‹ Traité de la science des finances (tome 1) Des revenus publics (volume 2)Chapitre 32 sur 102 · CÉDULE B · texte numérisé non relu

CÉDULE B

appliquant aux contribuables asti^eints aussi à Vimpâé sur la fortune

CÉDULK A Contribuables non astreints à l'impôt su?' la fortune.

REVF?ÎU. TAXIB.

Florins. Florins.

Aii-desftis de 650 florins 0

sur Texcédent au

delà de 1,500 florins. Au delà de 8,200 florins, fi. 148 4- 3,20 p. 100 sur le surplus au delà de 8,200 florins.

Quand la fortune assujettie est de 13,000 à moins de 15,000 florins.

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