 à 500 millions de francs, pourvu qu'oYi pratiquât les conversions successives suivant la méthode classique des Anglais, et qu on créât peu d'engagements nouveaux donnant lieu à des annuités (1).

(1) Ces résaiUtB, sans le gaspillage de 1878 à 1890, cassent été obtenus trente aanées plus tôt. Dans notre Basai sur la répartition des richesses nous avons fourni nne théorie nouvelle, que tous les éTènements Tiennent confirmer, sur les canses et les eonséquences de la baisse de l'intérêt.

Les perspectives des finances de la France ne seraient donc pas trop sombres si le gouvernement et le peuple revenaient à la sagesse. En outre, TËtat est nu propriétaire en France des chemins <le fer, qui lui feront retour de 1950 à i960, et qui alors, autant qu'on peut le calculer de si loin, représenteront un produit annuel, même après des réductions de tarifs, de 5 ou 600 millions de francs, ce qui équivaudrait presque au poids de notre dette à cette époque. Tous ces horizons sont riants, mais les atteindrons-nous sans encombre? Ne tomberons-nous pas, d'ici là, dans quelque précipice? C'est à des circonstances exceptionnelles, presque fortuites, la dépréciation des métaux précieux et les applications nouvelles de la vapeur, que la France a dû d'échapper dans un passé récent à la banqueroute. Si l'on renouvelait les folies dernières, et que Ton eût à supporter d*aussi effroyables catastrophes, aurait-on toujours, pour en atténuer les suites, le secours de circonstances aussi favorables, aussi indépendantes de la volonté des hommes d'État et des peuples (1) ?

(1) Quelques personnes ont cm deroSr nous faire remarquer que plusieurs des chiffres donnés par nous pour le montant de )a dette de la France à différentes époques présentaient un certain écart aYOc les chifl'ret de quelques documents ofQciels, notamment pour la somme des rentes perpétuelles existant en 1830 et 1848. Nous ayons, dans le courant de cet ouvrage plusieurs fois averti lo lecteur des contradictions apparentes que présentent souvent les divers documents financiers. Après avoir minutieusement revu dans notre seconde édition les chiffres donnés dans la première pour la somme des rentes perpétuelles en 1830, en 1848, en 1852 et en 1870, nous n*avons rien eu à y changer. Ces chiffres sont conformes à ceux contenus dans le Compte gc» nérat de l'administration des finances pour 1870 (pages 606 et suivantes). Seulement nous n'avons, bien entendu, tenu compte que des rentes dites actives, qui composent la véritable dette, et nous avons mis de côté les rentes de la caisse d'amortissement, 4 plus forte raison les prétendues réserves de la même caisse» ces rentes et ces réserves ne constituant pas un passif national, et n'ayant été en général qu'un simple jeu d'écritures que nous avons décrit dans le chapitre consacré à l'amortissement. »Note de la 2* édition.)

^oua fivons laissé le damier paragraphe du texte te! qu'U figurait dans les éditions précédentes; mais l'effroyable gaspillage auquel on s'est livré depuis 1878 ou 1879 t singulièrement assombri les perspectives des finances français€8.A(Note d« la 3* édition.) A la fin de 1887, au moment où nous revoyons ces lignes, les innombrables l^aspillages des dernières années ont encore empiré la situation qui s'était déjà sérieusement gâtée en 1883. (Note de la 4« édition.)

La France semble toujours vouloir se vouer à l'endettement indéfini. Toutes cet belles perspectives d*allègement de la dette publique deviennent problématiques par les plans mal conçus de ministres étourdis qui ne songent pas au lendemain. Ainsi, au moment où nous revoyons cette 5* édiUon (Juillet 1891) MM. Gonstans et Bouvier, ministres de l'intérieur et des finances, viennent de déposer un projet de loi pour accorder à tous « les ouvriers, employés, métayers ou domestiques de l'un et de Vautre sexe » des pensions de retraite de 300 fr. à 600 fr., moyennant un versement de S à 10 centimes par Jour ouvrable, versement que le patron serait obligé de doubler. Les ministres prétendent qu'il n'en coûterait que 100 millions par an au Trésor lors du plein fonctionnement de la loi ; mais ces calculs sont chimériques et la dépense pour l'État au milieu du siècle prochain serait de 5 à 600 millions par an ou davantage. Ce projet ne sera pas adopté sans modification mais il peint le goût effréné de gaspillage et d'ostentation de nos gouvernants. (Note de la 5* édition.)

De nouveaux projets de ce genre ont vu le jour de 1893 à 1898. (Note de la 6* édit.)