CHAPITRE V

DB8 DIFFf.1tRfT8 BODIS d'iIPRUITTS PUBLICS.

Les emprunts publics peuvent se diviser en trois catégories principales : les emprunts forcés ; les emprunts dits patriotiques ; les emprunts volontaires et ordinaires. 293

Des emprunts forcés ostensibles, et des emprunts forcés dissimulés ou consolidalions , — Infériorité des emprunts forcés relativement aux emprunts volontaires. — Lenteur et inefficacité des emprunts forcés. — Exemples d'emprunts forcés en France, en Autriche, en Espagne. — Les emprunts forcés échouent presque toujours : il n*est guère de cas où l'on ne puisse les remplacer avantageusement par des emprunts volontaires. — L^abus des cautionnements en numéraire pour les fonctions publiques peut être regardé comme un mode atténué et partiel d'emprunt forcé 295

Le procédé connu sous le nom de consolidations. — Le paiement des fournisseurs de rÉtat en titres de rentes. — La consolidation obligatoire de créances sur l'État à brève échéance. — Inconvénients considérables de ces expédients, ils ruinent pour longtemps le crédit d'un pays. — De quelques consolidations proposées ou effectuées en 1883. — La dette de l'État envers les Caisses d'épargne. — Grands inconvénients du système français des Caisses d'épargne 299

Les emprunts dits patriotiques : en quoi ils diffèrent des emprunts volontaires habi-

tueU. — Ces sortes d'emprunts ont toujours échoué et nuisent an crédit des Kouvemeinenls qui y recourent — L'emprunt national de 1831 ; l'emprunt national de 1848 305

Les emprunts volontaires, s*adressant i l'intérêt et non an patriotisme des prêteurs, sont les seuls qui soient susceptibles de succès. — Des différents modes d'emprunts volontaires. — Les emprunts en rentes perpétuelles. — Par quelles raisons ron explique et l'on cherche à justifier la perpétuité des dettes nationales. — L*État a toujours la faculté de rembourser à son gré, sauf stq>nlation contraire, ses dettes perpétuelles. — La dépréciation des métaux précieux et le développement de la richesse publique allègent d'une manière insensible, mais constante, le poids des dettes nationales dans les pays prospères 307

Les quatre modes d'emprunts publics que Ton peut opposer au système des rentes perpétuelles. — Les emprunts en rentes viagères, les annuités à terme, les obligations amortissables par tirages périodiques, les bons remboarsables à époque fixe. — Pourquoi l'on préfère souvent ces différents modes d'emprunts aux rentes perpétuelles. — L*État français interdit aux départements et aux communes toi^ les emprunts non remboursables dans une période déterminée 311

Les emprunts publics en rentes viagères étaient autrefois très nombreux. — Le procédé des tontines, — Les tontines créées en France sou» le règne de Louis XIV. — Les tontines instituées eU'Angleterre sons Guillaume 111 et ses successeurs. — Presque tous ces emprunts en rentes viagères échouant et sont préjudiciables au Trésor. — Le rentes viagères créées par quelques États en remplacement de titrer de la dette consolidée. — Pratique ininterrompue de ce système en Angleterre depuis 1808. — Excellents résultats qu*il a donnés. — imitation de ce système en Fiance depuis 18â2 par la fondation de la Caisse des retraites* pour la vieillesse. — Cette méthode est l'un des meilleurs procédés d'amortissement. — Le grand défaut de la Caisse française des retraites pour la vieillesse. — Quant aux emprunts proprement dits en rentes viagères, ils doivent être repoussés 313

Les emprunts en annuités à terme {teffninable annuilies). — De l'origine des annuités à terme en Angleterre. — Ce genre d'engagements formait, à la fin du dix-septième siècle, la plus grosse part de la dette nationale, et il tient encore dans cette dette une place considérable. —Ces annuités étaient, d'ordinaire, un avantage accessoire accordé aux souscripteurs d'emprunts en rentes perpétuelles. — Elles avaient pour objet de permettre à l'État d'emprunter toujours au pair, même dans les temps les plus critiques. » Détails sur le mécanisme de ces emprunts. — En 1855, l'Angleterre joignit encore à un grand emprunt en fonds consolidés des annuités à terme comme avantage accessoire pour le souscripteur. — De la possibilité d'émettre isolément des emprunts publics en annuités devant avoir 150 ou 200 ans de durée. — Les annuités à terme dans la delte publique firançaise : en quoi elles diffèrent des terminable annuities de l'Angleterre 322

Les emprunts en obligations amortissables par tirages périodiques. — Avantages considérables de ce mode d'emprunt. — Il est le seul qui assure le fonctionnement régulier de Tamortissement. — Les obligations amortissables peuvent, dans certains cas, Atre susceptibles de conversions, comme les rentes perpétuelles. — Le projet de M. Bartliolony pour notre dernier emprunt de trois milliards et demi. — Appât qu'exerce sur les capitalistes la prime des obligations amortissables. — Il résulte de cet appât que parfois l'annuité complète d'un emprunt en obligations amortissables ne demande pas à rÉtat une plus grosse somme que le simple paiement des intérêts d un emprunt en rentes perpétuelles. — Exemples à l'appui de cette proposition. — Le nouveau 3 p. 100 français amortissable 327

Le système d'emprunts en bons remboursables à échéance fixe. — En quoi il est plus défavorable que le précédent. — La méthode suivie par les Américains pour les emprunts contractés depuis la guerre de sécession -«'n

Appendice de la sixième édition : Non convertibilité de» obligations amortî^ssahies émises sans réserve d'anticipation de remboursement, r- Pertes causées au trésor faute de cette réserve dans le 3 p. 100 amortissable français. — Émission de boas 10*20 par les États-Unis en 1898 pendant la guerre, contre TEspagne 340

TABLE DES MATIÈRES. 'î'^'^