CHAPITRE m

DU DOMAINE PUBLIC DE l/ÈTAT.

Du développement constant du domaine public de l'État, des départements et dos communes. — Description et évaluation du domaine public monumental de TÉtat en 1833. — Inventaire des propriétés de TÉtat en 1876 et en 1878. — Inventaire des propriétés de la ville de Paris. — De Timportance croissante du domaine public dont les citoyens ont la jouissance gratuite. — De la proportion de plus en plus grande du domaine public relativement à l'ensemble de la richesse du pays.

Nous sommes resté jusqu'ici dans les généralités au sujet des ressources que l'État peut tirer de ses propriétés, de ses capitaux, des industries qu'il exerce ou des participations qu'il s'est réservées dans certaines industries. Nous avons montré combien ces sources de re- , venus publics avaient depuis un certain nombre d'années une tendance à s'accroître. Adam Smith n'a consacré que treize pages à l'étude des « fonds ou sources de revenus qui peuvent appartenir en particulier au souverain ou à l'État » ; ces treize pages, il est vrai, abondent en observations profondes ; mais on peut croire que les traités d'économie politique ou de finances devront à l'avenir être moins sommaires sur cette matière.

Dans tous les pays on distingue deux catégories différentes des domaines de l'État: la première se compose de biens que l'État possède et dont il livre gratuitement l'usage aux particuliers, ou dont il se sert pour le fonctionnement de ses propres administrations, sans tirer de ces biens un revenu direct qui soit appréciable en argent ; la seconde catégorie comprend, au contraire, des biens qui sont analogues à ceux que possèdent les particuliers et qui sont productifs de revenus. En France, la séparation entre ces deux catégories de propriétés de l'État est très nettement marquée par notre droit administratif; la première s'appelle domaine public et la seconde domaine privé de l'État. Dans la plupart des autres contrées cette même distinction existe, parce qu'elle tient à la nature des choses. Un écrivain financier allemand, M. de Stein, donne à la première catégorie le nom de Staatsbesitz (propriétés de l'État) et à la seconde celui de Staatsdomœnen: ces dénominations sont moins heureuses et moins précises que celles qui sont en usage chez nous, mais elles répondent aux mômes idées.

Le domaine public de l'État est presque partout inliniment plus

-vaste que son domaine privé, il va toujours en augmentant. On l'a /divisé en diflérentes catégories: domaine public maritime, domaine A public militaire, domaine public de la navigation intérieure, domaine / public de la viabilité, domaine public monumental. Il y a là toute une richesse énorme, dont la plus grande partie n'est pas inventoriée, qui échappe aux statistiques, et qui ne produit pas de revenu <lirect. Le domaine public de TKtat ou des provinces et des communes, car ces subdivisions de TKtat ont aussi, pour la plupart, un <lomaine public, prend une importance d'autant plus grande que la /civilisation du pays est plus ancienne et plus progressive. C'est i ainsi que, chaque année, des capitaux considérables, prélevés sur le T (îvenu des impôts soit généraux, soit locaux, ou recueillis par voie (l'emprunt, sont consacrés, non seulement à entretenir, mais à accroître ces diverses catégories du domaine public. Dans un pays oîrnne la France, il paraissait difficile d'évaluer, il y a vingt à trente rins, à moins de 300 millionsde francs par année, ce qui est employé p ii rfitat, les départements ou les communes à cette destination, <:'est-à-dire à des travaux neufs devant accroître le domaine public. Celui-ci augmenterait donc de 3 milliards environ par période décennale, et de 30 milliards par siècle. On peut affirmer que dés maintenant il forme une très forte fraction de la richesse nationale. Chacun jouit, sans s'en rendre compte, de cette richesse commune dont le développement dans ces derniers temps a été très rapide (1). Il y a là une sorte de réalisation progressive de ce que le socialisme €om[)orte de pratique. Depuis le plan de M. deFreycinet. c'est-à-dire <îe[)uis 1877, les déjjcnses de l'État, des départements et des communes en œuvres dites d'utilité i)ubli(iue, ont été singulièrement en s'accroissant. Depuis lors c'est au moins 7 à 800 millions de francs par année, qui sont employés au développement de l'outillage national. Il y a à < ()up sûr de l'excès dans ces entre[)rises, et comme il y règne un certain gaspillage, le capital collectif réel n'est pas accru dans une propoi tion strictement équivalente. En allant aussi loin dans cette voie, rst \ c)rnbé dans un socialisme déraisonnable et préjudiciable.

{{) iJi'puis 1890 ou 1802 on a renoncé, en partie, aux énormes exagérations (commises dans rexécnlion de travaux neufs sous l'impulsion de M. de Freycinet ; néanmoins, on lrouv(î encore, au budget de 1808, une section des dépenses du ministère des travaux publics dite extraordinaire et qui est affectée à des travaux neufs, payables la l)hipart par annuités ; cette section monte à i;J7 I /2 millions de fr/<ncset, si Ton en déduit Jcs garanties d'ifitérét <ics rb^?fni/is de l'er, à 77 millions. Une somme de 7 1/2 millions Jigure dans la ménifî année pour Tacbévement des cbemins vicinaux au budget du ministère de l'intérieur; ceux de l'instruction pid)li(iue, des postes et télégraphes, d'autres encore contiennent des crédits analogues pour travaux neufs, sans parler des dépenses faites bors l)udget. En outn^, des dépenses du même genre, en quantité considérable - 'Ut faib's par les départements et les communes.