CHAPITRE Vil

nSS MODES n'ÉMISSION DB8 EMPRUNTS PUBLICS.

Les deux principales méthodes d'émission des emprunts : la négociation avec des banquiers par le procédé de l'adjudication, et la souscription publique faite directement pour le compte de l'État. — Des avantages que présente la négociation de l'emprunt à des maisons de banque, surtout quand elle se fait avec publicité et concurrence. — Les banquiers agissent comme assureurs et comme escompteurs 365

Avantages plus apparents que réels de la méthode de la souscription publique faîte directement pour le compte de l'État. — 11 est faux que dans ce système les emprunts soient émis à des taux plus élevés et qu'ils arrivent plus vile dans les mains <les rentiers sérieux. — Du correctif aux inconvénients de la souscription publique pure et simple; l'irréductibilité des petites souscriptions. — Un mérite qu'a eu dans le passé l'appel direct fait par TÉtat aux capitalistes de tous étages : il a popuIaris<' la rente française • 367

Dans les emprunts par souscription publique, les titres sont généralement émis trop bas.

— Les emprunts par souscription publique, tels qu'on les pratique aujourd'hui %

778 TABLB DES MATIÈRES.

éTÎnoent tons les moyens capitalistes. — Le grossissement artificid des souscriptions I transforme ces opérations en un gigantesque humbug. — Le système de la ionseription publique pourrait très bien se combiner avec celui de l'adjudication. — Moyeu d'obtenir ce résultat qui sauvegarderait les intérêts de Tempruntenr et ceux des préteurs sérieux 371

De l'émission directe et continue des titres d'un emprunt, sans souscription publique el par simple négociation à la Bourse ou par l'entremise des receveurs et des percepteurs de l'État. — Le 3 p. 100 amortissable, certains emprunts autrichiens et hongrois. — Ce procédé est excellent pour les emprunts d'une médiocre inq>ortance, pour les emprunts par séries successives, notamment pour les emprunts destinés aux

travaux publics 376

'Renseignements historiques sur les modes d'émission des emprunts en France et en Angleterre. — Le procédé de l'adjudication à des maisons de banque a généralement prédominé dans la Grande-Bretagne. — C'est la même méthode qui est suivie en France, sauf deux exceptions malheureuses, sous la Restauration et sous le règne de Louis-Philippe. — Sous l'empire prévaut le système de la souscription publique faite directement pour le compte de l'État. — Chiffres fabuleux de quelques souscriptions publiques en Russie et en Portugal 378

Des délais de versement accordés dans les emprunts publics. — Utilité financière et économique de ces délais. — En France, on a généralement pour les emprunts d'État beaucoup trop multiplié le nombre des termes 382

Du procédé vicieux qui consiste i prélever sur les produits de l'emprunt la somme uéoessaire pour en payer les intérêts pendant un an ou deux. Le chiffre total d'un emprunt est en général beaucoup plus considérable que celui qui lui sert d'appellation dans le public 385

Quels sont les gages qu'un État doit affecter au service de ses emprunts. — Origine et définition du mot « fonds publics » et du mot « fonds consolidé ». — Inutilité des fonds spéciaux. ~ Us ne peuvent servir que dans les États en détresse pour classer les créanciers entre eux, ou pour introduire quelque clarté dans la gestion confuse des finances publiques 386