CHAPITRE XIV

VÊB DBTTES D» CHAUDS éTATB {/ht), — OB8 OirriRBNTES IféTBODBS POVK APPUiCTF»

ÏM POIM D'um DBTTB PUBLIQCB.

De Textension et de la progression des dettes publiques des Ëuts ciTilisés. — Tous les pays, sauf les pays barbsres, ont une dette nationale.

Les États qui ont une dette plutôt apparente que réelle, la Prusse, les colonies Âottraliennes. — La dette publique de ces pays est plus que compensée par Hoiportance du domaine fonder ou industriel de l'État. ^ Un État a toijjours aTantsge à conserrer un minimum de dette pour faire coter son crédit.

De la prétendue influence des races sur la formation des dettes des différentes oêtions. ^ Théorie de M. Dndley-Baxter. — Réfutation de cette théorie. — Ensemble des dettes du monde cirilisé à dlierses époques : en 1715» en 1793, en 1820, en 1848, en 1X70, en 1880, et en 1895.

Des différentes méthodes pour éTaluer le poids des dettes publiques. — La comparaison du montant en capital des dettes de deux États ou des dettes d'nn même pays à deux époques différentes ne donne que des indications Tsgnes et de médiocre importance. — Il vaut mieux comparer les intérêts que les capitaux pour m rendre compte de la différence des charges. — Ce que Ton peut induire de la charge moyenne des intérêts d'une dette publique par tête d'habitant. — Cette méthode d*évaluation est parfois très vicieuse : exemple de rAustralie. — Recherche de la proportion des intérêts d'une dette publique avec Tensemble du revenu national. — > Application de cette méthode à TÀDgleterre et à la France.

Du rapport des dettes publiques à l'ensemble des dépenses budgétaires. — Condasion à tirer de ce rapport. — Péril particulier des dettes extérieures exagérées; exempb de la Russie et de la République Argentioe. — L'abus des emprunts extérieurs conduit au cours forcé.

Les deux phénomènes économiques qui ont permis aux États dvilisés d'augmenter considérablement leurs dettes sans faire banqueroute.

Le phénomène des dettes nationales a pris depuis soixante ans dans le monde entier un développement si prodigieux que Tesprit en est étonné et presque effrayé. Un économiste anglais M. R. Dudley- Baxter, qui a consacré à cet important sujet de laborieuses recberchesy décrivait, il y a une trentaine d'années, la progression des engagements des Étais ^progress of indeàtednesa (1). Quoiqu'il y ait des inexactitudes dans son ouvrage, notamment en ce qui concerne la France, on peut considérer comme généralement corrects les renseignements qu'il donne. Dans tous les temps, il s'est trouvé que Ic»^ peuples ou les souverains ont parfois anticipé sur les revenus futurs. par des emprunts temporaires. Ce senties républiques italiennes qui ont les premières réduit cette pratique en système et remplacé ïes^

(1) Dnis son outrage NiUional Debts, Londres, 1871.

DBS MOYENS D'ÉVALUBR LE POIDS DBS DETTES PUBLIQUES. 623

emprunts occultes et à terme par des emprunts publics et perpétuels. La France et l'Espagne, qui se disputèrent si longtemps Tltalie, suivirent cet exemple. Les Hollandais à leur tour, d*abord sujets, pui» ennemis des Espagnols, Timitèrent. Après la révolution de 1688, l'Angleterre prit aussi cette coutume continentale. Tous les peuples d» l'Europe se laissèrent gagner Tun après l'autre par cette contagion : les États-Unis et à leur suite toutes les républiques de l'Amérique du Sud recoururent, pour leur affranchissement ou pour les travaux publics, à cette facile ressource. Les pays musulmans, y compris Tunis et le Maroc, entrèrent avec ardeur dans la même voie. Aujourd'hui l'extrême Orient, le Japon en tôte, toutes les colonies anglaise» depuis le Canada jusqu'aux diverses provinces australiennes, semblent croire qu'une dette publique est une partie essentielle d'une organisation administrative vraiment moderne. M. Dudley-Baxter, passant mélancoliquement en revue tous les pays réputés civilisés^ n'en découvrait que trois qui n'eussent pas de dettes nationales, la Serbie en Europe, la Bolivie en Amérique et la république de Libéria en Afrique : c'était faire assurément un grand honneur au petit État de noirs émancipés que de le comprendre dans cette énumération. De ces trois exceptions que signalait l'économiste anglais, il y en a deux qui ont disparu : la Bolivie a trouvé le moyen, non seulement de contracter une dette, mais de ne pas payer ses créanciers ; quant à la Serbie, depuis l'automne de l'année 4876, elle a contracté et des emprunts de guerre et des emprunts pour travaux publics. On voit combien le phénomène des dettes publiques a gagné en généralité : il s'est répandu à peu près sur toute la surface de la terre ; il ne s'est pas moins développé en intensité. D'après les recherches de M. Dudley-Baxter, qui sont, il est vrai, en partie conjecturales pour les périodes un peu éloignées de nous, l'ensemble des dettes nationales des pays civilisés montait, en 1715, à 7 milliards 500 millions de francs, chiffre bien minime à nos yeux qui se sont habitués depuis quelques années à des nombres prodigieux. Déjà U France venait la première sur la liste des nations endettées, puis la Hollande, enfin l'Espagne, les républiques italiennes et les États allemands. Pendant les quatre-vingts années qui suivirent, les dettes nationales augmentèrent, mais lentement, sans brusques soubresauts: celle de la l^rance se réduisait par un procédé arbitraire et violent, la banqueroute des deux tiers sous la Révolution. En 1793, l'ensemble des dettes publiques des contrées de notre groupe de civilisation, y compris les États-Unis et l'Inde anglaise, s'élevait à iâ mil» liards et demi de francs, l'Angleterre devant à elle seule plus de la moitié de cette somme. On sait combien les écrivains anglais du dix*

^24 TRAITÉ DB LA SGIBIIGB DBS FINANCES.

huitième siècle étaient effrayés du développement de la dette britannique. c< Il faut qu'une nation tue le crédit public ou que le crédit public tue la nation, » disait David Hume. Il se trompait : il n*aTait •pas prévu les merveilleuses inventions mécaniques qui devaient, à la fin du dernier siècle, donner à la prospérité publique une impulsion jusqu'alors inconnue. De 1793 à 1820, les dettes nationales s'accrurent infiniment plus que dans les quatre-vingts années précédentes : l'ensemble, à la dernière de ces dates, en peut être évalué à 38 milliards de francs, dont 23 milliards pour la seule Angleterre. Il n'y a qu'une exception importante à l'endettement universel, c'est la Prusse : celle-ci a bien une légère dette publique, mais celte •dette est plus que compensée par l'actif de TÉtat prussien, c*est-à- •dire par les chemins de fer qui lui appartiennent, les mines, les salines, les forêts, les domaines, qui sont pour lui des propriétés pro- <]uctives. La Prusse, considérée comme puissance financière, a, eo «ffet, une organisation toute particulière qui se distingue de celle des autres États européens : elle est constituée encore comme on l'était au moyen-Âge, et peut-être comme on le sera dans un siècle, carii n'est pas prouvé que l'État soit dans l'avenir, au point de Tue économique aussi passif qu'il l'était dans le récent passé. Environ la moitié de ses recettes proviennent non pas d'impôts, mais des revenus que l'État perçoit de ses terres ou de ses bénéfices commerciaux en qualité de propriétaire et d'industriel. Au budget de f896-97, les recettes brutes de la Prusse proprement dite figurent pour 1,939,258,169 marks, ou 2,385 millions de francs (1) : sur cette somme, 1 ,530 millions de francs, au moins, environ les deux tiers des recettes budgétaires, ne venaient pas d'impôts; 27,645,000 marks étaient le produit des domaines autres que les forêts; 62^305,000 marks représentaient le revenu des forêts en y comprenant celles composant le fidéicommis de la couronne ; 121,313,429 marks étaient produits par les mines, les usines et les salines; 1,027,173^87 marks par les chemins de fer de TÉtat, etc., et plusieurs millions de marks par d'autres ressources analogues (2). Voilà une puissance qui est un bien grand propriétaire et un bien grand industriel. Il est vrai que ces 1,530 millions de francs de recettes venant des propriétés ou des exploitations de TËtat ne sont pas un revenu net. Environ 900 millions de francs doivent en être déduits pour les frais de gestion. U reste encore plus de 600 millions de francs que l'Ëtat retire comme recette nette de ses propriétés immobilières ou de ses établisse-

(0 Le mark allemand vaut 1 fr. 23.

(3) Tous ces chiffres sont tirés de V Annuaire de staiistique de M. Maurice Blod^ année 1897, pages 935 et 936.

ments industriels : c'est là un phénomène unique en Europe (i).

Tandis que Tactif de TËtat prussien est si considérable, son passif, c'est-à-dire sa dette, est insignifiant. D'après l'exposé fait devant le Landtag p2LT M.» Garopbausen, ministre des finances, dans la séance du 19 janvier 1875, la dette publique atteignait seulement 929,287,108 marcs en capital, soit 1 milliard 161 millions de francs. M. Camphausen déclarait que les intérêts de cette dette étaient couverts par les seuls excédents des recettes des chemins de fer de l'Ëtat, sans parler de tous les autres revenus domaniaux ou Industriels de l'État. Elle a augmenté, depuis surtout les rachats de lignes ferrées. En 1885, elle s'élevait en capital, d'après le professeur Kaufmann, à 4,814 millions de francs ; le service annuel en exigeait 220 millions de fr. ; en 1897, elle est évaluée en capital à 6,466,289,866 marks, 7,953 millions de francs ; le service en est porté au budget de 1896-97 pour 278,037,010 marks (341 millions de francs), dont 33 1/2 millions de marks pour l'amortissement; la charge totale est de 260 millions de francs inférieure aux recettes domaniales nettes de l'Ëtat prussien.

Ainsi la Prusse est, 'à vrai dire,* le seul grand pays de TEurope et du monde civilisé qui n*ait en réalité pas de dette publique, puisque l'ensemble des propriétés de l'État dépasse de beaucoup la valeur de l'ensemble des litres de rente ou d'obligations dont il est grevé. Dans cette situation, si le gouvernement prussien ne supprime pas complètement sa dette, ce n'esl pas que les ressources lui fassent défaut, c'est qu'il n'y trouverait aucun avantage sérieux. Nous considérons, en effet, qu'il est de son intérêt bien entendu de maintenir une certaine portion de sa dette publique : cela lui permettra de faire coter son crédit sur les principales places de l'Europe : ce serait de sa part une faute de raréfier beaucoup les titres de sa dette et de n'en point garder pour .2 milliards de francs au moins; il vaudrait même mieux qu'il gardât une dette un peu plus considérable, montant à 3 ou 4 milliards de francs : cette dette, ayant un plus grand marché, se coterait sans doute à des cours plus élevés; si plus tard il avait besoin d'emprunter, le taux de son crédit serait ainsi établi et il n'aurait plus à le créer. C'est dans ce sens que nous croyons qu'il y a un minimum de dette publique au-dessous duquel les États européens n'ont aucun intérêt à descendre. Mieux vaut qu'ils acquièrent, comme compensation à ce minimum de dette, quelques établissements productifs. Un État, en effet, a toujours un avantage, en vue des éventualités diverses, à ce que son crédit soit coté dans les bourses nationales et dans les bourses étrangères.

(1) Voir, pour les dôiùls sur le domaine prossien, le !•' Toliime de cet onvngit pages 22 à 24.