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Si Ton jette un coup d*œil sur la dernière colonne de ce tableau, celle qui contient l'ensemble de la dette de TÉtat envers la Banque, on voit combiencette dettea étéaffectée par les événements politiques. Les troubles de 1848 et de 1849 la font monter de 135 millions de florins (337 millions et demi de francs) à 205 millions de florins (512 millions et demi de francs) en 1850. De 1850 jusqu'à la guerre de Grimée, il y a un amortissement notable de cette partie de la dette, qui descend en 1854 à 121 millions de florins (302 millions et demi de francs), soit un chiffre inférieur à celui de 1848. Si la paix eût duré, il est probable que la Banque eût été en quelques années remboursée de la plus forte partie de sa créance, de manière à pouvoir reprendre les payements eu espèces. Mais les événements de la guerre de Grimée et Tattitudc expectante prise alors par TAutriche font enfler la dette envers la Ban« que, et la portent à des proportions plus considérables que celles de 1850. Elle atteint en 1855 le chifi're énorme de 294 millions de florins (735 millions de francs). Elle décroit notablement pendant les quatre années de paix qui suivent et n'est plus en 1859 que de 145 millions de florins (362 millions de francs), chiffre à peu près analogue à celui de 1848. Mais la guerre d'Italie induit l'État à recourir à de nouveaux emprunts à la Banque, si bien qu'en 1860 la dette envers la Banque est presque rétablie au chiffre de 1855 : elle s'élève, en effet, à 244 millions de florins, soit 612 millions de francs. Depuis lors, elle s*est sensiblement atténuée; au 31 décembre 1874, elle ne montait plus qu'à 80 millions de florins (200 million^ de francs).

Quoique nous n'ayons pas le loisir de nous arrêter longuement sur le cours forcé en Autriche, il ne sera pas sans intérêt de donner quelques explications sur les différentes parties de la dette de l'État envers la Banque.

La dette consolidée de l'État envers la Banque qui forme la première colonne du tableau inséré plus haut a pour origine la convention du 20 mars 1820, par laquelle la Banque s'engageait à iretirer le papier-monnaie émis par TÉtat et qui circulait avec cours forcé. Une partie seulement des avances qu'elle fit pour cet objet lui fut aussitôt remboursée : elle devait rentrer dans le reste par des remboursements annuels échelonnés jusqu'en 1871. Une moitié de cette dette portait intérêt à 4 p. 100, l'autre moitié était gratuite. Le chiffre annuel du remboursement à faire par l'Élat fut fixé d'abord à 1,400,000 florins (3 millions et demi de francs) et devait se grossir du montant des in-' térêts des sommes déjà remboursées sur la moitié de la dette portant intérêt. On voit par le tableau qui précède que cette stipulation a été observée fldèlement.

La colonne â* du tableau contient aussi une dette antérieure à

1848. La Banque, escomptant les bons du Trésor, avait Thabitude de les proroger à chaque échéance, ce qui transforma une dette qui devait être flottante en dette quasi-permanente. L*intérèt payé à la Banque était de 3 p. 100. En 1831, TÉlat retira pour 10 millions et demi de florins et, en 1832, pour 2 millions et demi de ces bons du Trésor et, par la convention du 23 février 1832, il convertit le reste, soit 37 millions de florins.

La 3* colonne sous le nom de dette nouvelle comprend les emprunts faits à la Banque en 1848-49 au nombre de 24, ils furent convertis en une seule dette le 18 septembre 1849 : ils s'élevaient alors au chiffre de 97 millions de florins en chifi'res ronds, l'intérêt servi à la Banque était de 2 p. 100. Cette dette fut promptement remboursée sur le pro- <iuil d'un emprunt de 60 millions de florins,, des fonds provenant de l'indemnité piémontaise et par d'autres moyens.

La dette flottante qui est inscrite dans la quatrième colonne n'a que peu d'importance et a des origines diverses.

Le papier-monnaie de l'État qui forme la cinquième colonne du tableau delà dette de l'État envers la Banque est le nouveau papier émis par rÉtat en 1848 : comme il avait cours forcé, il devait ôlre accepté par la Banque dans les payements; cette créance fut transformée es 1832 et comprise dans le chapitre qui suit.

La dette régularisée (6* colonne) provient d'un règlement et d'une •conversion des reliquats de trois dettes antérieures, du restant de la «dette 2 p. 100 contractée en 18)8-49 (3* colonne), du restant delà dette 3 p. 100 en bons de la Caisse centrale (2* colonne), enfin du papier-monnaie de rÉlat en possession de la Banque (3* colonne). Ces reliquats de dettes diverses étaient transformés en une dette uniforme, portant 2 p. 100 d'intérêt, hypothéquée sur les salines, devant être promptement amortie à l'aide d'emprunts, si les revenus courants de l'État ne suffisaient pas. Cet amortissement fut en effet pratiqué en 1832 et en 1833; mais on le suspendit en 1854, et l'année suivante cette dette passa dans une catégorie nouvelle, celle de la dette régularisée par la convention de 1833. A partir du 23 février 1852 la Banque pu t apporter à l'État tout le papier-monnaie, émis par l'État, qui arriverait à ses caisses, etTéchanger contre ses propres billetsàelle.

La 7* colonne comprend la dette créée par la convention du 23 février 1834 au sujet du papier-monnaie. L'Étal avait alors pris le parti de sortir complètement du cours forcé : il restait beaucoup de papier-monnaie d*Élat qui circulait à côté des banknotos. La Banque s'engageait à le retirer en échange de ses billets : elle n'aurait droit à aucun intérêt de ce chef, mais les sommes qu'elle avancerait ainsi lui feraient remboursées par fractions annuelles de 10 millions de florins.

à prélever sur les revenus douaniers. Le 26 juin 4854, on mit en souscription un grand emprunt national, qui devait avoir pour objet prin* cipal de rembourser la Banque. La dette de l'État envers cet établissement était alors de 268 millions de florins (670 millions de francs) ; on stipulait que 188 millions de florins devaient être remboursés avant 1858, soit 134 millions et demi par un prélèvement sur l'emprunt national, 40 millions de florins par quatre annuités de 10 millions et le reste par l'amortissement régulier de l'ancienne dette de l'Etat envers la Banque, connue sous le nom de dette consolidée et formant la première colonne du tableau inséré plus haut. Ces engagements furent observés, au moins en apparence; mais TÉtat, en même temps qu'il remboursait les dettes existantes, contractait envers la Banque une dette nouvelle d'une importance équivalant presque à celle de ses remboursements.

La partie de la dette envers la Banque qui figure à la colonne 8 est une avance de 80 millions de florins (200 millions de francs) qui fut demandée à cet établissement pour bénéficier par anticipation des versements en cours d'exécution sur l'emprunt de 500 millions. Cette avance devait être remboursée à bref délai : il n'en fut rien ; elle fut englobée, en 1855, dans le chapitre qui suit, après avoir été accrue de 20 millions de florins.

La colonne 9 du tableau contient une dette formée par la conversion et la réunion de deux dettes anciennes, dont l'une montant à 55 millions de florins est le reliquat de la dette 2 p. 100 du 23 février 1852 (colonne 6), et dont l'autre se compose des avances passagères faites par la Banque montant à 100 millions de florins. Cette dette totale de 155 millions de florins (387 millions et demi de francs) donnait lieu à une combinaison particulière. L'État abandonnait à la Banque une grande étendue de domaines qu'elle devait vendre et sur le produit desquels elle devait se rembourser. Il y avait une grande illusion à s'imaginer que ce remboursement pût être rapide. L'aliénation d'une grande quantité de domaines demande beaucoup de temps. Aussi de 1856 à 1860, en quatre ans, l'amortissement de la dette de l'État envers la Banque n'avait été par ce procédé que de 16 millions de florins (40 millions de francs) ; il aurait fallu une quarantaine d'années pour que cette partie de la dette fût remboursée par ces moyens. Le gouvernement, pour avancer ce remboursement, jugea alors à propos de déléguer à la Banque une créance de 30 millions de florins à laquelle il avait droit pour la vente des chemins de fer du Sud etqui était payable en termes échelonnés de 1860 àl865: il lui remit aussi des obligations domaniales pour une valeur de 23 millions de florins.

#dO TRAITÉ DE LA SClËiNCK DES FINANCES.

La guerre de 1859 induisit TÉtat à contracter envec la Banque une nouvelle dette qui figure aux deux colonnes suivantes du tableau inséré plus haut. La colonne 10 comprend les avances sur l'emprunt du 29 avril 1839. Le gouvernement décréta alors un emprunt de 200 millions de florins, mais il en ajourna la négociation à « un mo- « ment plus propice ». La Banque dut avancer en billets les 2/3 de lii valeur nominale de cet emprunt futur : en môme temps elle sus* pendait de nouveau les payements en espèces qu*elle n'avait du reste jamais repris réellement. Jusqu'à la fin d'août 1859 ces nouvelles avances s'élevèrent à 133 millions de florinSi portant 2 p. 100 d'intérêts. Une disposition curieuse du traité qui prépara cette avance, c'est qu'elle devait être faite tout entière en billets de 5 florins (12 fr. 50): mais le marché ne pouvant supporter une aussi grande masse de petites coupures, elles refluaient toutes à la Banque. L'emprunt avec lequel on devait rembourser cette nouvelle avance de là Banque échoua, c'est à peine s'il en fut souscrit un tiers. Le gouvernement remit à la Banque des valeurs diverses, formant Fancien fonds d'amortissement de l'État que l'on dissolvait, et en entre 123 millions (florins) d'obligations non placées du dernier emprunt, avec défense de les mettre en circulation avant le 1*' no- Tembre 1861.

Enfin une dernière avance, qui figure à la colonne 11, fut faite à FÉtat par la Banque : c'était 20 millions de florins (50 millions de francs) garantis par des titres de l'emprunt ouvert à Londres en janvier 1859 : cette somme devait être remboursée par le gouvernement en janvier 1860, mais elle ne le fut pas exactement.

Nous avons longuement insisté sur les rapports de l'État autrichien avec la Banque de Vienne pendant la période de crise qui s'étend de 1848 à 1861. C'est que cette série de conventions, si compliquée qu'elle soit, est fort instructive. On y voit comment les événements politiques rejettent l'État plus avant dans le cours forcé au moment eu Ton approchait de la reprise des payements en espèces. On y voit aussi combien des gages soit mobiliers, soit immobiliers, sont de peu d'efficacité pour hâter la libération de l'État et permettre à la Banque de faire cesser le cours forcé : c'est que tous ces gages ne sont pas réalisables en peu de temps et sans grande perte. On y voit enfin quelles conditions singulièrement avantageuses la Banque obtenait de l'État pour ses avances : elle jouissait d'un intérêt de 2 ou 3 p. 100 sur des sommes en papier qui ne lui coûtaient aucuns frais. Cette situation était trop favorable à la Banque pour qu'elle se montrât rigoureuse envers l'État: toutes les complaisances qu'elle lui faisait étaient pour elle la source d'abondants revenus. Ce taux de S ou 3

DU COURS FORGÉ DES BILLETS D'ÉTAT, ETC. 69i

p. 100 d'intérêt était extravagant. En France on a adopté 1 p. 100 ; en Italie, 0,60 p. 100.

La transformation, pour une aussi longue période de temps, d\m grand établissement de crédit en prêteur attitré deTÉtat a cette con-^ séquence désastreuse que cet établissement peut difficilement remplir sa mission naturelle qui est de prêter au commerce. On ne peut servir deux maîtres, et une banque qui a toujours la main à ses coffres pour faire des avances à TÉtat, doit se montrer plus sévère pour les industriels et les commerçants.

Voici quelles étaient à différentes époques la circulation de la Banque de Vienne et les valeurs qui lui servaient de contre-partie : au !«' juillet 1848 la circulation était de 218,971,000 florins ; 12:^ millions étaient couverts par rencaisse métallique, le portefeuille et les avances privées ; 95,113,000 florins étaient uniquement garantis par la dette non réalisable de TÉtat. Au 1*' janvier 1859, jour où la Banque faisait mine de reprendre les payements en espèces, la circulation montait à 370,022,000 florins; rencaisse, le portefeuille et les avances présentaient une couverture de 260,785,000 florins, soit 70 p. 100 de la circulation totale, le reste n*avait pour contre-partie que les engagements deTÉtat. Le 1"' janvier 1861, la circulation s'élevait à 45^,249,100 florins et n*était couverte que par une contre-valeur àanquière (encaisse métallique, portefeuille, avances aux particuliers) de 198,178,000 florins, soit 43.8 pour 100 dé la circulation totale : tout le reste de la circulation n*avait pour contrepartie et pour origine que des engagements de l'État (1). Au 31 décembre 1874, la circulation de la Banque de Vienne n'était plus que de 293 millions de florins; rencaisse métallique montait à 139 millions, le portefeuille à 146, c'est-à-dire qu'ensemble ils couvraient presque la circulation ; les prêts à VÉtal étaient descendus à 80 millions de florins ; dans ces conditions, on s'acheminait à la reprise des payements en espèces. Mais il ne faut pas oublier qu'à côté des billets de banque il y avait en circulation une grande quantité de billets d'État : au 30 juin 1873, ces billets d'État ayant cours forcé montaient à 373 millions de florins, de sorte que la circulation totale en billets à cours forcé était de 600 à 700 millions de florins, soitl,500 à 1,750 millions de francs. Il faudrait évidemment, avant la reprise des payements en espèces, retirer la plus grande partie des billets d'État. Quant à la circulation de la Banque nationale d'Autriche, elle n'est pas excessive : elle ne varie guère depuis plusieurs années, on vient de voir ce qu'elle était au 31 décembre 1874 ; au 30 septembre 1878 elle pré«

(1) Horn, Annuaire inUrnational du Crédit puliic pour 18G1, p. 332,

692 TRAITÉ DB LA SCTRNGB DBS FINANCES.

gentait à peu près ie même chiffre ; elle montait à 297 millions d» florins, qui étaient aussi à peu près couverts par 138 millions d'encaisse et 138 millions de portefeuille» la dette de l'État envers la Ban* que était toujours de 80 millions de florins, n'atteignant pas tout à fait le capital de cette dernière, qui est de 90 millions et qui avecle fonds de réserve monte à 108 millions. En Autriche le mal n'est donc pas dans la situation de la Banque, mais dans les billets directement émis par FÉtat à côté des billets de banque. Il faudrait pouvoir retirer la moitié des premiers pour faire cesser le cours forcé.

Sans les événements qui se sont développés en Orient depuis 1876 il est probable que T Autriche serait sortie, il y a déjà quinze oa YÎngt ans, du cours forcé. Mais les mesures militaires qui en ont élé la conséquence, ainsi que l'occupation de la Bosnie et de THerzégovine, ont de nouveau^ pendant quelques années, rendu précaire la situation financière de 1 Autriche- Hongrie qui avait déjà élé ébranlée par des travaux publics excessifs (l'Autriche a construit jusqu'à î on 3,000 kilomètres de chemins de fer en une seule année, au lieu de se contenter d^en construire 7 ou 800 annuellement, ce qui eût été raisonnable). Depuis lors le crédit de l'Autriche s*est assez notablement relevé, puisqu'elle peut emprunter en or à 4 p. 100 d'inlérél, etTeosemble de ses finances s'est amélioré. Sa circulation monétaire depuis 1878 se trouva longtemps dans cette situation singulière que les billets ayant cours forcé étaient au pair avec l'argent ou même faisaient prime par rapport à ce métal qui était l'étalon légal, mais perdaient 15 à 20 p. 100 avec l'or, ce qui tient à la dépréciation générale du métal argent. La reprise des paiements en espèces métalliques d'argent eût donc été possible, mais elle n'eût eu aucune utilité. En décembre 1878, la circulation du papier-monnaie de l'Ëtat était de 364 millions de florins et celle des billets de banque à cours forcé montait à 288 millions, soit ensemble 652 millions de florins (1 milliard 630 millions de francs). Rappelons qu'avant la guerre contre la Prusse et rilalie l'Autriche avait élé à la veille de sortir du cours forcé : V(igi(> n'était en 1865 que de 3 p. 100, et il avait été décidé que la reprise des payements en espèces aurait lieu en janvier 1867. La guerre, comme toujours, vint ajourner ces espérances (1).

il était naturel que les billets ayant cours forcé en Autriche depui» 1848 fussent sujets à de fréquentes fluctuations. Néanmoins, comme la circulation n'atteignit jamais des chifi'res énormes, on ne vit pas une baisse du papier aussi grande que celle dont le commencement du siècle avait été témoin dans le même pays. Ce furent surtout les

(1) Voir dans VÉconomiitê français du 19 avril 1879 une correspondance de H. de lleumàon Spallart sur la Question monétaire en Autriche-Hongne,

événements politiques qui influèrent sur la valeur de ce papier-monnaie, par la crainte d'émissions illimitées et de catastrophes nationales qui pourraient amener la banqueroute. Voici quelques chiffres au sujet de ces fluctuations. Le 5 mars 1848, l'argent était à iOO i/8, -c'est-à-dire que iOO florins d'argent s'échangeaient contre 100 et i/8 de florins en papier; le 22 mai 1848 (jour où fut décrété le cours forcé des billets de banque), l'argent était à 110, c'est-à-dire que 100 florins d'argent s'échangeaient contre 110 florins en papier; le 13 août 1849 (insurrection de la Hongrie) l'argent monta à 127 1/2; le 26 novembre 1850 (difficultés avec la Prusse), il fut coté 152; le ^ juin 1859 (pendant la guerre d'Italie) l'argent fut à 144 ; le 30 janvier 1861 (désordres en Hongrie) il s'éleva à 152; le 10 juin 1866 (guerre avec la Prusse) l'argent était à 145, c'est-à-dire que 100 florins d'argent s'échangeaient contre 145 florins de papier. Depuis •lors la prime de l'argent est descendue à 9 ou 10 p. 100. Elle n'a •donc jamais dépassé 52 p. 100, et elle a subi principalement l'in- Huence des événements politiques. Dans ces derniers temps les événements d'Orient et la baisse du métal d'argent, qui forme en Autriche l'unique étalon monétaire, ont de nouveau augmenté la dépréciation du papier relativement à l'or. Au printemps de 1877 la 'pièce de 20 fr. d'or valait à Vienne 9 florins 93, au }ieu de 8 florins <qui est le pair : la dépréciation du papier relativement à l'or était •donc de près de 23 p. 100: relativement à l'argent elle n'était que •de 7 à 8 pour 100. Depuis cette époque, et malgré les événements de Bosnie et d'Herzégovine, le cours du change s'est légèrement raffermi. En septembre 1878 le prix de la pièce de 20 francs à Vienne était de 9 florins 30, le papier-monnaie perdait ainsi 16 p. 100 seulement. Au mois de juin 1883, la perte au change était de 16,5 à 17 p. 100. En 1887 le cours de la pièce de 20 francs était de 10 florins, soit pour le papier 20 p. 100 de perte relativement à l'or, quand l'argent perdait à l'égard de ce dernier métal 25 à 26 p. 100. L'Autriche pouvait reprendre les payements en argent, qui était l'étalon légal, mais non en or, qui est devenu la seule monnaie universelle. Nous traitons plus loin, à TAppendice de cette 6* édition, de la réforme monétaire effectuée en Autriche-Hongrie en 1892 et de la laborieuse opération de la reprise des paiements en espèces.

On ne peut que déplorer la persistance du cours forcé en Autriche «t rinstabilité qu'il a amenée dans la valeur de l'instrument des échanges. Pour sortir de rornière o£i ce pays était perpétuellement cahoté, il eût suffi d'établir dans le budget un excédent qui permît d'exécuter les conventions envers la Banque et de retirer une partie des billets d'Etat. Mais le déficit était le mal chronique des

fioances autrichiennes. U Annuaire international du Crédit public, de M. H. Horn, donne, dans la livraison de 1861, des tableaux résumant la situation des budgets autrichiens de 1831 à 1859 : ces vingt-neuf années se divisent en deux périodes, Tune précédant, laulre suivaDt les événements de 1848. Quoique la première fût une ère de ym profonde, les déficits y furent presque constants. Pendant les dixsept années de 1831 à 1847 inclusivement, on n'en compte que quatre où le budget fut en excédent : le déficit total de cette période, défalcation faite des excédents, est de 143 millions de florins, soit 357 millions 1/2 de francs; le déficit moyen annuel était de 8,450,000 florins, plus de 21 millions de francs. Ce fut bien pis pour les douze années de la période 1848-1859 : il n'y eut pas un seul de ces exercices en équilibre ; le déficit total fut de 1,232,524,500 florios pour ces douze années, soit 3 milliards 81 millions de francs; le déOcil moyen annuel pour celte période fut de 102,710,383 florins, plus de 255 millions de francs ; enfin le moindre déficit de cette période, celui de Tannée 1858, fut de 58,121,481 florins, plus de 145 miliioos de francs. Avec une plaie aussi permanente et aussi vive on ne pouvait retrouver les forces nécessaires pour sortir du cours forcé.

Il faut dire aussi que la Banque de Vienne n*avait aucun intérêt i bâter la reprise des payements en espèces : tout au contraire, elle était trop bien payée pour les avances qu'elle faisait à TÉtat et qui en définitive ne lui coûtaient presque rien. On lui avait remis diverses valeurs, qui étaient pour la plus grande partie plutôt des gages que des titres de réalisation facile. Une forte partie cependant de ces gages eût pu être, avec du temps, aliénée et faire rentrer un grand nombre de billets que Ton aurait détruits, ce qui eût allégé lacirlation ; mais la Banque n'apportait aucune bâte à ces réalisations.

Au lieu de remettre à la Banque tous ces gages, le gouvernement eût dû les employer lui-même à se procurer des ressources et rembourser la Banque sur leur produit. 11 eût été bien inspiré aussi en contractant, soit à Tintérieur, soit à l'extérieur, un emprunt de 5 ou 600 millions de francs en espèces, quand même il eût dû payer 8 ou 9 p. 100 d'intérêt. 11 eût ainsi trouvé les moyens de sortir du cours forcé, il eût regagné bientôt par la plus-value des impôts, payables en espèces et non plus en papier déprécié, la plus grande partie de ce que lui eût coûté le service des intérêts de cet emprunt.

Malheureusement le gouvernement a préféré faire des travaux publics excessifs qui eussent pu être ajournés : puis la politique Ta entraîné à des armements de plus en plus considérables. L'Autriche a eu le tort de croire que le cours forcé peut être autre chose qu'un expédient passager, pouvant fournir au pays des ressources monoen-

tanées et immédiates. Nous ne doutons pas que ce régime^ avec les fluctuations qu'il a entraînées dans ce pays n'ait causé à rAutricbe un préjudice moral aussi grand que le préjudice matériel. C'est à lui que nous attribuons en partie ces habitudes d'agiotage, ce goût de spéculations effrénées qui ont prise dans ce pays sur toutes les classes et qui affolent toute la société, depuis les feld-maréchaux les plus illustres, que Ton voit amenés à se suicider (général de Qablentic), jusqu'aux plus obscurs bourgeois (i).

Si l'histoire du cours forcé en Autriche est difficile à faire, celle du cours forcé en Russie est absolument inextricable. L'inoculation de cette) maladie sociale à ce pays date de loin : on cite un manifeste du 29 décembre 1768 introduisant en Russie le papier-monnaie. La monnaie de cuivre était alors l'instrument habituel de la circulation dans ce vaste empire; sous prétexte qu'elle se prêtait mal au mou* vement des échanges et au transport de place à place, le gouvernement créa un papier appelé assignai^ qui non seulement devait être reçu dans les caisses publiques à l'égal du numéraire, mais en coupures duquel les contribuables devaient toujours payer au moins le vingtième de leurs impôts. Ce papier était échangeable contre la monnaie de cuivre; on créa même de nombreux bureaux à Pétersbourg, à Moscou et dans les provinces pour faciliter ces échanges* Un ukase du 10 janvier 1774 prescrit que le chiffre de 20 millions de roubles (80 millions de francs) pour l'émission des assignats ne serait pas dépassé. Les abords du cours forcé sont toujours riants : les assignats firent au premier moment une légère prime ; il est vrai de dire que ce n'était pas, dans toute l'acception du mot, un papiermonnaie, puisqu'il était échangeable contre la monnaie du pays, le cuivre.

Les promesses faites au sujet de la limite de l'émission des assignats furent bientôt violées : la guerre contre la Turquie induisit le gouvernement à enfler la circulation pour se procurer des ressour* ces. Par un manifeste du 26 juin 1786, la limite d'émission fut portée à 100 millions de roubles et la dépréciation commença :

(1) Depuis la 4* édition de cet ouvrage (1888) la situation tantânaocièrn que moné* taire de rAutriche-Hongrie s'est, grâce à une gestion prudente et au développement des ressooi'ces naturelles du pays, singulièrement améliorée. En juillet 1891,1e floria papier cote 2 fr. 12 à 2 fr. la (au lieu de 2 fr. 50 qui est le pair) ; la perte n'est plus que de 15 p. 100; à )a fin de 1890, avaot la cri.se financière qui a sévi sur toute l'Europe à partir de 1891, le florin papier était même arrivé & ne perdre que 12 p. 108 environ. La reprise des paiements en espèces ne parait plus une impossibilité pour l'Ântriclie-Hongrie; il en e»t constamment question et il ne serait pas étonnant que d'ici à peu de temps rAuinche-liongrie pût se mettre au régime de Tétalon d'or ai sortir efficacement du papier-monnaie. (Note de la 5« édition.) Voir plus loin, à VAppendUm de la 6* édition du présent chapitre, la réalisation de cette prévision.

Tableau de la circulation du papier-monnaie en Russie et des cours du rouble argent

à la fin du xvni* siècle (!]•

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Prix

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le courant de l'année.

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La dépréciation fut rapide, puisqu'il fallait, en 1796, donner presque un rouble et demi en papier pour -se procurer un rouble en argent. Le prix des choses et des services fut naturellement renchéri ; aussi pour n*ôtre pas la victime du système qu*il avait inventé, le gouvernement dut élever, par un ukase du 33 juin 1794, la capitation des paysans « vu que le prix accru de tous les produits leur pe^ mettait de gagner davantage par la culture et par d'autres travaux. » On augmenta aussi la plupart des autres impôts.

La limite de 100 millions de roubles, fixée en 1786 à rémission des assignats, fut aussi facilement dépassée que la première limite de âO millions. Quand Catherine mourut, la somme du papier- monnaie était de 157,703,009 roubles, soit 630 millions de francs environ, chiffre considérable pour un pays alors peu peuplé, sans industrie et . sans commerce. Les guerres européennes du commencement du siècle multiplièrent les émissions. En. 1810 la circulation était de 577 millions de roubles (2 milliards 308 millions de francs). L*empe^ reur Alexandre I*' reconnut tous ces billets comme dette d*Ëtat, il leur donna Tensemble de la fortune publique pour garantie et prit l'engagement de ne plus émettre de papier-monnaie ; néanmoins en 1817 il y en avait pour 836 millions de roubles (3,344 millions de francs) en circulation. La valeur du rouble-assignat était alors descendue au-dessous du quart de la valeur du roubie^argent.

On avait plusieurs fois manifesté Tintention de retirer une partie de ce papier par diverses combinaisons financières. Un manifeste du 27 mai 1810 avait annoncé un emprunt intérieur et la vente d'une partie des domaines de TÉtat pour diminuer la circulation des assignats. Ce n*est cependant qu'en 1817 qu'on se livra à des opérations

(1) Gonsnlter sur les origines du cours forcé en Russie un article de M. Wolowski dans la Bévue des Deux Mondes du 15 janvier 1864.

(2) Le rouble argent est une pièce de 20>',724, au titre de S78 miUièmes, et qui équÎTsut à 4 francs : il se divise en 100 kopecks.

de ce genre; on contracta un emprunt intérieur au taux de 83 i/3 en obligations 6 p. 100'; il se fit en papier- monnaie, ce qui équivalait à une conversion d*une dette sans intérêt en une dette portant intérêt. Bn 1818 on refit un emprunt au taux de 85 ; en 1820, on contracta un emprunt extérieur en numéraire au taux de 72 en 5 p. 100; d'autres emprunts furent faits au taux de 77 et 77 1/2. Une partie du produit de ces emprunts servit à retirer de la circulation une somme considérable de papier-monnaie. La masse des billets fut réduite en 1822 à 595 millions 776,000 roubles (2 milliards 383 millions de francs). Quoique cette somme fût encore excessive, elle était cependant d*un tiers moindre qu*avant cette série d'emprunts.

La Russie avait alors à la tète de ses finances le comte Gancrin, qui ce voulut pas poursuivre ce retrait du papier- monnaie par l'émission d'emprunts, craignant de charger l'État par la conversion d'une dette «ansintérèts en une autre portant intérêts : vue singulièrement étroite. €e ministre eut du moins le mérite de maintenir pendant treize ans au même chiffre la circulation des assignats, quoique les campagnes de Turquie, de Perse et de Pologne eussent pu suggérer la tentation d'émettre de nouveau papier-monnaie. Le rouble assignat ne valait toujours que le quart du rouble argent : celui-ci était reçu dans les caisses publiques pour 3 roubles 60 kopecks, mais sur le marché libre il valait jusqu'à 4 roubles 30 ou 40 kopecks.

Le 1** juillet 1839 le gouvernement résolut de consolider, pour ainsi dire, la dépréciation du papier-monnaie : il fut décrété que le rouble argent serait désormais et d'une manière invariable la seule monnaie de l'empire, et que les assignats auraient une valeur fixe de 3 roubles 1/2 contre 1 rouble argent. Tous les engagements entre particuliers, de même que vis-à-vis du Trésor, devaient être conclus en roubles argent. C'était, somme toute, une banqueroute partielle.

Cette mesure fut suivie d'une autre, qui avait deux précédents malheureux en Autriche et en France. De même que chez nous on avait voulu remplacer Tancien papier par un nouveau en quantité moindre, les assignats par les mandats territoriaux, ceux-ci étant échangés contre une quantité trente fois plus considérable de ceux-là; de même qu'en Autriche une tentative avait été farte pour remplacer les BankO'Zettel par des billets de retrait, ceux-ci étant échangés contre une quantité cinq fois plus considérable de ceux-là; ainsi en Russie on s'avisa de vouloir remplacer les assignats par un papier nouveau nommé billets de cf*éditqu\ devaient avoir la même valeur que le rouble argent. C'est le 1*' juin 1843 que le retrait des assignats fut ordonné et qu'une quantité trois fois et demie moins grande de billetê de crédit prit leur place. Ces billets de crédit avaient pour garantie

698 TRAITÉ DB LA SCIENCB DBS FINANCKS.

tout le domaine public; en outre, pour maintenir lear valeur, os transporta, au mois de décembre 1844, dans la citadelle de Saint- Pétersbourg, et on plaça sous le contrôle de 24 membres de la délégation de la Bourse un fonds métallique de 70,464,24S roubles 99 kopecks en argent ou en or; le 14 juillet 1845 on augmenta ce fonds de 12,180.000 roubles, de sorte qu'on eût un encaisse métallique de '^82 millions et demi de roubles pour une circulation de billets de crédit de 170 millions de roubles : cette proportion paraissait plus que suffisante pour maintenir la valeur du billet de crédit et pour en assurer réchange en espèces.

Jusqu'à Texpédition de Hongrie on put croire que la circulation do papier- monnaie en Russie était à l'épreuve de grandes flactuaUons. On vit Tempire placer plus de 100 millions de francs en fonds étrangers, notamment en 1847, 50 millions de francs en rentes françaises 5 p. 100 au cours de 115 francs 75 centimes. Cependant, en 1849, la circulation des billets de crédit avait augmenté de près de 80 p. lOOet s'élevait à 300 millions de roubles.

La guerre d'Orient provoqua une avalanche de nouveaux billets de crédit : au mois de mars 1854 le fonds de garantie, déposé à la forteresse, était encore de 159,918,000 roubles argent, au mois de septembre il descendait à 146,563,000 roubles; les billets de crédit montaient à 345, 9:27,000 roubles. Ce chiffre était déjà excessif, mais il s'accrut bien davantage. Il atteignit 509 millions de roubles en 4853, 689 millions en J 856 et 735 millions de roubles (2 milliards 940 millions de francs) en i857.

Il bst évident que la Russie n'avait pas besoin d'une circulation fiduciaire de 3 milliards de francs. Aussi les billets de crédit se déprécièrent bientôt dans des proportions considérables : ce second papier, émis en remplacement des assignats, n'eut guère plus de solidité qae le papier primitif; c'est ce qui était arrivé en France aux mandats territoriaux et en Autriche aux billets de retrait.

Déjà, avant la guerre de Grimée, l'échange de billets de crédit contre les espèces avait été non pas entièrement suspendu, mais limité : les caisses de l'État dans les provinces ne payaient en espèces à présentation les billets que jusqu'à concurrence de 100 roubles. La Caisse de Pétersbourg, il est vrai, payait tous les billets présentés parla môme personne, et la Banque de Moscou remboursait en espèces jusqu'à concurrence de 3,000 roubles. Malgré ces limitations, la valeur du papier se maintint jusqu'au moment où les émissions de billets devinrent surabondantes.

Quelques années après la paix, on résolut de faire des efforts éne^ gigues pour améliorer la circulation (le papier ayant un moment

perdu les trois quarts de sâ valeur). Gomme en Autriche, on crut que la création d*une grande Banque d'État pourrait faciliter le suc* ces. La Banque d'Etat fut créée en 1860 pour liquider et centraliser toutes les obligations fiduciaires et la dette flottante de Tempire. Au 1^' mai 1861 , cette Banque avait une réserve métallique de 86 millions de roubles (344 millions de francs) en présence d'une circulation de 714,627,069 roubles (2 milliards 856 millions de fr.). Le billet d'un rouble, au lieu de valoir 4 francs, comme le rouble argent, oscillait entre 3^,30 et 3''«60. Le sous-gouverneur de la Banque de l'État, M. Lamanski, proposait alors de donner à laBanquela faculté d'aliéner les domaines, les forêts, les usines, les fabriques et les chemins de fer appartenant à l'État. L'exemple de l'Autriche prouve que ce moyen est insuffisant pour sortir promptement du cours forcé parce que toutes ces aliénations ne peuvent être que fort lentes. M. Lamanski eût voulu transformer la Banque de l'État en Banque d'actionnaires et lui donner le privilège de l'émission des billets. Il conseillait encore la reprise immédiate du remboursement des billets de TÉtat en suivant une échelle de prix décroissante. La demi-impériale d'or, qut vaut 5 roubles argent 45 kopecks, se serait échangée pendant toute l'année 4862 contre 5 roubles 70 kopecks en papier : pendant les six premiers mois de 4863 contre 5 roubles 50 kopecks; pendant le second semestre de 4863 contre 5 roubles 35 kopecks ; pendant l'année 1864 contre 5 roubles 25 kopecks ; à partir du !•' janvier 4865, la demi-impériale aurait été échangée au pair contre 5 roubles 15 kopecks.

Ce plan était ingénieux: on se souvient que cette échelle décroissante avait été adoptée en Angleterre lors de la reprise des payements en espèces. Le gouvernement russe s'arrêta à un plan de ce genre. 11 contracta un emprunt de 15 millions de livres sterling en titres 5 p. 400, dont le produit, d'après une décision du 4 avril 4802. devait augmenter l'encaisse métallique de la Banque, qui s'élevait à 79 millions de roubles en or ou en argent et à 12 millions en inscriptions de rentes. Les billets reçus dans l'opération de l'emprunt devaient être détruits. La Banque de TÉtat n'en devait plus émettre que contre espèces d'or et d'argent ou en échange d'anciens billets. On décréta de plus que le remboursement des billets en numéraire devait avoir lieu à partir du i*' mai 4862 d'après le tarif suivant :

Par rooble argeut.

]•' mat 1862 110 1/2 kopecks en papier

1«' octobre 1862 107 1/2 —

!•' novembre 1862 107 —

!•' décembre 1862 106 1/2 —

!•• j«nTiepl8f>3 106 —

Par rouble ar^nt.

!•* toftt 186S 10% 1/2 kopecks en papier.

1** septembre 1863 103 —

!•• octobre 1863 101 1/3 —

1*' novembre 1863 101 —

!•• JâiiTier 1864 100 —

Pour que cette combinaison pût réussir, il eût fallu par un grand emprunt public se procurer une somme en numéraire très considérable et faire rentrer aussi une quantité importante de billets qui eût été détruite. Il eût été nécessaire encore que les changes étrangers fussent favorables : la situation parut d'abord s'améliorer notable* ment. Aussi crut-on pouvoir devancer de quelques mois le rembou^ sèment au pair ; mais bientôt on éprouva de grands embarras : le numéraire métallique payé chaque mois par la Banque dépassait de •beaucoup celui qu'elle recevait. Du 1*' mai 1862 au i*' janvier 1863, rexcédent des sorties sur les entrées était de 10 millions 37,000 roobles, 1,250,000 roubles en moyenne par mois ; en janvier 1863 Texcèdent de sortie fut de 2,287,000 roubles, de 4,921,000 en février, de 7,723,000 eu mars, de 10,213,000 en avril, de 10,367,000 en mai, de 2,233,000 en juin, de 6,751,000 en juillet, de 4,408,000 dans les pre- •roiers jours d'août. On essaya de délivrer de Targent au lien d'or, «nais cette mesure ne fut pas suffisante ; un ukase du 19 novembre 1863 supprima complètement l'échange des billets. La tentative avait donc échoué. Au mois de mai 1862 le change sur Paris était h 355 fr. ^0 par 100 roubles, il s'éleva en juin à 358 fr. 80, en juillet à 362 francs, «n août à 364, en septembre à 368; il s'approchait ainsi de plus en plus du pair; le 29 octobre 1863 il était à 396 francs; trois joars après, le 1*' novembre, il était tombé à 367 ; il fléchit à 350, point autour duquel il oscilla. La circulation des billets de crédit avait néanmoins diminué par cet essai insuffisant : au 31 novembre 1803 il n*en restait plus en circulation que pour 634,773,929 roubles. somme encore excessive puisqu'elle représente plus de 3 milliards et demi de francs.

La situation depuis lors empira singulièrement : en 1875 et au •commencement de 1876, le rouble-papier valait entre 3 fr. 20 et Z fr. 80, perdant ainsi 12 à 20 p. 100 de sa valeur nominale. Les menaces de guerre à partir du mois d'octobre 1876, probablement aussi l'augmentation des émissions de billets de crédit, ont précipité la baisse du rouble de papier. Depuis le printemps de 4876 jusqu'au moment où parut la 4'' édition de cet ouvrage (1888), le change de Paris sur Saint-Pétersbourg a varié de 300 fr. à 215 fr. p. 100 roubles; cela veut dire qu'on donnait 300 fr. ou 215 fr., sui* -vaut les cours, pour 100 roubles en papier, au lieu de 400 fr., ce qui

Goapores d«

Ifombr* de biUels.

1 rouble

ToUl

DU COURS FORCÉ DES BILLETS D'ÉTAT, ETC. 70|i

était le pair. Le rouble-papier perdait donc 32 à 44 p. 100. ladépen-

damaient même de la crise orientale, le gouvernement russe n'avait

pas fait d'efforts suffisants pendant cette période pour affranchir le-

pays du papier-monnaie. On vient de voir quelle était en 1863 la

quantité des billets de crédit. Depuis lors elle a longtemps été en augmentant. Au !•' janvier 1872, d après T Annuaire de C Economie politique et de la Statistique pour 1873, il y avait en circulation 724.214,000 roubles en papier (2,896,856,160 francs) se décomposant ainsi qu'il suit :

Talanr en roiib1«i.

95,474,280' in,976,010' 104,709,540 146,199,700 104,053,300* 86,991,800

Les petites coupures, celles au-dessous de 100 francs, formaient près des trois cinquièmes de cette circulation. Comparativement à: la circulation du 1*' janvier .1871, il y avait eu une augmentation de 8,404,156 roubles. Quant au fonds métallique servant de garantie à^ ces billets, il s'élevait le 1*' janvier 1872 à 158,127,645 roubles- (632,510,580 francs) : il ne représentait donc pas le quart de la valeur nominale des billets en circulation. Au 1*' janvier 1874« d'après IMnnuaire des finances russes de M. Yesselowski (cinquième année) lesbillets de crédit en circulation s'élevaient à 792,262,500 roubles, soit 8 milliards 168 millions de francs environ ; au 31 décembre du même exercice la circulation en était de 797,313,500 roubles, près de 3 milliards 200 millions de francs : il y avait eu une augmentation de 5 millions de roubles pendant l'année. L'encaisse métallique correspondant s'était accru, il est vrai, dans des proportions analogues : il montait, au 31 décembre 1874, à 231,227,000 roubles, ce qui laissait une circulation de 566 millions de roubles (2 milliards 264 millions de francs) à découvert. L'encaisse représentait un peu moinsdu tiers de la circulation.

Pendant la guerre d*Orient (1877-78) et dans l'année qui Ta précédée, la Russie a tiré de l'émission du papier-monnaie une grande partie des ressources dont elle avait besoin pour ses armements. En effet, au i*' juillet 1876, la circulation de ces billets s'élevait à 693 millions de roubles, soit une valeur nominale de 2 milliards . 772 millions de francs; au 1*' avril 1878 elle atteignait i milliard 71 millions de roubles, soit 4 milliards 284 millions de fratlcs de>

Taleur nominale, deux mois plus tard rémission s'était encore ac* crue de 22 millions de roubles (i). Ainsi, en moins de deux ans, la circulation du papier-monnaie avait augmenté en Russie de 400 millions de roubles, soit i milliard 600 millions de francs de valeur nominale. 11 s*en fallait, néanmoins, que ces émissions eussent mis & la disposition du gouvernement une somme effective de 1,600 millions de francs en valeur métallique; car le rouble était déprécié de 33 à 40 p. 100 pendant la guerre; néanmoins la Russie se procura incontestablement de cette manière au moins i milliard 100 millions de francs de valeur réelle. En outre, le stock métallique servant de garantie aux billets fut entamé; au 1*' janvier 1876 il était de 231 millions de roubles, 924 millions de francs; il n'était plus que de 180 millions de roubles à la fin de la môme année, c'est donc encore une somme importante que la Russie a retirée de ce côté. D*après d'autres renseignements, empruntés à des articles de M. Arthur Raffalovich, la Banque de TÉtat aurait émis pour le compte du Trésor pendant la période de guerre pour environ 500 millions de roubles de papier*monnaie, exactement 491 millions, soit environ deux milliards de francs nominaux et 1,300 millions de francs environ effectifs (2).

Le gouvernement russe ayant ainsi fait des emprunts considérables à la Banque en billets à cours forcé, il devenait nécessaire à la paix de prendre des mesures pour porter remède à la dépréciation excessive de cette monnaie fictive. C'est ce que comprit le ministre des finances, M. Abasa. Aux termes d'un oukase du 1*' janvier 1881, rendu à son instigation, on coupait court aux nouvelles émissions i!e billets de crédit pour le compte du Trésor» et l'on s'engageait à rembourser la dette de l'État envers la Banque : « Nous ordonnons, « disait l'acte impérial : V que la Trésorerie de l'État rembourse sans « retard à la Banque de Russie la somme nécessaire pour réduire à I quatre cent millions de roubles la dette à la Banque pour les dépen- « ses qu'elle a faites au compte de l'État ; 2* d'amortir le reste de la « dette, soit 400 millions de roubles, par des remboursements annuels « à partir de l'année 1881 et à raison de cinquante millions de rouet blés à payer chaque année par le Trésor à la Banque; 3* d'anéantir « les billets de crédit au fur et à mesure de leur accumulation dans « les caisses de la Banque et en se conformant aux besoins de la cir- « culation fiduciaire. » Ces mesures étaient très sages : le ministre

* (1) Ces chiffres sont tirés d'an article de VEconomist de Londres intitulé: Thefinanri al Endurance ofRusèia (numéro du 18 mai 1878). D'après le Bulletin de slatistiqite (tome !«' do 1887, page 333), la circulation des biUets de crédit aurait même atteint 1,188 millions de roubios, 4,752 millions de francs nominaux en 1878. (1) Journal des Débats du 23 octobre 1878 et Journal des Économistes^ mars 1883.

des finances qui les avait provoquées n*eut que le temps d'exécuter le premier article de ce programme en réduisant la dette du Trésor envers la Banque à 400 millions de roubles. Au mois de mai 1881 il fut remplacé au ministère des finances par M. Bunge. Les billets de crédit montaient en ce moment à la somme colossale de I milliard 133 millions et demi de roubles, soit 4 milliards 532 millions de francs nominaux. Le fonds métallique de garantie était seulement de 171 millions de roubles dont 170 en or. Les mesures de Toukase de 1881 n'ont été qu'incomplètement observées, et les bonnes résolutions de M. Âbasa se sont trouvées à moitié abandonnées par ses succès sGurs. A la fin de 1884 il y avait encore 1 milliard 73 millions de roubles (4 milliards 292 millions de francs nominaux) en circulation. On paraît avoir montré une certaine mollesse en cette grave alTaire, ^ et Ton s'est trop fié, fort imprudemment, à un procédé insuffisant et décevant dont nous parlerons plus bas : Tobligation de payer les droits de douane en or et non en billets à cours forcé.

Il serait puéril de prétendre que le cours forcé soit inutile à une puissance qui entre en guerre. Les chiffres que nous venons de don- ' ner, ainsi d'ailleurs que l'exemple de la France en 1870-71, sont la preuve de l'utilité au moins temporaire de cet expédient. Depuis novembre 1876 jusqu'à la fin d'octobre 1878 la Russie a retiré moitié autant des émissions de papier-monnaie que des emprunts. Gelles-là, on l'a vu, lui produisirent, d'après M. A. Raffalovich, 491 millions de roubles ; les emprunts contractés dans la même période montèrent à 700 millions de roubles nominaux et, si l'on y joint les emprunts de 1879 et de 1881, à i,100 millions de roubles (1). Le papier-monnaie a donc fourni à peu près un tiers des ressources consacrées à la guerre d'Orient.

Cette guerre a prouvé — ce que devinaient les esprits perspicaces et réfléchis — qu'un peuple peut longtemps soutenir une grande lutte malgré que ses finances soient en désarroi. Il importe seulement que cette guerre soit populaire et que ce peuple ait l'esprit de sacrifice. Il suffit de n'acquitter que partiellement la paye des trou-

(1) Ed voici le détail, d'après M. Raffalovich :

100 millions de roubles pour Temprunt de 1876. J

200 — — 1*' emprunt d'Orient. ! intérieurs.

300 — — 2* emprunt d'Orient. )

100 — emprunt de liv. sterl. 15 millions en 1877.

700 millions de roubles.

A ces emprunts il faut en joindre deux autres faits après la paix, mais qui se rattaclient à la liquidation des dépenses de guerro : h savoir en 1879 le 3* emprunt d'Orient de 300 millions de roubles et en 189' un emprunt intérieur de 100 millions de roubles.

704 TRAITÏ DB LA SCIBNGB DBS FINANCBS.

pes, d'ajourner les payements aux fournisseurs, de recourir beaucoup aux réquisitions. En outre, une population qui est depuis longtemps habituée au papier- monnaie et qui n*a pour ainsi dire jamais TU d'espèces métalliques supporte beaucoup plus aisément qu*uDfr autre un accroissement des émissions de papier. Or, tel était le cas de la Russie ; le peuple ne voyait rien de changé dans sa manière de vivre, de payer et d'acheter, si ce n'est qu'il y a?ait un peu plus de moyens d'échange, ce qui ne lui déplaisait pas. La baisse du rouble se faisait beaucoup moins sentir à l'intérieur du pays qu'à l'étranger; les commerçants et les banquiers s'en apercevaient, mais le menu peuple n'y prenait pas garde. Les denrées ordinaires étaient fort loin, du moins pendant les premiers temps, de subir un renchérissèment qui fût proportionnel à la baisse du rouble.

La plupart des hommes se trompent sur le moment où les embarras financiers deviennent presque intolérables et sont pour un pays une grande cause de faiblesse. Ce moment n'est jamais le début d'une guerre ; il ne se rencontre même pas, d'ordinaire, pendant la durée de la lutte ; c'est après la paix, lors de la liquidation des dépenses de guerre et du retour à la vie régulière et civile, c'est alors seulement que l'on s'aperçoit qu'on est sans ressources et qu'on se trouve réduit aux expédients. La Russie, pendant toute la période des troubles d'Orient, de 1876 à la fin de 1878, n'a pas éprouvé de grandes difficultés pour nourrir et pour bien équiper ses troupes, non plus que pour payer les intérêts de sa dette ; mais, une fois la paix rétablie, se trouvant dans la nécessité de liquider par des emprunts réguliers toutes ses dépenses extraordinaires dont le payement avait été ajourné, de relever le cours de son papier-monnaie, de pourvoir désormais à ses dépenses ordinaires accrues avec ses recettes ordinaires diminuées, c'est alors que les maux de la guerre se font sentir et deviennent cuisants ; c'est alors aussi que le trouble économique se montre dans toute sa gravité et toutes ses probabilités de durée. Il n'est pas rare qu'après une guerre, même heureuse, le crédit d'un État se trouve plus déprécié que pendant la lutte même; c*est ce qui est arrivé pour le 5 p. 100 russe, qui se tenait malaisément, en 1879, aux cours de 87 ou 88 au-dessous desquels il n'était descendu qu'à des moments de panique et qui n'est remonté que difficilement en 1883 à 93 ou 94, et en 1886 au pair.

Avant la dernière guerre d'Orient, le crédit de la Russie s'était amélioré, elle pouvait emprunter au dehors à un taux ne dépassant pas 5 p. 100; ii eût été aisé de résoudre le problème de la reprise des payements en espèces. Rien n'eût empêché le gouvernement impérial de faire deux emprunts, l'un intérieur, l'autre extérieur,

pour une somme totale d'un milliard de francs : le premier eût fait rentrer des quantités de billets que l'on eût pu délruire, l'autre eût , attiré des e^^pèces métalliques : l'un et l'autre eussent contribué à relever le cours du change, il n*eût pa3 fallu une somme énorme d'espèces métalliques pour sortir de cours forcé. Habitué à -se servir de Mllets, le peuple russe pourrait supporter une circulation fiduciaire de 2 ou 3 milliards de francs, même après que l'acceptation de ces billets ne serait plus obligatoire. En recourant à ces mesures, la Btissie fût rentrée dans la voie régulière d'oti elle est sortie il y a un siècle : la consolidation et la fixité de l'instrument des échanges contribuent à développer le commerce et l'industrie. Depuis 1877, la gestion des finances russes a été très prudente. Le pays a évité recueil des travaux publics précipités et des armements à outrance. La circulation des roubles crédit a été resti*eiute. Elle a atteint le maxi. mum, 1,188 millions de roubles, en 1878; dix ans après, en 1888, elle n'était plus que de 1,046 millions de roubles (4 milliards 184 millions de francs nominaux). Le cours du rouble crédit remonta en 1890 et 1891 aux environs de 3 francs (le pair était de 4 francs). Le fonds d'échange ou encaisse métallique en face des roubles crédit s'élevait en 1888, à 211 millions de roubles; la Russie avait, en outre, de nom« breuses sommes disponibles à l'étranger; on entrevoyait la possibilité de revenir au bout de peu d'années aux paiements en espèces. On eût pu alors prendre pour base le cours de3 fr. 50 que le rouble n'a atteintque très fugitivement depuis 1865. (Voir plus loin, sur la reprise effective despaiements en espèces en 1807, VAppendicede la6» édition. ) Le cours forcé devait faire le tour de la terre : ce n'est pas seulement dans la vieille Europe, c'est aussi dans la jeune Amérique qu'il s'est implanté. Nous avons déjà vu les États-Unis, encore enfants, y recourir pendant la guerre de l'Indépendance. Quoique cette expérience ne leur ait que médiocrement réussi, ils ont été entraînés à la renouveler. C'est à la guerre que le cours forcé dut de nouveau le jour. Ce n'est pas, cependant, aux premiers jours de la lutte de sécession qu'on employa cet expédient. Jusqu'à la fin de la première année de la guerre il n'avait été émis de papier-monnaie véritable que 50 millions de dollars de demand-notes^ billets qui étaient inférieurs à 50 dollars et ne portaient pas intérêt. Ces billets pouvaient être regardés comme analogues aux Kaasenscheine du gouvernement prussien. Une loi de février 1862 inaugura le cours forcé par la création des fameux greenbacks (dos verts, ainsi nommés à cause de leur couleur). La loi autorisait une émission de ces greenbacks jusqu'à con« currence de 150 millions de dollars (770 millions de francs environ)» mais comme les demand-notes devraient être retirés, il en résultait n. 45

706 TRAITÉ DE LA SCIENGB DBS FINANCES.

que la circulation de papier d'Etat ne devait se trouver augmentée que de 100 millions de dollars. Les greenbacks ne portaient pas intérêt, étaient payables au porteur, et étaient émis en coupures décimales, jusqu'au chiCTre de 5 dollars (un peu plus de 25 francs]. Sii mois après cette première loi, on en fit une seconde dans le même sens: cette loi du ii juillet décrétait rémission de 150 millions de dollars de billets des États-Unis, payables au porteur, sans intérêt, et de telles coupures que la Trésorerie le jugerait convenable. C*est alors que l'on commença à faire circuler des billets de 1 et 2 dollars; toutefois il était stipulé que la circulation des billets inférieurs à 5 dollars ne devait pas dépasser 35 millions de dollars (175 millions de francs). Par diverses lois postérieures l'administration fut autorisée à porter les émissions de papier-monnaie au chiffre de 850 millions de dollars. Ce papier n'était pas uniforme : à côté des greenbacks, billets sans intérêt qui en formaient la plus grande partie, il y avait des billets du Trésor portant intérêt et jouissant du cours forcé. 11 y avait aussi des certificats de dépôt de matières d*or, qui étaient reçus comme monnaie dans les caisses publiques et servaient d'agent de circulation. Enfin, il fut créé pour 50 millions de dollars de menu-papier devant servir de petite monnaie et remplacer les timbresposte et les timbres de commerce dont on fut quelque temps obligé de se servir pour les petites sommes.

Tout ce papier-monnaie émis par TÉtat n'empêchait pas la circnlation des billets de banque : seulement les banques furent soumises par les lois à un régime singulièrement artificiel, dans le détail duquel nous ne pouvons entrer. Qu'il nous suffise de dire qu'en vertu d'une loi de lS6â, comme garantie de leurs émissions, les Banques étaient tenues de déposer entre les mains du trésorier des États-Unis à Washington des obligations des États-Unis; elles ne pouvaient émettre de papier au porteur que jusqu'à concurrence de 90 p. 400 de la valeur des obligations fédérales constituant leurs dépôts. Les billets leur étaient fournis par l'administration elle-même. Enfin la circulation totale des billets de banque ne pouvait dépasser 300 millions de dollars.

Nulle part dans le courant de ces trente dernières années, sauf en Russie pendant la guerre de Grimée, dans l'tle de Cuba et dans quelques États de l'Amérique du Sud, le papier-monnaie ne subit des oscillations aussi nombreuses et une dépréciation aussi forte qu'aux États- Unis. Voici un tableau des variations de la prime de l'or, tel qu'il a été donné par H. Wells, commissaire du revenu :

ou COURS FORCE DES BILLETS D*ÉTàT, ETC. 707

Le l** mars 1861 le prix de Tor est au pair.

Mars 1862 — 109 à 120(1)

Octobre — — 137

!•' janvier 1803 — 135

Finjanvier — — 160

21 féTrier — — 1633/4

Mars — — 171

l«aoùt — — 1291/2

17 septembre — — 1 $8 3/8

Octobre — — 156

r'janriep 1864 — 152

Mars — — 169

1^' avril — — 167 1/2

22aTril — — 173 3/4

l^juin — — 188 1/2

l"aoùt — — 255

Octobre — — 229

Novembre — — 260

Décsmbre — — 244

2 janvier 1866 — 2?8

16 février 1866 — 187 1/4

17 septembre — — 145

14 janvier 1867 — 1341/2

4 juin — — 137 1/2

16 septembre — — 144 1/4

!•' avril 1868 — 138 1/2

1« juillet — - 138 8/4

Ces énormes oscillations, contrairement à ce qui 8*est passé en France pour les assignats et en Autriche au début de ce siècle, de 1800 à 1820, tenaient plutôt aux circonstances politiques qu'aux circonstances économiques. C'est à la fin de janvier 4803 que la dépréciation commence à être très considérable, Tor faisant 60 p. 100 de prime : dans le courant de cette année la prise de Wicksburg et la victoire de ijettysbury ramenèrent un moment Tor à 129; pendant la fin de Tannée 1863 et le premier semestre de 1864, les mauvaises nouvelles du théâtre de la guerre portent la prime de Tor au maximum, elle atteint 2H6 en juillet 1864 : c'est-à-dire que, pour avoir 100 dollars en or, il fallait alors donner 286 dollars en papier; celui-ci perdait donc près. des deux tiers de sa valeur nominale. En août, en septembre et en octobre 1864 la prime fléchit pour se relever en novembre. C'est alors que Shermann commence sa fameuse marche versTAtlantique. Lincoln est réélu président. Au printemps de 1865 le cours de Tor est à 150; le jour de l'assassinat de Lincoln il était à 145. Depuis la paix il s'est beaucoup rapproché du pair, ne subissant plus que l'in* fiuence des événements économiques. Enfin en 1879 le cours forcé a complètement cessé aux États-Unis.

(1) G*est-h-dire que 100 dollars en or B*échaageaient contre 109 à 120 dollari d» papier-monnaie.

708 TRAITfi DE LA SCIENCE DES FINANCES*

' Même après la paix les fluctuations du papier- monnaie ont été nombreuses, le gouvernement américain ayant suivi une déplorable politique financière, qui consistait à amortir sa dette consolidée, an lieu de retirer de la circulation les greenbacks et de mettre fin au cours forcé. On ne peut concevoir une conduite plus malencontreuse. Hais la complète ignorance des principes économiques aux États-UDÎs et l'ardeur de la spéculation, qui se prononçait en général pour des émissions de billets de plus en plus grandes, système connu sous le nom d'inflation^ poussaient le gouvernement dans cette mauvaise voie. L'avantage que les spéculateurs trouvaient an développement du cours forcé, c'est qull faisait hausser tous les prix et leur permettait par conséquent de réaliser un gain considérable par l'écart entre le prix auquel ils avaient acheté les marchandises, le plus souvent à crédit, et le prix auquel ils les revendaient.

Un économiste distingué, M. Clément Juglar, a montré môme que la manie d'amortir la dette consolidée avait poussé les États-Unis à augmenter la circulation de papier : ainsi du 30 juin 1873 au 31 mai 1874 la dette consolidée des États-Unis avait été réduite en capital de 49,117,500 dollars, soit 100 millions de francs; mais, par compensation, rémission des greenbacks, ou papier-monnaie émis par l'État, avait été augmentée pendant la môme période de 26,341,811 dollars, soit plus de 132 millions de francs. Voici les deux tableaux fournis à ce sujet par H. Juglar, d'après les résumés mensuels de la situation de la dette fédérale que publie le ministre du Trésor :

St^MO^ton de la dette consolidée.

tO Juin 1873. Il mai 1874.

DoUart. Dollars.

Obligations 6 p. 100 1,28l,238/>50 l,213,tH>7.90()

Obligations sorties et non

remboursées 50,558,500 3,000,000

Total 1,746,:î64,450 1,727,246,900

Réduction do la dette dans Tannée finissant le 81 mai 1874 19,117,509^

État de la circulation du papier-monnaie émit par le Trésor*

aO Juin 1878. 81 mai 1874.

Dollars. DoUart.

Greenbacks 85G,0 9 967 88^,076,777

Fractions de greenbacks.. 44,799,365 46,5:^8,620

Toul 400,879,332 428,u 15,397

Réserve de greenbacks en caisse 9,783.529 11,177,703

Toul en circulation. 391,095.803 417,537,694

Accroissement de la circulation dans i année fiùissant le 21 mai 1874 26,341,811

Ainsi le gouvernement fédéral s*est livré à cette imprudente et étrange spéculation qui consiste à remplacer une dette à terme par une dette à vue, dont le remboursement, il est vrai, est suspendu (1). On a donc pu dire avec justice que les États-Unis remboursaient en partie leur dette consolidée en émettant du papier-monnaie.

Voici quel fut à différentes époques le montant des divers effets de l*État en circulation aux États-Unis.

1« août 1 8M. 1* mars 1 SM. 1« mars 1870. en dolUnu

Greenback notes 473,114,799 "*35«.02l,u73 356,100,186

— certiAcates... 205,822,;i44 71,140,000 55,238,000

Gold certificates » 28,775,560 37,(>57,500

Petites coupures 25,750,032 36,781,547 40,573,748

Notes et billets supplémentaires 17,263,120 6,422,464 3,261,112

ToUux 721,950,206 499,140,644 484,8^0,546

La totalité des effets émis parle gouvernement et circulant comme monnaie parait donc avoir dépassé 3 milliards 600 millions de francs : mais il est juste de dire que les greenbacks ceriificates font double emploi avec les greenbacks; en ne tenant compte que des greenbacks ^mis et des petites coupures, la circulation du papier d*Etat a dépassé en moyenne pendant ces dernières années aux États-Unis 2 milliards 100 millions de francs, ce qui, d'ailleurs, vu la population et la ri* chesse du pays, n*était pas un chiffre extravagant.

11 eût été fort aisé aux États-Unis de sortir promptement d*une situation aussi compromettante que celle qu'entraîne le maintien du •cours forcé avec un papier déprécié : avec les énormes excédents budgétaires dont ils ont disposé ils auraient pu retirer en quelques années de la circulation la plus grande partie des greenbacks et se procurer de Tor au moyen d'emprunts extérieurs ou d*entente avec des maisons de crédit pour des achats d*or à l'étranger. On se décida enfin ■à annoncer la reprise des payements en espèces pour Tannée 1879 : le cours forcé a donc duré dix-sept ans avec les fluctuations les plus nombreuses et les plus intenses et en provoquant des crises économiques (2). On peut dire avec vérité que les pays du monde les

(1) \oirV Économiste français du 8 août 1874.

(2) L'annonce plueieurs années d'avance de It reprise des paiements en espèces aux États-Unis a pu paraître, de la part du Congrès, un acte téméraire; néanmoins cette opération s*est faite en 1879 avec la plus grande fticilité, ce qui prouve combien les combinaisons financières sont beaucoup pins aisées de notre temps que Jadis. Ce qui eût pu compromettre ou retarder en fait la reprise des paiements en espèces aux États-Unis, c'était Tapplication du Blond liiU (rétablissant la frappe du dollar d'argent, ce qui semblait un acheminement fers le double étalon monétaire). Mais, cette loi n*a pas eu de conséquences pratiques, l'or étant resté, malgré la frappe 4imit^e d'argent, le seul étalon réel dans les payements tant ofBciels que privés.

740 TRAITÉ DR Lk SCIENCE DES FINANCES.

plus éprouvés par les catastrophes financières et commerciales sont

ceux qui persévèrent dans le cours forcé. 11 est hors de doute qu»

le développement excessif et l'instabilité de valeur de Tinstrument

des échanges excitent Tesprit de spéculation et enlèvent à un pays

toute force pour résister à une grande crise. Contrairement aux

prévisions d*un grand nombre de personnes, la reprise des paye-

ments en espèces s*est opérée avec la plus grande facilité à point

nommé aux États-Unis en i879, sans qu'il en résultât pour le pays

ni pour Je reste du monde une perturbation sensible. Les énormes

exportations de céréales dans les récentes années ont contribué à

faciliter cette opération. L'exemple de Tltalie prouve, d'ailleurs, qu'un pays qui a su rétablir l'équilibre budgétaire et relever ie taux

de son crédit public peut aisément avec l'aide soit d'emprunts extérieurs, soit des grandes maisons de banque étrangères ou internationales, reprendre les paiements en espèces.

Avant d'arriver à Theureuse expérience de la France, exception unique dans l'histoire du monde, nous devons nous occuper d'un pays voisin qui a recouru aussi au cours forcé et qui a fini par le supprimer : ce pays, c'est l'Italie. lia été fait dernièrement dans cette contrée une grande enquête sur les effets du cours forcé : la commission qui la conduisait se composait de MM. Seismit^Doda, Gordova, Alessandro Rossi, Sella, Messedaglia, Lampertico, tous économistes ou hommes d'affaires distingués. Elle entendit les dépositions des hommes les plus considérables. Nous allons emprunter à ce document ]uelques faits et quelques considérations.

Le ministre des finances qui établit le cours forcé, M. Scialoîa, justifie ainsi cette mesure : le 8 avril i866 furent arrêtées les bases du traité d'alliance entre la Prusse et Tltalie : ce traité fut ratifié le 14 avril par l'Italie et le 20 par la Prusse. Le Trésor italien était alors dans une situation fort difficile : le paiement du semestre de juillet de la rente italienne à l'étranger était assuré, mais il ne restait disponible en caisse pour les autres besoins que 95,800,000 fr., dont 28 millions seulement en espèces, le reste en billets des diverses banques d'émission du royaume. Toutes les ressources prochaines étaient escomptées : l'émission des bons du Trésor remboursables à des échéances déterminées montait à 195 millions de francs. On calcu* lait que la guerre contre l'Autriche coûterait 600 millions et que 300 millions seraient nécessaires pour l'administration intérieure : c'était donc en tout un besoin de 900 millions et un encaisse qui n'était que de 95,800,000 fr.

Un groupe d'établissements de crédit avait proposé, avant la fi»

d^avril, de patronner un emprunt national de 250 millions; mais

TEurope était alors sous le coup d'une crise financière qui fit renoncer à ce projet. La crise financière et commerciale, accrue par les inquiétudes politiques, sévit immédiatement dans la péninsule : des faillites étaient annoncées de toutes parts ; le 31 avril, M. Scialola réclama des Chambres un blanc-seing, et le !•' mai il décréta le cours forcé ; la Banque nationale faisait au Trésor un prêt de 250 millions de francs. On sait combien fut brève la guerre : on Ta appelée en Allemagne la campagne des sept jours : en réalité, elle ne dura pas un mois. M. Scialola déclara à la Commission d'enquête qu*il n'avait voulu user du cours forcé que dans la limite des 250 millions qu'exigeait la guerre et qu'il pensait que les payements en espèces pourraient être repris, au moins en partie, en 1867. L'insuccès de l'emprunt national que l'on tenta après la guerre fit évanouir cette espérance.

Nous pensons, quant à nous, que le gouyemement italien est beaucoup moins blâmable pour avoir établi le cours forcé que pour ne ravoir pas fait cesser immédiatement après la paix. II eût été facile alors d'emprunter, en intéressant à l'opération les principaux établissements de crédit d'Europe, 500 ou 600 millions, et quand môme ritalie eût dû payer 10 p. 100 d'intérêts, elle y eût encore trouvé un avantage, car sur l'ensemble de ses revenus, ou du moins sur Tensembie de ses payements à l'étranger, elle a perdu pendant une quinzaine d'années une somme qui variait entre 5 p. 100 et 20 p. 100.

Toutefois, on peut même se demander si l'établissement du cours forcé était nécessaire et si dans le courant d'avril 1866, en consentant un intérêt très élevé, il n'eût pas été possible de se procurer des fonds suffisants. La Commission d'enquête a déclaré dans son rapport que « le cours forcé n'était commandé ni par les intérêts politiques et fifl nanciers, ni par les intérêts économiques du pays. » D'un autre côté, le cours forcé eut pour effet immédiat de précipiter la crise financière et de cbasser du pays tout le numéraire. Aussitôt après le V mai 1866, dit le président de la Chambre de commerce de Florence, les capitalistes étrangers intéressés dans les valeurs italiennes renvoyèrent avec une grande précipitation leurs titres sur le marché italien pour les y faire vendre à n'importe quel prix. Tous les financiers ou négociants qui avaient des comptes créditeurs en Italie réalisèrent aussitôt pour être payés en numéraire. Tous liquidèrent les affaires avec la péninsule. Le numéraire dut être exporté en masses énormes. Le comité industriel de Turin fait la même déclaration. Aussitôt après le décret sur le cours forcée dit-il, les négociants et les banquiers étrangers avec lesquels les Italiens étaient en compte vou-

TRAITA DE U SG1BNGB DBS FINANCES.

lurent être payés immédiatement en or et en argent. L*agio s*éleva à 22 p. 100- ^

Le cours forcé fat la cause d*an redoublement de panique. N*aarait-on pas pu Téviter par un emprunt à un taux d'intérêt élevé? Puisque le marché italien trouvait assez de ressources pour acheter dinnombrables quantités de rentes qui lui étaient envoyées du dehors, n*eût-il pu souscrire directement des titres émis par le gouvernement? Si le 5 p. 100 italien tomba alors à 40, on peut dire qu'une forte partie de cette dépréciation était due au cours forcé, à runiversel désir de réaliser les valeurs italiennes qui en fut la conséquence & rétranger d'après les dépositions que nous avons résumées plus haut.

L'origine et la cause du cours forcé avait été un prêt de 250 millions de francs fait par la Banque nationale à l'État en 1866 : on ne s'arrêta pas à un chiffre aussi modeste. Au 31 décembre 1872 la circulation fiduciaire en Italie s'élevait à près de 1,300 millions, dont 1,136 millions représentaient l'émission des billets de la Banque nationale et le reste celle des autres banques. Sur ce papier en circulation il y avait une somme de 740 millions qui avait été prêtée à l'État.

Sans présenter des oscillations aussi étendues- que celles que nous avons notées aux États-Unis, en Russie et même en Autriche, les billets à cours forcé en Italie eurent une valeur très changeante, très impressionnable^ ressentant vivement Tinfluence de tous les événements politiques et économiques.

Voici quels ont été depuis le 1*' mai 1866 jusqu'au mois desep-i tembre 1870, époque de la prise de Rome, les cours de l'agio sur l'or : nous mettons en regard les cours de la rente italienne aux mêmei moments, l'observation ayant démontré qu'il y a un lien étroit enir^ le papier-monnaie italien et la rente italienne, ces deux valeurs fléchissant ou s'élevant simultanément, ce qui prouve que la baisse du papier en Italie' tenait plus aux circonstances politiques qu'à Teicès des quantités de billets en circulation.

Court da

Années.

S p. 100 italien.

Agio de l*or.

!•» mil

Décret établissant le forcé, gaerre arec triche.

conrs l'An-

JuUlet

Paix avec TAutriclie.

sion de U Vénetie*

Cer

septembre

mars

avril

Crise ministérielle.

mai

DU COURS FORGâ DBS BILLBTS D'ÉTAT, ETC. 713

Court du lanéM. 5 p. 100 iUlitt. Agio lar l'or.

1867 août S3 0/0 7 0/0

septembre 40 12 Expédition de Mentant.

1868 Jantier 48 16 Grise politique, atril 55 0

mai 52 18

Juillet 50 0 Vote de rimpôt •Jsr la mon-

ture, novembre 60 T

1869 Janvier 50 1/1 5 Établissement d'un impôt sut

la rente italienne.

1870 Jantier 58 5 Juin 60 1/S 5 Juillet 62 5

fin Juillet 48 13 Déclaration de guerre de la

France à la Prusse, septembre 56 7 Occupation de Rome.

On voit que Tagio a varié de 5 p. 100 à 22 p. 100. 11 avait une tendance à diminuer à mesure que se consolidait la situation poli* tique de Tltalie et que Ton votait des lois d'impôts pouvant conduire à réquilibre du budget.

VEcorwmista d'/talia du 15 février 1875 contient un article sur le cours forcé qui donne des chiffres curieux et les accompagne d*ob« servations intéressantes. Voici quel aurait été, d'après ce journal, l'agio moyen sur l'or pendant les onze années précédentes.

L*auteurde l'article fait remarquer que dans l'opinion des hommes éclairés trois causes influent principalement sur la tenue du billet à cours forcé : d'abord la quantité des billets en circulation; puis la conflance qu'inspirent ces billets en eux-mêmes, c'est-à-dire le degré de solidité de l'établissement qui les émet et du gouvernement qui les autorise; enfln la balance du commerce extérieur ou plus généralement les échanges intemationav.x. VEconamista (Tltalia fait observer que les chiffres de l'agio moyen pendant chacune des années de la période ne paraissent pas conûrmer cette opinion. Ainsi l'agio fut au môme taux de 10 p. 100 en 1868 et en 1874, quoique, en 18G8, la circulation des billets de toute sorte (y compris les fedi di crediio) ne dépassât pas 903 millions de francs et qu'elle atteignit 1,600 millions en 1874^ et quoique Texcédent des importa*

714 TRAITÉ DE LA SCIBNGB DBS FINANCSS.

tions sur les exportations ne fût que de 109 millions en 1868 et qa*il * dépassât AOO millions en 1874.

Les causes qui font varier la valeur du billet à cours forcé sont - nombreuses : par conséquent leurs effets se croisent et se contrecarrent. On peut dire cependant que, lorsque la circulation n*estpas excessive, la cause qui influe le plus, c'est l'opinion que Ton a de la solidité de TÉtat et de sa volonté de sortir du cours forcé. G*est à cette opinion, justifiée par des faits, que nous attribuons principalement le maintien au pair du billet de banque français à cours forcé pendant les années qui suivirent 4871, tandis que, en Russie, aux États-Unis, en Aulricbe, en Italie, le public n'ayant pas ea cette môme conQance dans la volonté du gouvernement de mettre fin au cours forcé, les billets ont été naturellement dépréciés, alors môme que ceux en circulation n'étaient pas 6n quantité excessive. En effet, quand un gouvernement ne montre pas sa ferme et inaltérable intention de reprendre graduellement les payements en espèces, l'on peut toujours craindre que, par suite d'entraînements ou d'événements imprévus, il ne recoure à de nouvelles émissions. L'éventualité de ces émissions futures agit comme une cause de baisse alors môme que l'émission actuelle ne serait pas surabondante.

Il eût été assurément aisé à l'Italie de mettre rapidement fin au cours forcé : il lui eût fallu d'abord avoir pendant quelques années consécutives des excédents budgétaires; or, il ne manquait aux derniers budgets italiens de 1875 à 1879 que quelques dizaines de- millions.

Il est vrai que le seul équilibre du budget n'eût pas suffi pour rappeler en Italie la monnaie métallique qui en était partie, nous avons vu sous l'influence de quelles causes. L'établissement du cours forcé a engagé tous les étrangers qui avaient des comptes en Italie à les régler et à se faire payer immédiatement leur solde en espèces ; le môme événement a provoqué à l'étranger des ventes considérables de rentes italiennes ; depuis lors le mouvement de rachat par le marché italien de la dette publique placée à l'étranger n'a pas discontinué. En 1866, sur un total de HIS millions de francs d'arrérages de rentes consolidées, plus de 9i^ millions étaient payés au dehors ; en 1881, sur un total de 290 millions de rentes annuelles, 61 millions et demi seulement étaient payés à l'étranger ; en 1872 cette sommeêlait descendue à 54 millions. Naturellement ces rachats considérables , par la Péninsule ont été la cause d'une notable exportation d'espèces; on peut dire que le môme mouvement de rachat et de retour s'est accompli pour toutes les valeurs italiennes, y compris les obli-

galions des cbemiDs de fer, dont la plus grande partie était placée au dehors.

Une autre cause d^émigrntion des espèces, Q*a été Texcédent presque constant des importations sur les exportations depuis 1802 ju8<> qu*en 1874 : sur les treize années de cette période, une seule, cell» de 487!, offre un excédent des exportations ; cet excédent est môme assez considérable, puisqu'il monte à 121 millions de francs ; Tannée 1872 est la plus favorisée après la précédente, puisque l'excédent des importations est de 19 millions seulement. Dans toutes les autres années l'excédent des importations flotte entre 100 millions et 410: cependant de 1867 à 1873 il y avait une amélioration et le déficit moyen des exportations par rapport aux importations ne dépassait pas 100 millions.

Quoique nous n'ayons qu'une médiocre confiance dans la complète exactitude des chiffres de la douane, et que nous regardions comme prouvé qu'en tout pays les déclarations pour les marchandises exportées sont inférieures aux chiffres réels, tandis qu'elles sont plus conformes à la réalité pour les importations, néanmoins l'écart entre la valeur des importations et celle des exportations de l'Italie pen« dant ces douze années est trop considérable pour n'avoir pas nécessité une sortie d'espèces métalliques.

Nous croyons cependant que la reprise des paiements en espèce» eût été facile une fois l'équilibre budgétaire définitivement établi. Les paiements à faire à l'étranger pour la rente sur l'État et pour les coupons de valeurs mobilières deviennent moindres d'année en année : c'est une cause d'amélioration du cours du change: en admiettant que l'excédent des importations sur les exportations dût se maintenir et qu'il fût réel, il était plus que compensé parles sommes considérables (on les estime à 200 millions de francs au moins) que les touristes étrangers apportent et dépensent dans le pays (1). Enûn^ îl n'est pas besoin d'une somme incommensurable d'espèces métalliques pour faire cesser le cours forcé. Quand un peuple a une fois pris l'habitude de la circulation de papier, il la conserve alors même que cette circulation n'est plus obligatoire. Il eût suffi d'avoir une somme en espèces métalliques assez forte pour supprimer les petites cou- Ci ) Dans ces derniers temps l*excédent des importations sur les exportations a diminué et n*a plus été que d'uno centaine de millions de francs en apparence, ce qn> laisse supposer qu'en réalité cet excédent des importations n'existe pas; il faut teni^ compte aussi de la quantité considérable de iroi maritime qui s'opôre sous paviiloa italien et qui réduit d'autant le solde de la balance commerciale à payer en espèce» aux étrangers ; enfin il nous paraît incontestable que les touristes et les étrangers résidant eu Italie dépensent dans ce pays beaucoup plus de 200 millions de Iraucfc i^ote de la •« édition.)

7J6 TRAITÉ OB hk SCIENCE DBS nNANGBS.

pures^ celles au-dessous de 20 francs. Les billets circulant à cours forcé et représentant la dette de TÉtat montaient en 1879 à 940 millions de francs. L*État, en émettant un emprunt, mi-parlie intérieur, «ai-partie extérieur, de 600 millions, eût fait rentrer pour 3()0 millions ^e billets qui pouvaient être détruits et pour 300 millions d*or ou d'ar- :gent qui les eussent remplacés dans la circulation ou seraient Tenus grossir l'encaisse des banques.

Cette opération eût suffi probablement pour la suppression du cours forcé. L'État se fût débarrassé du reste de sa dette en billets par des •annuités qui eussent pu ne monter qu*à 50 ou 60 millions par année et qui se fussent étendues ainsi sur cinq ou six exercices. Il est Trai •que ce plan eût imposé au Trésor une surcharge apparente. Pour les 600 millions qu'il eût empruntés, il eût dû payer environ 6 p. 100 d'intérêt, soit près de 40 miUions de francs, tandis que sa dette en papier-monnaie ne lui coûtait presque rien. Un gouvernement sensé ne -doit pas se laisser arrêter par cette considération ( i).

L'Italie, quand elle sera en possession d'un instrument des échan ges stable, aura une situation économique beaucoup plus solide. L'Etat épargnera sur ses paiements au dehors tout l'agio qu'il supporte actuellement; cette économie viendra en déduction de la •charge nouvelle que lui impose l'emprunt pour la réduction des billets en circulation. Dès 1877 et 1878, M. Depretis, président du cabinet italien, avait annoncé l'intention d'abolir le cours forcé le plus prochainement possible. 11 préférait alors à un emprunt le système des remboursements par annuités inscrites au budget, à l'imitalion de -ce qu'a fait la France depuis 1871.

En Italie, comme en Russie, comme en Autriche, ce qui a prolongé la durée du cours forcé, c'est l'entreprise de grands travaux publics et l'accroissement des dépenses de toutes sortes. C'est une maladie des hommes d'État actuels de vouloir tout faire à la fois : on ne peut cependant concilier de grands armements, de grands travaux .publics et le retrait du cours forcé. Si on veut accomplir cette dernière réforme, il faut bien arrêter le débordement des dépenses. La réalisation déflnitîve de l'équilibre budgétaire est, en eifet, l'une •des conditions de la reprise des paiements en espèces.

L'Italie, en suivant un plan presque entièrement conforme à celui

(1) Nous avons maintenu le texte de la prôcé^nte édition de cet oaTrage. L'drénement a complètement confirmé nos prévisions. Comme on le verra dans les pages suivantes, riialie est sortie fort heureusement du cours forcé, en se conformant en grande partie au plan que nous indiquions. L'habile ministre des finances, M. Magliani, BOUS a fait Thonneur de citer notre opinion dans ses rapports parlementaires. Entra ^on procédé et le nôtre, il n'y avait aucune différence essenlielle. (Note de la 3* édilioo.) Voir plus loiUi à VApperniice de la 6* édition y les causes du retour du cours forcé.

que nous indiquions dans les précédentes éditions de cet ouvrage». a pu décider deux années d'avance la suppression du cours forcé et reprendre à date fixe, sans secousse, les paiements en espèces : eWer a ainsi démontré que pour un État qui jouit de l'équilibre budgétaire et d'un crédit suffisamment élevé, l'opération du retour à la monnaie métallique est relativement aisée. G*est une loi du 7 avril iS81, pré-^ scntée par M. Magliani, ministre des finances, qui fixa la méthode à suivre pour l'abolition du cours forcé. Cette loi supprimait le Con^ sorzio (Union) des Banques qui avait été chargé de l'émission de»^ billets à cours forcé. Ces billets, à partir du i*' juillet 1881, devaient constituer une dette directe de l'État vis-à-vis des porteurs. Le mi-^ nistre des finances était autorisé à emprunter avant le 1*' décembre i8S2 une somme de 644 millions de francs, dont 400 millions au> moins en or. Après avoir remboursé à la Banque Nationale 44 millionsdont elle était créancière envers le Trésor, les 600 millions restants de* l'emprunt devaient être destinés au rachat de 600 millions de billets à cours forcé. Les billets de 50 centimes, de i franc, de 2 francs et tous ceux d'une somme supérieure à 10 francs devaient être retirés de la circulation. Les 340 millions de billets de 5 francs et de iO francs devaient rester en circulation pour le compte de l'État, mais ne plus jouir que du cours légal et non du cours forcé, c'est-à-dire qu'ils pouvaient être présentés aux caisses du Trésor où ils devaient être reçus et convertis en or ou en argent. Les choses s'accomplirent presque exactement comme elles avaient été prévues. Un emprunt métallique extérieur de 6)4 millions fut conclu avec des maisons debanque de Londres. Une nouvelle loi du 1^ mars 1883 fixa au 13 avril la reprise des paiements en espèces. Avant cette reprise, la circulation fiduciaire se composait de 940 millions de billets d'État et de 8f 0 millions de billets de banque ou fedi di crédita. Après la reprise, 600 millions de billets d'État avaient été supprimés; 340 millions restaient avec cours légal, dans le sens expliqué plus haut ; les billets de banque et les fedi di crédita pouvaient être en même quantité qu'auparavant. On évaluait à 1,150 millions la monnaie métallique dont 780 millions d*or, provenant surtout du dernier emprunt extérieur, 3C0 millions d'argent et 70 millions de bronze. La population, habituée aux biU lets. montra peu d'empressement à rechercher l'or ou rargent(l). Nous arrivons enfin au seul exemple d'application du cours forcé qui n'ait pas produit des résultats désastreux. A quoi tient ce mer-

(I) Deft fautes commises en 1S87, Teicès de travaux publics et de dépenses guerrièros, Texpédition de Massoua, le retour aux dcflcits budgétaires, la dénonciation du trait- de commerce avec la France, ont compromis cette situation. En i'ovricr 1888 Vor (ait ou ItaUe, sur les billets, une prime de 2 1/2 pour 100. (Note de la 4° édition^

718 TRAITÉ DB LA SCIENCG DES PlNANCiSS.

Teillieuz bonheur de la France d'avoir pu sans danger pratiquer un régime que TAngleterre, l'Autriche, la Russie, lltalie, les États Unis «t d'autres moindres puissances n*ont essayé qu'à leur grand préjudice? Il était réservé au pays qui a été victime à soixante-dix ans d'intervalle de la double catastrophe du système de Law et des assignats d'étonner le monde par la fermeté d'un papier-monnaie dont la circulation dépassa un moment trois milliards de francs.

Tout d'abord nous ferons remarquer que l'émission des billets à cours forcé ne fut pas faite en France directement par l'État comme en Russie ou aux États-Unis, elle le fut par une grande Banque nationale, jouissant d'un privilège exclusif, ayant des succursales dans presque tous les départements et entourée d'un prestige moral qui dt^passait encore sa puissance matérielle. La loi avait de longue date accordé à cette Banque toutes sortes de faveurs qui la plaçaient très haut dans l'estime publique : c'est ainsi que ses actio.ns peuvent servir de placement aux capitaux des mineurs ou des femmes mariées et «ont assimilées sous ce rapport à la rente sur l'État. La prospérité de la Banque de France depuis le commencement du siècle avait tonjours été en croissant, les cours de ses actions s'élevant d'une manière constante. Il était résulté de ces faits la croyance universelle qae la Banque de France était un établissement d'une solidité incomparable et d'une inaltérable prudence. Une courte expérience du conrs forcé faite avec bonheur en 1848 avait encore ajouté à la renommée de cet établissement et semblait un précédent contre la dépréciation de ses billets. Sans entrer ici dans l'examen de la question de l'utilité ou des inconvénients d'une Banque unique, jouissant dn privilège d'émission des billets, nous pouvons dire qu'aux yeux dn public français la situation exceptionnelle et privilégiée de la Banque lui donnait une sorte de majesté qui en imposait et qui justifiait ton crédit.

On sait que le cours forcé fut établi dès les premiers jours de la guerre contre la Prusse : ce n'était pas dans le dessein d'emprunter i la Banque que l'on avait recouru à cette mesure, c'était pour )a préserver de l'influence des paniques qui auraient pu se produire et faire à son encaisse des brèches trop considérables. L'État émettait alors un emprunt de 800 millions qui semblait devoir suffire, si ce n'est à la totalité des exigences de la guerre, du moins aux premiers frais, et qui aurait pu, dans le cas d'une lutte égale et du maintien d'un pouvoir régulier, être suivi d'un second aussi considérable.

C'est après la première et la plus courte période de la guerre, celle qui finit au 4 septembre 1870, que le gouvernement irréguiier, ins*

tallé d*abord à Tours, puis à Bordeaux, manquant de ressources et n'ayant pas assez de crédit pour contracter un immense emprunt, s'adressa à la Banque de France et exigea d'elle des avances considérables. Il est certain que cette manière de se procurer des capitaux fut de beaucoup la moins coûteuse et qu'elle n'eut pour le pays aucun inconvénient immédiat. En l'absence de toute cote des cours de l'or pendant la guerre, on peut cependant affirmer que le billet de banque ne flécbit presque pas pendant la lutte, qu'il fut toujours possible de l'écbanger contre de l'or, soit au pair, soit avec une légère perte de 1 , 2 ou 3 p. 100. Encore doit-on dire que cette perte minime était accidentelle, qoe ceux qui la supportaient eussent peut-être pu l'éviter, en frappant à d'autres portes que celles où ils s'adressaient; mais, comme l'or à cette époque n'était pas coté, il n'y avait point de cours et les conditions auxquelles on se le procurait étaient on ne peut plus variables.

Après la guerre les emprunts faits à la Banque par l'État furent étendus et régularisés; ils s'élevèrent à une somme totale de i,530 millions de francs dans laquelle, il est vrai, se trouve compris un prêt antérieur de 60 millions consenti par la Banque en 1B57; c'est donc seulement 1^470 millions qui furent avancés à FEtat par ce grand établissement de crédit depuis la déclaration de guerre. L'intérêt fut pendant la durée de la lutte de 6 p. 100, puis bientôt réduit à 3 p. 100 et cnfln à 1 p. 100. 11 est à remarquer, et ce ne fut pas l'une des moindres causés de la bonne tenue des billets delà Banque, que les régents de cet établissement s'opposèrent constamment à toute avance nouvelle; il fallut leur arracher différentes fois la somme qu'ils prêtèrent ainsi à TÉtat ; leur résistance empêcha les emprunts indéfinis.

Naturellement il fallut augmenter l'émission des billets puisque cette somme de 1,470 millions de francs dut s'ajouter à la circulation qui avait pour origine les opérations habituelles de la Banque, c'està-dire l'escompte du papier de commerce et les avances sur lingots ou sur valeurs. La limite de la circulation des billets de la Banque fut fixée législativement, d'abord par la loi du 29 décembre 1871 à â milliards 800 millions, puis par la loi du 15 juillet 1872 à 3 milliards 200 millions. Cette limite ne fut jamais atteinte.

Au 26 décembre 1871 la circulation était de 2,293,390,000 francs, le maximum de l'année 1872 fut de 2,678,055,000 francs (30 novembre), le minimum pour la même année (24 juin) fut de 2,212,517,000 fr.

L'année 1873 commença (bilan du 26 décembre 1872) avec une circulation de 2,656,257,000 francs; le maximum fut atteint le 31 octobre de la même année, le chiffre de la circulation étant alors de

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3,071,912,000 fr. : depuis lors ce chiffre eut une tendance constante I décroître; à partir du mois de février 1875, la circulation est restée en général entre 2 milliards 500 miUions et â milliards 600 millions, soit en chiffres ronds 500 millions de moins que le maximum atteint en 1873 (1).

Voici comment était composée la circulation de la Banque de France à Tun des moments où elle atteignait des proportions considérables, au 30 janvier 1873. Pour une valeur de 2,858,163,020 francs, elle comprenait 68,030,063 billets, ce qui eût fait une moyenne de 42 francs pour la valeur de chaque billet si les coupures eussent été égales. Elles variaient de 5,000 francs à 5 francs d*après le tableao suivant ;

7 billets de 5,000 fr. pour S5.000 fr.

755,412 — 1,000 — 77Mn,000

Cette circulation énorme ne subit qu^au début une légère dépréciation : après peu de temps le billet remonta au pair. Les raisons de cette bonne tenue du billet à cours forcé sont nombreuses. D*abord le cours forcé fut établi comme un expédient passager : le gouvernement, la Banque et le public avaient également Topinîon qu*il serait de courte durée ; des résolutions énergiques furent prises pour le faire cesser par un remboursement annuel à la Banque de 200 millions, ce remboursement lui-même était regardé comme un minimum, chacun pensant qu'après trois ou quatre annuités on recourrait à un emprunt public pour se libérer totalement envers la Banque. Ainsi un terme très proche était assigné, non pas seulement théoriquement, mais pratiquement, à la durée du cours forcé. .

Bn second lieu, cette circulation de 2 milliards 800 millions ou môme de 3 milliards n*était pas en disproportion avec les besoins du pays parce que le payement de Tindemnité de guerre, les contributions payées par les villes et notamment par celle de Paris à l'ennemir

(1) Le 8 mai 1879, 16 mois après la reprise des payements, en espèces, la circulation de la Banque de France n'était plus que de 2 milliards 172 mUlions, et rencaisse métallique montait à 2 milliards 171, soit presque exactement à la môme somme. L«

DU COURS FORGft DBS BILLETS D'tTAT, BTG. '7^

«valent fait sortir de France un instant environ i milliard de mon- «laie métallique qui était remplacé par le papier de la Banque, surtout par les petites coupures. Les petites coupures qui ne furent jamais infinitésimales, comme en Autriche ou en Italie, ne descend -dant pas au-dessous de 5 francs, furent acceptées, non seulement «ans résistance, mais avec faveur par le public qui aujourd'hui se plaint de leur retrait. Les remboursements de TËtat à la Banque eurent cette heureuse conséquence que la circulation des billets diminua précisément lorsque l'or et Targent commençaient à rentrer ^ans notre pays. Ainsi Tinstrument des échanges resta toujours proportionnel aux besoins de la nation. En troisième lieu, après ce premier drainage de i milliard en espèces métalliques, qui se ût pendant le cours de la guerre et au lendemain de la paix, la France n*eut pas à chercher de Tor et de l'argent pour faire des payements au •dehors. L'indemnité de guerre fut soldée d'abord par ce premier milliard d'espèces métalliques, ensuite par le papier de change que 4a France acquit et qui lui provint de cinq sources principales : les Tentes de valeurs étrangères pos^sédées par les Français, opération •qui se fit sur une grande échelle; les payements de coupons de valeurs étrangères appartenant à nos nationaux; la monnaie métallique ou le papier de change apporté par les étrangers qui viennent visiter la France; l'excédent du solde des comptes de nos commerçants avec rétranger, à cause de la supériorité de nos exportation» sur nos importations; enfin, les souscriptions des étrangers à nos grands emprunts. Ces cinq sources diverses permirent à la France de «'approvisionner de papier de change en quantité suffisante pour •qu'elle pût payer l'indemnité de guerre en traites, sans autre déplacement d'espèces métalliques, que celui d'un milliard environ (i). Aussi, à partir de la fin de 1873, les changes nous furent presque <ïonstamment favorables : nous redevînmes bientôt créanciers do l'é Cranger à raison des excédents de nos exportations, des coupons de valeurs mobilières que nous détenions encore et de l'afflux des touristes qui se reporta sur notre pays. Ayant à nous faire des payements, nos correspondants du dehors recherchèrent notre billet de banque et l'on vit ce billet sur plusieurs places étrangères faire prime relativement à l'or.

Tel est l'ensemble de circonstances qui nous a permis de traverser

(1) Voir sur le paiement de rindemDÎté de guerre les pages 239 à 251 de ee volume. Nous parlons ici d'une exportation de 1 milliard en espèces, quoique d'après les comptes du Trésor il n'y ait eu que SOO miliions ainsi payés à l'Allemagne; mais il faut tenir compte aussi des exportai ions faites par les banquiers pour acquitter les traites sur rôtraoger qu'ils avaient fournies au Trésor.