II

626 TRAITE DE LA SCIENCE DES nRANCKS.

On pourrait citer plusieurs États, de peu d'importance politique, qui se rapprochent de la Prusse en ce sens que leur dette est compensée par Timportance de leurs propriétés domaniales oa des établissements industriels nationaux. Plusieurs colonies australiennes sont dans ce cas; leurs dettes sont, il est vrai, énormes, relativement à la population ; c'est ainsi qu*en 1896 Tensemble des dettes australasiennes s'élevait à 216 millions 1/2 de livr. st., soit 5 milliards 450 millions de francs pour une population de 4,323,000 âmes 'I . Diaprés ces données générales, les colonies australasiennes sont parmi les pays les plus endettés du monde, puisque la dette publique y représente un peu plus de 1,200 francs par tète, et qu'en France, le pays le plus chargé de TEurope, elle ne dépasse pas 850 francs par tète. La Nouvelle-Zélande paraîtrait surtout digne de pitié : pour une population de 754,000 âmes, elle avait en 1896 une dette de 44,366,618 livres sterling, 1,118 millions de francs, ou 1,500 francs environ par téte^ près du double du montant de la dette française par habitant. Quoique la gestion des colonies australasiennes mérite depuis bien des années des critiques très sérieuses, le poids de leur dette est moindre en réalité qu'en apparence. Ces dettes onl, en effet, une contre-partie productive, un actif qui approche parfois eo importance du passif; ce sont les grandes entreprises de travaux publics fondées par les gouvernements coloniaux et exploitées par eux; ce sont aussi les immenses réserves «de terres domaniales qui ont une valeur considérable. Ainsi, pour la Nouvelle-Galles du Sud, en 1867 (3), Tintérèt de la dette montait à 286,748 livres sterl.; cette dépense était compensée par le produit des chemins de fer, qui s'élevait à 66,000 livres sterling et par le revenu net de la venle ou de la location des terres domaniales, lequel atteignait 375,000 liv., même après avoir déduit toutes les dépenses pour la mise en œuvre du domaine et la construction de routes. L'État payait donc pour les

(1) Voir le Slaiiêiieal Abstracl for ihe colonial and olher pouestions ofthe UniUd Kingdomy 1897.

(2) Nous devons dire, cependant, qae les Anglais considèrent TAustralte et la Noovdle-Zélande comme 8*endettant beaacoup trop rapidement. La NonTeUe-Zélande avait en 1871 une population de 356,373 Ames et nne dette pabllqne de 8,900,091 livres; U dette de ce petit État a donc quintuplé depuis 1871, quand sa population ne triplait pas tout à fait. Aussi le crédit de la Nouvelle-Zélande et celui des colonies australiennes a-t-il sensiblement faibli de 1890 à 1896. On reproche à toutes ces colonies d'être atteintes du mal danfi^ereux connu sous le nom de socialisme d*État. Au printemps de IS9I, le public anglais n'a pas couvert des emprunts de Queensland, Victoria et de TAustralic du Sud, lesquels durent être pris par les banquiers. 11 y a lÀ un commencement de péril. Consulter Touvrage de mon fils Pierre Leroy-fieauUeu : Lb$ nouvelles sodétéi anglo'ioxonnes (Paris, 1896).

(3) Voir les Slalietical tablée relative to ihe colonial and other possessions of tht United Kingdom, 1869.

intérêts de sa dette 7,200,000 francs environ, mais il retirait de ses terres et de ses chemins de fer plus de il millions de revenu net. Il est vrai que le produit de la vente des terres ne sera pas éternel, mais il durera encore longtemps, et le revenu net des chemins de fer s'accroîtra. Le rapport du trésorier général de la Nouvelle-Galles du Sud sur le budget de 1883 confirme ce que nous disions dans les précédentes éditions de cet ouvrage. La dette publique de cette colonie était évaluée, à ce moment, à 18 millions de liv. sterL, soit 450 millions de francs, mais le trésorier général déclarait qu'il lui serait facile de vendre sur le marché de la métropole moyennant 2o millions de livres sterling, soit 625 millions de francs, les chemins de fer coloniaux, ce qui rembourserait la dette jusqu'au dernier penny et laisserait encore un excédent considérable. La situation est devenue moins bonne depuis lors. En 1896, le revenu net des chemins de fer appartenant à la colonie de la Nouvelle-Galles était de 1,268,000 liv. sterl. (32 millions de francs) et représentait 55 à 60 p. 100 seulement de l'intérêt total de la dette coloniale.

La colonie de Victoria en 1867 avait une dette d'environ 240 millions de francs en principal portant intérêt à 6 p. iOO, sauf une insignifiante fraction constituée en 5 p. 100 : c'était donc 14,400,000 fraioics qu'elle devait payer chaque année pour les arrérages de cette dette. Or, le revenu net des chemins de fer du gouvernement colonial était de 8 millions et demi, et le revenu net des terres d'environ 16 mSlions. La colonie avait donc 24 millions de revenus domaniaux ou industriels pour faire face à 14 millions 1/2 d'intérêts de la dette.

Dans ces circonstances, la dette publique peut être considérée •comme n'existant pas, TËtat ayant un actif disponible et réalisable <]ui lui est supérieur. Cette aubaine n'échoit qu'aux pays neufs dont le territoire n'est pas tout occupé, ou aux contrées qui n'obt contracté de dettes que pour les travaux publics. La situation des colonies australiennes a fort empiré depuis. En 1896, les recettes nettes des chemins de fer de la colonie de Victoria montent à 855,000 liv. st. (21 1/2 millions de francs), moins de la moitié de Tintérêt de la dette.

Nous n'avons pas l'intention de faire ici la description des dettes de tous les pays civilisés^ cela nous entraînerait à un détail qui ne peut être compris dans le cadre de cet ouvrage. Il nous suffit d'indiquer la marche générale suivie par les finances des États européens. L'expérience prouve qu'il est fort difficile à un pays de résister à la tentation de recourir au crédit public, d'autant plus que les prêteurs, sous la forme des banquiers et des intermédiaires d'émissions, ne cessent d'assaillir les gouvernements pour les engager à emprunter. Aussi le premier pas que fait un peuple dans la voie de la civilisation

est généralement marqué par un emprunt. G*est ainsi que la Turquie, rÉgypte, Tunis, le Maroc, plus tard le Japon, aujourd'hui la Chine, ont pris la coutume européenne de constituer une dette soit amortissable, soit perpétuelle.

Quant à la république de Libéria, c'est par un sentiment de philanthropie excessif que M. Dudiey-Baxter faisait entrer en ligne de compte cette bourgade africaine; on ne sait pas pourquoi il n*aurait pas aussi parlé des royaumes du Soudan, tels que le Wadaï, le Bornou et autres.

M. Dudiey-Baxter dans Fouvrage dont nous avons parlé a voulu attribuer les degrés divers d'endettement des différents États aux caractères particuliers des grandes races qui se partagent Tespèce humaine. Ainsi, d'après cet écrivain, le premier groupe d'États, au point de vue des dettes publiques, se composerait des peuples d'origine germanique, les Anglais, les Américains, les Belges, les Hollandais, les Allemands, les Danois, les Suédois et les Suisses : viendraient ensuite, composant un second groupe, les peuples de race latine, la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, l'Amérique du Sud. Enfin un troisième et dernier groupe serait composé de peuples qui ont moins entre eux des affinités de race que des analogies de situation géographique ou de conduite politique, à savoir, les grands gouvernements militaires, plus ou moins absolus et irresponsables de l'orient de l'Europe, l'Autriche, la Rus3ie, la Turquie et les pays qui en sont tributaires ou moralement dépendants, la Grèce, la Roumanie, l'Egypte, le Maroc, et l'auteur eût pu ajouter Tunis.

On devine d*après ce classement quelle est la thèse soutenue par M. Dudley- Baxter : examinant les nations qui composent le premier groupe, il dit: « Nous trouverons qu'elles offrent toutes, au point de « vue du phénomène de la dette publique, des caractères communs « et qui diffèrent singulièrement de ceux des peuples celtiques, slaves « ou tartares : elles sont plus industrieuses et plus économes, elles « ont plus de soin pour l'amortissement. » Quant aux peuples de race latine, on sait d'avance le jugement que M. Dudley-Baxter va porter sur eux : « Les individus y sont soigneux et sobres [cave fui and frugal}, u mais les gouvernements y sont trop souvent inquiets et prodigues^ « enclins à dépenser plus que leur revenu, même en temps de paix e et à plus forte raison en temps de guerre, se fiant aux fonds dV « mortissement plutôt qu*à l'économie et aux excédents de recettes» <c et quelquefois incapables de payer les intérêts de leurs dettes» « Peut-être, ajoute M. Dudley-Baxter, leur inclination pour les gou-' « vernements arbitraires et irresponsables est-elle l'une des grande^"

m causes de la succession des déficits. » Nous avons dit déjà comment le troisième groupe était traité par Téconomiste anglais.

On ne peut nier qu'il n'y ait quelque chose de spécieux, peut-être même une parcelle de vérité, dans ces jugements. Mais ils sont présentés d'une manière trop absolue et avec une grande exagération. Les trois nations qui ont fait le plus grand abus du crédit public appartiennent précisément au groupe des races germaniques, ce sont la Hollande au dix-septième siècle, l'Angleterre depuis la guerre d'Amérique jusqu'à 1815, enfin les États-Unis de 1860-1865. Toutes les mauvaises pratiques et toutes les erreurs du crédit public, les emprunts contractés fort au-dessous du pair à un taux d'intérêt fictif, les caisses d'amortissement à intérêts composés, le papier- monnaie, nous sont venus de ces pays. Il y a donc un singulier oubli de l'histoire à les représenter comme étant d'une sagesse qui contraste avec la folie des autres peuples. Ce qui est vrai, c'est que depuis 1815 la politique pacifique a été la règle presque constante du gouvernement anglais, et lui a permis de ne plus augmenter sa dette colossale ; c'est aussi que la Hollande, condamnée par sa petitesse à un rôle efi*acé et tirant autrefois de Java des bénéfices considérables, a pu ne pas accroître pendant très longtemps ses engagements; c^est enfin que les États-Unis, n'ayant pas de voisins redoutables, ont pu, au lendemain d'une grande guerre, supprimer presque entièrement leur état militaire et pratiquer avec ardeur ramortissement; encore ontils commis en ce point des imprudences qui leur ont attiré des crises.

Nulle part le fardeau d'une dette publique, par rapport soit à la population, soit à la richesse d'un pays, n'a été aussi lourd qu'en Hollande ou qu'en Angleterre à certains moments. La dette actuelle 4e la France dépasse de 50 p. 100 à peine, en intérêts, la dette du Royaume-Uni en 1815 ; mais la population actuelle de la France est plus du double de la population du Royaume-Uni il y a quatrevingt-quatre ans; et le revenu des Français est certainement plus que

double, probablement triple, du revenu des Anglais d*alors (1). Jusque vers 1870, nulle^ nation de race latine n'avait présenté au monde le phénomène d*une circulation de papier-monnaie aussi dépréciée que celle des États-Unis d'Amérique, ou même de l'Angleterre de 1800 à 1814. Il est vrai que sous la première révolution la France a commis la double banqueroute des assignats et du tiers consolidé; mais ces catastrophes appartiennent à une époque déjà éloignée, et elles étaient dues à une commotion politique exception-

(1) Ea 1822, on estimait à 250 ou 280 milUons de Uvrcs sterl. le revenu des habitants dn Royaume-Uni (G milliards 250 millions à 7 milliards de francs). Aujourd'hui, le fevtnu de la France est évalué à 25 ou 28 mUliards par des statistiques modMes.^

630 TRAITÉ DB lA SCIENCE DBS FINANCES.

nelle, dont le reste du inonde a profité san& en soufT.ir. Il n*y a, ao contraire, pas cinquante ans qu'en pleine paix et en pleine prospérité, plusieurs États de TUnion Américaine du Nord ont inapudemment répudié leur dette.

Si nous insistons sur ces faits historiques, c'est t^implement pour montrer comment Tesprit de système peut altérer !a vérité scientifique. Si M. Dudley-Bazter s'était contenté de dire que le gouvernement parlementaire fonctionnant dans certaines conditions de discipline (4), le tempérament pacifique, la fidélité aux institutions établies sont des garanties contre la prodigalité financière et la témérité politique, il aurait eu parfaitement raison : il Taurait eu encore davantage s*il avait ajouté que la situation géographique isolée, qui est heureusement échue en partage aux deux grands peuples anglosaxons, les protège contre les conflits internationaux et épargne à leurs finances un grand poids^ celui d'une considérable armée permanente.

Ces observations ne nous empêchent pas de rendre justice aux recherches de Téconomiste anglais. Nous empruntons à l'un des chapitres de son livre, celui qui traite de la progression des engagements des États, Tesquisse suivante de la marche des dettes publiques des peuples civilisés, depuis 4715. Dans cette année, qui marque moralement et politiquement la fin du dix- septième siècle, les dettes nationales montaient, d'après M. Dudley-Baxter, à 7 milliards 500 millions de francs, soit 3 milliards 400 millions de francs pour la France, 3 milliards 350 millions pour la Hollande, 900 millions seulement pour l'Angleterre, et 4,250 millions pour l'Espagne, les républiques italiennes et les autres États.

Sautant par-dessus un espace de près de quatre-vingts ans et arrivant à 4793, M. Dudley-Baxter suppute à 42 milliards 650 millions de francs les engagements des États à cette date :

Grande-BreUgne 7,000,000,000 fr.

Continent de V Europe:

Hollande 3,500,000,000

Autriche 875,000,000

France .•• 800,000,000

Russie •••• 435,000,000 > 5,072,500,000 — i

Prusse et Allemagne 350,000,000

Espagne « 300,000^000

Portugal 33,500,000

ÉUts-Unis 875,000,000 -*

Inde anglaise 300,OÛO,000 -~

Total Ï3,647,500,000~^

(1) Nous aTons ^outé ta texte des deux premières éditions ces mots : fonctionnsot dans certaines conditions de discipline, car l'exemple de la France ne prouve que trop qu'un certain régime parlementaire brouillon et subTersif est une cause de gaspillage effirené. (Note de la a« édition.)

On voit que Tangmen talion aurait été peu considérable, puisqu'en quatre-vingts ans la dette publique des divers États civilisés n'aurait augmenté que de 70 p. 100. Il est vrai qu'une erreur évidente s'est glissée dans le tableau de M. Dudley-Baxter : il a cru qu'en 1793 la banqueroute des deux tiers de la dette publique française était déjà effectuée, tandis qu'elle ne s'accomplit que par la loi du 9 vendémiaire an VI, c'est-à-dire en 1798. En 1793 les rentes françaises 5 p. 100 montaient à 175 millions de francs en arrérages, soit 3 milliards 500 millions en capital. Il faudrait donc ajouter de ce chef 2 milliards 700 millions aux chiffres donnés par M. Dudley-Baxter, ce qui porterait à 15 milliards 347 millions de francs l'ensemble des engagements des États en 1793. D'après l'économiste anglais, l'un des modes de formation de la dette publique à la fin de cette période, ce fut l'émission de papier-monnaie par l'Autriche, la Russie, la Prusse, l'Espagne et le Danemark : ce papier eut le sort qui lui est habituel et auquel il n'échappe que par miracle : il fut considérablement déprécié ; à la fin des guerres impériales, en 1815, il fut consolidé, c'est-à-dire transformé en titres de rentes ou d'annuités sur l'État.

En 1820, époque où était complètement terminée la liquidation des grandes guerres du commencement de ce siècle et de la fin du précédent, le capital des dettes nationales s'élevait, d'après M. Dudley-Baxter, à 38 milliards de francs environ» répartis ainsi qu'il suit entre les différents pays :

Gnnâe-BreUgne et Irlandt 32,550,000,000 (r.

Continent de fSurope :

Hollande 8,600,000,000

France 3,500,000,000

Autriche 2,477,500,000

Prusse et Allemagne • 1,835.000,000

Espagne 1.800,000,000 > 14,250,000,000 —

Russie 1,250,000.000

Naples 500,000,000

Portugal 200,000,000

Danemark 107,500,000

Étets-Unis 650,000,000 —

Amérique latine 75,000,000 —

Iode anglaise 725,000,000 —

Total pour les nationi civilisées 83,250,000,000 -^

Ainsi, depuis le Directoire jusqu'en 1820 la dette publique des États civilisés avait à peu près triplé. Celle de l'Angleterre formait plus de la moitié du total. De nouveaux emprunteurs apparaissent dans cette période : Naples et l'Amérique du Sud.

De 1820 à 1848 le monde jouit d'une paix profonde qui ne fut in-

terrompue que par les courtes et peo sanglantes expéditions de Belgique et de Hollande et que Ton peut difficilement considérer comme troublée par la conquête de TAlgérie. 11 est naturel que pendant ces trente années les engagements des nations niaient que mé* diocrement augmenté. Aussi ne s*élevaient-ils, en 1848, qu*à 43 milliards environ, ce qui représente un accroissement de 4 milliards et demi ou de 12 p. iOO sur les chilTres de 1820.

Cette dette de 43 milliards environ se répartissait comme il suit, d'après M. Dudley-Baxter, entre les peuples civilisés :

Royaame-Uoi 20,500,000,000 fr.

Continent de VEurope :

France 4,S.'>0,000,000

Autriche 8,1}S.000,000

Espagne 2,825,000.000

Russie 2,500,000,000

HolUade 2,500,000,000

Prusse et ÉUts germaniques. 1,000,000,000 V .^ ^^ ^^^^ ^.

États iUliens 750,000,000^ 1 «,«56,000,000 —

Bel^'ique 488,000,000

Portugal 425,000,000

Danemark 288,000,000

Grèce 250,000,000

Suède et Norwège 15,000,000

Amérique .

États-Unis, y compris les dettes particulières des États.. 1,195,000,000 y , ^^^^ ^^^^ ^^^ Colonies anglaises de l'Amériq. 165,000,000 ( ^•»w»wo,000 —

Amérique latine 1 ,500,000,000

Inde anglaise 1,250,000,000 -^

Total pour les nations civilisées 43,276,000,000 —

On voit quel changement s'est opéré pendant ces trente années : la dette de l'Angleterre n'atteint plus la moitié du chiffre total des dettes publiques : elle a été réduite par l'amortissement ; il en a été de même pour la Hollande et la Prusse; au contraire, la France, l'Autriche, l'Espagne, la Russie, les États italiens et d'autres moindres puissances ont accru leurs engagements ; mais ce qui est surtout remarquable, c'est l'augmentation des dettes des pays hors de TEurope, TAmérique latine^ l'Inde anglaise et les États-Unis. Notons, toutefois, que c'est la chrétienté qui conserve encore à celte époque comme un privilège l'art de contracter et le goût de maintenir des dettes publiques.

La révolution de 1848, les guerres du second Empire, les grands travaux publics, les efforts de quelques peuples demi-barbares pour s'approprier, si ce n'est le fond, du moins les apparences de notre

civilisation, accrurent notablement la somme des engagements des États pendant la période qui s*écoule de 1848 au mois de juillet i870. A cette dernière date M. Dudley-Saxter évaluait à près de iOO milliards les dettes publiques des États en possession de la civilisation ou y prétendant. Voici quelle était, d*après cet écrivain, la répartition de cette dette entre les différents peuples au* commencement de 1870 :

Royaume-Uni de rAngleterre et de l'Irlande. 20,000,000,0(X> fr«

Continent européen :

France 13,7âO,O0O,O0O

Aulriche 7,750,000,000

Russie 7,500,000,000

Italie 7,140,000,000

Espagne 5,935,000,000

Prusse et États germaniques. 4,020,000.000 \ 54,138,000,000 —

Turq uie 2,^00,000,000

Hollande 2,016,000,000

Portugal 1,483,000,000

Belgique 684 ,000,00^

Antres peUU États 1,200,000,001 /

Amérique :

États-Unis, y compris les de^ ]

tes des États particuliers.. . 18,310,000,000 ( to i^^ nnft ata

Colonies britanniques 523,000,000 ( '»»'*>^»wu,wo

Amérique latine 5,300,000,000 )

Asie :

Inde anglaise 2,575,000,000 \ ^mamùm^a

Japon, Ceylan, Hongkong 43,000,000 J ^»'>'»»*^»"w —

Australasie 894,000,000 —

Afrique (Egypte, Maroc, etc.) 991 ,000,000 —

Total pour l'ensemble des nations... 97,774,000,000 —

Dans cette période de 1848 à 1870 la dette de TAngleterre s'est encore légèrement réduite, ainsi que celle de la Hollande; toutes les* autres, au contraire, ont notablement augmenté. Celle de la France a presque triplé, il en est de même de celles de la Russie et de TAutriche : la dette des États italiens, qui ne forment plus qu*une seule nation, a décuplé : en dehors deTEurope, les États-Unis d'Amérique ont plus que décuplé leur dette, TAmérique latine a quadruplé les siennes ; enfin de nouveaux et persévérants emprunteurs^ la Turquie, rÉgypte, ont fait des appels réitérés au crédit européen.

Divers statisticiens ont cherché à calculer l'importance actuelle des dettes du monde (voir plus loin la note de la page 648). La dette française atteint 32 milliards 1/2. On peut estimer que Tensemble des engagements des nations plus ou moins civilisées en 1899 approche de

634 TBAITÊ DB LA SCIENGB DBS FINANCES.

480 milliards (i). L*augmentation moyenne annuelle de Tensemble des dettes publiques pendantles vingt-deux années de la période 1848 à 4870 est supérieure à 2 milliards et demi. Ce n*est qu'une légère fraclion de cette somme qui fut consacrée à des travaux productifs, tels que des chemins de fer, des routes ou des canaux. D'après le journal belge le -Moniteur des intérêts matériels^ Tensemble des émis* sions de valeurs mobilières dans les différents pays d'Europe, tant pour les emprunts d'Etats et de villes que pour les établissements de crédit, les chemins de fer et les sociétés industrielles, aurait été en 1872 de 12 milliards 404 millions de francs, en 1873 de 10 milliards 897 millions, et de 4 milliards 215 millions en 1874 (2) : le chiffre de la première de ces trois années a été particulièrement élevé par suite de l'emprunt français et d'autres opérations de cré« dit se rattachant à la dernière guerre; d'un autre côté, le chiffre de Tannée 1874 a été particulièrement réduit par suite des appels excessifs de fonds pendant les deux années précédentes ainsi que de la crise financière qui sévit durant cet exercice en Europe et en Amérique. Si l'on réunissait ces trois années et que l'on prit la moyenne, on trouverait que les émissions de valeurs mobilières atteignent en Europe un chiffre d'environ 8 ou 9 milliards par année : il est probable que ce chiffre est exagéré, et que celui de 5 ou 6 milliards est plus exact, sur lesquels les emprunts d'État des provinces ou des communes prélèvent environ la moitié pour la consommer, d'ordinaire, en dépenses stériles ou en travaux publics soit exagérés, soit faits sans économie (3).

Plusieurs causes expliquent, sans le justifier, ce débordement

(1) D après certains relevés U dette des principaux Etats d'Earope, en y ajoutant eeUe de l'Amérique da Nord, montait à 118 milliards 848 millions en 1879, dont 10, U5 millions pour les Etats-Unis, 5,500 pour l'Allemagne, 10,531 pour rAutriche- Uongrie, 20,625 pour la France, 19,456 pour U Grande-Bretagne» 15,006 pour la Russie, 10,212 pour Tlulie, 13,125 pour l'Espagne, etc. Le chiffre pour la France est trop faible et s*est encore accru depuis 1879, d'où nous pouvons conclure au chiffre de i80 milliards pour l'ensemble du monde (Asie comprise). On trouvera plus loin (page 648) une évaluation, déjà ancienne, de 117 milliards pour l'Europe seule.

(2) Ces calculs sont difficiles à faire avec exactitude; en outre, il est, probable que ces chiffres indiquent plutôt le montant nominal des emprunts que les versements effeclifs. Aussi, nous ne les donnons que comme une simple indication.

(3) Le Moniteur des intérêts matériels a publié, en 1898, le tableau détaillé des émissions dans les pays civilisés pour 1897 et le rappel des émissions depuis 1871 : en 1890, Je chiffre total des émissions monte à 16,700 millions de fr., et en 1897 à 9 milliards 600 millions; les dix années 1888 à 1897 donnent un total de 95,400 millions, mais ces chiffres sont singulièrement grossis par les conversions qui ne sont que de simples mutations de litres ; si l'on prend des années où il y a eu peu de conversions, comme celles de 1890 à 1893, on a les sommes suivantes pour les émissions annuelles : 8,100 millions; 7,600; 2,500; 6 milliards, soit une moyenne annuelle de 6 milliards 50 millions; les pays hors d'Europe ne figurent dans ces relevés que pour des sommes secondaires. Voir le Bulletin de stalitliytie et de législation comparée^ février 1898, p. 194.

d^emprunts publics pendant les trente dernières années : les révolu* lions, les guerres, Tappât tout nouveau du crédit pour quelques nations qui n'en avaient pas encore fait usage, pour toutes les transformations apportées dans Vsl constitution de la richesse par les chemins de fer, les télégraphes, Tafllux de For d'Australie et de la Californie, ainsi que le développement de la circulation fiduciaire. Il faut espérer que l'avenir se montrera plus sage que le passé : dans l'intérêt de la civilisation on doit souhaiter que toute l'épargne annuelle soit consacrée aux entreprises industrielles, commerciales ou de travaux publics, et que les États comme les particuliers apprennent i vivre sur leurs ressources ordinaires. Depuis trente années les dettes publiques de Tensemble du monde ont plus que doublé, elles ne sauraient prendre un accroissement semblable dans la période où nous entrons, sans que plusieurs des grandes nations civilisées en soient financièrement et socialement ébranlées.

Nous aurions incomplètement rempli notre tâche si nous ne donnions pas au lecteur quelques explications indispensables sur les manières de calculer le poids des dettes publiques. Dans les tableaux qui précèdent, empruntés à M. Dudley-Baxter, nous avons suivi la méthode habituelle et vulgaire qui consiste à s'arrêter au capital des engagements des États. Cette méthode est défectueuse, elle est même fallacieuse : elle serait exacte si tous les États empruntaient comme les simples particuliers^ c'est-à-dire au pair etens'obligeantau remboursement à une époque déterminée; mais la pratique de contracter des emprunts au-dessous du pair, à un taux d'intérêt fictif et en rentes perpétuelles, fait que le capital des dettes des États est un fort mauvais critérium de l'importance et de la pesanteur de ces dettes. Considérons, par exemple, la France et les États-Unis en 1870, avant les événements qui ont bouleversé le continent européen. D'après M. Dudley-Baxter les dettes de ces deux grandes contrées étaient à peu près égales, celle de la France s'élevant à 43 milliards 750 millions et celle des Élats-Unis (y compris les engagements des États particuliers, mais non pas ceux des comtés, des bourgs et des (ownships) à 13 milliards 310 millions. D'après cette méthode on eût regardé la France comme légèrement plus chargée que l'Union Américaine. Cette conclusion eût été tout à fait erronée : en effet, la dette des États-Unis était presque exclusivement contractée en 6 p. iOO, celle de la France, au contraire, consistait pour les trois quarts en titres 3 p. iOO, et pour le reste en 4 ou en 4 et demi p. 100. Il en résultait que la dette de la France, quoique légèrement supérieure en capital nominal à celle des États-Unis, imposait à la nation un sa* criflce qui était presque moitié moins considérable ^ue le sacrifice

^36 TRAITA DE Là SCIENCE DES FINANCES.

annuel imposé par sa dette au peuple américain. Il en résultait en- -eore que la France eût pu racheter et éteindre sa. dette avec une somme infiniment moindre que celle que les Américains eussent dû consacrer à Texlinction de leurs engagements. En effet, les titres de ceux-ci étant en 6 p. 100 et cotés au pair, TÉtat eût dû, pour les rembourser, payer 100 francs par chaque 100 francs de capital no- ^, minai ; les titres de la France, au contraire, étant soit en 4 et demi, soit en 4, soit principalement en 3 p. 100, et cotés alors fort audessous du pair, l'État eût pu par le jeu de Tamortissement à la Bourse, c'est-à-dire de rachats sur la place, radier 100 francs de capital nominal moyennant une dépense de 96 ou de 97 francs pour 'les titres 4 1/2 p. 100, de 86 ou 87 francs pour les titres 4 p. 100 et <le 74 ou 75 francs pour les titres 3 p. 100. Ainsi, quoique la dette publique française fût en capital légèrement supérieure à celle des États-Unis, elle ne comportait guère plus de la moitié des intérêts de la dette américaine, et elle eût pu être amortie avec une somme notablement inférieure à celle que les Américains auraient dû employer pour Textinction de leur dette. Si Ton compare à deux époques différentes la dette d'un même pays, on peut trouver qu'elle n'a pas -diminué parce que le capital nominal est resté le même, quoique, en •réalité, elle ait pu s'amoindrir en intérêts par le jeu des conversions. Il pourrait même arriver que le capital nominal eût augmenté et que les intérêts eussent diminué.

On voit combien est vicieuse la méthode qui consiste à estimer 4'importance d'une dette publique d'après le capital nominal de cette •dette. Il vaut mieux prendre pour élément principal d'appréciation le chiffre des intérêts. Cela est à la fois plus juste et donne une idée plus claire; cela est plus juste, parce que, d'après la manière d'emprunter des États modernes, le capital d'une dette nationale est souvent quelque chose de fictif, tandis que les intérêts sont réels. Néanmoins on fera bien aussi de ne pas perdre complètement de vue le montant d'une dette publique en capital nominal, c'est là un élément ^ui doit entrer à titre accessoire dans l'examen d'une dette d'État. Le capital nominal a, en effet, de l'importance, non pas au point de vue du poids actuel de la dette, mais au point de vue de la libération de l'État dans l'avenir et des soulagements qu'il pourrait éprouver. Supposons deux puissances qui aient chacune une dette de '300 millions de francs d'intérêts annuels. Elles supportent actuellement le même fardeau; mais il est intéressant de se demander quel €st le Capital nominal de chacune de ces dettes. Si l'une d'elles est en fonds 5 p. 100 et l'autre en fonds 3 p. 100, cette différence, quoique ne modifiant en rien actuellement le poids des deux dettes puisque

leur fardeau est supposé être égal, pourra et devra avoir dans Tave-» nir une influence considérable et modifier l'équilibre qui existe au» jourd*hui entre elles. En effet, la dette 5 p. 100 sera plus facilemer*^ remboursable ou convertible, les intérêts pourront en être réduits par ces conversions successives que nous avons vues s'accomplir en Angleterre et aux États-Unis. Au contraire, la dette 3 p. iOO sera^ difficilement convertible et réductible en intérêts puisqu'il faudrait qu'elle atteignit le pair, ce qui laisserait supposer pour chaque franc de rentes une capitalisation beaucoup plus élevée que pour une dette en 5 p. 400. Elle sera aussi plus difficile à amortir, parce que le remboursement au pair de la rente 3 p. 100 coûterait deux cinquièmes de plus que le remboursement au pair d'une même quantité de rentes 5 p. 100 : quant au remboursement au-dessous du pair par rachats à la Bourse, c'est une opération qui est longue, ne peut s'accomplir en masse et qui a pour effet, quand elle est pratiquée avec constance, de faire hausser le prix vénal des titres de rentes et de rendre l'amortissement plus coûteux.

Il ressort de ce qui précède que si l'on veut comparer deux dettes nationales et rechercher le poids actuel dont elles grèvent les nations qui les supportent, ce sont les chiffres des intérêts que l'on doit considérer ; si, au contraire, on veut se rendre compte de la facilité de libération et de' la probabilité d'allégement dans l'avenir, le capitaT nominal doit attirer l'attention, conjointement avec le chiffre désintérêts.

Les deux méthodes que nous ?enons d'indiquer, quoique chacune d'elles soit bonne à certains points de vue^ sont, même réunies, insuffisantes. Elles ne donnent en effet que l'idée de l'importance absolue de la dette, soit en capital, soit en intérêts; elles n'éclairent pas sur le plus ou moins de facilité avec laquelle le pays grevé peut supporter cette charge. Des statisticiens ont trouvé un autre procédé qui, sans remplir absolument re desideratum^ est moins défectueux que les méthodes précédentes. Ce procédé consiste à diviser les intérêts de la dette publique par 1^ chiffre de la population du pays, et à trouver quelle est la charge annuelle des intérêts de la dette par habitant. Évidemment l'on se rend mieux compte ainsi de la somme d'efforts que devra faire le psys pour être fidèle à ses engagements. Supposez que les intérêts d'une dette publique répartis entre tous les habitants du pays débiteur donnent une moyenne de 1 ou S francs par tête, vous direz qu'il faudrait que ce pays fût bien pauvre ou bien déloyal pour ne pas siaitisfaire ses créanciers; supposez an* contraire que la moyenne der intérêts de la dette publique fût de SO, 30, 40 francs par habitant, vous commencerez à concevoir ûe%

craintes sur Tezactitude et la continuité du service de cette dette. Cette méthode a été appliquée par M. Dudley-Bazter, qui rangeait ainsi qu*il suit les différents pays, d'après Tordre décroissant des intérêts de leur dette publique répartis par tète |d*habitant : ce calcul s'applique au commencement de Tannée 1870:

Charg« des intérèto

par

tète d'htbiUBl.