CHAPITRE VI

DVfi DIPFÉR1NT8 MODBS d'BMPRUNTS PUBLICS («UÎ/tf).

De l'habitude de beaucoup d'États de contracter des emprunts au-dessous du pair ou du taux de remboursemeut. — Des différents types de rentes perpéluelles. — Jusque vers la fin du dix-huitième siècle l'Angleterre emprunta presque toujours au pair. — Depuis la guerre d'Amérique la plupart des emprunts britanniques ont été émis aa-dessons du pair. — Avantages que l'État croit trouver dans cette pratique ^^^

flislorique des emprunts contractés par l'Angleterre au dix-huitième siècle et au commencement du dix-neuvième. — La dette contraictée par l'Angleterre pendant la guerre contre la France a été énormément grossie par la préférence donnée au 3 p. IM sur le 5 p. 100. — La dette anglaise actuelle serait inférieure d'une cenuine de millions de francs en intérêts à ce qu'elle est aujourd'hui, si l'Angleterre eût emprunté pendant cette guerre en 5 p. 100 et non en 3 p. 100 • • • ^^

Le public n'a pas de répugnance pour les emprunts émis au pair ou aux environs du pair. — Démonstration de cette vérité par le dernier emprunt de la Restauration et par l'un des premiers emprunts du règne de Louis-Philippe. — Arguments donnés en faveur des émi'ssions d'emprunts au-dessous du pair et dans nn type de rentes portant un intérêt nominalement faible. — Fausseté de ces arguments. — La France n'a été sauvée de la banqueroute dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle que par deux phénomènes d'une intensité exceptionnelle, de merveilleuses découvertes industrielles et une sensible dépréciation des métaux précieux. — En émettant des emprunts, on doit toujours penser an remboursement et aux conversions éventuelles en fonds portant un intérêt moins élevé 352

Par quelles raisons on peut justifier l'émission au-dessous du pair d'obligations amortissables par tirages périodiques 355

Des emprunts à lots. — Arguments des moralistes et des légistes contre ces emprunts.

— En quoi ces emprunts diffèrent de la loterie. -> Moralité et utilité des emprunts à lots quand ils sont maintenus dans certaines limites et soumis à certaines conditions.

— Dans quelles circonstances un emprunt à lots est inoffensif. — Des règles à suivre pour ces emprunts. — Proportion de la valeur totale des lots avec l'annuité totale. — Ces emprunts ne sont pratiques que pour des sommes d'importance moyenne 356

Appendice de la sixième édition. — Calcul des pertes causées au Trésor par l'émission en 5 p. 100 des emprunts de 1871 et de 1872. — Les emprunts américains émis andessus du pair •••• '^^