CHAPITRE IX

DB L'aMORTISSBMBNT.

Les différents modes de réduction des dettes publiques. — Raisons données en faveur de Tamoriissemcnt. — Est-il vrai qu'une génération n'ait pas le droit de rejeter sur la génération future une partie de ses charges ? — Les raisons d ordre politique en faveur de l'amortissement sont plus sérieuses que les raisons d'ordre moral. ~* Argument d'ordre purement financier : l'amortissement fait diminuer le taux de Tintérét dans le pays ; inexactitude de cette proposition 43S

Arguments contre la pratique de l'amortissement : !<> la dépréciation constante des métaux précieux réduit insensiblement et constamment le poids des dettes nationales ; 2o !• développement continu de la richesse sociale par l'épargne et par les découvertes industrielles a le même effet 436

Dans quels cas l'amortissement est un bien et dans quels cas il est un mal. — Quand Ib pays est accablé d'impôts mal assis et funestes à la production, il vaut mieux employer les excédents budgétaires à supprimer ces impôts qu'à racheter des titres de la dette publique 437

Des procédés d'amortissement. — Le fonds tf amortissement institué' en Angleterre par Robert Walpole. — De la doctrine du D^ Price et de la pratique de l'amortissèment à intérêts composés. — Chimères qu'enfante cette doctrine. — Opérations de l'amortissement eli Angleterre jusqu'à William Pitt. — Pertes que le procédé de l'amortissement à intérêts composés a fait subir à la Grande-Bretagne pendant cettepériode 439

L'amortissement en Angleterre, pendant la guerre contre la France et jusqu'en 1829. — On continue d'amortir dans les années mêmes où Ton emprunte. — En 1813, on avait complètement payé la dette qui existait en 1786, mais on en avait contracté nne nouvelle bien plus considérable et dans des conditions plus défavorables. — On vint à s'apercevoir que ce système d'amortissement est une duperie. — Importante résolution de la Chambre des communes en 1819. — Analyse des résultats de Tamortissement de 1793 à 1829 ; pertes énormes qu'il a fait subir au Trésor. . . 445

Recommandation du comité de la Chambre des communes de 1828. ~ Opinion dos divers chanceliers de TÉchiquier, depuis nette époque, sur la préférence à donner aux réductions d'impôts on à Tamortissement. — Le nouveau fonds d'amortissement à partir de 1876. — Opérations de l'amortissement en Angleterre, de 1828 à 1889. — Faible importance des rachats de titres de la dette consolidée. — La dette publique de la Grande-Bretagne en 1815, en 1877 et en 1889. — Les opérations du nouveau fonds d'amortissement de 1876 à 1897 449

L'amortissement en France. — Ce qu'était la Caisse d'amortissement instituée sous le Consulat. -- Elle avait un tout autre but que le rachat de la dette. — Plan systématique de réduction de la dette publique sous la Restauration. ~ Dotation considérable de la Caisse d'amortissement à cette époque. -> Le régime de 1817 à 1825. — Le cours moyen des rentes rachetées et le cours moyen des rentes émises. — Pertes

résultant pour le Trésor de la simultanéité de Tamortissement et d«s émissbna d*eiir pnints. — Le régime de Tamortissement dans la période de 1825 à 1830. »- Emploi de la dotation immobilière de la Caisse d*amoriissement 469

l.'amortissement sous le règne de Louis-Philippe. — La législation de 1830 à 18S3. — La législation de 1833 à 1848. — L*amortissement est moins énergique sous Louis- Philippe que sous la Restauration. — Jeux d'écritures auxquels on se livrait sous le nom de réserves de la Caisse d'amortissement. — Fâcheuses conséquences de l'amortissement à cette époque ; il a été une des principales causes de l'accroissement de la detfe flottante qui a jeté dans un si grand désarroi financier la République de 1848 475

"Suspension de l'amortissemant de 1848 à 1866, sauf pendant les exercices 1859 et 1800.

— Organisation ingénieuse d'une nouvelle Caisse d'amortissement en 1866. — D^uîs 1871, l'amortissement régulier ne fonctionne plus en France 479

Faut-il rétablir l'amortissement de la dette consolidée ? — Raisons pour la négative : la décroissance continue des annuités dues par le Trésor pour engagements divers, la diminution et le remboursement ultérieur des avances faites par l'État aux Compagnies de chemins de fer, sous le nom de garanties d'intérêts, la possibilité de conversions successives des dettes portant on intérêt élevé. — Arguments en sens . contraire . .' 484

De l'amortissement dans quelques autres pays. — Exagérations et erreurs des Américains en cette matière après la guerre de sécession 490

Aésnmé de la doctrine économique relativement à l'amortissement 494

Appendice de la sixième édition : les amortissements dans les budgets français de 1892