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(f) Nous extrayons ces renseigncmciits da Bzilleliîi de statistique^ l^r volume de 1896f pages 421 et 422.

On voit combien sont peu nombreuses les grandes fortunes, moins de 2,000 au-dessus de 2 millions de marks ou 2 1/2 millions de francs ; à peine 1 4,000 au-dessus de 500,000 marks ou 024,000 francs, dans un pays de 33 à 34 millions d'âmes et qui s'enrichit rapidement depuis 1880.

Sauf l'inconvénient de la déclaration et du classement, cet imp<H, comme d'ailleurs l'impôt prussien sur le revenu, est relativement modéré. Il est loin de faire peser sur le contribuable un poids égal à celui de nos différents droits de timbre, d'enregistrement et détaxes sur les valeurs mobilières. Il faut ajouter que, en Prusse, il n'y a pas de droit de succession en ligne directe, ce qui épargne beaucoup plus la fortune que ne la grève l'impôt ci-dessus dit complémentaire.

L'impôt sur le capital existe dans d'autres pays encore comme taxe accessoire, destinée à fournir un léger appoint aux budgets. En Suisse dans la plupart des cantons, l'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu se rencontrent côte à côte et se font pendant. Le lecteur trouvera des indications sur ce sujet dans le chapitre qui traite de l'impôt proportionnel et de l'impôt progressif (voir plus haut, pages 178 à 194), Rappelons seulement que beaucoup de cantons suisses exemptent ce qui est absolument indispensable à l'existence, notamment, pour l'impôt sur le capital, les meubles et les ustensiles de ménage d'une médiocre importance, ainsi que les instruments de travail, quelquefois même les faibles capitaux en terres ou en valeurs mobilières. Parfois aussi on tient compte du nombre des enfants et l'on admet pour les veuves des exemptions assez élevées. De semblables impôts existent en Hollande, nous les avons décrits plus haut ; il est superflu d'y revenir (voir pages 199 à 200).

En définitive, l'impôt sur le revenu est préférable à l'impôt sur le capital; il est d'abord plus productif, ayant une base beaucoup plus large; toutefois le fonctionnement en est très délicat, dans les pays surtout où les partis politiques sont très violents, où l'administration a peu de stabilité et d'impartialité ; alors il risque de dégénérer en instrument d'oppression. Pour qu'il reste inoffensif, il doit être morcelé, comme en Angleterre, n'exiger pas de déclaration du revenu global; il faut qu'il soit assis et j)erçu avec une modération qui ne se démente ni dans la fixation des taux de la taxe, ni dans les procédés de perception. Mieux vaut encore, comme les États-Unis tendent à le faire, s'en tenir à notre taxe sur les loyers qui atteint très approximativement le revenu, si on sait la bien combiner, avec prudence et modération naturellement.

A ce sujet on ne saurait^, en efi^et, aucunement adopter les systèmes vexatoires et compliqués qui ont été depuis une quinzaine d'années

proposés soit par M. Dauphin, minisire des finances en 1887, soit par M. Peytral, ministre des finances en 1898 (voir pages 444 et 448). Ces planssont absolument inacceptables parce qu'ils ont un caractère progressif et arbitraire et qu'ils frappent les loyers élevés ou moyens d'un taùx extravagant, souvent de 30 à 40 0/0 de leur montant et parfois de plus, ce qui ne pourrait qu'entraver les progrès de l'habitation humaine et arrêter les constructions.

11 faut, en outre, réfléchir que la nécessité ou l'utilité d'un impôt de redressement sur lc*>; revenus est devenue d'autant moins sensible que, dans un pays comme la France, on a supprimé ou allégé plusieurs des impôts indirects, notamment les droits d'octroi et les taxes sur les boissons hygiéniques, et que nombre de dépenses des budgets modernes soit des états, soit des localités, sont faites dans l'intérêt exclusif des classes pauvres ou peu fortunées, pour l'instruction pidj blique, l'assistance, etc., ce qui n'existait pas autrefois. Quant ail capital, il est très suffisamment saisi au profit de 1 État par les divers droits d'enregistrement et de timbre et par les droits de succession, sans qu'il soit besoin d'une taxe spéciale; celle-ci ne se justifie guère qu'en Prusse où les droits de succession en ligne directe n'existent pas et où les droits de timbre et d'enregistrement sont beaucoup plus faibles que chez nous. L'heure de la succession est mieux choisie que toute autre pour taxer le capital, avec modération, bien entendu, comme on le verra dans le chapitre suivront.