O.IG

Le taux de l'impôt n'étant pas uniforme, et se trouvant progressif^ les chiffres de la dernière colonne indiquent pour les grosses fortunes une part beaucoup plus que proportionnelle à celle qu'elles ont dans l'ensemble des fortunes taxées et surtout dans l'ensemble des fortunes de la Prusse, puisque les fortunes au-dessousde 6,000 marks (7,500 fr.

L'IMPOT PROGRESSIF ET L'IMPOT PROPORTIOiN N EL. 171

environ) ne sont pas imposées et qu'il y a du reste de nombreuses exceptions, mais les faits frappants sont le petit nombre relatit des fortunes importantes : à peine 13,500 au-dessus de 500,000 marks ou 615,000 francs, dont 3,429 de 1 à 2 millions de marks (1,230,000 à i 2,460,000 francs) et 4,827 seulement de plus de 2. millions de marks ou 2 1/2 millions de francs en chiffres ronds. Ce petit nombre des fortunes importantes est caractéristique.

Les statiîstiques de l'impôt sur le revenu dans le royaume de Saxe, pays très industrieux et très riche, confirment amplement les données précédentes- En 1878 on comptait en Saxe 1,007,020 contribua- 1 bles à l'impôt sur le revenu. L'ensemble du revenu de la Saxe était évalué à 896 millions de marks (1,120 millions de francs). Les très l petits revenus au-dessous de 625 francs formaient la première ca- I tégorie, se composant de 472,644 coi^tribuables, soit 46.91 p. 100 du D chiffre total, représentant ensemble un revenu de 225 millions de \ francs ou 20.01 p. dOO du revenu total. La seconde catégorie, celle des petits revenus, de 625 à 2,375 francs, comprenait 465,706 imposés, soit encore 46.22 p. 100 de l'ensemble, et 492 millions de francs ou 43.92 p. 100 du total des revenus du pays. La catégorie des revenus modiques qui vient après, allant de 2,375 francs à 7,850, comprenait 59,445 contribuables ou 5.90 p. 100 de l'ensemble, et 230 millions de francs de revenu imposable, ou 28.48 p. 100. Les catégories déjà énumérées forment 85 p. 100 du total du revenu du pays. Les I revenus moyens de 7,850 francs à 25,000 n'étaient possédés que par 8,432 individus, représentant 106 millions de francs de revenu, ou 9.40 de l'ensemble. La cinquième catégorie, celle des revenus de 25.000 à 125,000 francs, comptait en Saxe 1,220 contribuables pour un revenu de 53 millions de francs ou 4.72 p. 100 de l'ensemble des 1 revenus du pays. Enfin la sixième catégorie, celle des très gros revenus supérieurs à 125.000 francs, ne comprenait que 73 contri- [ buables pour une somme de 16 millions et demi de francs de revenu r imposable, soit 1.47 p. 100 du revenu total. Même en admettant ) qu'il y ait une certaine fraude dans la déclaration ou des erreurs > dans les constatations, il n'en est pas moins vrai que les gros revenus ne forment qu'une part infime de l'ensemble du revenu national. 11 t faut tenir compte de ce que la fraude doit être assez uniforme et de ) ce qu'elle ne change par conséquent rien aux proportions. En outre, cette fraude ou ces erreurs qui sont un des vices inhérents à Timpot sur le revenu seraient encore singulièrement accrus si Timpôt devei nait progressif, puisque l'intérêt de cacher une partie du revenu i serait bien plus considérable.

Prenons un autre exemple, provenant d'une contrée plus vaste oii

l'esprit de spéculation est porté à sa plus extrême limite. Aux États^ Unis, par suite de la guerre de sécession, on établit un impôt sur le revenu qui avait une forme en partie progressive. En 1866, la taxe était de 5 p. 100 pour les revenus entre 600 dollars et 5,000, de 7 1/2 et de 10 p. 100, suivant les cas, sur les revenus supérieurs à 5,000 dollars (25,000 francs). Le produit de la taxe fut de 72,982,000 dollars, soit 365 millions de francs environ; sur ce chiffre, 34,501,000 dollars, soit 172,500,000 francs, étaient fournis par les revenus au delà de 5,000 dollars ou de 25,000 francs. Ainsi les revenus des personnes riches ou aisées, quoique grevés d'un droit qui était de moitié ou du douhle plus élevé que le droit sur les petits revenus, ne fournissaient pas la moitié du produit de l'impôt. Si Ton tient compte de cette circonstance que les revenus au-dessous de 600 dollars étaient complètement exemptés, on voit que, même aux États-Unis, les revenus supérieurs à 5,000 dollars ou 25,000 francs ne devaient guère représenter plus du dixième de l'ensemble des revenus nationaux. Mais il faut remarquer aussi qu'à cette époque le cours forcé régnait aux États-Unis, que tous ces revenus sont estimés en papier qui perdait 30 ou 40 p, 100 (1) ; qu'en outre, môme en tout temps, la valeur de la monnaie relativement au travail humain est moindre aux États-Unis qu'en Europe; si Ton tient compte de toutes ces circonstances, on trouve qu'un revenu de 5,000 dollars en papier dans Tannée 1866 aux États-Unis n'équivalait guère qu'à ua revenu de 1 2,000 ou 15,000 francs en argent dans l'Europe continentale- Ces explications démontrent quelle faible proportion les classes riches détiennent de l'ensemble des revenus nationaux.

M. David Wells, Tancien commissaire du trésor de TUnion américaine (2), donne d'autres détails qui mettent ce fait encore plus en lumière. En 1866, sur une population de 35 milhons d'âmes, le nombre des personnes assujetties à Y Incarne tax, c'est-à-dire possédant un revenu de plus 600 dollars, en outre du loyer de leur maison et des sommes nécessaires pour les réparations et pour les taxes, n'était que de 460,170. L'année suivante, l'exemption de V Income tax aj^ant été accordée aux revenus au-dessous de 1,000 dollars (o,000 fr.), le nombre des personnes payant l'impôt ne fut plus que de 259,385. Dans cette même année, 50.088 personnes seulement payaient plus de 500 dollars (2,500 fr.), à l'impôt sur le revenu ; la taxe étant de 10 p. 100 pour les revenus élevés, il n'y avait que 50,000 personnes

(1) Le 16 février 1866, Tor était coté 137 1/i p. 100; au 17 septembre de la même année, il était monté à 145.

(2) A çurinus chaptev m politico-économie historyy publié dans la collection des Cobden Club Essays^ 1871-1872, p. 497.

L'IMPOT PROGRESSIF ET L'IMPOT PROPORTIONNEL

possédant un revenu de 25,000 francs en papier déprécié, revenu que l'on peut considérer comme équivalant à un revenu de 15,000 francs en Europe. Même aux États-Unis, le cliiffre des fortunes de quelque

nimportance est donc fort restreint.

Les statistiques de VIncome tax en Angleterre ne donnent la répar-

tititiondes différents revenus déclarés que pour les revenus commerciaux, industriels et professionnels (cédule D. de Vhicoîne tax).

Les plus récents renseignements détaillés y relatifs que nous ayonspu nous procurer concernentl'année 1883-84 (J). Le montant net des revenus industriels et professionnels (^?'ac/es anrfpro/Jessîons) taxés dans cette cédule, qui comprend, en outre, les dividendes ou intérêts des sociétés anonymes diverses, atteignait 143,948,009 livres sterU (3,600 millions de francs en chiffres ronds), ainsi répartis.

Montant des revenu»

Classes

Nombre

de chaque classe

des

ou de chaque groupe

revenus.

contribuables.

de classes.

(liv. sterl.).

Au-dessous

loi liv. st. à

De

0 liv. st. à

200 liv. st

GOO —

0 liv. st. cà

De

0 liv. st. à

On voit que, dans cette riche Angleterre, il n'y a que 10,433 revenus industriels, commerciaux et professionnels qui dépassent 2,000 livres

(1 ; Voir le Bulletin de statistique et législation comparée, 2® volume de 1886, p. 522 cl 523.

(•2) En ce qui concerne les revenus au-dessous de 150 liv. sterl. (3,750 fr.), ils ne ■ figurent qu'exceptionnellement : en principe, en effet, ils jouissent de l'immunité de l'impôt et ne sont taxés que lorsque, joints à d'autres revenus du même contribuable, ils I dépassent un total de 150 livres ou 3,750 fr. Il ne faut donc pas juger des petits revenus industriels ou professionnels en Angleterre d'après le faible chilTre porté au tableau cidessus. Plus récemment, l'exemption a été portée à 60 livres sterl. (4,000 fr.).

sterl., ou 50,000 francs et dans ce nombre il ne s'en trouve que 4,284 qui excèdent 4,000 livres sterl ou 100,000 francs et seulement 1,290 qui soient supérieurs à 10,000 livres sterl. ou 250,000 francs. Ces revenus industriels, commerciaux et professionnels de plus de 250,000 francs atteignent tous réunis une valeur de 30,577,000 livres sterl. ou 765 millions de francs en chiffres ronds, guère plus du cinquième de la totalité des revenus industriels, commerciaux et professionnels taxés. Il faut remarqvier que ces revenus ne sont pas nécessairement des revenus individuels : un certain nombre, surtout parmi les grosses cotes, sont des revenus de maisons de commerce en nom collectif ou en commandite. On voit combien Jean-Baptiste Say battait la campagne quand, il y a près d'un siècle et dans un pays infiniment moins riche, il faisait tant de bruit autour des revenus de 300,000 livres de rente.

Un tableau plus ancien relatif à la cédule G (concernant les traitements des administrations publiques, les pensions, les salaires et les gages payés par les sociétés privées dans la Grande-Bretagne, Irlande non comprise, en 1876-77, nous n'avons pu nous procurer des documents plus récents) témoigne aussi de la faible proportion des très gros revenus à l'ensemble; voici ce tableau.

Nombre

de personnes Revenus imposables

Catégories. assujetties (en livres sterl.).

à. 1 ' impôt.

Au-dessous de 3,750 franee 66,889 2,875^348

De 3,750 fr. à 5,000 fr 24,752 1,191,936

Au-dessus de 125,000 84 549,237

On voit que plus de 56 p. 100 de l'ensemble des revenus taxés correspond aux catégories ne dépassant pas 12,500 francs de revenu, et que, d'autre part, l'ensemble des revenus taxés de plus de 50,000 francs, dans cette cédule, ne représente que 8.24 p. 100 du total.

Dans une étude présentée en décembre 1887, comme inaugural adress^ k la Société de statistique de Londres, dont il était devenu président, M. Goschen, qui fut plusieurs fois chancelier de TEchi-

L'IMPOT PROGRESSIF ET L'IMPOT PROPORTIONNEL

quier, s'étendait sur la multiplication des petites fortunes (1). 11 citait à ce propos un passage du Rapport de la Commission instituée pour faire une enquête sur la crise commerciale en 1887, lequel, commentant un tableau tiré de la cédule D de Vlncome tax, s'exprimait comme suit : « Ce tableau, semble prouver que les revenus annuels de moins de 2,000 livres (50,000 fr.) présentent une augmentation plus rapide que celle de la population ; que les revenus de plus de 2,000 livres présentent une augmentation moinsrajiide, et que ceux de plus de 5,000 livres sont en fait devenus moins nombreux* Enfin plus les revenus considérés sont faibles et plus le taux de la progression s'élève. » Entre autres très nombreuses statistiques q.u'il joignait à son mémoire, M. Goscheii donnait celle-ci, se rapportant aux années 1877 et 1886.

Cotes de Vlncome tax de la cédule D, revenus industriels, commerciaux et professionnels (particuliers et maisons de commerce).

Augmeatation

Catégories ou de revenus. 1877 1886 diniiiiuLioii pour cent

en 188G.

De 150 à 500 liv. st. 285 754 347 021 +21.4

Au-dessus de 5 000 3 122 3 048 — 2.3

Un tableau plus récent et qui concerne les successions (2) donne des résultats analogues :

Catégories importance en milliers Proportion p. 100 du montant

des successions. de livres sterling. de chaque catégorie au total.

lnïé^889-90 1890-91 1891-92 1892-93 1893-94 1889-90 1890-91 1891-92 1892-93 1893-94 Au-dessous de 1,000 liv. st.

De 1,000 à 4,000 L st.

4,001 10,000 10,001 50,000 50,001 100,000 100,001 500,000 500,001 à 1,000,000 Au-dessus de 1,000,000

Totaux.