CHAPITRE Vn UBS nirpiMirris CÀTÉooHns db nims publiqubb

Du principe de l'uniformité de la dette publique.— Ta-t-il quelque utilité à ce quetoutea les dettes d'un État soient du même type? ~ Une certaine variété, qui ne va pas jusqu'à l'excessive multiplicité, des engagements publics est plutôt favorable que nuisible an crédit des ÉUto 38»

Des emprunts spéciaux que certains États concluent avec les localités, les grandes compagnies financières et industrielles ou les syndicats de capitalistes et de conmierçants.

— Les opérations faites par le gouvernement français de 1830 à 1840 pour les entreprises de canalisation. — Les subventions aux compagnies de chemins de fer; les garanties d'intérêts. — Développement considérable depuis 1870 des emprunts spéciaux et presque subreptices contractés pour des travaux publics. — Énorme importance des engagements du Trésor à long terme. — Ces sortes d'engagements sont-ils ou non avantageux au Trésor? — Distinction k faire : ils sont avantageux quand l'État trouve des capitalistes ou des localités consentant à faire des avances à un intérêt très réduit pour des entreprises d'une utilité à la fois générale et locale.

— Ils sont dangereux et coûteux dans tous les autres cas. — Dans les dernières années, l'État a souvent emprunté par des intermédiaires ayant beaucoup moins de crédit que lui et s'est lourdement grevé par ces opérations malencontreuses. — En général, ces emprunts sans publicité sont plus coûteux pour le Trésor que les emprunts publics 394

De la dette viagère. — Éléments divers de la dette viagère française. 4]0

De la dette flottante. — L'importance considérable de la dette flottante est un signe de mauvaises finances : exemples de l'Espagne, de la Turmiie et de l*Égypte. — Ryp^pif

eontraire de rAnglctorre. -- Décroissance constante de la dette flottante anglaise depuis le commencement du siècle : elle ne dépassait guère 30 millions en 1875; elle s'est relevée depuis, mais dans une proportion restreinte 4 tft

Des diverses fonctions de la dette flottante française. — Elle devient chaque jour moins utile pour fournir au Trésor un fonds de roulement. — Elle n'a guère eu pendant longtemps d'autre objet que de couvrir les découverts des budgets. — Variations de celte dette depuis 1830. — Considérables embarras que l'importance de la dette flottanle a suscités en 1848. — Comparaison de la dette flottante en 1848 et en 1870. — Chiffres de la dette flottante à la Cn de 1878 4t4

De Ténormité de la dette flottante française en 1881 et 1891 ; sa compositioa en 1898 4î6

Folie de la constitution d'une grosse dette flottante en temps de paix; exemple de l'Espagne, de 1890 à 1 895 429